Procès Verbal - PV

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Procès Verbal - PV Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Pissos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit, EDIT NOUVELLE

CT

MESSE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 7 AVRIL 2025

L'an deux mil vingt-cinq et le sept du mois d'Avril à vingt heures, le Conseil Municipal dûment

convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.

Date de la convocation : le 31 Mars 2025

Nombre de membres : 15

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 13 + 2 procurations

Voix exprimées : 15

Présents : M. SAINTORENS Denis - Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain - Mme

MONDAT Anne-Marie - M. ABADIE Laurent - STRAUSSEISEN Régis - Mme DARTIGUES

Christine - M. BORDES Jean-Marc - Mme LASCANO Cécile - Mme GROUAZEL Océane -

Mme LESBORDES Marie Christine - M. FORCET Philippe - M. DUPIN Christophe

Absents excusés avec procuration : M. CHUROUX Eric donne procuration à M. ABADIE

Laurent - M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie

Christine

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00

Conformément à l'article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme

GROUAZEL Océane désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

L'ordre du jour de la séance, conforme à la convocation, appelait les questions suivantes :

Approbation du procès-verbal de la séance du 24 Mars 2025

Affaires budgétaires et financières

Question n°1 : Examen et vote du Budget Primitif 2025 de la Commune

MAIRIE OS TENTE Ta Tara re tre O7 ATOM ILE ENS

05 5804414: AA ESA CIE SAQuestion n°2 : Examen et vote du Budget Primitif 2025 du Centre d'Animation et de

Développement Touristique

Question n°3 : Approbation vote des taxes locales 2025

Vie Institutionnelle

Question n°4: Approbation contribution volontaire au PNR au titre de la dotation biodiversité et aménités rurales

Question n°5 : Approbation attribution subvention d'équipement au SDIS des Landes

Questions diverses

Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 24 Mars 2025 et donne la parole aux élus. En l'absence de remarques le procès-verbal de la séance est approuvé à l'unanimité des voix exprimées par les membres présents.

Délibérations

Affaires budgétaires et financières

Délibération n°2025-4/1 : Examen et vote du Budget Primitif 2025 de la Commune

Exposé

Une note de présentation du Budget Primitif 2025 de la Commune est portée à la

connaissance des élus.

Le Cadre Général du Budget

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle sera disponible sur le site internet de la commune.

Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1% Janvier au 31 décembre de l’année civile.

DE PISSOS «51 Route de Daugnague + 40410 Pissos

0558044140) https//Www. pissos frs mairie@pissos.frLANDES

NOUVELLE

CLR

PISSOS

Le budget 2025 est voté le 7 Avril 2025 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d'ouverture des bureaux.

Il a été établi avec la volonté :

-__ De maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- De mobiliser des subventions auprès des acteurs publics chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l’avenir.

Il — La Section de Fonctionnement

a) — Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Pour notre commune :

Les dépenses de fonctionnement sont constituées notamment par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les salaires représentent 52.51 % des dépenses réelles de fonctionnement de la commune (hors virement à la section d'investissement).

Les dépenses de fonctionnement réelles 2025 représentent 1 689 425 €.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la ville à financer

elle-même ses projets d'investissement.

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies (locations de gîtes et logements communaux, piscine), aux ventes de coupes de bois, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat.

Les recettes de fonctionnement 2025 représentent 2 391 651.52 € (excédent reporté inclus)

oO EE DUT EL O MONET

OS OO AT one Oo CISb) - Les principales dépenses et recettes de la section

Dépenses Montant Recettes Montant

Dépenses 590 700 € | Excédent reporté 701 762.52 € courantes

Dépenses 887 200€ | Remboursement 29 000 € personnel sur rémunération

du personnel -

Avoirs sur facture

Autres dépenses 158 060 € Recettes des 59 400 € de gestion services

courante

Dépenses 6 789 € Impôts et taxes 602 728 € financières

Dépenses 2 000 € Dotations et 666 694 € exceptionnelles participations

Atténuations de 500 € | Autres recettes de 331 559 € produits gestion courante

Recettes 50 €

financières

Total Dépenses 1 645 249 € Total recettes 2 391 193.52 € réelles réelles

Charges (écritures 44 176 € | Produits (écritures 458 € ordre entre ordre entre

sections) sections)

