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Déliberation - 2612DEL Election des adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2612DEL Election des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 202F:1D : 030-213000474-20260323-2812DEL-DE
DELIBERATION N°2026-12
Le 21 mars 2026 à 10 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le 16 mars
2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Roger
SEGUELA, doyen des conseillers municipaux, pour cette délibération.
PRESENTS (28) : Marie-Pierre TRONC, Dominique BERTHUOT, Frédérique VIALA, Julien DUMAS-LAIROLLE,
Laurence PONS-REYNAUD, David BELTRAN, Michèle CHAMOUTON, Jean-Luc MEYRUEIS, Emmelyne
GUARDADO, Jean-Paul FOSSEY, Sandrine CHAPUS, Patrick ASTIER, Elisabeth HUGUES, Cyril FELGEROLLES,
Marie-Laure ETEVE, Philippe DAUMAS, Hélène VALET-COMEYNE, Romain DUMAS, Delphine BOURGEAULT,
Morgan NEPOTY, Muriel BORTOLLOTI, Cédric JOUBERT, Morgane DEPIERRE, Maurice GAILLARD, Chrystelle
MALLET, Roger SEGUELA, Régine MARCHAND, Philippe GAS. ‘
ABSENTE AYANT DONNE PROCURATION (1) : Martine GARNIER à Maurice GAILLARD,
SECRETAIRE DE SEANCE : Romain DUMAS.
ELECTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE
Vu l'article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Dans les communes de 1
000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe,
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour
de scrutin et l'élection a lieu à [a majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus,
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L, 2122-7,
Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les
conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider
qu'ils accuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »
Vu également les articles L2122-4 et L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2026-11 fixant le nombre des adjoints au Maire à 6 pour la durée du mandat,
Entendu l'exposé du rapporteur, Marie-Pierre TRONC, Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE
- D'élire la liste des adjoints au scrutin de liste et à la majorité absolue.
- De noter la composition de la liste 1 présentée par M. Dominique BERTHUOT :
o Dominique BERTHUOT,
Frédérique VIALA,
Julien DUMAS-LAÏROLLE,
Laurence PONS-REYNAUD,
David BELTRAN,
Michèle CHAMOUTON O
©
©
©
© 19/2026 en préfecture le 23,
cture lé 28/03/2026 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 $,
Publié le S L
Au ler tour de scrutin, les résultats sont les suivants : ID : 030-213000474-20260323-2612DEL-DE
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29
- A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante où dans lesquels les
votants se sont fait connaître : 6
Reste donc pour le nombre des suffrages exprimés : 23
Majorité absolue des suffrages exprimés : 12
La liste 1 présentée par M Dominique BERTHUOT a obtenu 23 (vingt-trois) voix.
Sont donc élus adjoints au maire :
1°" adjoint au maire : Dominique BERTHUOT O
2°" adjoint au maire :
3°" adjoint au maire :
4°" adjoint au maire :
S°ME adjoint au maire :
6°" adjoint au maire :
Frédérique VIALA
Julien DUMAS-LAIROLLE
Laurence PONS-REYNAUD
David BELTRAN
Michèle CHAMOUTON
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marie-Pierre TRONC.
Certifié exécutoire par M. le Maire, compte tenu de
La réception en Préfecture le :
Affiché/publié le :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut
aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 19/2026 en préfecture le 23,
cture lé 28/03/2026 DÉPARTEMENT
COMMUNE :
BOUILLARGUES..............
ID : 030-213000474 202ÉbS68 BB PADELDELTE
Élection du maire et
des adjoints
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
30 minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de BOUILLARGUES............
Étaient présents les
conseiller par case) :
conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un
Marie-Pierre TRONC Elisabeth HUGUES Maurice GAILLARD
Dominique BERTHUOT Cyril FELGEROLLES Chrystelle MALLET
Frédérique VIALA Marie-Laure ETEVE Roger SEGUELA
Julien DUMAS-LAIROLLE Philippe DAUMAS Régine MARCHAND
Laurence PONS-REYNAUD Hélène VALET COMEYNE Philippe GAS
David BELTRAN Romain DUMAS
Michèle CHAMOUTON Delphine BOURGEAULT
Jean-Luc MEYRUEIS Morgan NEPOTY
Emmelyne GUARDADO Muriel BORTOLOTTI
Jean-Paul FOSSEY Cédric JOUBERT
Sandrine CHAPUS Morgane DEPIERRE
Patrick ASTIER ID : 050-213000474-20260323-2812DEL-DE
Absents ! : Mme Martine GARNIER {excusée par procuration)...
1. Installation des conseillers municipaux 2
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Maurice GAILLARD... , maire
{ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du
conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M ; Romain DUMAS... a été désigné(e) en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). I a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
28 conseillers présents et a constaté que la condition
de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
"HARG Le au).
2.2. Constitution du bureau
De. deux
CHÉSNE.
1 Préciser s'ils sont excusés. -
2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'étection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. -3- re
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin n préfecture le 28/03/2086,
3/03/2026
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est aphib:oireroncirasoténses 2 t2bELDE :
fait constater au président qu’il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
….… Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... OO
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 2 _.
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... À
d. Norbre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... Lu S
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]..................................................... 2 4
f. Majorité absolue
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. -4- Envoyé en préfecture le 23/03/2026
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin ° Reçu en préfecture le 23/08/2026 G Publié le S L
ID : 030-213000474-20260323-2612DEL-DE a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. À
To . Nombre de votants (enveloppes déposées) 7...
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code éle
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]......, 7...
+ Majorité absolue “.….........."....
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... 1...
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 XHf code électoral)... |
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électo
e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]... 7...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l’élection du maire
Miss I RONC..h as. Pons. D ranarenneananraemen ans a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).
5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. 6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. -5- Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le S L C
ID : 030-213000474-20260323-2612DEL-DE
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de Me... TieT
élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil
municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adijoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au
maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce
jour, de 7 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 6 le nombre des
adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est
élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité
absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste
à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux
tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la
liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de S. hrs minutes
pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent
comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que A Renenres
listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes
au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées
au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... O
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 2 4 ___
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... (@}
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... D Ç
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]........................ 23
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus f. Majorité absolue *
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SF
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres
e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]...
f. Majorité absolue... 7 iennnne
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE D
(dans l’ordre alphabétiqte)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiff (dans l’ordre alphabétique) n chiffres En toutes letires
8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. 9 Ne pas remplir le 8,5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 3:6: Proclamation de l'élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par M... Rorsnt cu. ms Reese
pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
Ils ont
4. Observations et réclamations ‘°
5, Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 21 Mars 2026... ,
À cnnnrrrnsrnssenerenesninesnesrnesnneninns 4 À. heures, ….. AS. ennrnnenneinneeerseesesniesnaneee annees
minutes, en double exemplaire * a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le
conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller Le secrétaire,
10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État. : Le
Les assesseurs,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le S L GC
ID : 030-213000474-20260323-2612DEL-DE
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12/09/1963
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MALLET
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ID : 030-213000474-20260323-2612DEL-DE
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
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Bouillargues
, le 21
mars
2026.
Le
maire
Le
conseiller
municipal
Les
assesseurs,
Le
secrétaire,
(ou
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remplaçant),
le
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