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Procès Verbal - PV 12042021 1
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Marçais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12042021 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Budget,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARCAIS
SEANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2021
Date de la convocation : 23 Mars 2021 Date d’affichage : 23 Mars 2021
L’An deux mil vingt et un et le douze avril à 20 Heures.
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence
De Mme RIVET M., Maire.
Présents : RIVET Michelle, LAVAINE Patrick, RIBAUDEAU Corinne, DION Annie, BOTTE Mathieu, JACQUET Patrice, CHANTEREAU Teddy, JOUFFIN Cindy, MAURU Magali. Absents : MANSART Stéphane, LEDUC Gilles donne pouvoir à RIVET Michelle
Secrétaire (s) de séance : CHANTEREAU Teddy
Madame le Maire donne lecture du procès verbal de la réunion du 19 janvier 2021 qui est adopté à l’unanimité.
I) Délibération 2021-05 : Approbation du Compte de Gestion 2020
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Michelle RIVET, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu le Compte Administratif 2020
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les écritures sont régulières.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice :11
Qui ont assistés à la séance : 09 Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Par 11 voix pour.
II) Délibération 2021-06 : Vote du Compte Administratif 2020
Mme RIVET, Maire, présente le compte administratif 2020, et sort de la salle au moment du vote.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. LAVAINE Patrick, 1er adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 dressé par Mme RIVET Michelle, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Adopte, avec 08 voix pour, le compte administratif 2020 qui s’établit :
Dépenses de Fonctionnement 2020 : 305 465€16
Recettes de Fonctionnement 2020 : 370 057€92
Résultat 2020 de la section de fonctionnement : 64 592€ 76
Reprise du résultat antérieur : 146 891 € 15
Soit un excédent total de fonctionnement de 211 483.91€15
Dépenses d’Investissement 2020 : 404 383€62
Recettes d’Investissement 2020 : 441 645€55
Résultat 2020 de la section Investissement : 37 261 € 93
Reprise du résultat antérieur : - 87 172€69
Soit un déficit total d’investissement de 49 910 €76
Résultat des Restes à réaliser 2019 : 7 420 € 00
(dépenses : 18 884 € et recettes 26 304€)
III) Délibération 2021-07 : Affectation du résultat 2020
Le Conseil Municipal délibère sur l’affectation des résultats de 2020 ; Il est proposé d’affecter le solde de la section de fonctionnement de 211 483€91 de la manière suivante :
- A l’article 1068 : 42 490€76 (besoin de financement investissement) - A l’article 002 : 168 993€15 (excédent de fonctionnement)
Cette affectation des résultats est acceptée par 11 voix pour.
IV) Délibération 2021-08 : Vote des taux des taxes directes
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissances des bases d’impositions qui lui ont été notifiées par la Direction des Services Fiscaux du Cher, et compte tenu de la réforme en cours de la taxe d’habitation, décide de maintenir les taux des taxes locales de la manière suivante :
- Taxe foncier bâti : 35.32 % (comprenant 15.6% de taxe foncière communale et 19.72% de transfert du taux départemental de foncier bâti)
- Taxe foncier non bâti : 37,79 %
- C.F.E. : 21,36 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité (11 pour) ces taux. V) Délibération 2021-09 : Attribution des subventions aux associations
Madame le Maire présente les demandes de subventions reçues en 2021, rappelle les montants versés en 2020, et les propositions travaillées en commission pour 2021.
Le Conseil Municipal valide ces propositions à l’unanimité
VI) Délibération 2021-10: Vote du Budget 2021
Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet du budget primitif pour l’année 2021.
Après examens des différents chapitres et articles, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le projet présenté qui s’élève :
-en fonctionnement, à la somme de 519 671.15 € tant en recettes qu’en dépenses - en investissement, à la somme de 333 419.76 € tant en recettes qu’en dépenses. Le Conseil Municipal vote par chapitre le budget présenté en dépenses et recettes et l’adopte à l’unanimité
VII) Délibération 2021-11 : Fonds de solidarité
Mme le Maire présente le courrier du département concernant le FSL (Fonds de solidarité : aide octroyée aux foyers les plus modestes pour subvenir aux dépenses d’énergie, eau ou logement). Elle propose d’allouer, comme l’an passé, les sommes de : - 100€ : logement
- 150€ : énergie
- 50€ : eau
Après délibération, le Conseil accepte à l’unanimité cette proposition.
VIII) Délibération 2021-12 : Sortie Autoroute
Le Conseil Départemental ayant récemment pris deux délibérations successives dans le cadre de la modernisation des sorties autoroutes de l’A71, il demande aux communes du sud du département de se prononcer à leur tour.
Associations
Propositio
n 2021 Associations
Propositio
n 2021
ANNA bge 300,00 € Secours Populaire 100,00 €
APF paralysés de France 50,00 € ADMR 100,00 €
Vie Libre 50,00 € RESTO DU COEUR 100,00 €
DDEN 50,00 € APE 150,00 €
Secours Catholique 100,00 € Carrosserie mesnier 100,00 €
FACILAVIE 100,00 € Emmaus 100,00 €
VMEH visites EHPAD Champ Nadot 50,00 €
ECOM UFOLEP course cycl
28/7 200,00 €
conseil d accès au droit 50,00 € Croix Rouge 100,00 €
total 1 700,00 € Dans une première délibération il adopte le principe d’une remise en sécurité de la sortie actuelle couplée au projet d’une seconde sortie au nord de Bourges. Dans une deuxième, il évoque le principe d’une étude de faisabilité et d’opportunité d’une sortie complémentaire à mi-chemin entre Bourges et Saint Amand Montrond. En ce qui concerne la première délibération, le Conseil Municipal se prononce Pour à l’unanimité.
En ce qui concerne la deuxième délibération, le Conseil Municipal se prononce Contre à l’unanimité.
IX) Délibération 2021-13 : Validation des statuts du RPI
Madame le Maire explique aux membres du Conseil que, lors de la dernière réunion du RPI Marçais-Orcenais, une révision des statuts de ce dernier a été opérée. Après en avoir pris connaissance, les membres du Conseil les adopte à l’unanimité.
X) Délibération 2021-14: Validation du projet d’adressage modifié
Le Maire présente le tableau élaboré et corrigé par les services de la poste reprenant la liste de l’ensemble des habitations de la commune, avec les numéros attribués et la dénomination des voies. (Tableau annexé).
A l’unanimité, les membres du conseil valident le plan d’adressage annexé.
La séance est levée à 22h00.