Virement à la

section

d'investissement

Total Général 1 689 425 € Total Général 2 391 651.52 €

c) — La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2025 sont votés en même temps que le budget primitif.

o Taxe foncière sur le bâti : 26.94 %

o Taxe foncière sur le non bâti : 20,32 %

o Taxe d'habitation (résidences secondaires) : 13.67 %

Le produit prévisionnel de la fiscalité locale inscrit au budget primitif est de 301 551 €

AIR 111:

(SO AOC

OST MDare later COTON OES

hEtps://WWwu.pissos fr mairie @pissos.fnETES NOUVELLE

ACTE

IE ef

d) — La dotation globale de fonctionnement forfaitaire

La dotation globale de fonctionnement forfaitaire de l'Etat prévisionnelle inscrite au budget prévisionnel 2025 s'élève à 545 808 € répartie comme suit :

Dotation forfaitaire : 183 229 €

-__ Dotation solidarité rurale « Bourg Centre » : 173 650 €

-__ Dotation solidarité rurale « Péréquation » : 63 783 €

-__ Dotation solidarité rurale « Cible » : 83 836 €

-__ Dotation nationale de péréquation : 41 310 €

Ill — La section d'investissement

a) — Généralités

La section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme

En dépenses : Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de biens immobiliers et de travaux soit sur des structures existantes, soit sur des structures en cours de création.

En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que

les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les

subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.

b) — Vue d'ensemble de la section d'investissement

Dépenses Montant Recettes Montant

Déficit reporté 207 550.28 €

Remboursement emprunts 48 692 € FCTVA 40 000 €

Immobilisations corporelles Excédent de 193 375.28 € (acquisition terrains, travaux fonctionnement

sur bâtiments et logements 587 909 € capitalisé

communaux, acquisition

matériel, reboisement forêt

….)

Immobilisations en cours Taxe 4572€ (travaux Eglise Richet, d'aménagement

extension local kiné) 241 880 €

Subventions 309 621 €

CRAN END eo ANONP ES ON

MOTOS

MAIRIE DEPI

OO NOMME / AT SOADépôts et cautionnements 5 000 € Dépôts et 5 000 € reçus cautionnement

reçus

Subventions d'équipements 74 825 € Emprunts 40 000 € versées (Fonds de concours)

Immobilisations incorporelles 37 500 € Cessions 568 070 €

(Frais études gîtes, plan de

référence)

Titres de participations 1 000 € Produits 44 176 € (écritures ordre

entre sections)

Produits (écritures ordre 22 647 € Produits 22 647 € intérieur section) (écritures ordre

intérieur section)

Opérations ordre entre 458 €

sections

Total Dépenses 1 227 461.28 € | Total Recettes 1 227 461.28 €

c) Les principaux projets de l’année 2025 sont les suivants :

-__ Restauration de l’Église de Richet (189 880 €)

-__ Commencement des travaux de rénovation énergétique des logements communaux (207 000 €)

Agrandissement du local des kinésithérapeutes (52 000 €)

Aménagement modules tribunes du stade municipal (53 000 €)

Réalisation des travaux intérieurs de la piscine (38 300 €)

IV — Les données synthétiques du budget - Récapitulation

a) Dépenses et recettes de fonctionnement

Recettes : 1 689 889 € + Excédent antérieur reporté 701 762.52€

Soit un total de 2 391 651.52 €

Dépenses : 1 689 425 €

Soit un excédent de fonctionnement prévisionnel de 701 762.52 €

b) Dépenses et recettes d'investissement

Recettes : 1 088 729.28 € + RAR 138 732 € soit un total de 1 227 461.28 €

Dépenses : 895 354 € + RAR 124 557 € + Déficit antérieur reporté 207 550.28 € soit un total de 1 227 461.28 €

MA ES END re ture later OO ANNEES

O5 58 044140 http //AWW:pISSOS fr maire@pissosfrPISSOS

c) — Etat de la dette

L'annuité de la dette s'élève, pour la part du capital à 48 691.10 € et 6 788.98 € pour les

intérêts.

