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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2017 04 28
Document publié le Vendredi 28 avril 2017 par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2017 04 28)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
MAIRIE DE LACHELLE
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
Du Vendredi 28 Avril 2017
Présents : Mesdames TENART - STERLIN — MINARD - DREVEAU
Messieurs SERET — LOUVET — CHARNOTET — ESCANDE - MAYEUR - GUIDET
Excusés : Mme Pihen — M. JH Renault
Secrétaire de séance : M. Guidet
Rappel de l’Ordre du jour :
Financier :
> Fond de Concours 2017
Foncier :
> Politique Foncière de l'ARC
QUESTIONS DIVERSES
La séance démarre à 20h30 et M. Le Maire ajoute un point à l’ordre du jour qui est le renouvellement
du contrat de M. L. Grognet arrivant à son terme fin avril.
M. Charnotet procède à la lecture des délibérations prises lors de la séance du 24 Mars 2017,
aucune observation du Conseil Municipal.
e Fonds de Concours de l’ARC 2017
M. Le Maire précise qu'il est temps de procéder au vote du Fonds de Concours 2017 de 30 000 €
octroyé aux communes de l’ARC de moins de 2 500 habitants. Le Conseil Municipal décide à
l'unanimité d’affecter une moitié soit 15 000 € sur l’investissement de l’équipement sportif de
proximité dont le reste à charge pour la commune est estimé à 30 000 €.
Le solde de 15 000 € sera affecté à l'investissement éclairage et aménagement de la place R. Coty.
e Renouvellement du contrat de M. L. Grognet
Afin de pallier l'absence de notre employé titulaire dont la date de reprise n’est pour le moment pas
connue, M. Le Maire propose de renouveler le contrat de M. L. Grognet pour une nouvelle période de 12 mois soit jusqu’en Avril 2018, compte tenu de l'excellent travail accompli par M. Grognet, le
Conseil Municipal valide à l'unanimité cette proposition de renouvellement.
e Politique foncière de l’ARC
M. Le Maire souhaite informer le Conseil de la décision de l’ARC d'acquérir l'exploitation de
Messieurs Ste Beuve d’Aiguisy candidat à la délocalisation sous couvert que la SAFER lui trouve une
exploitation en équivalence.
Cette délibération du conseil d'Agglomération du 30 mars répond à la volonté de l’ARC d'augmenter
son foncier afin de procéder le cas échéant à des échanges avec d’autres agriculteurs dans l'optique
d'agrandir certaines zones d'activité.
M. Le Maire précise qu'aucune information préalable de Messieurs Ste Beuve ne lui était parvenue et
qu'il a découvert ce sujet en Commission quelques temps avant le Conseil d'Agglomération alors que
lors de la révision du PLU de la commune, cet agriculteur s'était vivement inquiété du devenir de ses
terres agricoles.
Lors de ce Conseil d'Agglomération M. Le Maire a souhaité informé le Président de la nécessité de
bien vouloir prendre en compte cet écart d’Aiguisy afin de traiter avec la plus grande attention
l’architecture de l’endroit et notamment la grange dimière dans le cas où la zone du Bois de
Plaisance arriverait aux portes d’Aiguisy.
L'autre question posée est quelle sera la finalité du bâti.
M. Le Président répond que cela n’est pas pour tout de suite mais à une échéance de 10 à 15 ans.
Divers :
M. Le Maire informe le Conseil du lancement de la modification N°5 du POS dans la perspective de
supprimer les ER 22 Grande Rue et ER 12 Rue Traversière qui ne sont plus d'aucune utilité ainsi que
d'étendre la zone UD à la zone UE, rue de la Paix.
M. Le Maire informe l'assemblée avoir signé la convention de mise à disposition du Conseil
Départemental du foncier correspondant à l'aménagement de l’équipement sportif de proximité
(ESP) et ceci pour une durée de 3 années. Cet ESP sera définitivement rendu à la commune à
l'échéance de cette convention.
Le PLUI à l'échelle de l’ensemble du territoire de l’ARC, 22 communes, sera débattu le 04 mai 2017
en préalable du prochain conseil d'Agglomération du 24 mai 2017.
