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Procès Verbal - CM PV 18 11 2014
Procès Verbal - PV CM du 23 11 2021
Procès Verbal - CM PV 28.05.2020
Procès Verbal - PV CM du 08.10.2024
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 08.10.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Travail et emploi,
Ca
Ville
du
commune
de LA VILLE
DU
BOIS
(91)
F3
|
S
CONSEIL
MUNICIPAL
À
ŒNù
Séance
du
8
octobre
2024
Procès-verbal
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
8
octobre
à
dix-neuf
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Maire.
Date
de
convocation
et
d'affichage
1"
octobre
2024
Nombre
de
Conseillers
:
Effectif
légal :
29
En
exercice :
28
Présents
à
la
délibération
2024D40
20
Votants
à
la
délibération
2024D40
25
Présents
des
délibérations
2024D41
à
21
2024D44 Votants
de
la
délibérations
2024D41
à
27
2024D44 Présents
des
délibérations
2024D45
à
22
2024D57 Votants
des
délibérations
2024D45
à
28
2024D57
Présents
:
JP.
MEUR,
Maire,
A.
BERCHON
(à
partir
de
la
délibération
2024D41),
A.
GIARMANA,
M.
PEUREUX,
G.
ERNOUL,
M-C.
KARNAY,
T.
BEAULIEU,
M.
BODOQUE-MUNOZ
(à
partir
de
la
délibération
2024D45),
Adjoints
au
Maire, R.
ARNOULD-LAURENT,
M-C.
MORTIER,
D.
LAVRENTIEFF,
N.
LEBON,
P.
BOURILLON,
C.
JOUAN,
C.
DERCHAIN,
S.
PERDREAU,
H.
CARPENTIER,
S.
RIBAULT,
I. OSSENI,
T.
STANKOVIC,
D.
LOPES,
B.
DEFAYE,
Conseillers
Municipaux, Absents
représentés
:
J.
CARRE
pouvoir
à
J-P.
MEUR
M.
BOURDY
pouvoir
à
A.
BERCHON
S.
BOUILLET
pouvoir
à
S.
PERDREAU
A.
POURRAIN
pouvoir
à
M-C.
KARNAY
G.
NOFERI
pouvoir
à
D.
LOPES
Y.
GUIGNETTE
pouvoir
à
B.
DEFAYE
Absentes
:
A.BERCHON
(à
la
délibération
2024D40),
M.
BODOQUE-MUNOZ
(des
délibérations
2024D40
à
2024D44) Administration
: C.
MERMET
(DGS),
V.
MALONGA
(Responsable
Finances).
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
fait
l'appel
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
ouvre
la
séance
à
19h15. Madame
Martine
PEUREUX
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
propose
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
26
juin
2024.
LE
PROCÈS
VERBAL
EST
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Règlement
de
location
de
la
Halle
de
la
Croix
Saint
Jacques :
Modification
Madame
PEUREUX
explique
qu'au
regard
de
sa
mise
en
application,
il apparait
nécessaire
d'ajuster
certains
articles
du
règlement
intérieur
relatif
à
la
location
de
la
Halle
de
la
Croix
Saint
Jacques.
Les
modifications
portent
sur
l'attestation
d'assurance
à
fournir
pour
les
jours
d'utilisation,
une
destruction
du
chèque
de
caution
à
l'issue
d'un
délai
d'1
mois
si
celui-ci
n’a
pas
été
récupéré,
le
regroupement
des
règles
liées
aux
consignes
de
sécurité
dans
un
article
(article
13),
la
capacité
de
la
salle
limitée
à
80
personnes
et
le
nettoyage
des
appareils
électroménagers.
2024D40
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
que
par
délibération
en
date
du
22
mai
2012,
le Conseil
Municipal
a adopté
le règlement
intérieur
de
la
location
de
la
Halle
de
la
Croix
Saint
Jacques
aux
urbisylvains,
CONSIDERANT
qu'au
regard
de
sa
mise
en
application,
il apparait
nécessaire
d'ajuster
ou
de
préciser
certains
articles,
VU
la délibération
2018D38
du
3 juillet
2018
portant
dernières
modifications
du
règlement
intérieur
de
la
location
de
la
Halle
de
la
Croix
Saint
Jacques,
VU
la
proposition
de
règlement
intérieur
modifié,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ADOPTE
le règlement
intérieur
modifié,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
délibération. Avenants
au
marché
2022MP01
-
Réhabilitation
et extension
de
l’école
des
Cailleboudes
Monsieur
MEUR
rappelle
que
par
délibération
du
25
juin
dernier,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
avenants
relatifs
à
une
modification
des
délais
d'exécution
pour
les
10
lots
attribués.
Outre
cette
modification,
il convient
désormais
d'approuver
6 avenants
concernés
par
une
augmentation
financière
du
marché
pour
une
somme
totale
de
220
638,35
€
HT.
2024D41
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
que
par
délibération
n°2022D09
du
22
mars
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'attribution
du
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
et
l'extension
de
l'école
des
Cailleboudes,
ex
Notre-Dame, CONSIDERANT
qu'en
cours
d'exécution,
des
modifications
se
sont
avérées
nécessaires
pour
mener
à
bien
et
à
terme
le
projet,
CONSIDERANT
que
par
délibération
n°
2023D25
du
11
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
réajustement
du
montant
de
six
des
lots
attribués
au
marché
initial,
CONSIDERANT
que
par
délibération
n°2023D66
du
19
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
des
réajustements
financiers
et
de
délais
d'exécution
pour
10
des
lots
attribués
au
marché
initial, CONSIDERANT
que
par
délibération
n°2024D36
du
25
juin
2024,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
réajustement
des
délais
d'exécution
pour
10
des
lots
attribués
au
marché
initial,
CONSIDERANT
que
les
aléas
du
chantier,
et
notamment
la
destruction
du
Presbytère,
ont
engendré
des
sujétions
techniques,
il convient
de
réajuster
le
montant
de 6
lots
attribués
comme
suit:
Lot
n°1
—
Installation
de
chantier/
Fondations-Gros
Œuvre-Maçonnerie-Ravalement
/ Cloisonnement-
Doublage
/ Revêtement
de
sol
dur-Faïence
/ VRD-Aménagements
extérieurs
Titulaire
du
marché
: Entreprise
DESTAS&CREIB
Travaux
modificatifs
: Sécurisation
accès
et
aménagement
du
bâtiment
2
Le
montant
de
cet
avenant
n°4
pour
le
lot
n°1
est
de
135
741,19
€
HT
Lot
n°4
-
Menuiserie
extérieure-Occultation-Bardage
Titulaire
du
marché
: Société
GOBOIS
Travaux
modificatifs
: Adaptation
du
bâtiment
2
(pose
bardages
bois,
remplacement
fenêtres)
Le
montant
de
cet
avenant
n°4
pour
le
lot
n°4
est
de
35
117
€
HT
Lot
n°5
—
Menuiserie
intérieure
/ Signalétique
/ Agencement
Titulaire
du
marché
: Société
GOBOIS
Travaux
modificatifs
: Dépose
et
repose
d'un
bâti
intérieur
et
menuiserie
extérieure
Le
montant
de
cet
avenant
n°4
pour
le
lot n°5
est
de
3
232,14
€
HT
Lot
n°6
—
Electricité
CFO/
CFA
- SSI
Titulaire
du
marché
: Société
SEEGE
Travaux
modificatifs:
adaptation
bâtiment
2
-
éclairage,
implantation
prises
CFA,
installation
de
2
fontaines
à
eau
Le
montant
de
cet
avenant
n°3
pour
le
lot
n°6
est
de
29
050,27
€
HT
Lot
n°8
- Métallerie
/ Serrurerie
Titulaire
du
marché
: Société
ETB
Travaux
modificatifs
: Modification
clôture
et
portail
/ installation
structure
bardage
bois
Le
montant
de
cet
avenant
n°4
pour
le
lot
n°8
est
de
14
113,75
€
HT Lot
n°10
—
Equipements
de
cuisines
Titulaire
du
marché
: Etablissement
ROUSSEL
Travaux
modificatifs
: Installation
de
2 fontaines
à eau
Le
montant
de
cet
avenant
n°3
pour
le
lot n°10
est
de
3
384
€
HT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L.2194-1,
VU
la
délibération
n°2022D09
du
22
mars
2022
relative
au
marché
initial
n°2022MP01,
VU
la
délibération
n°2023D25
du
11
avril
2023
relative
à
la
passation
de
6
avenants
pour
6
des
lots
attribués
au
marché
n°2022MP01,
VU
la
délibération
2023D66
du
19
décembre
2023
relative
à
la
passation
de
10
avenants
pour
10
des
lots
attribués
au
marché
n°2022MP01,
VU
la
délibération
2024D36
du
25
juin
2024
relative
à
la
passation
de
10
avenants
pour
10
des
lots
attribués
au
marché
n°2022MP01,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
4 ABSTENTIONS
: G.
