Compte-Rendu - cr conseil municipal 2012 01 20

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2012 01 20 Document publié le Vendredi 20 janvier 2012 par la commune de Lachelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2012 01 20)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Aménagement du territoire, MAIRIE DE LACHELLE

Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal

du vendredi 20 janvier 2012

+++

Etaient présents : MM. SÉRET — LOUVET — RUGGERI - CLAUX - ESCANDE MAYEUR — CHARNOTET — GUIDET - BARIL

Mmes OSSELIN — MERCIER- TENART

Absents excusés : Mme MOURET — M. RENAULT

Secrétaire de séance : M. CHARNOTET

Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les délibérations relatives aux demandes de subventions pour les travaux du château d'eau doivent être modifiées afin de valoriser les montants exacts et les taux de participation de l'État et du Conseil Général. Ces délibérations seront soumises à approbation lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Rappel de l’ordre du jour :

Foncier : acquisition foncière

Budget : engagement 2012

Abris bus : décision

Trésorerie : indemnité du receveur

Questions diverses

1- Foncier : Projet d’acquisition du bien immobilier de M. Durand

Monsieur le Maire a fait estimer le bien immobilier de M. Durand par les Domaines le lundi 16 janvier. L'expert des Domaines transmettra son rapport d'expertise dans quelques jours. I! estime la valeur vénale du bien entre 300 000 et 400 000 €.

Monsieur le Maire rappelle le réel potentiel de cette propriété pour y développer de futurs aménagements scolaires, périscolaires, associatifs ou autres. Il indique que, dans l'ensemble, les murs et la charpente sont en bon état, que l'habitation est pourvue d'un chauffage central sur 60 % de la surface et qu'il y a environ 1000 m° de terrain. Par contre, la toiture et les huisseries nécessiteront une réfection.M. Durand va faire évaluer de son côté son bien par un agent immobilier et un notaire.

Concernant le projet de résidences seniors sur la « zone des Roulettes », Monsieur le Maire informe qu'il n’a pas de nouvelles de M. Lassiège concernant sa validation sur le projet de modification du POS tel que M. Beaufort l'a défini. L'échéance du PLU arrivant, si la validation n'intervient pas rapidement, cette modification du POS pourrait être remise en cause.

Monsieur le Maire souhaiterait que M. Lassiège s'engage dans l'acquisition foncière des terrains assez rapidement.

2- Budget 2012 : délibération pour engager des dépenses

Afin d'engager les dépenses sur le budget 2012, prise d'une délibération pour autoriser les dépenses d'investissement à hauteur de 25% des dépenses affichées sur l'année précédente.

3- Abri bus de la rue de Monelieu

Suite aux plaintes répétitives formulées par le voisinage de l'abri bus situé en bas de la rue de Monelieu, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le démontage ou non de celui-ci dans le but de mettre fin aux nuisances sonores diurnes et au problème de détritus laissés sur place.

Monsieur le Maire rappelle l’historique de la mise en place de l'abri bus par le Conseil Général et précise que les cars de ramassage scolaire et de la ligne du Conseil Général ne s'arrêtent pas à cet abri bus mais à celui de la Place René Coty.

Après en avoir longuement discuté et délibéré par 9 voix pour et 4 voix contre, le conseil municipal décide du démontage de l'abri bus.

Monsieur le Maire conclut en précisant que le conseil municipal étudiera ultérieurement le réaménagement de la place René Coty et qu'une solution devra être trouvée quant à un réel accueil de la jeunesse dans un local adapté le cas échéant.

4- Indemnité du receveur

Monsieur le Maire informe de l'arrivée d’un nouveau receveur, Mme Racotowao, à la Trésorerie d'Estrées-Saint-Denis à la place de Mme Vasseur.

Prise d'une délibération pour le versement de son indemnité de conseil.| 5- Questions diverses

Monsieur le Maire :

+ _ Intercommunalité : rendez-vous à la préfecture début février pour parler du bilan financier comparatif pour l'entrée de la commune dans la CCPE ou l'ARC.

+ Remerciement de M. Pamart, président de l'Association Familiale pour la mise à disposition des différentes salles, de l'employé communal et les lots pour le loto.

