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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2012 09 28
Document publié le Vendredi 28 septembre 2012 par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2012 09 28)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Jeunesse,
Compte-rendu du Conseil Municipal
Vendredi 28 Septembre 2012 à 20H30.
Membres présents : Mrs/Mmes Louvet, Ruggeri, Osselin, Mayeur, Escande, Mercier, Charnotet, Renault, Ténart, Guidet, Baril, Séret.
Absent excusé : Mme Mouret
Secrétaire de séance : Mme Osselin
Rappel de l'ordre du jour :
FONCIER :
Avis Direction Départementale des Territoires suite Réunion PPA du
Vente propriété DURAND
FINANCES :
Indemnités aux Receveurs
COOPERATION INTERCOMMUNALE :
Avis de Mr le Préfet – CDCI du 24/09
DIVERS
Convention GRDF
Monsieur le Maire informe que Mme Carine Yardin remplaçante de Mme Stéphanie Cosme en arrêt de travail, sera à la disposition du public selon les horaires suivants à compter du 1er Octobre :
Ouverture du secrétariat de 16h à 18h tous les jours sauf le Jeudi.
Samedi ouverture de 10h à 12h FONCIER :
Plan Local d’Urbanisme
Mr le Maire fait part au Conseil de la lettre de la DDT relative aux observations formulées par l’administration et demande à Mr Beaufort (Stratégies Urbaines) de commenter ce courrier.
Les remarques concernent essentiellement :
l’importante croissance que la Commune envisage et qui n’est pas conforme aux SCOT environnants. Secteur des Roulettes, programme très important de 240 logements qui ne peut se concevoir à l’échelle de Lachelle mais doit s’inscrire au niveau du Pays Compiégnois.
Pour les autres zones AUH, là aussi il faut justifier d’un taux de croissance de 1% de la population ce qui veut dire qu’il faut revoir complètement le projet.
Consommation d’espace importante qui ne correspond pas aux données du Grenelle de l’environnement
Assainissement pas aux normes, remarque technique qui est en cours de résolution par la construction de la future station au niveau du SIAPA, mais ce qui veut dire, pas de station pas de nouvelles constructions avec le PLU
Absence d’études hydrauliques, cela sera détaillé dans le PLU
En conclusion, le projet du PLU est trop ambitieux et doit être revu tout en restant dans les normes de croissance imposées par les SCOT environnants.
Le secteur des Roulettes présente néanmoins un bon point par rapport à l’emploi et à l’économie et doit être dissocié du reste de l’urbanisation de la Commune.
Il est nécessaire de faire de nouvelles hypothèses et de continuer à discuter avec les services de l’Etat.
Vente DURAND :
Mr Le Maire informe le Conseil de la signature de l’acquisition de la propriété Durand le 25 Septembre dernier. Il est maintenant possible de prendre connaissance du projet d’aménagement de ces locaux en sollicitant les services d’aménageurs et de concepteurs au travers d’un cahier des charges qui sera préparé en Commission.
Un appel d’offres à candidature sera ensuite lancé.
FINANCES :
Mr Le Maire informe le Conseil de la nécessité de prendre une délibération afin de valider les indemnités demandées par les Receveurs du Trésor Public.
Le conseil à l’unanimité valide la proposition d’indemnisation des receveurs du Trésor Public.
COOPERATION INTERCOMMUNALE :
Mr le Maire fait part de la lettre de Mr le Préfet du 21 Septembre 2012 nous informant de la décision de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale d’intégrer la Commune dans le périmètre de l’Agglomération de la Région de Compiègne. Cette adhésion devra être opérationnelle au 1er Janvier 2014.
Nous avons un délai de trois mois pour nous prononcer sur cette décision.
Mr le Maire propose que la commission locale se réunisse afin de préparer un avis motivé sur cette décision préfectorale.
Différentes réunions ont déjà été tenues avec les services de la Préfecture et de l’ARC. Une prochaine réunion se déroulera le mercredi 03 Octobre prochain avec le cabinet Klopffer chargé de l’étude de l’impact fiscal sur la commune.
Le Conseil souhaite avoir une vue précise sur le comparatif entre une adhésion ARC et une adhésion CCPE.
