Compte-Rendu - c78lxdxhgujr4cz

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Compte-Rendu - c78lxdxhgujr4cz Document publié le Lundi 4 avril 2011 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Compte-Rendu - c78lxdxhgujr4cz)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Page : 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2011

Présents : Mme Ballu-Berthéllemy Yvelise, Mr Marcusseau Régis, Mme Bougon Isabelle, Mrs Chauvet Alain, Gouband Thierry, Brenas Alain, Mme Marteau Véronique, Mr Dupuis Gérard, Mme Benoist, Mrs Boyer, Métais Guy, Mme Marché karine, Mr Blanchard.

Excusés : Mme Lecomte Annie

Mr Faucher Jean-Michel

Mme Hostein Marie qui donne pouvoir à Mme Marteau

Absente : Mme Faucher Nathalie

Secrétaire : Mme Bougon

COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION

Les comptes votés à l’unanimité par le Conseil Municipal font ressortir les résultats de clôture suivants :

Budget Commune :

Section d’investissement - 154 671.18

Section de fonctionnement + 400 644.59

Budget VTHR :

Section de fonctionnement + 1 708.15

Budget Lotissement :

Section d’investissement - 122 941.12

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

- Espace culturel : changement de l’équipement de projection d’origine de la salle pour un projecteur HD

- Foyer rural et maison attenante

- Eclairage public

- Voirie diverses

- Plantations

- Achat équipements divers

- Travaux aux écoles

- Travaux divers de bâtiments : toilettes au Moulin, Logement rue de l’église, moulin de PouilletPage : 2

MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR TRAVAUX DE REHABILITATION DU FOYER RURAL ET MAISON ATTENANTE

Trois cabinets d’études ont été contactés pour l’intervention en matière de vérification et contrôle technique de construction.

Le Conseil Municipal attribue le marché à l’APAVE de Niort, qui seule a fait une proposition dont le montant est de 6 947.00 € H.T. soit 8 308.61 € TTC

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE CONSEIL GENERAL POUR HEBERGEMENT DES ELEVES ET DU PERSONNEL ECOLES Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention avec le conseil général qui définit les prestations d’hébergement assurées par le collège, pour le repas de midi des élèves des écoles maternelle et primaire, le personnel communal et communautaire, des professeurs des écoles.

VENTE DE BOIS

30 stères de bois de saule sont à vendre après abattage et nettoyage des arbres en bordure du bras du Pamproux, sur une parcelle communale. Le prix est fixé à 30 € le stère. Le bénéfice de la vente sera affecté au CCAS.

BIENS SANS MAITRE

La parcelle YA 135, située en zone UE est la propriété de M. FAYET Maurice époux Chaigneau (inscription au cadastre et aux hypothèques). Me Fillon, notaire, a effectué des recherches pour connaître l’identité du propriétaire et de ses héritiers. Elles sont restées vaines. Cette parcelle n’a pas été mutée depuis 1955. Aujourd’hui, elle est sans propriétaire connu. Le Maire est autorisé à prendre un arrêté pour engager la procédure d’attribution à la commune d’immeuble sans maître.

ACHAT DE BARRIERES POUR LES JARDINS FAMILIAUX

Pour poursuivre le projet des jardins familiaux, des barrières sont indispensables pour protéger le site et les parcelles.

Le Conseil Municipal adopte le devis du CPIE (Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement) de Coutières, dont le montant des clôtures et barrières s’élèvent à 12 366,80 € HT soit 14 790,69€ TTC.

ACHAT TRACTEUR

Considérant le dysfonctionnement de la faucheuse avec l’ancien tracteur, le conseil municipal décide l’achat d’un tracteur d’occasion Renault auprès de l’entreprise Goichon du Tallud. d’un montant de 20 000 euros hors taxes.

AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITES

Compte tenu de l’augmentation des impayés, le Trésorier est autorisé à utiliser la procédure de recouvrement en phase contentieuse.

SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal attribue les subventions suivantes pour l’année 2011 :

- 120 € à l’association Team Evasion de La Mothe St Héray qui reçoit 4 enfants de Pamproux (13 voix pour et 1 abstention)

- 100 € au centre de formation de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de La Vienne qui accueille 3 élèves de Pamproux

- 30 € à l’atelier musical de l’Orangerie qui dispense trois cours d’instruments chaque semaine au collège de l’Orangerie auquel participe un élève de Pamproux (10 voix pour et 4 abstensions)Page : 3

- 150 € au Trèfle Billard Club de Pamproux (11 voix pour et 3 abstentions)

- Avis défavorable pour la demande de subvention faite par une association indépendante d’élus qui participe au fonds d’aide pour les villes japonaises dévastées par le séïsme du 11 mars.