NOFERI,
D.
LOPES,
Y.
GUIGNETTE
et
B.
DEFAYE.
APPROUVE -
l'avenant
n°4
pour
le lot n°1
d’un
montant
de
135
741,19
€
HT
-
l'avenant
n°4
pour
le lot
n°4
d'un
montant
de
35
117
€
HT
-
l'avenant
n°4
pour
le
lot
n°5
d'un
montant
de
3 232,14
€
HT
-
l'avenant
n°3
pour
le
lot
n°6
d'un
montant
de
29
050,27
€
HT
=
L'avenant
n°4
pour
le
lot
n°8
d'un
montant
de
14
113,75
€
HT
-
L'avenant
n°3
pour
le lot n°10
d'un
montant
de
3
384
€
HT
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
au
marché
2022MP01
avec
les
entreprises
titulaires
du
marché,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Ecole
privée
Notre
Dame
:
Convention
de
participation
financière
et frais
d’écolage
2024-2027
: Approbation
Monsieur
GIARMANA
expose
que
l’article
89
de
la
loi
du
13
août
2004
fait obligation
aux
communes
de
résidence
des
élèves
des
classes
élémentaires
de
participer
au
financement
des
écoles
privées
associées
par
contrat
à
l'Etat
pour
ceux
d'entre
eux
qui
sont
domiciliés
dans
leur
commune.
Dès
lors,
et suite
aux
échanges
avec
l'institution
du
Sacré
Cœur,
notamment
sur
les
modalités
de
calcul,
il convient
d'établir
pour
trois
ans
(années
scolaires
2024/2025,
2025/2026
et
2026/2027)
la
convention
de
participation
financière
avec
un
coût
annuel
fixé
à
1 618
€
par
élève
pré
élémentaire
(maternel)
et à
639
€
par
élève
élémentaire.
2024D42
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
que
l'obligation
de
scolarisation
des
enfants
à
partir
de
3
ans
a
pour
conséquence
d'étendre
la
participation
financière
aux
élèves
pré
élémentaires
(maternels)
dans
les
écoles
privées
sous
contrat, CONSIDERANT
que
la
commune
a
sur
son
territoire
une
école
privée
du
1er
degré,
l'école
«
Notre
Dame
»,
associée
par
contrat
à
l'Etat
et fréquentée
par
des
élèves
domiciliés
sur
la commune,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
commune
de
fixer
le
coût
annuel
d'un
élève
pré
élémentaire
(maternel)
et
élémentaire,
avec
les
éléments
du
compte
administratif
de
la
collectivité,
VU
l'article
89
de
la
loi
du
13
août
2004
faisant
obligation
aux
communes
de
résidence
des
élèves
des
classes
élémentaires
de
participer
au
financement
des
écoles
privées
associées
par
contrat
à
l'Etat
pour
ceux
d'entre
eux
qui
sont
domiciliés
dans
leur
commune,
VU
la loi du 26 juillet 2019
instaurant
l'obligation
de
scolarisation
des
enfants
à partir de
3 ans,
et notamment
son
article17,
VU
le
décret
n°2019-1555
du
30
décembre
2019
fixant
les
modalités
de
ressources
dues
aux
communes
au
titre
de
l'abaissement
de
l'âge
de
l'instruction
obligatoire,
VU
la
délibération
n°2020D70
du
8
décembre
2020,
VU
l'avis
de
la Commission
Educatif
réunie
le
1°
octobre
2024,
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
1 ABSTENTION
: D.
LOPES
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les documents
et la convention
fixant
les
modalités
et la participation
financière
pour
les
années
scolaires
2024/2025,
2025/2026
et
2026/2027,
et
à
solliciter
l'attribution
de
ressources
prévue
par
l'article
17
de
la
loi
du
26
juillet
2019
susvisée
pour
les
dépenses
obligatoires
de
fonctionnement
au
recteur
d'académie
au
plus
tard
le 30
septembre
de
l'année
qui
suit
l'année
scolaire
au
titre
de
laquelle
elle
sollicite
cette
attribution,
après
approbation
des
comptes
financiers
correspondants,
FIXE
le
montant
annuel
des
frais
d'écolages
comme
suit:
-
1 618
€
pour
un
élève
pré
élémentaire
(maternel),
-
639
€
pour
un
élève
élémentaire.
PRECISE
que
le
versement
auprès
de
l'établissement
privé
se
fera
en
deux
fois
(par
semestre),
sur
production
des
documents
demandés
et
que
ce
montant
est
soumis
à
une
réévaluation
annuelle
comme
établi
dans
la convention.
Travaux
de
réhabilitation
de
l’école
des
Cailleboudes
:
Modification
n°1
- Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
Monsieur
ERNOUL
rappelle
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
d'Ile
de
France
a
délibéré
en
date
du
3
juillet
2023
concernant
La
Ville
du
Bois.
Elle
a
alors
préconisé
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement
pour
l'opération
de
l'école
des
Cailleboudes
au
regard
des
aléas
techniques
rencontrés.
Une
première
délibération
a
été
actée
le
3
octobre
2023
puis
une
seconde
le 2 avril
2024
afin
d'effectuer
la
modification
n°1.
Au
cours
de
l'année
2024,
des
avenants
ont
été
signés,
il convient
de
les
intégrer
dans
l'autorisation
de
programme. 2024D43
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programmes
et
des
crédits
de
paiement,
VU
la
délibération
2022D79
en
date
du
13
décembre
2022
adoptant
le
règlement
budgétaire
financier
et
comptable
de
la
commune
de
La
Ville
du
Bois,
VU
l'avis
n°A-15
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
d'Ile
de
France
délibéré
en
date
du
3 juillet
2023
préconisant
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
l'opération
de
l'école
des
Cailleboudes,
VU
la délibération
n°
2023D43
en
date
du
5 octobre
2023
créant
l'autorisation
de
programme,
VU
la
délibération
n°
2024D15
en
date
du
2
avril
2024
portant
modification
n°1
de
l'autorisation
de
programme, VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
réunie
le
16
septembre
2024,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
modifier
l'autorisation
de
programme
/ crédits
de
paiements
pour
la
réhabilitation
et
l'extension
de
l'école
des
Cailleboudes
liée
à
l'opération
n°125
en
intégrant
les
avenants
signés
au
cours
de
l'année
2024,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
4 ABSTENTIONS
: G.
NOFERI,
D.
LOPES,
Y.
GUIGNETTE
et
B.
DEFAYE
DÉCIDE
de
modifier
l'autorisation
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
liées
à
l'opération
n°125
comme
suit
: DEPENSES
AP
(€TTC)
CP
2023
CP
2024
CP
2025
TOTAL
DEPENSES
5438
145.88|
1000
000.00|
2 787
836.88
1 650
309.00
DECIDE
que
les
soldes
des
crédits
de
paiements
seront
automatiquement
reportés
sur
les
crédits
de
paiements
de
l’année
N+1.
MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
utiles
à
la bonne
gestion
de
cette
affaire.
DIT
que
les
crédits
de
paiements
nécessaires
seront
inscrits,
par
exercice,
au
budget
de
la
Ville.
Admissions
en
non-valeur
2024
Monsieur
ERNOUL
informe
que
Madame
la Comptable
Publique
a dressé
et arrêté
un
état
de
produits
irrécouvrables
et
demande,
dans
le
cadre
d'une
gestion
d'apurement,
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
irrécouvrables
émis
à
l'encontre
de
débiteurs
au-delà
de
100
euros
pour
un
montant
de
3
261,90€.