+ Remerciement de M. Hoël pour la prise en considération de sa demande concernant sa consommation d'eau élevée.

+ Enquête publique sur l'ouverture d'une nouvelle décharge sur la commune de Villers Saint Sépuicre.

+ Lettre de M. Blondel, président de l'Association pour la Protection de l'Environnement de la Vallée de l'Aronde.

° Travaux prévus en 2012 par la SICAE Oise pour le renouvellement en souterrain de la ligne haute tension entre Lachelle et Baugy.

M. Escande demande s’il n’est pas envisageable d'en profiter pour électrifier le château d’eau.

Dans le cadre de l'urbanisation de la commune, Monsieur le Maire souhaite saisir l'opportunité pour demander à la SICAE un état des lieux sur la puissance disponible à ce jour pour alimenter la zone des Roulettes et sur la nécessité de renforcer le réseau le cas échéant. La municipalité se doit de mettre en place un réseau électrique correctement dimensionné afin de s'affranchir de tout refus d'acceptation des futurs permis de construire.

+ Monsieur le Maire rappelle l'obligation pour la commune d'adopter un PAVE, Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics, qui consiste à assurer les déplacements et l'accessibilité des espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Trois établissements municipaux sont concernés : salle des sports (classée en D'be catégorie), salle polyvalente (classée en 4% catégorie) et école primaire (classée en 5°" catégorie).

Réalisation d'un diagnostic pour chaque établissement afin d'évaluer la mise en conformité des accès et ainsi prévoir les travaux à réaliser.

+ Monsieur le Maire souhaite faire vérifier toutes les installations électriques des établissements communaux accueillant du public par un organisme de certification. Obligation de présenter ces certificats de conformité lors de la prochaine commission sécurité.

+ Suite à la détérioration du rond point de la rue Monelieu et afin de prévenir l'endommagement des rues de la commune, Monsieur le Maire souhaite prendre un arrêté municipal pour interdire la circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes sur les routes de la commune.

*. Louvet :

+ Alarme incendie de l’école remis à neuf.

+ Information sur l'obligation pour les ERP, Etablissement Recevant du Public, de mettre en place un contrôle des réseaux d'eau chaude pour prévenir de la légionellose.

+ Début des travaux du pont de la Féculerie.. Guidet :

Demande quand le réverbère au niveau de chez Mme Comte sera remis en état > intervention prévue de la SICAE dans les jours à venir sur l'ensemble de l'éclairage de la commune.

Demande s'il est possible d'avoir une harmonie de couleur dans l'éclairage public. M. Louvet précise que cela nécessite le changement des platines en fonction de la couleur des lampes.

. Ténart:

Réunion de la commission « Loisirs, culture, fêtes et cérémonies » et du

« C.C.A.S. » à venir pour planifier les festivités de l'année 2012.

Présentation des trois devis pour la rénovation du gîte situé à côté de la mairie afin d'accueillir les pèlerins de Saint Jacques de Compostelle. Le montant de la rénovation est d'environ 6000 €. Demande pour l'inscription de cette dépense au budget 2012 et préparation d’une demande de subvention.

Réception de dons en matériels (lit superposé, micro-onde, couvertures...) pour équiper le gîte.

M. Charnotet :

Problème de thermostat sur le chauffage de la salle des sports > prévoir l'intervention de la société Chanvin.

M. Escande :

Concert Gospel le 12 février à 16h à l'église.

Remerciement de Monsieur le Maire pour les moyens techniques son et lumière lors des festivités.

M. Claux :

Révision de la tondeuse.

Coupe des thuyas de la propriété Durand du côté de la cour d'école en février.

Abattage des vieux peupliers, rue Bernard Moitessier en descendant le long de chez M. Riad. Faire 3 devis auprès de sociétés d’abattage.

Stabilisation difficile du taux de chlore dans l’eau potable.

M. Ruggeri :

Réfection de l'éclairage public à hauteur de la chocolaterie pour la sécurité des piétons.

La séance est levée à 22h30,

Le secrétaire de séance

Frédéric CHARNOTET