Déliberation - 2610DEL Election du Maire

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Déliberation - 2610DEL Election du Maire Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouillargues. Lien du pdf (Déliberation - 2610DEL Election du Maire)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 23/03/2026

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026 Reçu en préfecture le 23/03/2026

DELIBERATION N°2026-10 une le S LG

ID : 030-213000474-20260323-2610DEL-DE

Le 21 mars 2026 à 10 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de B UMTATEUES, Convoque le 16 mars

2026, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Roger

SEGUELA, doyen des conseillers municipaux, pour cette délibération.

PRESENTS (28) : Marie-Pierre TRONC, Dominique BERTHUOT, Frédérique VIALA, Julien DUMAS-LAIROLLE,

Laurence PONS-REYNAUD, David BELTRAN, Michèle CHAMOUTON, Jean-Luc MEYRUEIS, Emmelyne

GUARDADO, Jean-Paul FOSSEY, Sandrine CHAPUS, Patrick ASTIER, Elisabeth HUGUES, Cyril FELGEROLLES,

Marie-Laure ETEVE, Philippe DAUMAS, Hélène VALET-COMEYNE, Romain DUMAS, Delphine BOURGEAULT,

Morgan NEPOTY, Muriel BORTOLLOTI, Cédric JOUBERT, Morgane DEPIERRE, Maurice GAILLARD, Chrystelle

MALLET, Roger SEGUELA, Régine MARCHAND, Philippe GAS.

ABSENTE AYANT DONNE PROCURATION (1) : Martine GARNIER à Maurice GAILLARD.

SECRETAIRE DE SEANCE : Romain DUMAS.

ELECTION DU MAIRE - MANDAT 2026/2032

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

En vertu des articles L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal

élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré

élu.

Mme Marie-Pierre TRONC est candidate à la fonction de maire.

Au premier tour de scrutin secret le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- nombre de bulletins : 29

- bulletins blancs ou nuls : 6

- suffrages exprimés : 23

- majorité absolue : 12

Mme Marie-Pierre TRONC a obtenu 23 (vingt-trois) voix.

Mme Marie-Pierre TRONC ayant obtenu la majorité absolue est proclamée maire.

Pour extrait conforme, -

Le Maire,

Marie-Pierre TRONC.

Certifié exécutoire par M. le Maire, compte tenu de

La réception en Préfecture le :

Affiché/publié le :

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif

de Nîmes dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par

l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.19/2026 en préfecture le 23,

cture lé 28/03/2026DÉPARTEMENT

dun COMMUNE :

GARD

—— BOUILLARGUES......... Élection du maire et

ARRONDISSEMENT . des adjoints

NIMES...

x

Effectif légal du conseil municipal P RO C E S = V E R BA L

ennsireenienerersre 29...

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

annee DB ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt six... 1 1e 2 ere du mois

de mars... à 10h... ue heures

30 minutes, en application des articles L, 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de BOUILLARGUES.........

Étaient présents les conseillers Municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

Marie-Pierre TRONC Elisabeth HUGUES Maurice GAILLARD

Dominique BERTHUOT Cyril FELGEROLLES Chrystelle MALLET

Frédérique VIALA Marie-Laure ETEVE Roger SEGUELA

Julien DUMAS-LAIÏROLLE Philippe DAUMAS Régine MARCHAND

Laurence PONS-REYNAUD Hélène VALET COMEYNE Philippe GAS

David BELTRAN Romain DUMAS

Michèle CHAMOUTON Delphine BOURGEAULT

Jean-Luc MEYRUEIS Morgan NEPOTY

Emmelyne GUARDADO Muriel BORTOLOTTI

Jean-Paul FOSSEY Cédric JOUBERT

Sandrine CHAPUS Morgane DEPIERRE

Patrick ASTIERID : 050-213000474-20260323-2B10DEL-DE

4. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Maurice GAILLARD... , maire

(ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du i

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M ; Romain DUMAS... a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

28 conseillers présents et a constaté que la condition

de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie®,

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipa signé deux FETE urs au PRE ALET: eee

COEÎNE... He CHAR AR CHR MW | ec

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Publié le

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est afini:o5d:é1a0en47 2026080228 100RDE: à

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement.des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

Spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de serutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ©

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). … A

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... NE

e. Nombre de suffrages exprimés [b — & — d].............. 2 3

f. Majorité absolue +

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.-4- Envoyé en préfecture le 23/03/2026

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin ° Reçu en préfecture le FES LOF Publié le

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. /] ID : 030-213000474-20260323-2610DEL-DE

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66-du code électoral)... 2

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électéral)..…............................. U

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]......,f............................. D

f. Majorité absolue *.…...... LL LL

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 7... LL

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 47... D

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 X code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électo

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]........ 7... . Lo do

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) # En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Mes. TRONC....\.\ es Pie. A AN Ra a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. 6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le S L C

ID : 030-213000474-20260323-2610DEL-DE

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Me... Daa..Piero Re

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de 7 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 6 le nombre des

adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est

élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité

absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de S minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que A1 DE

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... D __ _Ô .

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... OÙ

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... Ç

Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]........................... 2 à œ

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusf. Majorité absolue +

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE st: CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres

Berre. Lorsque arr Vas ne Tin

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Ts.

c. Nombre de suffrages déciarés nuls par le hureau (art. L. 66 duCode électoral)... __

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoref).…................. mm

e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]... name ce

f. Majorité absolue #............... "un erreneneree un

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE D

(dans l’ordre alphabéti

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. 9 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés lès candidats figurant sur la liste

conduite par M... Doro oue.. ere rer rennes Ils ont

pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations ‘°

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 21 Mars 2026... ;

À creer . heures, ….. MAS. ann

minutes, en double exemplaire Maété, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le Ce .

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.

Le secrétaire,-8-

Les assesseurs,

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le S L GC

ID : 030-213000474-20260323-2610DEL-DE

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Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le

GAS

Philippe

02/11/1956

Conseiller

municipal

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MARCHAND

Régine

12/09/1963

Conseiller

municipal

1338

MALLET

Chrystelle

19/06/1974

Conseiller

municipal

1338

Faità

Bouillargues

Le

maire

(ou

son

remplaçant),

Le

conseiller

municipal

le

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âgé,

4

Les

assesseurs,

4

a ., le 21 mars

2026...

Le

secrétaire,