Monsieur
ERNOUL
précise
que
ces
sommes
ne
sont
pas
susceptibles
de
recouvrement
en
l'état
actuel
des
choses,
car
il s'agit
de
poursuites
sans
résultat,
notamment
par
suite
de
décès,
absence,
disparition,
insolvabilité
ou
indigence
des
débiteurs. 2024D44
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'apurer
certains
titres
irrécouvrables
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
budget
de
la
Commune,
VU
les
états
des
taxes
et
produits
irrécouvrables
présentés
par
Madame
la
Trésorière
de
Palaiseau,
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
réunie
le
16
septembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
produits
pour
un
montant
de
3 261.90
€
pour
les
années
2019
à
2022
se
décomposant
comme
suit :
Exercice
|Reste
à
recouvrer!
2019
1 678.30
€
2020
1 159.01
€
2021
154.98
€
2022
269.61
€
TOTAL
3 261.90
€
DIT
que
cette
dépense
sera
imputée
à
la
nature
6541
«
pertes
sur
créances
irrécouvrables
»
du
budget
2024
de
la commune.
Budget
Ville
2024 :
Décision
Modificative
n°1
Monsieur
ERNOUL
propose
au
Conseil
Municipal
de
réajuster
certaines
lignes
comptables
du
budget
ville.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre
011 :
Il est
proposé
d'ajouter
75
740
€
sur
le
compte
60612
«
Energie
—
Electricité
»
afin
de
réactualiser
les
prévisions
définies
lors
du
vote
du
budget
et
procéder
aux
régularisations
d’estimations
(qui
feront
également
l'objet
de
régularisations
en
recettes
au
Chapitre
77).
Pour
rappel,
le
montant
dépensé
en
2023
était
de
573
973.58
€,
à
ce
jour,
le
montant
mandaté
en
2024
est
de
401
722.35
€.
Il est
proposé
de
prévoir
1
500
€
supplémentaires
sur
le
compte
60623
« Alimentation
»
pour
les
frais
occasionnés
par
les
deux
tours
des
élections
législatives.
Le
budget
des
services
techniques
subit également
quelques
modifications
en
lien
avec
la
section
d'investissement,
il
convient
de
réajuster
le
compte
615221
«
Entretien
des
bâtiments
»
en
ajoutant
9
913.27
€.
Il'est
proposé
d'ajouter
5
000
€
au
compte
6184
«
Versements
à
des
organismes
de
formation
».
En
effet,
lors
des
recrutements
il
est
nécessaire
de
former
les
nouveaux
agents
aux
habilitations
obligatoires
(CACES,
habilitation
électrique)
ainsi
que
de
renouveler
ou
mettre
à jour
les
formations
de
sécurité
en
cours
des
agents
des
services
(gestes
qui
sauvent,
PSC1,
etc.)
car
toutes
les
formations
nécessaires
aux
agents
ne
sont
pas
intégralement
proposées
et prises
en
charge
par
le Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT)
auquel
la collectivité
cotise.
Il est
proposé
de
prévoir
la somme
de
17
000
€
au
6228
pour
le
paiement
des
heures
réalisées
par
le
personnel
extérieur
à
la
ville
et
autres
charges
de
personnel
(distribution,
études
dirigées,
etc.).
Cette
modification
est
réalisée
conformément
à
l'application
de
la
nomenclature
comptable
M57
qui
évolue
tous
les
ans
et
des
demandes
spécifiques
de
notre
comptable
public.
Chapitre
012 :
Il convient
de
rajouter
une
enveloppe
de
60
863
€
aux
comptes
64118
et
64138
« Autres
indemnités
personnels
titulaire
et
non
titulaire
»
sur
le
chapitre
012
afin
de
faire
face
notamment
aux
frais
de
personnel
(heures
supplémentaires
et
astreintes)
dédiés
aux
différents
scrutins
de
2024
ainsi
qu'à
des
évolutions
de
carrière.
Chapitre
65
:
Il convient
d'ajouter
3
500
€
sur
le
compte
65313
«
Cotisations
de
retraite
élus
»
suite
à
la
régularisation
de
dossiers
concernant
la
CAREL
(caisse
de
retraite
des
élus
locaux).
Dans
le
but
de
poursuivre
la
mise
en
place
de
l'optimisation
de
la
dématérialisation
des
bons
de
commandes,
il convient
d'ajouter
la
somme
de
10
090
€
au
compte
65818
« Autres
redevances
pour
concessions,
brevets,
licences,
procédés
»
dans
le
but
de
passer
à
une
version
hébergée
(SaaS).
Ce
montant
correspond
à
5
424
€
TTC
pour
la
mise
en
service
(ouverture
de
compte
et
paramétrage)
ainsi
qu'au
coût
mensuel
du
service
établi
à
1
166.40
€
TTC
soit
4
665.60
€
TTC
de
septembre
à
décembre
2024. Chapitre
66
:
Il'est
nécessaire
d'ajouter
17
100
€
sur
le
compte
6615
«
Intérêts
des
comptes
courants
et
de
dépôts
créditeurs
ainsi
que
700
€
sur
le
compte
6688
«
Autres
charges
financières
».
Ces
montants
sont
en
lien
avec
l'utilisation
de
la
ligne
de
trésorerie
souscrite
pour
la
réhabilitation
de
l'école
des
Cailleboudes.
Chapitre
67
:
Il
est
proposé
d'ajouter
8
432.77
€
sur
le
compte
673
«
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
»
afin
d'annuler
une
partie
d’un
titre
émis
en
2023
de
10
103.64
€
concernant
la mise
à
disposition
du
personnel
voirie
(année
2022)
pour
la
CPS.
Cette
différence
correspond
à
la
régularisation
du
réel
avec
le
prévisionnel
(périodes
de
recrutement
d'agents
mis
à
disposition,
vacations
de
postes).
RECETTES
002-01
: Suite
à
la dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Montihéry
(SIRM),
la
répartition
du
résultat
du
SIRM
doit
être
affectée
par
les
trois
communes
concernées
(Linas,
Montlhéry
et
la Ville
du
Bois).
|| convient
de
prévoir
la
somme
de
13
977.63
€
au
titre
de
l'excédent
de
fonctionnement.
Chapitre
013
:
I! convient
d'actualiser
la
prévision
des
remboursements
de
notre
assureur
au
titre
des
arrêts
maladie
et
d'ajouter
30
000
€. Chapitre
70 :
Il convient
de
prévoir
la
somme
de
5
500
€
au
compte
7023
«
Menus
produits
forestiers
»
pour
la
vente
d'une
coupe
de
bois
au
Bois
Monsieur
et
la
somme
de
15
676.94
€
concernant
la
régularisation
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
le
réseau
gaz
de
2020
à
2023.
Chapitre
731 :
Il convient
d'ajouter
43
462
€
sur
la
ligne
budgétaire
73118
« autres
contributions
directes
»,
ce
montant
correspond
à
un
premier
rôle
supplémentaire
de
fiscalité
perçu
en
2024.
Il est
nécessaire
de
rappeler
que
cette
ligne
est
aléatoire.
Chapitre
74
:
La
Dotation
générale
de
fonctionnement
initialement
prévue
à
306
505
€
est
de
310
785
€
en
2024
soit
une
hausse
de
4
280
€.
La
Dotation
de
solidarité
rurale
prévue
à
135
237
€
est
de
147
073
€
soit
une
hausse
de
11
836
€
La
Dotation
nationale
de
péréquation
est
d'un
montant
de
10
402
€,
une
hausse
de
1
734
€
en
2024.
Chapitre
75
:
Il
convient
d'inscrire
la
somme
de
24
460.43
€
initialement
prévue
dans
les
rattachements
2023
sur
le
budget
2024
dont
le
service
n’a
finalement
pas
été
fait.
Ce
compte
75888
« Autres
produits
divers
de
gestion
courante
»
sert
à
comptabiliser
notamment
les
recettes
imprévues.
