Compte-Rendu - CR Conseil 25 mars 2021

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Compte-Rendu - CR Conseil 25 mars 2021 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Carantec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 25 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 25 MARS 2021

COMPTE-RENDU

Le 25 mars 2021, le Conseil Municipal de Carantec s’est réuni à 20h30 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Nicole SÉGALEN-HAMON, Maire, suivant convocation du 19 mars 2021. Date d’affichage de la convocation : 19 mars 2021

Date d’affichage du compte-rendu : 31 mars 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents et représentés : 23

Présents : Nicole SÉGALEN-HAMON , Alban LE ROUX , Jean-Baptiste PATAULT , Caroline DANIEL , Alain DUIGOU , Catherine MÉVEL-BOUCHERY , Corinne GRINCOURT , Philippe AUZOU , Vanessa LENOIR , Yann CASTELOOT , Yannick BIHAN, Yann HAMON , Yannick LABREUCHE , Nolwenn HERVET , Marion PICART , Marion QUÉRÉ , François de GOESBRIAND , Jean-Yves BRIANT , Jacques AUTRET.

Avait donné procuration : Marie-Rose VENUTI à Yann HAMON, Gérald GUÉGUEN à Caroline DANIEL, Clotilde SAUER à Jacques AUTRET , Léonie SIBIRIL à François de GOESBRIAND .

Secrétaire de séance : Jean Baptiste PATAULT

Assistaient également : Annie SALIOU , DGS.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

1. Subventions aux associations :

Madame Nicole SÉGALEN-HAMON propose à Monsieur Yann HAMON et à Madame Caroline DANIEL de présenter les propositions de subventions aux associations pour 2021.

Monsieur Yann HAMON rappelle le travail effectué en amont. Il précise que malgré la crise sanitaire, en 2020, les associations ont bénéficié de leur subvention. Pour 2021, certaines associations n’ont pas fait de demande, d’autres ont renouvelé leur demande.

Monsieur Yann HAMON indique qu’en cours d’année 2021, un travail sera fait pour une approche plus pointue des demandes et pour établir des critères pertinents et justes. Le montant global des subventions est de 46 421 € pour les associations carantécoises.

Monsieur Yann HAMON présente par thématique les enveloppes allouées. Pour le social et la santé et pour les associations extérieures, l’enveloppe est de 555 €.

Les crédits ouverts au BP sont de 67 000 €, ce qui permettra de répondre aux demandes exceptionnelles (animations, ...).

Madame Nicole SÉGALEN-HAMON précise que comme convenu en commission, un travail sera fait afin de regrouper par thématique et par année une enveloppe plus conséquente par association pour les associations extérieures, par exemple le handicap, la solidarité, l’aide à l’enfance ...

Monsieur François de GOESBRIAND exprime une demande de Madame Clotilde SAUER qui regrette qu’AD LIB n’obtienne pas satisfaction ou à défaut plus que le montant proposé.

Madame Nicole SÉGALEN-HAMON répond qu’AD LIB obtient bien une subvention et rappelle que même l’an dernier au sein de la majorité, il y avait eu débat sur ce point. Elle reconnait la qualité des prestations présentées par AD LIB au même titre que celles des autres associations culturelles. Elle informe avoir reçu les membres de l’association, les incitant à prévoir des adhésions ou d’autres sources de financement. Elle souligne qu’il y avait un souci d’équilibrage dans la répartition des subventions « Culture ».

Après en avoir délibéré par 22 voix pour et 1 voix contre en raison du montant de la subvention allouée

à l’association AD LIB, le Conseil municipal fixe le montant des subventions 2021 ainsi qu’il suit :