Décision

La délibération est portée aux voix.

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-1 et

suivants, L2311-1 à 2343-2,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir discuté et délibéré comme suit :

Votants : 13 + 2 procurations

Pour : 13

Contre : 1 (M. SUSPERREGUI Jean-Claude)

Abstention : 1 (Mme LESBORDES Marie Christine)

- VOTE le budget primitif de la Commune de Pissos de l'exercice 2025 et arrête ainsi

les comptes :

Investissement

Dépenses : 1 227 461.28 (dont 124 557.00 € de RAR)

Recettes : 1 227 461.28 (dont 138 732.00 € de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 1 689 425.00 € (dont 0.00 de RAR)

Recettes : 2 391 651.52 (dont 0.00 de RAR)

-_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir discuté et délibéré comme suit :

-_ VOTE les subventions comme suit :

C1 NOTE CE Pere AOL

CO One AUTO OISeEAACCA: 300 €

Vote : 14 Pour - 1 Contre (M. Susperregui)

AGYV : 300 € (Mme Mondat s'est retirée car membre du bureau de l'association) Vote 13 Pour - 1 Contre (M. Susperregui)

AMICALE DES POMPIERS : 420 €

Vote : 14 Pour - 1 Contre (M. Susperregui)

Amicale des Retraités : 450 €

Vote : 14 Pour - 1 Contre (M. Susperregui)

Amis de l’Eglise de Richet : 300 €

Vote : 14 Pour - 1 Contre (M. Susperregui)

Anciens Combattants : 300 €

Vote : 14 Pour - 1 Contre (M. Susperregui)

APE PISSOS : 300 €

Vote : 14 Pour - 1 Contre (M. Susperregui)

Artistes de la Petite Leyre : 300 €

Vote : 13 Pour - 1 Contre (M. Susperregui) - 1 Abstention (Mme Lesbordes) Arts dans l’Eyre : 300 €

Vote : 13 Pour - 1 Contre (M. Susperregui) - 1 Abstention (Mme Lesbordes) Chasseurs à l’arc : 300 € (M. Forcet s'est retiré car membre du bureau) Vote : 13 Pour - 1 Contre (M. Susperregui)

Cinémagin’action : 3 375 €

Vote : 13 Pour - 2 Contre (Mme Lesbordes - M. Susperregui)

Comité des Fêtes : 8 500 € (M. Bordes s’est retiré car membre du bureau de l'association) Vote : 13 Pour - 1 Contre (M. Susperregui)

L’Epicerie l'Idéal : 2 800 €

(Vote : 14 Pour - 1 Contre (M. Susperregui)

FC2L Football : 1 500 €

(Vote : 14 Pour - 1 Contre (M. Susperregui)

Jeunes Sapeurs-Pompiers : 300 €

Vote : 14 Pour - 1 Contre (M. Susperregui)

Les Santiags de Pissos : 300 €

Vote : 13 Pour - 1 Contre (M. Susperregui) - 1 Abstention (Mme Lesbordes) Association de pêche : 200 €

Vote : 14 Pour — 1 Contre (M. Susperregui)

Le Club de Pétanque : 300 € (M. Strausseisen s'est retiré car membre du bureau de l'association)

Vote : 12 Pour - 1 Contre (M. Susperregui) — 1 Abstention (Mme Lesbordes) Ramdam : 300 €

Vote : 13 Pour - 2 Contre (Mme Lesbordes - M. Susperregui)

Les Restos du Coeur : 1 500 €

Vote : 14 Pour - 1 Contre (M. Susperregui)

Sore ton livre : 500 €

Vote : 14 Pour - 1 Contre (M. Susperregui)

Souvenir Français : 300 €

Vote : 14 Pour - 1 Contre (M. Susperregui)

