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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pau.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Logement,
Montant HT
Visite initiale avec fourniture du schéma de principe des installations privatives (par local*) Gratuit
Visite initiale sans fourniture du schéma de principe des installations privatives (par local*) 100,00 €
Plus-value en cas d'indisponibilité d'eau (par local*) 75,00 €
Contre-visite (par local*) 90,00 €
Frais de déplacement en cas d'absence à un rendez-vous 65,00 €
Visite initiale avec fourniture du schéma de principe (par local*) 125,00 €
Visite initiale sans fourniture du schéma de principe (par local*) 225,00 €
Plus-value en cas d'indisponibilité d'eau (par local*) 75,00 €
Contre-visite (par local*) 90,00 €
Contrôle des équipements communs de copropriétés horizontales (coût par lot raccordé sur les équipements communs) 15,00 €
Contrôle des équipements communs de copropriétés verticales (coût par lot raccordé sur les équipements communs) 25,00 €
Contrôle des sources d'alimentation alternatives à l'eau potable (par alimention alternative) 35,00 €
Frais de déplacement en cas d'absence à un rendez-vous 65,00 €
Contrôle de l'existence de la partie publique du branchement jusqu'à la limite de propriété (par branchement) 85,00 €
Intervention horaire d'un agent d'exploitation 33,00 €
Intervention horaire d'un encadrant 40,00 €
Fournitures en cas d'intervention Coût d'achat majoré de 15%
Matériel en cas d'intervention Coût de location majoré de 15%
* Local de nature AP, CB ou MA au sens du fichier foncier standard des propriétés bâties
SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
TARIFS LIES A L'APPLICATION DU REGLEMENT DU SERVICE EN VIGUEUR A COMPTER DU 01/01/2025
Contrôle d'un raccordement existant (article 4.3.2) ou modifié (article 4.2)
Frais d'intervention (article 7.3.3)
Contrôle d'un raccordement neuf (article 4.2)