C o d e

t hème Thème ASSOCIATIONS CARANTÉCOISES

2021 subventions

souhaitées

2021 proposition commission des

Finances

1 Art et Culture Association Artistique 7 500 € 7 500 €

1 Art et Culture Association Kerga 600 € 200 €

1 Art et Culture Carantec Culture 2 000 € 2 000 €

1 Art et Culture Club Informatique Carantec 500 € 500 €

1 Art et Culture Etoile ciné 5 000 € 4 000 €

1 Art et Culture Carantec mon Amour 0 €

2 Animation AD LIB (Printemps musical) 6 000 € 1 500 €

2 Animation Airs de Fêtes 5 000 € 2 000 €

2 Animation Cap Carantec (association des commerçants) 0 € 0 €

2 Animation La petite place derrière l'église 0 € 0 €

2 Animation Le Tao du Dragon Celtik (Rockiavelic) 2 000 € 1 500 €

3 Animation Stravinsky Carantec 2 000 € 2 000 €

30 600 € 21 200 €

3 Sport Association Sportive Golf de Carantec 1 000 € 1 000 €

3 Sport Club d'Aviron 700 € 700 €

3 Sport Club Nautique de Carantec 4 500 € 4 000 €

3 Sport Entente sportive Carantec-Henvic Foot 4 000 € 4 000 €

3 Sport Judo Club Carantécois 500 € 400 €

3 Sport Le Tao du Dragon Celtik 1 500 € 450 €

3 Sport Taulé Carantec handball 3 500 € 3 000 €

3 Sport Tennis Club des Deux Baies 4 500 € 4 000 €

3 Sport Zumba : sportez-vous bien 0 € 0 €

20 200 € 17 550 €

4 Jeunesse Amicale Laïque 2 500 € 2 500 €

4 Jeunesse APEL Saint-Joseph 1 500 € 500 €

4 Jeunesse Ass.Sportive Collège des 2 Baies 750 € 750 €

4 Jeunesse Foyer Socio-Educatif Collège des 2 Baies 400 € 300 €

4 Jeunesse RASED 121 € 121 €

5 271 € 4 171 €

5 Social et Santé Amis de Kerlizou 2 000 € 1 500 €

5 Social et Santé Carantec Action Anti Vespa Velutina 500 € 500 €

5 Social et Santé Foyer pour tous 500 € 500 €

5 Social et Santé La vie en rose 1 000 € 1 000 €

5 Social et Santé Main dans la main pour Stécy 0 €

4 000 € 3 500 €

60 071 € 46 421 €

Sous-total

Sous-total

Sous-total

Sous-total

TOTAL ASSOCIATIONS CARANTÉCOISES

2. Fiscalité directe locale : vote des taux 2021 :

Monsieur Alain DUIGOU expose :

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

C o d e

t hème Thème ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES

2021 subvention

souhaitées

2021 proposition commission des

Finances

1 Art et Culture Bibliothèque Sonore de Quimper oui 35 €

1 Art et Culture Association Reder Mor oui 0 €

2 Animation Société Hippique du Léon oui 0 €

0 € 35 €

3 Sport Rugby Club Pays de Morlaix oui 0 €

3 Sport Handisport Club Léonard oui 0 €

0 € 0 €

5 Social et Santé ADAPEI oui 20 €

5 Social et Santé ADDESKI (lutte contre illettrisme) oui 20 €

5 Social et Santé AFSEP (Sclérosés en Plaque) oui 20 €

5 Social et Santé APF (Paralysés) oui 20 €

5 Social et Santé ASAD (Soutien aux Ad. en difficultés) oui 20 €

5 Social et Santé Association France Palestine Solidarité oui 20 €

5 Social et Santé Association Céline et Stéphane - Leucémie Espoir 29 oui 20 €

5 Social et Santé Association des Parents CLPM Autisme oui 20 €

5 Social et Santé Croix Rouge Française - Unité locale Morlaix - Saint-Pol-de-Léon oui 20 €

5 Social et Santé Comité départemental Résistance et Déportation oui 20 €

5 Social et Santé Enfance et partage oui 20 €

5 Social et Santé France Alzheimer 29 oui 20 €

5 Social et Santé Handi'chiens oui 20 €

5 Social et Santé Jonathan Pierres Vivantes oui 20 €

5 Social et Santé Les Voies d'Héméra oui 20 €

5 Social et Santé Les Chiens Guides d'Aveugles du Finistère oui 20 €

5 Social et Santé La Société Protectrice des Animaux oui 20 €

5 Social et Santé Laryngectomisés et mutilés de la voix oui 20 €

5 Social et Santé Paroles oui 20 €

5 Social et Santé Queffleuth et Belizal oui 20 €

5 Social et Santé Rêves de clown oui 20 €

5 Social et Santé Secours Catholique oui 20 €

5 Social et Santé SOS Amitié oui 20 €

5 Social et Santé Utopistes en action

5 Social et Santé Vents d'Ouest

5 Social et Santé Vie Libre (lutte contre l'alcoolisme) oui 20 €

0 € 480 €

6 Eco. et Environ. Solidarité Paysans du Finistère oui 20 €

6 Eco. et Environ. Eaux et Rivières de Bretagne oui 20 €

6 Eco. et Environ. Bretagne Vivante

0 € 40 €

0 € 555 €

60 071 € 46 976 €

Sous-total

TOTAL ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES

TOTAL SUBVENTIONS

Sous-total

Sous-total

Sous-totalDepuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022.