Chapitre
76
:
Suite
à
l'augmentation
de
l'enveloppe
dédiée
aux
travaux
de
la
CPS
qui
passe
de
350
000
€
à
850
000
€,
il convient
de
modifier
les
crédits
prévus
pour
la
reprise
de
dette
voirie
par
la
CPS
en
ajoutant
6
630
€
(point
présenté
à
la
présente
séance).
Chapitre
77
:
Il convient
d'inscrire
le
montant
de
24
519.04
€
au
titre
de
régularisation
de
factures
Engie
émises
à tort.
BP
2024
DM
N°1
BUDGET
TOTAL
2024
DEPENSES
10
016
581
+
182
076.04
10
198
657.04
RECETTES
10
016
581
+
182
076.04
10
198
657.04
INVESTISSEMENT
DEPENSES
001
: Suite
à
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Montihéry
(SIRM),
la
répartition
du
résultat
du
SIRM
doit
être
affectée
par
les
trois
communes
concernées
(Linas,
Montlhéry
et
la Ville
du
Bois).
Il convient
de
prévoir
la somme
de
5 540.78
€
au
titre
du
déficit
d'investissement.
. Chapitre
20 :
Le
compte
2031
«
Frais
d'études
»
est
augmenté
de
109
367.58
€
dont
85
832.58
€
dédiés
à
l'avancée
du
chantier
de
l'école
des
Cailleboudes
(avenants
2).
Il
est
rappelé
que
cette
opération
n°124
a
été
supprimée
sur
demande
de
la
trésorerie.
Elle
ne
fait
pas
partie
de
l'autorisation
de
programme
dédiée
à
l'opération
n°125.
Il également
convient
de
rajouter
23
535
€
pour
engager
l'étude
globale
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux.
Chapitre
204
:
Il convient
d'ajouter
89
868.37
€
sur
la
ligne
budgétaire
2041511
« Subventions
d'équipements
versées
biens
mobiliers
» correspondant
au
fond
de
concours
dédié
aux
eaux
pluviales
des
années
2022-2023-
2024.
Le
montant
de
66
682.92
€
est
en
lien
avec
les
travaux
de
voirie
réalisés
et
en
cours
(rue
du
Grand
Noyer,
parking
et
rue
des
Cailleboudes...)
en
2024.
La
différence
soit
23
185.45
€
correspond
aux
fonds
de
concours
dédiés
aux
eaux
pluviales
pour
les
exercices
2022-2023.
Initialement,
il
convient
d'inscrire
le
montant
des
travaux
réalisés
de
l'exercice
en
cours. Par
conséquent,
il
est
nécessaire
d'inscrire
au
compte
2046
«
Attribution
de
compensation
d'investissement
»
la
somme
de
66
682.92
€
au
titre
de
l'attribution
de
compensation
2024
pour
les
travaux
d'assainissement
d'eaux
pluviales
cités
ci-dessus.
Chapitre
21
:
l'est
proposé
d'augmenter
le
compte
2128
« Autres
agencements
et
aménagements
» de
44
688.67
€
en
raison
de
complément
de
travaux
à
prévoir
sur
les
projets
du
city-stade
et
des
courts
de
tennis.
En
effet,
le
choix
de
privilégier
un
matériel
réduisant
au
mieux
les
nuisances
sonores
pour
le
voisinage,
il
convient
de
rajouter
21
974.78
€
pour
le
city-stade.
Concernant
les
courts
de
tennis,
l'équipement
nécessite
la
création
d'une
arrivée
d'eau
ainsi
que
l'installation
d'un
système
de
récupération
d'eau
de
pluie
à
hauteur
de
22
713.89
€.
Il convient
de
prévoir
également
2
880.00
€
pour
l'installation
de
buts
de
football
place
Beaulieu
pour
les
jeunes
urbisylvains.
Un
montant
de
12
000.00
€
doit
être
également
engagé
pour
l'installation
de
caméras
place
Beaulieu
afin
d'améliorer
le
dispositif
de
vidéosurveillance
existant
et
rue
Gaillard
(création).
Chapitre
23
:
Il
convient
de
rajouter
287
836.88
€
au
regard
des
travaux
supplémentaires
à
prévoir
à
l'école
des
Cailleboudes
(avenants
marchés
présentés
à
la
présente
séance
+
80
000
€
divers
branchements
concessionnaires).
RECETTES
Chapitre
13
:
Ce
chapitre
doit
être
abondé
de
144
612.83
€
en
raison
de
recettes
prévues
mais
non
notifiées
lors
du
vote
du
budget
et
donc
par
conséquent
non
inscrites
lors
du
vote
de
ce
dernier
par
souci
de
prudence.
La
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
a
été
accordée
pour
un
montant
de
67
791.00
€
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
Ferme
de
la
Croix
Saint
Jacques.
Un
fonds
de
concours
destiné
à
la
transition
écologique,
créé
récemment
par
la
CPS
va
être
demandé
pour
un
montant
de
44
719.83
€.
Suite
aux
travaux
sur
les
courts
de
tennis,
la
subvention
d'un
montant
de
13
000.00
€
perçue
par
le
club
de
tennis
est
reversée
à
la
commune.
A
cela,
il convient
d'ajouter
une
subvention
obtenue
auprès
de
la
Fédération
Nationale
Des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
en
lien
avec
la
CPS
de
7
200
€
permettant
en
partie
le
financement
de
l'étude
énergétiques
globale
des
bâtiments.
Enfin,
des
subventions
liées
à
l'achat
de
parcelles
situées
en
Espaces
Naturels
Sensibles
sont
inscrites
et
versées
par
le
Département
de
l'Essonne.
10 Chapitre
16
:
L'équilibre
du
budget
fait
apparaitre
un
emprunt
de
1
711
044.88
€,
soit
421
226.37
€
de
plus.
BP
2024
DM
N°1
BUDGET
TOTAL
2024
DEPENSES
6223600.00
|
618
865.20
6
842
465.20
RECETTES
6 223
600.00
618
865.20
6
842
465.20
Monsieur
OSSENI
aimerait
avoir
un
éclairage
vis-à-vis
du
montant
de
30
000
€
inscrit
au
chapitre
013
des
recettes
de
fonctionnement.
Monsieur
ERNOUL
explique
que
la
commune
a
souscrit
une
assurance
statutaire
qui
procède
aux
remboursements
d'une
partie
des
salaires
et
indemnités
versés
aux
agents
lors
d'arrêts
de
travail
(maladie
ou
accident
de
travail).
Une
somme
provisoire
est
inscrite
au
budget
primitif,
celle-ci
est
ajustée
en
fonction
des
remboursements
réellement
perçus
selon
le
nombre
d'arrêts
recensés.
Madame
PEUREUX
souhaite
connaitre
la
correspondance
au
niveau
comptable
du
compte
002-01
et
013. Madame
MALONGA
explique
qu'il
s'agit
de
comptes
spécifiques,
en
l'espèce,
le
002-01
correspond
à
la
reprise
de
résultat
du
fonctionnement
et d'investissement
du
SIRM.
Elle
précise
que
cela
avait
également
été
réalisé
en
2023
pour
le Syndicat
de
l’'Orge
(SYORP).
Pour
le compte
013
cela
correspond
au
chapitre
« Atténuation
de
produits
»,
il s’agit
d'une
recette.
Monsieur
BOURILLON
s'étonne
du
montant
de
2
880
€
pour
l'installation
de
deux
buts
de
football
sur
la
Place
Beaulieu.
Monsieur
MEUR
précise
que
ce
montant
s'explique
de
par
l'achat
des
buts
mais
également
des
matériaux
nécessaires
à
la
réalisation
des
ancrages.
|| a
également
été
fait
le
choix
de
buts
à
la
fois
solides
et amovibles
pour
permettre
l'organisation
des
manifestations
sur
la
Place.
2024D45
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le Maire,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réajuster
certaines
écritures
comptables,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-1,
VU
le
Budget
Primitif
2024,
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
le 2
avril
2024,
VU
l'avis
de
la
Commission
de
Finances
réunie
le
16
septembre
2024,
VU
la
proposition
de
réajuster
certaines
lignes
comptables,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
réajuster
certaines
écritures
comptables,
conformément
à l'état
joint
à
la délibération.