CONVENTION GRDF :
Mr le Maire présente le projet de convention entre GRDF et la Commune. Cette convention fixe le cahier des charges des doits et devoirs respectifs de chacune des parties en ce qui concerne les travaux associés au réseau de distribution de gaz sur la Commune.
Le conseil décide d’autoriser Mr le Maire à approuver cette convention.
DIVERS :
Mr Baril présente une synthèse de ce qui a été étudié en Commission Sécurité. L’objet étant de sécuriser les abords de la sortie de l’école il a été élaboré un projet
d’aménagement de la place ainsi qu’un plan de circulation adapté. La commission propose la mise en sens unique de la Grande Rue et de la rue de l’Eglise à partir de l’entrée de l’école.
Dans le cadre de l’aménagement de la place, l’abri bus sera démonté et remplacé par un nouvel abri qui se situera à l’entrée de la rue Traversière.
Un projet de local « Jeunesse » sera étudié dans le cadre d’un projet d’aménagement de l’espace Durand.
Mr Guidet précise que l’effectif de l’école est de 67 avec une augmentation de la fréquentation des services périscolaires mais qu’il est nécessaire de réfléchir au bon aménagement des futurs locaux afin qu’ils soient aussi utilisables autrement.
Mr Louvet précise que le château d’eau sera nettoyé le 29 Octobre et qu’il n’y aura donc pas d’eau de la journée.
Les travaux de peinture de marquage au sol seront réalisés prochainement.(passage piétons, stop, stationnement, etc...)
La SICAE a procédé à l’inventaire des points lumineux défaillants.
Mr Ruggeri informe qu’il est nécessaire de remplacer le point lumineux ruelle des Bonshommes, il est envisagé de le remplacer par un candélabre.
Le démontage de l’abri bus rue de Monelieu n’a pas suscité de déplacement de rassemblement de la jeunesse.
Mr Claux demande si les travaux chemin de Calfeux vont être réalisés. Un courrier a été adressé à la sucrerie de Chevrières, Mr Baril se charge de relancer Mr Coquerelle. La vitesse ne pourrait-elle pas être réduite à 30 Km/h ? Des zones 30 peuvent être définies pour les endroits précis et sensibles mais pas dans toute l’agglomération.
Le girobroyeur de la commune est en réparation, il est envisagé de fermer l’entrée au local technique communal.. Mr Mayeur demande si quelque chose peut être envisagé pour remettre le bus scolaire de 7h50. Mr le Maire précise que la suppression a été décidée le jour de la rentrée et que suite aux plaintes des familles un courrier a été fait auprès du Conseil Général. Copie de ce courrier a été transmise aux familles plaignantes, pour le moment pas de réaction. Mme Mercier de Rémy propose de faire un comptage dans le bus de 7h18.
Mr Mayeur se charge de communiquer le nombre d’enfants qui aujourd’hui se débrouillent par eux-mêmes suite à cette suppression.
Pour les voyages pédagogiques organisés par les lycées, la commune peut-elle envisager de participer financièrement ? Mr Guidet rappelle que la ville de Compiègne alloue une somme forfaitaire à chacun des lycéens. Mr le Maire demande à Mr Mayeur de donner plus de détails sur ces projets afin que nous puissions en débattre lors d’un prochain Conseil.
Mr Charnotet demande si GRDF peut intervenir ruelle de Compiègne à hauteur de la propriété Mutel afin de réparer un affaissement.
Mme Ténart va réunir la Commission Loisirs afin de déterminer un programme d’animations avec un projet de réunir tous les talents de la Commune dans le cadre d’une journée festive.
Une voiture est stationnée aux abords de la sortie de l’école et présente un risque, elle demande à ce que ce stationnement soit évité. Mr le Maire s’en occupe
Public : Mr Guillemette souhaite attirer l’attention du Conseil que le projet de mise en place d’un City Stade doit prendre en compte les nuisances que cela pourrait causer à l’environnement proche afin d’éviter les désagréments vécus l’été dernier avec l’occupation abusive et tardive du terrain de hand actuel. Mr le Maire précise que l’implantation de cet équipement peut très bien s’intégrer dans la zone d’espace communal disponible sans pour autant qu’il soit adosser à un riverain.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30
La secrétaire de séance, Le Maire,
Odette Osselin Pascal SERET