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Déliberation - 1 Election du Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026 S LGr
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE ID : 080-213000284-20260327-2026 03_001-DE
Délibération du Conseil municipal n° 2026-03-001
Séance du 27 mars 2026
Objet : Élection du Maire
Nombres d'élus total : 33 L'an deux mille vingt-six, le 27 mars à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
28 G 0 multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Pierre
NAVARRO, Doyen des conseillers municipaux.
présents | ayant donné | absents
procuration
La convocation et l’ordre du jour ont été
transmis le 23 mars 2026.
Conseillers municipaux présents : Pascale BORDES, Thomas BETTON, Christine DEY, Denis
DAUDE, Audrey HAGEAUX, Pedro LIANES, Léopoldina MARQUES, Gaétan CALLEJON, Margaux
BERGONZI, Jean-Louis MORELLI, Ludivine COSTA, Olivier ROUX, Trinité BODY, Serge ROUSSINE,
Olivier JEAN-VIGIER, Véronique MOYON, Denis PINEDE, Michèle POIZAT, Fabien TARARE, Jean-
Louis FOUSSAT, Jean-Pierre NAVARRO, Chantal LEPREVOST, Christine MUCCIO, Maxime
COUSTON, Michèle FOND-THURIAL, Jérôme JACKEL, Naïma DAHMANI, Christian
GAGLIARDONE
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Jade SICARD procuration à C. DEY,
Anthony LACONI procuration à P. BORDES, Sylvie EVENOU procuration à P. LIANES, Huguette
LEVEQUE procuration à D. DAUDE, Jean-Yves CHAPELET procuration à M. COUSTON
Conseillers municipaux absents :
Secrétaire de séance : Thomas BETTON Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026 S L GO
ID : 030-213000284-20260327-2026 03 001-DE
Objet : Élection du Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-1, L.2122-4,
L.2122-5, L.2122-7, L.2122-8, L.2122-9, L.2122-10, L.2122-14 et L.2122-15 ;
Considérant que l’an deux mille vingt-six, le vendredi 27 mars à 18h00, les membres du Conseil
municipal de la commune de Bagnols-sur-Cèze proclamés par le bureau électoral à la suite des
opérations des 15 et 22 mars 2026, se sont réunis à la Salle Multiculturelle pour donner suite à la convocation qui leur a été adressée ;
Considérant que le Conseil municipal est réuni en séance exceptionnelle afin de procéder à
l'élection du Maire ;
Considérant que conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la séance est présidée par le doyen de l’assemblée jusqu’à l’élection du Maire,
qui procède à la lecture des articles L.2122-4, LO2122-4-1, L.2122-5, L.2122-5-2 L.2122-6,
L.2122-7, L.2122-8 du le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue,
il est procédé à un 3è° tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité
de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Considérant que Pascale BORDES s’est déclarée candidate ;
Considérant qu'après que les candidats se sont déclarés, il est procédé à l'élection du maire au
scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que Monsieur Thomas BETTON est désigné secrétaire de séance ;
Considérant que Madame Trinité BODI et Monsieur Gaétan CALLEJON, deux assesseurs, sont
désignés pour constituer le bureau de vote, dont le doyen d’âge, Monsieur Jean-Pierre
NAVARRO, en est le président ;
Considérant que chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son
bulletin de vote écrit sur papier blanc ; Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026 S L Gr
ID : 030-213000284-20260327-2026 03 _001-DE
Le Conseil municipal décide :
-__de noter que pour donner suite aux opérations de vote à bulletin secret, le résultat
suivant a été établi après le premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote: O0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 33
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages blancs : 7
Nombre de suffrages exprimés : 26
Majorité absolue : 14
Madame Pascale BORDES a obtenu 26 suffrages
-__ de proclamer Maire, Madame Pascale BORDES, ayant obtenu la majorité absolue.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 27 mars 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Madame Pascale BORDES Monsieur Thomas BETTON
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le
Préfet du Gard. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement
des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.