FONCTIONNEMENT
BP
2024
DM
N°1
BUDGET
TOTAL
2024
DEPENSES
10016581
|
+182
076.04
10
198
657.04
RECETTES
10
016
581
|
+
182
076.04
10
198
657.04
11 INVESTISSEMENT
|
BP
2024
DM
N°1
BUDGET
TOTAL
2024
DEPENSES
|
6 223
600.00 |
618
685.20
6 842
465.20
RECETTES
|
6 223
600.00 |
618
685.20
6 842
465.20
Rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
:
Approbation
Monsieur
ERNOUL
informe
que
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris
Saclay
s'est
tenue
le
11
septembre
2024,
en
vue
d'adopter
divers
ajustements
de
charges
pour
lesquels
la
commune
n’est
pas
concernée,
les
montants
des
AC
de
fonctionnement
et
d'investissement
restent
inchangés.
2024D46
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
que
pour
être
adopté,
le
rapport
établi
par
la CLETC
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes,
à
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
Paris
—
Saclay,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.521
1-5,
VU
le
Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
son
article
1609
nonies C,
VU
la
tenue
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
le
11
septembre
2024,
VU
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
de
la
Communauté
Paris-
Saclay
en
date
du
11
septembre
2024
proposant
d'adopter
divers
ajustements
de
charges, VU
l'avis
de
la Commission
Finances
réunie
le
16
septembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
de
la
Communauté
Paris
-
Saclay
du
11
septembre
2024
annexé
à
la
délibération,
et
des
montant
des
attributions
de
compensation
comme
suit
:
AC
de
fonctionnement
AC
2025-2
AC
2025-3
1 061
735,54
1 071
677,54
AC
d'investissement
AC
2024-2
AC
2024-3
-125
468,38
-286
198,38
12 PRECISE
que
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
de
fonctionnement
pour
La
Ville
du
Bois
s'élèvera
au
1er
janvier
2023
à
939
694,98
€.
Régularisation
d’emprise
d’alignement
:
Parcelles
cadastrées
section
AE
n°843
et 845
sises
Voie
des
Postes
Madame
BODOQUE-MUNOZ
expose
que
dans
le
cadre
d’une
régularisation
d’emprise
d'alignement
pour
le projet
de
construction
de
logements
sociaux
par
la société
SCCV
AIC
ELITE
LA
VILLE
DU
BOIS,
il est
proposé
à l'Assemblée
délibérante
d'acquérir
à l'euro
symbolique,
les
parcelles
cadastrées
section
AE
n°843,
d'une
superficie
de
194
m?
et
AE
n°845
d'une
superficie
de
44
m°,
auprès
de
la
SCCV
AIC
ELITE
LA
VILLE
DU
BOIS.
2024D47
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
régularisation
d'emprise
d'alignement
des
parcelles
cadastrées
AE
n°843
et AE
n°845
sises
Voie
des
Postes,
VU
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme
réunie
le
20
septembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
1 ABSTENTION
: G.
NOFERI
DÉCIDE
d'acquérir
à l'euro
symbolique?
auprès
de
la SCCV
AIC
ELITE
LA
VILLE
DU
BOIS
les
parcelles
cadastrées
AE
n°843
d'une
superficie
de
194
m’
et AE
n°845
d'une
superficie
de
44
m?
sises
35-37
voie
des
Postes,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire
et notamment
l'acte
notarié
devant
intervenir
entre
la
commune
et
les
propriétaires.
Régularisation
d’emprise
d’alignement
:
Parcelle
cadastrée
section
AD
n°821
sise
Voie
des
Postes
Madame
BODOQUE-MUNOZ
expose
que
dans
le
cadre
d'une
régularisation
d'emprise
d'alignement
pour
le
projet
de
construction
de
logements
sociaux
par
la
société
PROMOGIM,
il
est
proposé
à
l'Assemblée
délibérante
d'acquérir
à
l'euro
symbolique,
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°821,
d'une
superficie
de
151
m?
auprès
de
la société
PROMOGIM.
2024D48
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
régularisation
d'emprise
d'alignement
de
la
parcelle
cadastrée
AD
n°821
sise
48
voie
des
Postes,
VU
l'avis
de
la Commission
Urbanisme
réunie
le 20
septembre
2024,
13 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
1 ABSTENTION
:
G.
NOFERI
DÉCIDE
d'acquérir à
l'euro
symbolique
auprès
de
la société
PROMOGIM
la parcelle
cadastrée
AD
n°821
d'une
superficie
de
151
m°,
sise
48
voie
des
Postes,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire
et
notamment
l'acte
notarié
devant
intervenir
entre
la
commune
et
les
propriétaires.
Régularisation
d’emprise
d’alignement
:
Parcelles
cadastrées
section
AD
n°817
et
AD
n°819
sises
rue
du
Grand
Noyer
Madame
BODOQUE-MUNOZ
expose
que
dans
le
cadre
d'une
régularisation
d'emprise
d'alignement
pour
la
réalisation
d'aménagement
de
voirie
par
la
commune,
il est
proposé
à
l'Assemblée
délibérante
d'acquérir
pour
la
somme
de
1020
€
(soit
20
€
du
m?),
les
parcelles
cadastrées
section
AD
n°817,
d'une
superficie
de
38
m?
et
AD
n°819
d'une
superficie
de
13
m°,
auprès
de
Monsieur
RIOULT.
Madame
LOPES
s'interroge
sur
ce
projet
de
voirie
dans
la
mesure
où
le
carrefour
a
été
réalisé
récemment. Monsieur
MEUR
explique
qu'il
n'avait
pas
été
procédé
aux
régularisations
d'emprise,
le
propriétaire
s'étant
décidé
tardivement.
La
parcelle
de
38m?
correspondant
à
l'extension
de
la
partie
trottoir,
celle-ci
a été
étendue
avec
la
parcelle
de
13m?
incluant
une
chambre
PTT,
et
ce,
afin
que
l'ensemble
soit
compris
dans
l'espace
public.
2024D49
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
régularisation
d'emprise
d'alignement
des
parcelles
cadastrées
AD
n°817
et
AE
n°819
sises
rue
du
Grand
noyer,
VU
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme
réunie
le
20
septembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
d'acquérir
au
prix de
20
€ le m°
auprès
de
M.
Robert
RIOULT
les
parcelles
cadastrées
AD
n°817
d'une
superficie
de
38m?
et
AD
n°819
d'une
superficie
de
13
m°
sises
rue
de
Grand
noyer,
soit
une
acquisition
pour
un
montant
total
de
1020
€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire
et
notamment
l'acte
notarié
devant
intervenir
entre
la
commune
et
les
propriétaires.
Parcelle
boisée
cadastrée
section
E
n°71
au
lieudit
Les
Vaux :
Acquisition
Madame
BODOQUE-MUNOZ
expose
qu'afin
de
garantir
la
politique
environnementale
des
espaces
naturels
sensibles
et
notamment
la
protection
des
bois
situés
sur
le
territoire,
il
est
proposé
à 14 l'Assemblée
délibérante
d'acquérir
auprès
de
M.
Gérard
BOURGERON
la
parcelle
boisée
cadastrée
section
E
n°54,
classée
en
zone
N
«
Espaces
Naturels
Sensibles
»
au
PLU,
située
au
lieudit
Les
Vaux,
d'une
superficie
de
270
m?
au
prix
de
540
€
(soit
2 €
du
m°).
2024D50
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
politique
communale
en
matière
d'environnement
et
notamment
de
protection
des
bois
situés
sur
le
territoire
de
la
commune,
CONSIDERANT
l'accord
de
Monsieur
Gérard
BOURGERON
de
céder
la
parcelle
boisée
cadastrée
section
E
n°71,
située
au
lieudit
«
Les
Vaux
»,
d'une
contenance
totale
de
270
m?
pour
un
montant
de
540
€,
soit
2€
du
m°,
VU
l'accord
de
M.
Gérard
BOURGERON
en
date
du
03/09/2024,
VU
l'avis
de
la
Commission
Environnement
du
21
mai
2024,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'acquérir
auprès
de
Monsieur
Gérard
BOURGERON,
la
parcelle
boisée
cadastrée
section
E
n°71,
située
au
lieudit
«
Les
Vaux
»,
d'une
contenance
totale
de
270
m?
pour
un
montant
de
540
€,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire
et
notamment
l'acte
notarié
devant
intervenir
entre
la commune
et les
propriétaires,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
et
de
d'Île-
de-France
Nature.