PROJET POUILLET : 1ERE PHASE MISE EN SECURITE DES LIEUX Deux réunions ont eu lieu au sujet du devenir de la propriété de Pouillet. Il en ressort :

- une première phase qui consiste à sécuriser les lieux, en raison de la fréquentation des usagers afin d’éviter tous risques d’accidents ;

- dans une seconde phase, poursuivre la réflexion sur les actions à mener pour la protection du biotope et l’aménagement du site.

Pendant la période de l’ACEMPSS, du 14 mars au 1er avril, les maçons ont déconstruits une partie des dépendances en partie écroulée et construit un mur sur celle en meilleur état qui sera conservée.

Le conseil municipal est favorable pour poursuivre les réunions de commissions composées d’élus, d’associations (CREN, CAUE etc…) le pays et les associations locales pour la protection et l’aménagement de ce lieu qui s’étalera sur au moins 3 ans.

POSTES TECHNICIEN TERRITORIAL, REDACTEUR, ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES, AGENT DE MAITRISE

Plusieurs agents sont proposés à la Commission administrative Paritaire du Centre de gestion pour accéder à une promotion interne.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’ ouvrir les postes correspondants à savoir : - 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques - 1 poste de rédacteur

- 2 postes d’agent de maîtrise

- 2 postes de technicien territorial

QUESTIONS DIVERSES

- le mouvement d’écologie éthique et radicale pour le respect des êtres vivants et des équilibres naturels (association loi 1901) déplore l’organisation d’une battue aux renards le 27 mars à Pamproux.

- information du retrait de Séverine Benoist des commissions Culture et Enfance

- information de la démission de Corinne Lebihain de ses fonctions de conseiller municipal

- Présentation des plans de la nouvelle station d’épuration que la communauté de communes du Val de Sèvre fait réaliser par l’Entreprise SAUR de Tours

- informations diverses :

.invitation du conseil municipal au dîner US Football

. printemps de l’Orangerie le 29 avril à l’Orangerie

- l’école primaire souhaite utilisé le terrain situé rue de Dr Schweitzer, durant les deux prochaines années, dans le cadre d’un projet de réalisation de jardins. En juillet et août, cet espace sera entretenu par l’association ASDR de SallesPage : 4

- Alain Brenas présente

. le programme du 25 avril « culture jardin et vide grenier

. espace jeunes : bilan du séjour de ski. Les jeunes 14-15 ans souhaiteraient participer à un chantier communal.

Propositions : participation aux Nuits Romanes, les eurochestries et toutes les manifestations culturelles

. travaux Les Eaux Barrées : actuellement, démolition des trottoirs

Le raccordement eau électricité pour la petite maison est effectué

- Gérard Dupuis informe

. la Société Iberdrola demande l’autorisation d’élargir les chemins qui conduit aux éoliennes de 5 m roulant. Les travaux commencent en juin.

. Echange parcelles entre la commune et le Gaec de la Métairie

- Joël Boyer : travaux effectués par l’ACEMPSS

. aménagement des jardins familiaux

. travaux à Pouillet

. parking route de Bel Air aux abords du cabinet des kinésithérapeutes . place de la Ferté, près du corocorde

- Alain Chauvet :

. informe la présence de chenilles processionnaires dans les résineux de l’espace vert rue Bel Horizon. Comme convenu, le personnel doit faire le nécessaire.

. sollicite : où en sont les travaux du temple : prévus en juillet

où en est le système d’alerte : il est opérationnel, le logiciel est installé, les numéros de téléphone sont rentrés

. conditions d’emploi de Maurice Ménard : en contrat unique d’insertion de 6 mois à compter du 1er avril

- Eric Blanchard fait remarquer le manque de terrain zone d’activité pour installation d’entreprise : cette compétence relève de la communauté de communes

- Guy Métais sollicite ou en est le projet relais téléphonique : c’est en bonne voie, l’implantation sera finalement sur la voie 14.

- Informations diverses :

. Grégory Preuss, Maitre Nageur, fera la saison 2011

. la réunion de la commission des salles a été reportée à une date ultérieure . la commission du personnel : va reprendre ses réunions

. désormais, une réunion de questions diverses sera régulièrement organisée

Pamproux le 9 avril 2011

Le Maire,

Y. Ballu-Berthéllemy