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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 02 20 BP 2024 BELLEVUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
RSS D'ELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 22 MARS 2024
Le 22 mars 2024,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Guy DECELLE, Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal :18 mars 2024
Présent(e)(s) : DEÉCELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean- Michel, COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Éric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loïc,
BOIBELET AVRIL Elsa COUSSEAU Hervé, DÉNOUE Joël, MEIGNIEN Christine, MOUNIER Marlène, NEBOUT Franck, MARTY Didier, CATINOT Isabelle et TEXIER Isabelle.
Pouvoir(s) : CADORET Anita à Éric CHAIGNAUD
Absent(e)(s) : Isabelle LASNIER
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 17 - Votants: 18
Secrétaire de séance : Didier MARTY
N° 2024-02-20
Budget primitif 2024 budget annexe du lotissement de Bellevue :
Après établissement par la commission des finances en date du 1er mars 2024 et présentation à la Conseillère aux Décideurs Locaux du Sud Charente de la DGFIP, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de budget annexe du lotissement de Bellevue 2024 et propose d'inscrire :
Des recettes et dépenses de fonctionnement équilibrées à 183 492,00 €
Des recettes et dépenses d’investissement équilibrées à 136 894,08 €
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité de ses membres
présents ou représentés, ce budget annexe du lotissement de Bellevue 2024 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents intervenants en application de la présente délibération.
Vote : Pour : 138 Contre : 0 Abstention(s) : 0
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie le 28 mars 2024,
Le secrétaire, Didier MARTY Le Maire, Guy DECELLE
Certifié exécutoire : Ü
par publication ou notification du ... 09 AVR 2024.
et transmission en Préfecture du ... 0.S. AVR..2024..
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
AR Prefecture
016-200054187-20240322-2024_02_20-DE
Reçu le 09/04/2024