Convention
foncière
conclue
entre
l'Etablissement
Public
Foncier
d’Ile
de
France
(EPFIF)
et
la
commune
:
Etat
récapitulatif
des
dépenses
et
recettes
engagées
au
31/12/2023
Monsieur
MEUR
procède
à
l'exposé
des
motifs.
2024D51
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
que
par
convention
signée
le
15
avril
2009
et
modifiée
par
avenants
les
18
janvier
2010,
17
avril
2013,
10juin
2016,
27 juin
2017
et
05
novembre
2019,
la commune
a confié
à
l'Etablissement
Public
Foncier
d'île
de
France
(EPFIF)
une
mission
de
maitrise
et
de
veille
foncière
aux
abords
de
la
RN20
et
au
sein
du
centre
bourg,
CONSIDERANT
que
l'intervention
de
l'EPFIF
poursuit
un
double
objectif
:
-
La
création
d'une
nouvelle
offre
de
logements
mixte
tenant
compte
de
la
future
requalification
de
la
RN20
en
boulevard
urbain.
A
ce
jour,
l’action
de
l'EPFIF
a
permis
la
sortie
de
6
opérations,
pour
un
total
de
660
logements,
dont
71%
sont
aujourd'hui
des
logements
sociaux.
15 -
Une
trajectoire
ambitieuse
de
transition
écologique
qui
se
décline
en
4
grands
objectifs
:
Limitation
de
l'artificialisation,
l'amélioration
de
la
biodiversité,
la
réduction
de
l'empreinte
carbone,
la valorisation
des
déchets.
VU
le
tableau
récapitulatif
des
acquisitions
et
cessions
2023,
VU
l'avis
de
la
Commission
d'Urbanisme
réunie
le
20
septembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la
présentation
de
l'état
récapitulatif
des
dépenses
et
recettes
engagées
par
l'ÉPFIF
au
31/12/2023
dans
le
cadre
de
la
convention
foncière
conclue
avec
LA
VILLE
DU
BOIS,
selon
la
synthèse
ci-dessous
:
SYNTHESE
AVANCEMENT
DE
LA
CONVENTION
Montant
de
la CIF
11
000
000
€
Montant
engagé
au
31/12/2023
20
848
091
€
Montant
des
recettes
au
31/12/2023
14
126
058
€
Solde
de
la CIF
4277
967
€
Stock
foncier
6
722
033
€
(Garanti
par
la ville)
Risques
prévoyance
des
agents
: Renouvellement
de
l’adhésion
au
groupement
de
commande
initié
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
Monsieur
MEUR
expose
que
depuis
l'ordonnance
du
n°2021-175
(du
17/02/2021)
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
a
été
instauré
une
participation
financière
minimale
pour
les
employeurs
territoriaux
à
horizon
2025.
Le
décret
d'application
n°2022-581
(du
20/04/2022)
fixe
pour
le
financement
de
la
participation
Prévoyance
des
collectivités
territoriales
une
participation
mensuelle
qui
ne
peut
être
inférieure
à
20%
du
montant
de
référence
fixé
à
35
€,
soit
7 €
par
mois
et
par
agent
à
compter
du
1°
janvier
2025. 2024D52
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
Code
des
Assurances,
de
la
Mutualité
et
de
la
Sécurité
Sociale,
VU
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
VU
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
VU
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, VU
la
Directive
2014/24/UE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
26
février
2014
sur
la
passation
des
marchés
publics,
VU
le
décret
n°
2011-1474
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
16 VU
la
Circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
la date
d'échéance
fixée
au
31
décembre
2024
de
la convention
de
participation
Prévoyance
2019-
2024
à
laquelle
la
collectivité
est
adhérente
conformément
à
la
délibération
n°2018D74
en
date
du
18
décembre
2018,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
CIG
en
date
du
29
juin
2023,
VU
la délibération
n°2023-26
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
07
juillet
2023
relative
au
choix
des
attributaires
et
autorisant
le
Président
à
signer
les
conventions
de
participation
Prévoyance
et
Santé
2024-2029
ainsi
que
tous
les
documents
contractuels
y afférents,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
de
la
collectivité
en
date
du
26
septembre
2024,
CONSIDERANT
la proposition
du
CIG
Grande
Couronne
d’adhérer
au
groupement
de
commande
qu'il
constitue
pour
le
risque
Prévoyance
(risques
liés
à
l'incapacité
de
travail,
l’invalidité
ou
le
décès),
CONSIDERANT
l'intérêt
de
rejoindre
ce
groupement
de
commandes
en
termes
de
simplification
administrative
et d'économie
financière,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
le
risque
prévoyance,
PRECISE
QUE
pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le
CIG
et
que
le
niveau
de
participation
est
de
7 euros
par
mois
et
par
agent
à compter
du
01/01/2025,
PREND
ACTE
que
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
donne
lieu
à
une
contribution
aux
frais
de
gestion
du
CIG
d'un
montant
annuel
de
400
€
pour
l'adhésion
aux
deux
conventions
(Santé
et
Prévoyance), AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
Prévoyance
et
tout
acte
en
découlant,
les
potentiels
avenants
ou
contrats
liés
à
l'exécution
de
la
convention, AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mutualisation
avec
le CIG
et tout
acte
en
découlant,
les
potentiels
avenants
ou
contrats
liés
à
l'exécution
de
cette
convention.
Tableau
des
effectifs
: Modification
Monsieur
MEUR
rappelle
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dès
lors
et
compte
tenu
des
avancements
de
grade,
promotions
internes,
mutations,
mises
en
disponibilité,
recrutements
et départs
intervenus
depuis
la dernière
séance
du
Comité
Technique
réuni
le 26/09/2024,
il convient
de
procéder
à
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Madame
RIBAULT
demande
s'il
est
possible
de
connaitre
le
nom
des
agents
concernés
par
ces
avancements
de
grade.
Madame
MERMET
répond
que
les
noms
ne
seront
pas
évoqués
lors
du
Conseil
Municipal
mais
qu'il
sera
possible
de
les
obtenir
ultérieurement.
Madame
LOPES
demande
si
les
avancements
de
grade
sont
obtenus
soit
par
ancienneté
soit
par
concours. Madame
MERMET
explique
que
les
avancements
de
grade
doivent
répondre
cumulativement
aux
critères
statutaires
permettant
aux
agents
concernés
d'être
inscrits
sur
une
liste
d'aptitude
mais
également
de
satisfaire
aux
critères
définis
par
la
collectivité
dans
ses
lignes
directrices
de
gestion.
Il 17 est
précisé
que
la
collectivité
a
une
politique
volontariste
en
terme
d'avancement
de
grade,
ses
agents
bénéficiant
très
majoritairement
de
cet
avancement.
2024D53
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
suite
aux
avancements
de
grade,
promotions
internes,
mutations,
mises
en
disponibilité,
recrutements
et
départs
intervenus
depuis
la
dernière
séance
du
Comité
Social
Technique
du
26
septembre
2024,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L.313-1,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
26
septembre
2024,
VU
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
modifier
le tableau
des
emplois
comme
suit
:
CREATIONS Filière
Administrative 1
poste
d’attaché
principal
Cette
création
de
poste
intervient
dans
le
cadre
d'un
avancement
de
grade
intervenu
au
01/10/2024.
A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux,
catégorie
À
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut.
En
l'absence
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
en
application
de
l'article
L.332-8-2
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
l'agent
contractuel
sera
recruté
pour
une
durée
déterminée
d’une
année.
Celle-ci
pourra
être
prolongée
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
six
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir.
1
poste
de
rédacteur
principal
de
1%
classe
Cette
création
de
poste
intervient
dans
le cadre
d'un
avancement
de
grade
intervenu
au
01/10/2024.
A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux
catégorie
B
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le statut.
En
l'absence
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
en
application
de
l'article
L.332-8-2
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
l'agent
contractuel
sera
recruté
pour
une
durée
déterminée
d'une
année.
Celle-ci
pourra
être
prolongée
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
six
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir.