SiRoute de Daugnag AO41O!PISSOS

Co na AE Role OeEoEnELANDES

NOUVELLE (

AQUITAINE

PISSOS

Téléthon : 500 €

Vote : 13 Pour - 1 Contre (M. Susperregui) — 1 Abstention (Mme Lesbordes) Tennis Club Pissos : 500 €

Vote : 14 Pour - 1 Contre (M. Susperregui)

Vélo Club : 300 €

Vote : 14 Pour - 1 Contre (M. Susperregui)

Association de Volley : 300 €

Vote : 14 Pour - 1 Contre (M. Susperregui)

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Délibération n°2025-4/2: Examen et vote du Budget Primitif 2025 du Centre

d'Animation et de Développement Touristique (CADT)

Exposé

Une note de présentation du Budget Primitif 2025 du Centre d'Animation et de

Développement Touristique (CADT) est portée à la connaissance des élus.

l- La Section de Fonctionnement

La section de fonctionnement se répartit comme suit :

Les dépenses de fonctionnement 2025 représentent 416 578.38 €

Les recettes de fonctionnement 2025 représentent 416 578.38 €

Il Les principales dépenses et recettes de la section

Dépenses Montant Recettes Montant

Dépenses courantes 136 430 € Atténuation de 19 000 € charges (rabais,

remises,

ristournes,

remboursement sur

rémunérations)

Dépenses personnel 198 550 € Recettes des 289 500 € services

Autres dépenses de 3 700 € Dotations,

gestion courante subventions et

participations

MAI COTE LMD a ere OI OS

OO TO AN ANT nee CotesAutres recettes de 108 078.38 €

gestion courante

Dépenses

exceptionnelles

Dotations aux 500 €

provisions

Virement à section 77 398.38 €

d'investissement

Déficit reporté

Total Dépenses 416 578.38 € Total recettes 416 578.38 € réelles réelles

Hl- La section d'investissement

a) Vue d'ensemble de la section d'investissement

Dépenses Montant Recettes Montant Déficit reporté 127 526.48€| Virement de Section 77 398.38 € Fonctionnement

Immobilisations 20 800 € FCTVA 1 783.39 € corporelles

Affectation de résultat 69 144.71€

Total Général 148 326.48 € | Total recettes réelles | 148 326.48 €

b) Les données synthétiques du budget - Récapitulation

Dépenses et recettes de fonctionnement

Fonctionnement :

Recettes : 416 578.38 €

Dépenses : 416 578.38 (dont 77 398.38 € affecté à l'investissement)

Investissement :

Recettes : 148 326.48 €

Dépenses : 20 800 € + déficit reporté de 127 526.48 € soit un total de 148 326.48 €

SlRoute de Daugnaguess40410Pissos

OO PO AMI Or Mo NeOeEEtoENEMÉFLOES

Décision

La délibération est portée aux voix.

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-1 et

suivants, L2311-1 à 2343-2,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir discuté et délibéré comme suit :

Votants : 13 + 2 procurations

Pour : 13

Contre : 1 (M. SUSPERREGUI Jean-Claude)

Abstention : 1 (Mme LESBORDES Marie Christine)

- VOTE le budget primitif du Centre d'Animation et de Développement Touristique (CADT) de l'exercice 2025 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses : 148 326.48 € (dont 0.00 de RAR)

Recettes : 148 326.48 € (dont 0.00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 416 578.38 € (dont 0.00 de RAR)

Recettes : 416 578.38 € (dont 0.00 de RAR)

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Délibération n°2025-4/3 : Approbation vote des taxes locales 2025

Exposé

Monsieur rappelle les taux d'imposition votés en 2024.

- Taxe foncière bâtie : 26.94 %

- Taxe foncière non bâtie : 20.32 %

- Taxe d'habitation : 13.67 %

Monsieur le Maire propose de ne pas les augmenter pour 2025.

Oo tree Dear A NONPETOE MAIRI

CO AO ANUS Enr AnneAre OSoSERDécision

La délibération est portée aux voix.

