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Déliberation - DELIB 2023 06 13 Vote Budget Lotissement Bellevue
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 06 13 Vote Budget Lotissement Bellevue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
EXTRAIT DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2023
Le vingt octobre deux mille vingt-trois
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE, Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 octobre 2023
Présent(e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean- Michel, CHAIGNAUD Éric, COUSSEAU Stéphanie, BARBOT Jean-Pierre, BOIBELET AVRIL Elsa, DÉNOUE Joël, MOUNIER Marlène, MARTY Didier, COUSSEAU Hervé, CATINOT Isabelle, MEIGNEIN Christine, TEXIER Isabelle et BEULZ Loïc
Pouvoir(s) : CADORET Anita à CHAIGNAUD Éric, NEBOUT Frank à DÉNOUE Joël,
Absent(e) : LASNIER Isabelle
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 16 - Votants : 18 Secrétaire de séance : BEULZ Loïc
N° 2023-06-13
Vote du budget annexe du lotissement de Bellevue :
Rapporteur : Le Maire
Monsieur le Maire rappelle, que par délibération n° 2023 05 06, le budget annexe du lotissement a été créé.
Afin de pouvoir effectuer des écritures budgétaires avant la fin de l’année, il soumet au Conseil Municipal le projet de budget annexe du lotissement de Bellevue 2023 et propose d’inscrire :
Des recettes et dépenses de fonctionnement équilibrées à 26 292 €
Des recettes et dépenses d’investissement équilibrées à 26 290 €
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité de ses membres
présents ou représentés, ce budget annexe du lotissement de Bellevue 2023 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents intervenants en application de la présente délibération.
Vote : Pour : 18 Contre : 0 Absentions : 0
Pour copie conforme.
En Mairie le 25 octobre 2023,
Le Maire,
Guy DECELLE
Certifié exécutoire :
par publication ou notification du ...... J ÿ OCT. 2023
et transmission en Préfecture du ....... 3 -0CT.-2023
La présente décision peut faire l'objet d’une demande de mise en œuvre d'un déféré auprès du Préfet de la Charente dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse du Préfet si une demande de mise en œuvre d'un déféré a été déposée au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
AR Prefecture
016-200054187-20231020-2023_06_13-DE
Reçu le 30/10/2023