2
postes
d'adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
Ces
créations
de
poste
interviennent
dans
le
cadre
d'avancements
de
grade
intervenus
au
01/10/2024.
A
ce
titre,
ces
emplois
seront
occupés
par
des
fonctionnaires
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
catégorie
C
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut. En
l'absence
de
candidats
statutaires,
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
de
droit
public
en
application
de
l'article
L.332-8-2
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
L'agent
contractuel
sera
recruté
pour
une
durée
déterminée
d'une
année.
Celle-ci
pourra
être
prolongée
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
six
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir.
18 Filière
Technique : 2
postes
d’adjoint
technique
à
temps
complet
Ces
créations
de
postes
font
suite
au
remplacement
d'un
poste
technique
à temps
non
complet
et
à
la
déclaration
d’inaptitude
définitive
d'un
agent.
A
ce
titre,
ces
emplois
seront
occupés
par
des
fonctionnaires
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques,
catégorie
C
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le statut.
En
l'absence
de
candidats
statutaires,
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
de
droit
public
en
application
de
l'article
L.332-8-2
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
L'agent
contractuel
sera
recruté
pour
une
durée
déterminée
d'une
année.
Celle-ci
pourra
être
prolongée
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
six
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir.
1
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
Cette
création
de
poste
fait
suite
au
remplacement
d'un
agent
déclaré
inapte
à
ses
fonctions.
A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
catégorie
C
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le statut.
En
l'absence
de
candidats
statutaires,
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
de
droit
public
en
application
de
l'article
L.332-8-2
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
L'agent
contractuel
sera
recruté
pour
une
durée
déterminée
d'une
année.
Celle-ci
pourra
être
prolongée
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
six
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir.
2
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
Ces
créations
de
postes
interviennent
dans
le cadre
d'avancements
de
grade
intervenus
au
01/10/2024.
A ce titre, ces
emplois
seront
occupés
par des
fonctionnaires
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
catégorie
C
accessible
selon
les conditions
de
qualification
définies
par
le statut.
En
l'absence
de
candidats
statutaires,
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
de
droit
public
en
application
de
l'article
L.332-8-2
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
L'agent
contractuel
sera
recruté
pour
une
durée
déterminée
d’une
année.
Celle-ci
pourra
être
prolongée
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
six
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir.
1 poste
d'adjoint
technique principal
de
1%"
classe
Cette
création
de
poste
intervient
dans
le cadre
d’un
avancement
de
grade
intervenu
au
01/10/2024.
A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise
territoriaux,
catégorie
C
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le statut.
En
l'absence
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
en
application
de
l'article
L.332-8-2
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
L'agent
contractuel
sera
recruté
pour
une
durée
déterminée
d'une
année.
Celle-ci
pourra
être
prolongée
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
six
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir.
1
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
Cette
création
de
poste
intervient
dans
le cadre
d'un
avancement
de
grade
intervenu
au
01/10/2024.
A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques,
catégorie
B
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut.
En
l'absence
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
en
application
de
l'article
L.332-8-2
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
L'agent
contractuel
sera
recruté
pour
une
durée
déterminée
d’une
année.
Celle-ci
pourra
être
prolongée
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
six
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir.
19 Filière
Animation
:
9 postes
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet
Ces
créations
de
postes
font
suite
pour
8
d'entre
eux
au
passage
d'un
temps
non
complet
(90%)
à
temps
complet
et
pour
le
remplacement
d'un
agent
en
mobilité
sur
un
poste
administratif.
A
ce
titre,
ces
emplois
seront
occupés
par
des
fonctionnaires
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animation,
catégorie
C
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut.
En
l'absence
de
candidats
statutaires,
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
de
droit
public
en
application
de
l'article
L.332-8-2
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
L'agent
contractuel
sera
recruté
pour
une
durée
déterminée
d’une
année.
Celle-ci
pourra
être
prolongée
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
six
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir.
1
poste
d'animateur
à
temps
complet
Cette
création
de
poste
fait
suite
à
la
libération
d'un
poste
vacant
de
directeur
de
centre
de
loisirs.
A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
animateurs
territoriaux,
catégorie
B
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut.
En
l'absence
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
en
application
de
l’article
L.332-8-2
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
L'agent
contractuel
sera
recruté
pour
une
durée
déterminée
d'une
année.
Celle-ci
pourra
être
prolongée
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
six
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir.
1
poste
d'animateur
principal
de
1%
classe
Cette
création
de
poste
intervient
dans
le
cadre
d'un
avancement
de
grade
intervenu
au
01/10/2024.
A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
animateurs
territoriaux,
catégorie
B
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut.
En
l'absence
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
en
application
de
l'article
L.332-8-2
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
L'agent
contractuel
sera
recruté
pour
une
durée
déterminée
d'une
année.
Celle-ci
pourra
être
prolongée
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
six
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir.
SUPPRESSIONS Filière
Administrative
1 poste
d’attaché
1 poste
de
rédacteur
principal
de
2è"°
classe
2
postes
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
Filière
Technique
1 poste
d'adjoint
technique
à TNC
(30.50
heures
hebdo)
2
postes
d'adjoint
technique
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ère
classe
2
postes
d'agent
de
maîtrise
Filière
Animation
8
postes
d'adjoint
d'animation
à
TNC
(90%)
1
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ère
classe
1
poste
d'animateur
principal
de
2ère
classe
20 Création
d'emplois
non
permanents
pour faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
:
Approbation
Monsieur
MEUR
énonce
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
temporairement
un
agent
contractuel,
sur
un
emploi
non
permanent,
pour
faire
face
à
un
«
accroissement
saisonnier
d'activité
»
celui-ci
correspondant
à
un
besoin
de
courte
durée,
prévisible,
régulier. Ce
type
de
convention
est
davantage
en
adéquation
avec
les
besoins
de
la
collectivité
dans
la
mesure
où
certains
secteurs
nécessitent
des
recrutements
chaque
année
pour
une
courte
durée,
et
principalement
sur
les
périodes
de
congés,
ce
besoin
étant
prévisible
d'année
en
année.
Après
estimation
des
besoins,
il
proposé
de
créé
jusqu'à
la
fin
de
l'année
2024,
20
emplois
non
permanents
de
type
contrat
saisonnier.
Madame
LOPES
déplore
l'aspect
précaire
de
ces
emplois
malgré
la
nécessité
d'y
recourir.
2024D54
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
°
CONSIDERANT
que
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter
par
contrat
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
en
tenant
compte
des
renouvellements
de
contrats
le
cas
échéant,
sur
une
période
de
douze
mois
consécutifs,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
créer
des
emplois
pour
assurer
la
continuité
du
service
public
pendant
les
vacances
scolaires
sur
les
centres
de
loisirs,
aux
services
techniques,
au
service
entretien,
dans
les
offices
de
restauration,
sur
les
postes
administratifs,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
créer
des
emplois
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
les
périodes
de
congés
scolaires
par
des
recrutements
sous
contrat
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
d'une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
de
12
mois
consécutifs,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L.313-1
et
L.332-23-2°,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
26
septembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
DE
CREER,
à
compter
du
10
octobre
2024
jusqu'au
31
décembre
2024,
pendant
les
vacances
scolaires,
20
postes
non
permanents
nécessaires
au
remplacement
des
agents
en
congés
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
sur
le
grade
d'adjoint
technique,
d’adjoint
d'animation,
d'adjoint
administratif,
de
2
heures
à
35
heures
par
semaine
;
D’AUTORISER
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
pourvoir
ces
emplois
sur
le
fondement
de
l'article
L
332-23-2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
dans
les
conditions
de
la
présente
délibération
;
21 DE
FIXER
la
rémunération
des
agents
recrutés
au
titre
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité
comme
suit : La
rémunération
de
ces
agents
est
fixée
sur
la
base
du
1er
indice
du
1er
échelon
correspondant
au
grade
de
d'adjoint
technique,
d’adjoint
administratif,
adjoint
d'animation
ou
à
l'échelle
1 (le cas
échéant)
assorti
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la
collectivité.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
D’'AUTORISER
le
Maire
à
renouveler,
le
cas
échéant,
lesdits
contrats
dans
les
conditions
énoncées
ci-
dessus.