En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.

La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour la taxe d’habitation sur les locaux vacants, si délibération de la commune pour cette dernière. Le taux de taxe d’habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de l’année 2019. La commune retrouvera la possibilité de moduler les taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants à partir de 2023.

Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire.

Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de TFB (15.97 % pour notre territoire) qui viendra s’additionner au taux communal TFB 2020.

Un retraitement des bases locatives sera opéré par les services fiscaux lorsqu’elles s’avéreront différentes entre la commune et l’ancienne base du département afin de ne pas faire varier l’avis d’imposition payé par le redevable.

Commune par commune, les montants de taxe d’habitation ne coïncident pas forcément avec les montants de taxe foncière bâtie transférés. Afin de corriger ces inégalités, un coefficient correcteur sera calculé pour compenser l’éventuelle perte de ressources, ou à contrario, neutraliser la recette supplémentaire. Ce coefficient correcteur, présent sur l’état 1259 2021, s’appliquera sur les bases de foncier bâti pour assurer un produit équivalent à celui de l’ancienne TH.

A partir de 2021, le Conseil Municipal doit donc se prononcer uniquement sur la variation des taux des taxes foncières bâties et non bâties.

Les bases fiscales 2021 n’ayant pas été transmises par les services fiscaux au moment du vote du budget, le produit attendu 2021 inscrit au BP est égal au produit encaissé en 2020.

A la question de Monsieur Jacques AUTRET concernant le traitement des bases des résidences secondaires lorsqu’elles passent en résidences principales, Madame Nicole SÉGALEN-HAMON propose d’apporter une réponse au prochain conseil après consultation des services fiscaux.

L’état 1259 est présenté.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 16 mars 2021, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les taux de fiscalité 2021 comme suit :

TAXES MÉNAGES 2020 2021

Taxe d’habitation : gel du taux sans modulation possible 13,77 % 13,77 %

Taxe foncière communale sur les propriétés bâties 18,11 % 18,11 %

Taxe foncière départementale sur les propriétés bâties 15,97 % 15,97 %Nouveau taux communal issu de la fusion des taux de

foncier bâti pour 2021

34.08 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 38,45 % 38,45 %

3. Reversement partiel de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçues sur les

zones d’activités économiques :

Monsieur Alain DUIGOU expose :

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 16 mars 2021, le Conseil Municipal est invité à approuver le projet de délibération soumis par Morlaix Communauté :

Vu l’article 29 de la loi modifiée n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant aménagement de la fiscalité directe locale et précisant la possibilité de reversement de fiscalité entre un EPCI et ses communes membres ;

Vu la délibération D16-260 du 19 décembre 2016, par laquelle le Conseil de Communauté a acté la définition et le transfert des ZAE relevant de Morlaix Communauté ; Vu la délibération D17-259 du 18 décembre 2017, par laquelle le Conseil de Communauté a acté le principe d’un partage du reversement conventionnel du produit du foncier bâti économique perçu par les communes sur l’ensemble des zones d’activités économiques existantes et à venir.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, la Conseil Municipal :

• approuve le principe d’un partage du reversement conventionnel du produit du foncier bâti économique perçu par les communes sur l’ensemble des zones d’activités économiques existantes et à venir ;

• fixe le partage de la croissance annuelle à 25 % du produit pour les communes et 75 % pour la communauté d’agglomération ;

• autorise Madame la Maire à signer la convention avec Morlaix Communauté et tout document afférent.

Il est précisé que :

⇒ la convention établie entre Morlaix Communauté et ses communes membres ne s’appliquera qu’à compter de l’année 2019. Le rattrapage de l’année 2019 sera effectué au cours du premier semestre 2021 et le versement correspondant à l’année 2020 sera sollicité au cours du mois d’octobre 2021.

⇒ ce principe de partage de la fiscalité sera repris dans le futur pacte de solidarité financière de Morlaix Communauté. Afin de vérifier la cohérence entre les ressources liées à la croissance du produit de foncier bâti et les besoins de financement, il fera l’objet d’un nouvel examen en 2021 dès que Morlaix Communauté sera en capacité de programmer une Commission Locale d'Évaluation des Charges transférées (CLECT).4. Convention avec le SDIS pour le fonctionnement du Poste de Secours :

Sur proposition de Madame Catherine MÉVEL-BOUCHERY, vu l’avis favorable de la commission des Finances du 16 mars 2021, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature de la convention proposée par le SDIS pour le fonctionnement du poste de secours.