Vu l'exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,

Votants : 13 + 2 procurations

Pour : 14

Contre : 1 (M. SUSPERREGUI Jean-Claude)

Abstention : 0

-__ DECIDE de voter les taux pour 2025 comme suit :

e Taxe foncière bâtie : 26.94 %

e Taxe foncière non bâtie : 20.32 %

e Taxe d'habitation : 13.67 %

-__ DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants à cette décision.

Délibération n°2025-4/4 : Approbation contribution volontaire au PNR au titre de la dotation

biodiversité et aménités rurales

Exposé

Dans un contexte général de finances publiques tendues, le Président du Parc Naturel

Régional des Landes de Gascogne a souhaité faire appel à la solidarité des communes

membres, en demandant un effort fondé sur la recette exceptionnelle perçue par les

communes au titre de la dotation « Biodiversité et aménités rurales ». Pour information

l'enveloppe versée par l'Etat en 2024 a été multipliée par 6 pour le territoire. Elle doit être maintenue en 2025.

Dans cette continuité, la direction du PNR des Landes de Gascogne propose aux communes

membres de reverser une part de leur dotation afin de construire en commun un nouveau

projet de territoire et de les accompagner financièrement.

VU la loi de finances 2022 renforçant une dotation dite « Biodiversité et aménités rurales »

en attribuant une fraction complémentaire pour les communes classées en Parc Naturel Régional ;

S0S + SiRoute de Daugnague +. 40410 PISsoS

D PO M AT Ir TRE OESSoNNReMEET

VU la revalorisation de la fraction PNR en 2023, en 2024 et son maintien en 2025 ;

VU la dotation à percevoir en 2025 par la commune Pissos pour un montant de 65 097 €,

CONSIDERANT que la dotation versée aux communes est en partie la résultante de son

appartenance au PNR ;

CONSIDERANT la réunion du 24 Février 2025 réunissant toutes les communes du Parc et

après avoir proposé de retenir le principe d'une contribution volontaire à hauteur de 10 % de

la dotation de biodiversité reçue au vu des actions et outils que le parc naturel régional met

en œuvre,

Monsieur le Maire propose d'accepter de participer à cet appel à contribution et de décider

de reverser la somme de 6 510 € au PNR des Landes de Gascogne correspondant à 10 %

de la dotation de soutien pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des

aménités rurales.

Décision

La délibération est portée aux voix.

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir discuté et délibéré

Pour : 12

Contre : 2 (Mme LESBORDES Marie Christine - M. SUSPERREGUI Jean-Claude) Abstention : 1 (M. FORCET Philippe)

- DECIDE de reverser la somme de 6 510 € au PNR des Landes de Gascogne

correspondant à 10 % de la dotation de soutien pour la protection de la biodiversité et

pour la valorisation des aménités rurales.

- _ DECIDE que cette somme sera versée sous forme de subvention inscrite au compte 657358.

oO ED TEA O ZM NONPIETON

CO A OT ATEN AnMECIEOR- DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants à cette

décision.

Délibération n°2025-4/5: Approbation attribution subvention d'équipement au SDIS des Landes

Exposé

Par courrier en date du 13 Janvier 2025, le SDIS des Landes a informé les communes de la

nécessité d'établir de nouvelles modalités de financement en vue de maintenir et adapter ses

missions de service public auprès de la population landaise, sur l'ensemble du territoire

départemental.

