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Déliberation - DELIB 2024 02 13 CA 2023 Lotissement de Bellevue
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 02 13 CA 2023 Lotissement de Bellevue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
—"RRAFPE REGIS FRERES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 22 MARS 2024
Le 22 mars 2024,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE, Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal :18 mars 2024
Présent(e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean- Michel, COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Eric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loic, BOIBELET AVRIL Elsa, COUSSEAU Hervé, DENOUE Joël, MEIGNIEN Christine, MOUNIER Marlène, NEBOUT Franck, MARTY Didier, CATINOT Isabelle et TEXIER Isabelle.
Pouvoir(s) : CADORET Anita à Éric CHAIGNAUD
Absent(e)(s) : Isabelle LASNIER
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 18
Secrétaire de séance : Didier MARTY
N° 2024-02-13
Compte administratif 2023 budget annexe du lotissement de Bellevue :
Après avoir présenté le compte administratif 2023 du budget annexe du lotissement de Bellevue, Monsieur Guy DECELLE.,. Maire . quitte la séance.
Sous la présidence de Monsieur Jean-Michel CHABOT, le conseil municipal examine le compte administratif 2023 du budget annexe du lotissement qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 2023 : 16 990,00 €
Recettes 2023 : 16 900,00 €
Résultat de clôture : 0,00 €
Investissement
Dépenses 2023 : 16 990,00 €
Recettes 2023 : 16 990,00 €
Résultat de clôture : 0,00 €
AR Prefecture
016-200054187-20240322-2024_02_13-DE
Reçu le 09/04/2024
RER : CELLE, Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré LAMFLN RIT FI approuve à l’unanimité le compte administratif 2023 du budget annexe du lotissement de Bellevue.
Vote : Pour: 17 Contre : 0 Abstention(s) : 0
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie le 28 mars 2024,
Le secrétaire, Didier MARTY Le Maire, Guy DECELLE
L/
Certifié exécutoire : eau
par publication ou notification du ... 05 Le 82024
et transmission en Préfecture du ... -ÿ-9- AVR: 2024:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
AR Prefecture
016-200054187-20240322-2024_02_13-DE
Reçu le 09/04/2024