Madame Nicole SÉGALEN-HAMON rappelle que la question du maintien de cette prestation avec le SDIS a été posée compte-tenu des problèmes rencontrés l’été dernier. A noter que la nature des problèmes rencontrés y compris les années précédentes ne concernent pas la qualité de la prestation mais le relationnel.

Elle informe que pour 2021, le SDIS et la SNSM ont été consultés.

Finalement, compte tenu des engagements du SDIS pour l’année à venir, la proposition est de reconduire la convention avec le SDIS. Un bilan sera fait après l’été.

5. Convention avec le SDEF pour les effacements des réseaux Basse Tension, Éclairage

Public et Télécom – rue de Lolory, rue Duquesne et rue du Rhu Bian :

Monsieur Jean Baptiste PATAULT expose :

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de CARANTEC afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

En effet, conformément à l’article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

L’estimation des dépenses se monte à :

- Réseaux BT, HTA ................................ ................................ ... ................................ ....... 137 500,00 € HT

- Effacement éclairage public ................................ ................. ................................ ....... 46 500,00 € HT

- Réseaux de télécommunication (génie civil) ........................ ................................ ....... 31 500,00 € HT

Soit un total de ................................ ................................ ............. ................................ ....... 215 500,00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 13 novembre 2017, le financement s’établit comme suit :

⇒ Financement du SDEF : ......................................................................................... 151 500,00 € ⇒ Financement de la commune :

- Réseaux BT, HTA ................................ ................................ ...... ................................ ....... 0,00 €

- Effacement éclairage public ................................ .................... ................................ ....... 32 500,00 €

- Réseaux de télécommunication (génie civil) ........................... ................................ ....... 37 800,00 €

Soit un total de ................................ ................................ ...... ............................... 70 300,00 €

Les travaux d’effacement ne sont pas coordonnés à ceux de basse tension en raison de l’absence d’appui commun de réseau de télécommunication.

Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications électroniques est calculé sur la base de 100% du montant TTC des travaux et s’élève à 37 800,00 € TTC.

Les travaux des réseaux de communications électroniques sont réalisés sous la maitrise d’ouvrage de la commune et non du SDEF, il y a lieu de réaliser une convention de maitrise d’ouvrage unique afin de permettre l’intervention du SDEF sur la globalité de l’opération d’enfouissement de réseaux.

Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 16 mars 2021, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• accepte le projet de réalisation des travaux : effacement des réseaux Basse Tension, éclairage Public et Télécom – rue de Lolory, rue Duquesne et rue du Rhu Bian ;

• accepte le plan de financement proposé par Madame la Maire et le versement de la participation communale estimée à 70 300,00 € ;

• autorise Madame la Maire à signer la convention de maitrise d’ouvrage unique autorisant l’intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF, et ses éventuels avenants.

Madame Nicole SÉGALEN-HAMON précise que les travaux ont démarré. Elle informe que la DETR a été obtenue sur le programme d’aménagement de la rue de Lolory pour un montant de 60 000 €.

6. Travaux de rénovation énergétique à l’étage du Forum :

Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 16 mars 2021 et afin de lancer le programme de travaux de rénovation énergétique à l’étage du Forum, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• autorise la signature du contrat de maitrise d’œuvre d’un montant de 32 400 € HT avec le cabinet d’architectes SABA ;

• valide le programme de travaux estimé à 300 000 € HT.

Madame la Maire précise que l’avant-projet définitif sera soumis au Conseil municipal pour validation avant consultation des entreprises.

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que l’accord de la Préfecture a été donné pour obtenir la subvention de 150 000 € sur un programme de 300 000 €.

Monsieur François de GOESBRIAND constate que le coût total de l’opération est donc de 182 400 € pour les carantécois soit 332 400 € HT diminué des 150 000 € de subventions obtenues.Monsieur Philippe AUZOU confirme que pour ce montant, les carantécois bénéficieront d’une salle de qualité.

7. Clauses d’insertion :

Madame Nicole SÉGALEN-HAMON expose :

Depuis plusieurs années, le Conseil Départemental du Finistère, Brest Métropole et la ville de Brest développent des actions visant à favoriser l’insertion professionnelle des publics, notamment dans les filières qui se heurtent à des difficultés de recrutement ou de renouvellement des effectifs.

