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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+2021 D7+Acquisition+Renault+Trafic)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Animaux,
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Département des Landes Répul
a —| 1D : 040-214003139-20210520-2021_D7-BF MAIRIE DE TARTAS
DECISION
N° 2021-D7
Acquisition Trafic RENAULT L1H1 Confort DCI 95 cv
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 23 mai 2020 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à l’acquisition d’un véhicule pour les services techniques,
VU les propositions parvenues en mairie de la Société SODIAM- 935 avenue du Maréchal Juin 40000 MONT DE MARSAN (2 propositions faites par cette société), et de la société AVIL - 420 rue de la Ferme Larrouquère 40000 MONT DE MARSAN,
DECIDE
Article 1° : La proposition ci-après est retenue :
- Un Trafic RENAULT LI1HI Confort DCI 95 CV
Puissance fiscale : 95 CV
Couleur : Blanc
auprès de AVIL - 420 rue de la Ferme Larrouquère 40000 MONT DE MARSAN au prix de 19 112.76 € TTC
Article 2 : La présente décision sera adressée à M. le Sous Préfet et affichée à la porte de la Mairie.
Fait à Tartas, Jé/20 mai 2021
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 05 58 73 41 06