Convention
de
réservation
de
logements
en
flux
:
Approbation
et
autorisation
de
signature
par
M.
le
Maire
de
la
convention
avec
Batigère
Habitat
Monsieur
MEUR
procède
à
l'exposé
des
motifs
et
précise
que
Batigère
Habitat
dispose
de
27
logements
sur
la commune
et
que
la collectivité
bénéficiera,
sur
ce
parc
et
en
fonction
des
libérations,
de
deux
logements.
2024D55
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
que
la
gestion
des
logements
en
stock
des
bailleurs
sociaux
a
été
modifiée
depuis
le
1e" janvier
2024
pour
un
mode
de
gestion
en
flux,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
signer
une
convention
de
réservation
bilatérale
avec
chaque
bailleur
de
la
commune
fixant
les
modalités
de
la
gestion
en
flux,
pour
une
durée
de
3
ans,
CONSIDERANT
que
la
convention
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
est
conforme
au
modèle
établi
par
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'hébergement
et
du
logement
d'Ile-
de-France, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.
2252-1
et
suivants
et
L.5111-4,
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
et
notamment
ses
articles
L.441-1,
R.
441-5-1
et
suivants
et
R.441-9,
VU
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté,
VU
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
de
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
dite
loi
«
Elan
»,
VU
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
dite
loi
«
3DS
»,
VU
le
modèle
de
convention
de
réservation
bilatérale
«
collectivité
territoriales
»
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'hébergement
et
du
logement
d'Ile-de-France,
VU
la délibération
2023D50
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
novembre
2023,
approuvant
la réforme
de
la gestion
de
la demande
et des
attributions
de
logements
sociaux
en
gestion
de
flux
de
réservation,
22 VU
le projet
de
convention
de
réservation
de
logements
du
bailleur
Batigère
Habitat,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
bilatérale
2024-2026
définissant
les
règles
applicables
aux
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
relevant
du
contingent
du
réservataire
de
la
Commune
de
La
Ville
du
Bois
avec
Batigère
Habitat,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
ses
avenants
et
éventuelles
annexes,
ainsi
que
tous
documents
y
afférents,
relevant
du
passage
de
la
gestion
en
stock
à
la
gestion
en
flux
des
logements
sociaux
avec
le
bailleur
Batigère
Habitat.
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
:
Avenant
n°2
à
la convention
avec
la
commune
de
La
Ville
du
Bois
pour
la
reprise
de
dette
relative
à la
voirie
: Approbation
Monsieur
ERNOUL
expose
qu'au
regard
du
programme
des
travaux
de
voiries
inscrit
au
Plan
Pluriannuel
d'investissement,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
enveloppe
à hauteur
de
850
000€/an
pour
les
exercices
2024
et 2025
soit
une
hausse
de
500
000
€.
Par
conséquent,
le
montant
du
capital
et
des
intérêts,
remboursé
par
la
CPS,
augmente
donc
de
142,86
%
pour
passer
à
273
265
€.
2024D56
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
de
reprendre
la
dette
de
la
voirie
de
la
commune
à
compter
du
1°
janvier
2018,
°
CONSIDERANT
que
par
délibération
en
date
du
19
décembre
2017,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
convention
pour
la
reprise
de
dette
relative
à
la
voirie
sur
la
base
d'une
enveloppe
de
dépenses
d'un
montant
de
250
000€/an,
CONSIDERANT
que
par
délibération
en
date
du
4 juillet 2018,
le Conseil
Municipal
a approuvé
l'avenant
n°1
à
la
convention
pour
la
reprise
de
dette
relative
à
la
voirie
sur
la
base
d’une
enveloppe
de
dépenses
d'un
montant
de
350
000€/an,
CONSIDERANT
qu'au
regard
du
programme
des
travaux
de
voiries
à
inscrire
au
Plan
Pluriannuel
d'investissement,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
enveloppe
à
hauteur
de
850
000€/an
pour
les
exercices
2024
et 2025,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
5216-5,
L
2143-3
et
L
5211-17, VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L
111-1,
L
141-3
et
L
141-12,
VU
la loi du 12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et à la simplification
de
la coopération
intercommunale,
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
aout
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
VU
la compétence
optionnelle
en
matière
de
voirie
et
parcs
de
stationnement
d'intérêt
communautaire,
23 VU
la
mise
à
disposition
des
voiries
d'intérêt
communautaire
par
la
commune
à
la
Communauté
Paris
Saclay
au
1°
janvier
2018,
VU
l'avenant
n°2
à la convention
pour
la
reprise
de
dette
relative
à la voirie,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
les
modalités
de
reprise
de
dette
figurant
dans
l'avenant
à
la convention
ci-joint,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire,
notamment
l'avenant
à
la
convention
de
reprise
de
dette
à
passer
avec
la CPS.
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
:
Rapport
d'activités
2023
Monsieur
MEUR
retrace
brièvement
les
éléments
importants
du
rapport
d'activités
2023
de
la
Communauté
Paris-Saclay
avec
notamment
son
territoire,
les
chiffres
et dates
clés
de
celle-ci
ainsi
que
ses
domaines
de
compétences
(développement
économique,
emploi,
jeunesse,
mobilités,
numérique,
aménagement,
déchets,
…)
dont
les
actions
et
les
priorités
menées
par
l’agglomération.
2024D57
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDÉRANT
les
dispositions
de
la
loi
Chevènement
du
12 juillet
1999
visant
à
renforcer
l'information
des
habitants
sur
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(E.P.C.I),
CONSIDÉRANT
qu'un
rapport
annuel
doit
être
adressé
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
CONSIDÉRANT
que
ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus,
CONSIDÉRANT
que
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la demande
de
ce
dernier, VU
l'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
rapport
d'activités
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
2023,
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2023
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay,
joint
à
la
présente
délibération.
24 DECISIONS
DU
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2024DM26
-—
Transport
d'enfants
des
écoles,
des
crèches
et
des
accueils
de
loisirs
2024DM27
—
Fournitures
de
denrées
alimentaires
brutes
nécessaires
à
la
préparation
des
repas
destinés
aux
établissements
scolaires
municipaux
et autres
organismes
publics
2024DM28
—
Contrat
de
services
BLES
BL
Connect
2024DM29
— Location
de
la Halle
de
la
Croix
Saint
Jacques
: Actualisation
des
tarifs
2024DM30
— Régie
de
recettes
des
services
généraux
de
la mairie
: Modification
2024DM31
—
Contrat
de
mise
en
service
et
d'hébergement
E.
Magnus
2024DM32
—
Admissions
en
non-valeur
2024
2024DM33
- Demande
de
subvention
auprès
du
Département
dans
le cadre
du
Plan
Départemental
des
Espaces,
Sites
et Itinéraires
(PDESI)
2024DM34
—
M57
Fongibilité
des
crédits
: décision
modificative
portant
virement
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
2024DM35
— Location
de
la salle
« Quincy
Jones
» du
Conservatoire
—
Tarifs
2024-2025
Droit
de
préemption
urbain:
Renoncement
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
LOPES
aimerait
des
informations
concernant
la
décision
2024DM33
qui
concerne
un
parcours
pour
vélos
dans
les
bois
communaux
et
si
cela
ne
concernera
que
les
vélos.
Madame
MERMET
confirme
que
la
décision
prise
ne
l'est
que
dans
le
cadre
de
ce
projet
de
Bike
Park
du
Bois
de
Monsieur.
Une
seconde
partie
est
en
cours
pour
un
parcours
de
santé.
Madame
LOPES
souhaite
connaitre
les
motivations
qui
ont
conduit
à
changer
le
projet
de
city
park
en
city
stade,
sachant
que
des
buts
ont
été
implantés
Place
Beaulieu,
un
projet
similaire
a
moins
d'intérêt.
Monsieur
MEUR
explique
que
le
projet
n'a
pas
changé,
qu'il
s'agit
juste
d'une
appellation.
Réponse
complémentaire
de
l'administration
: il
s'agira
d'un
espace
multi
sport,
proposant
football,
football
brésilien,
basketball
et handball.
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m
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La
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Jean-Pierre
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