Conscients des contraintes qui pèsent actuellement sur l'ensemble des finances locales, le

SDIS des Landes propose un pacte financier établi en partenariat avec l'Association des

Maires des Landes et fondé sur le principe d’une participation solidaire caractérisée par :

- Un montant global défini par rapport aux besoins d'investissement opérationnels

du SDIS des Landes

- Une pérennité de cette participation étalée sur 3 exercices, de 2025 à 2027 inclus

- Une répartition équitable de cette participation globale en fonction des critères

objectifs et proportionnels, rapportés pour chaque commune, à la population DGF

(60%) et au potentiel fiscal (40%)

- Un dispositif contractuel permettant de matérialiser l’accord de financement entre

le SDIS et chaque commune, dans un cadre pluriannuel d'investissement en

matériels d'incendie et de secours

VU la délibération du Conseil d'Administration du Service Départemental d'incendie et de

Secours des Landes n°2021-058 en date du 13 décembre 2021, adoptant son projet

d'établissement qui a vocation à définir les grandes orientations de l'Etablissement Public,

dans le cadre de ses missions de service public sur le territoire landais ;

VU la concertation menée par le SDIS des Landes, avec les membres du conseil

d'administration de l'Association des Maires des Landes, et l'information générale diffusée

auprès de l’ensemble des élus locaux de chaque commune et EPCI du département ;

VU la nécessité de sécuriser l'équilibre financier du SDIS dans un cadre pluriannuel, sur les exercices 2025, 2026 et 2027 ;

MAIRIE PISSOS* S1ROUte de Daugnague 40410 PiSS0S

SR OEM AIS Ir MoNMÉSTeE

VU la délibération n° 2024-046 du Conseil d'Administration du Service Départemental

d'incendie et de Secours, en date du 1% octobre 2024, appelant un financement

d'investissement complémentaire auprès du bloc communal, pour un montant global de 1M € en 2025, de 1,25 M € en 2026 et de 1,5 M€ en 2027;

VU les dispositions de la M57 et de l’article R.2321-1 du CGCT ;

CONSIDERANT l'intérêt communal que présentent les investissements en matériels et équipements du SDIS des Landes ;

Monsieur le Maire propose d'attribuer une subvention d'investissement au Service

Départemental d'Incendie et de Secours des Landes aux conditions énoncées ci-dessus.

Débat :

Mme LESBORDES Marie Christine souhaite intervenir sur la question du financement du

SDIS des Landes. Elle rappelle que les frais de personnel constituent une part prépondérante

du budget, représentant 80 % des dépenses réelles et que les investissements notamment

en termes de matériels et d'équipements sont nécessaires au bon fonctionnement du SDIS.

Mme LESBORDES Marie Christine juge discutable cette demande de contribution. Elle

rappelle la construction non justifiée de la nouvelle caserne, route de Mont de Marsan, qui va

coûter 2,3 millions d'euros et qui pour elle témoigne de la mauvaise gestion, pas toujours

bien pensée du SDIS.

Monsieur le Maire ne partage pas cette analyse et propose à Mme LESBORDES Marie

Christine de l'expliquer au Président du Conseil Départemental.

Décision :

La délibération est portée aux voix.

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir discuté et délibéré,

: PISSOS e 51 Route de Daugnague -40M0!Pissos

COCO ATEN OMelE CEEPour : 13

Contre : 1 (M. SUSPERREGUI Jean-Claude)

Abstention : 1 (Mme LESBORDES Marie Christine)

-_ DÉCIDE d'attribuer une subvention d'investissement au Service Départemental

d'incendie et de Secours des Landes comme suit :

e 2 824,81 € au titre de l'exercice 2025

e 3531,01 € au titre de l'exercice 2026

e 4237,21 € au titre de l'exercice 2027

- DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation

financière pluriannuelle, présentée en pièce jointe au présent rapport.

- _ DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

Questions diverses

Monsieur le Maire donne la parole aux élus pour d'éventuelles questions diverses.

Mme LESBORDES Marie Christine regrette le manque d'information suite à une coupure d'eau survenue le 2 avril sur le secteur route des Lacs, quartier Menroux.

Monsieur le Maire rappelle que la compétence eau — assainissement est communautaire et déléguée au Sydec. || va faire un signalement auprès du service compétent et demander à ce que la mairie soit systématiquement informée pour relayer l'information auprès des administrés concernés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Le Maire, La Secrétaire

Denis SAINTORENS Océane GROUAZEL

MA SilRoute de Daugnague 40410 Pissos

0558044140 https/AWWW:pissos fr mairie@pissos.fr