L’introduction des clauses d’insertion dans les marchés publics a un double objectif :

⇒ Permettre à des personnes éprouvant des difficultés d’accéder au marché du travail en leur proposant une offre d’emploi dans des secteurs d’activité présentant de réels débouchés, ⇒ Assurer la consolidation de ces emplois par un partenariat étroit avec les entreprises et les branches professionnelles concernées.

La charte départementale relative à la mise en œuvre des clauses d’insertion dans les marchés publics définit le cadre partenarial dans lequel s’opèrent les relations entre les maîtres d’ouvrage, les entreprises et les branches professionnelles concernées.

La charte départementale relative à la mise en œuvre des clauses d’insertion dans les marchés publics définit le cadre partenarial dans lequel s’opèrent les relations entre les maîtres d’ouvrage, les entreprises et leurs représentants et les partenaires de l’insertion.

S’appuyant sur un dispositif commun d’accompagnement des entreprises, elle vise à harmoniser les pratiques des cosignataires.

Madame Nicole SÉGALEN-HAMON propose d’adhérer à la charte départementale relative à la mise en œuvre des clauses d’insertion dans les marchés publics, et les avenants éventuels et précise que l’application de cette charte peut être gérée directement par la personne en charge de ce dossier à Morlaix Communauté. Les projets doivent être assez conséquents. Cela permet de favoriser le retour à l’emploi.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour :

• adhérer à la charte départementale relative à la mise en œuvre des clauses d’insertion dans les marchés publics, et les avenants éventuels ;

• autoriser Madame la Maire à signer tous documents nécessaires à cette adhésion.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Nicole SÉGALEN-HAMON donne la parole à Monsieur François de GOESBRIAND qui dit avoir une question et demande.

Monsieur François de GOESBRIAND dit « Cela fait 10 mois que le conseil est installé. Quand aurons- nous le tableau des groupes de travail. Nous avons rendu nos propositions fin décembre ».Monsieur Alban LE ROUX reconnait que cela pourrait aller plus vite, mais que deux groupes de travail ont été mis en place avec la participation de Clotilde SAUER sur la communication et Jean-Yves BRIANT sur la voirie. Il dit que les tableaux pourront être adressés prochainement et le groupe de travail Callot devra se réunir.

Monsieur François de GOESBRIAND indique qu’ils ont découvert en effet dans la presse qu’une solution était mise en œuvre pour la prochaine grande marée et déplore qu’il n’y ait pas eu de réunion au préalable, ce qui aurait pu être une proposition de groupe de travail.

Madame Nicole SÉGALEN-HAMON s’engage pour la mise en place des groupes de travail rapidement. Concernant Callot, elle indique que le stationnement sur l’estran lors de la précédente marée a conduit à prendre des décisions rapidement. Dans l’ensemble, les retours sont plutôt positifs, mais nous serons certainement confrontés à des problèmes. Le groupe de travail « Callot » profitera de cette première expérience en hors saison. C’est la mise en œuvre d’un engagement de campagne.

Monsieur François de GOESBRIAND dit que sur le fond il n’y a pas de problème car cela était également inscrit dans leur projet de mandat mais dit qu’il s’interroge plutôt sur la méthode, était-ce bien le bon moment ? Ne pouvait-on pas attendre la prochaine grande marée ? En ces temps de COVID, c’est privé de liberté les carantécois.

Madame Nicole SÉGALEN-HAMON indique que de permettre d’aller à Callot à pied est une chance, et qu’il n’y a pas de bon moment. Un point sera fait à la fin de cette grande marée. Elle remercie l’équipe pour leur réactivité dans la mise en place du dispositif et les élus qui seront présents.

Monsieur François de GOESBRIAND dit que le conseil municipal, en dehors de toute orientation politicienne, s’honorerait en demandant au préfet, conformément à l’article L 2122-35 du CGCT, d’attribuer le titre de maire honoraire à Monsieur Jean-Guy GUÉGUEN pour les 19 années qu’il a consacrées à Carantec. L’honorariat n’est assorti d’aucun avantage financier imputable sur le budget communal.

Madame Nicole SÉGALEN-HAMON reconnait avoir été informée de ce souhait et précise que c’est le préfet qui a autorité.

Monsieur François de GOESBRIAND indique que cette demande est faite au titre des Carantécois.

Madame Nicole SÉGALEN-HAMON répond qu’elle entend cette demande et que s’il n’y avait pas eu de recours contre leur élection elle aurait pu être favorable. A la demande de Monsieur François de GOESBRIAND de procéder à un vote en séance du jour, la Maire indique qu’elle vérifiera auprès du Préfet, si une telle demande est légitime.