M. Le Maire précise qu’il est de nouveau nécessaire de procéder à la mise aux normes du PN 87, il
manque des balises de pré signalisation.
2018, année du Centenaire de la Grande Guerre, M. Le Préfet souhaite faire de 2018 l’année de l'Oise
et pour cet Anniversaire M. Le Maire propose qu'une activité puisse être organisée à l'échelle
Communale sur ce thème. M. Louvet prend en charge ce projet. Les actes d’état civil de la Commune seront numérisés début Juin en Mairie de Compiègne.
M. Le Maire informe le Conseil de la signature d’une promesse de vente le 16 mai 2017 du dernier
terrain en Zone Artisanale.
Dans le cadre de l'affaire Tantost, le jugement rendu le 07 avril par le tribunal d'Amiens exonère la
Commune de toute responsabilité, appel possible de la partie adverse.
M. Le Maire renouvelle son souhait de voir les nombreuses incivilités cesser, panneaux de
signalisation tournés, arrachés et même volés, excès de vitesse, soirées bruyantes, etc sous peine
de devoir porter plainte.
M. Charnotet demande si le nouveau sens de circulation a donné lieu à commentaires, à ce jour rien
à signaler si ce n’est quelques personnes qui soit n’ont pas encore pris l'habitude ou refuse de la
prendre. M. Le Maire précise qu’il n’hésitera pas à en informer la Gendarmerie afin que des
avertissements soient donnés aux contrevenants avant toute autre sanction.
M. Louvet informe que la vitre de la Salle des Sports a été changée et qu’il a reçu la Sté Huchez dans
le cadre de la mise en place du plan de mise en sécurité de l’école contre les risques d’intrusion. On
attend un devis pour la mise en place de ces alertes sonores différenciées selon le type d'alerte,
incendie, confinement, intrusion.
Mme Dreveau pose la question de savoir quand aura lieu la prochaine distribution de sacs à déchets,
l’approvisionnement est programmé par l’ARC mi-mai, cependant un dépannage nous a été alloué et
il est possible de satisfaire des demandes urgentes. La distribution est à programmer pour la fin mai
au plus tôt.
M. Escande signale des graviers sur la route devant le porche de l’école ce qui peut être dangereux
pour les cyclistes. Le plancher de la salle de fêtes présente quelques défectuosités.
M. Escande fait quelques remarques sur l’organisation du stationnement sur la place René Coty et
souhaite que les voitures ne se stationnent plus sur la route et qu’il est nécessaire de les en
empêcher, M. Louvet précise que des équipements sont prévus d’être installés dans cette optique.
M. Mayeur demande si l’article du Parisien relative aux erreurs matérielles survenues lors du 1” tour
des présidentielles est connu de tous ?
M. Le Maire donne quelques informations sur le sujet, trois personnes ont été radiées des listes par
la Commission locale des élections dont deux habitent toujours la Commune mais ont changé
d'adresse sans pour autant que la relation ait pu être faite entre le nom de ces personnes et leur
nouvelle adresse. La correction a été réalisée par le biais du TGl et les personnes ont pu voter. La
troisième est une personne n'ayant plus aucun lien avec la Commune, elle a pu s'inscrire dans la
commune où elle habite en passant par le TGI de Compiègne.
Mme Ténart fait part du succès de la chasse aux Œufs, 45 enfants ont pu y participer. La distribution
des brins de muguet aux personnes âgées se déroulera le lundi 1° mai à 9h00, des enfants
accompagneront les membres du CCAS et du Conseil. Le 8 mai, rassemblement à 9h au Monument.
Le gite a été occupé trois fois la semaine dernière par des pèlerins de St Jacques. Un concert aura
lieu le 9 septembre salle polyvalente. F.Dela harmoniciste et son orchestre. M. Guidet précise que les effectifs cantine et périscolaire sont à la hausse.
M. Le Maire rappelle que les transports scolaires pour le collège et lycée pour la rentrée 2017-2018
sont gratuits et que les familles n’ont aucune démarche à entreprendre auprès du Conseil
Départemental.
Une autre information Transport, une nouvelle ligne de bus gratuite va être mise en service entre
Compiègne et Verberie
La séance est levée à 22H30