Procès Verbal - pv cm 10 avril 251

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Procès Verbal - pv cm 10 avril 251 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 10 avril 251)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025

PROCES VERBAL

Présents : SIX C, SERVOIR JP, DULAC C, BAUMERT P, GALLAND $ , ROUGÉ F, JUMELC,

BOUNICHOU M, BAIGNEAU F, TRIJOULET JP, TABANOU V ,BOUYSSOUS, NOELS,

Absents excusés : LAVIELLE JM{pouvoir NOEL S), BLAIS N{pouvoir C SIX}, BAGILET S{pouvoir

GALLAND S)

AUDOUARD M

Absente : GUIMARD P

Secrétaire de séance élu : BAIGNEAU François

1/ Adoption du PV de la séance du 27 mars 2025:

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le PV de la séance du 27 mars

2/Vote des taxes directes locales :

M. Le Maire soumet au Conseil Municipal l'état de notification des produits prévisionnels et

des taux d'imposition des taxes directes locales.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les taux applicables à

chacune des taxes directes locales.

Considérant les divers projets d'investissement sur la commune,

Considérant l'augmentation de certaines charges dont celles liées à l'énergie ou aux

cotisations de la CNRACL, il propose une augmentation des taux comme ci-après :

o Taxe foncier bâti : de 40.93% à 41.43% o Taxe foncier non bâti : de 58.81% à 59.52%

o Taxe d'habitation : de 10.87% à 11%

o CFE (cotisation foncière des entreprises): de 15.81%à 16%

Il ajoute que la commission des finances réunie le 2 avril a validé cette proposition.RESSOURCES FISCALES 2025 TAUX ACTUELS TAUX 2025 BASES 2025 PRODUITS2025

taxe foncier bâti 40,93 41,43 2 409 000,00 998 049

taxe foncier non bâti 58,81 59,52 49 600,00 29522

taxe d'habitation 10,87 11,00 838 900,00 92279

CFE(cotisation foncière des entreprises) 15,81 16,00 417 200,00 66752

TOTAL 1 186 602,00

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité:

-décide de voter les taux comme ci-après

41.43% pour la TFB

59.52% pour la TFNB

11% pour la TH

16% pour la CFE

8/ Vote du budget primitif 2025 :

M. SERVOIR Jean-Pierre , adjoint délégué aux finances, rappelle qu'une commission des finances s'est réunie le 2 avril et a validé le projet de Budget Primitif 2025 concernant la commune .

Il présente le projet de budget qui s'équilibre tant en dépenses qu'en recettes :

Section de Fonctionnement : 2 066 623.42€

Section d'investissement : 3 186 732.15€

Monsieur Baigneau demande si les contributions , comme le SDIS sont forfaitaires, ce que

Monsieur Six confirme.

Il demande si la commune de Castels a bien versé sa participation; Monsieur Six confirme qu'elle a finalement été versée sur la base d'une transaction avec cette commune. Monsieur Baigneau poursuit en demandant si les frais de gestion de MSA services pour la MSP sont récupérables; Monsieur Six répond que les loyers ont été fixés en tenant compte de ces frais.

Des précisions sont également demandées sur l'indexation des emprunts ,Monsieur Servoir

précise que certains emprunts sont variables car indexés sur le taux du livret À.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité:

-adopte le budget primitif présenté.

-autorise M le Maire à opérer des virements de crédits de paiements de chapitre à chapitre ,

à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans les limites suivantes : -Section de Fonctionnement : 7.5%

-Section d' Investissement : 7.57%

4] Vote du budget primitif 2025 AEPM. SERVOIR Jean-Pierre , adjoint délégué aux finances, rappelle qu'une commission des finances s'est réunie le 2 avril et a validé le projet de Budget Primitif 2025 concernant le budget annexe AEP.

Il présente le projet de budget qui s'équilibre tant en dépenses qu'en recettes

Section de Fonctionnement : 369 928.27€

Section d'investissement : 538 354.27€

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité:

-adopte à l'unanimité le budget primitif présenté.

5/ Vote du budget primitif 2025 BUDGET RPA

M. SERVOIR Jean-Pierre , adjoint délégué aux finances, rappelle qu'une commission des finances s'est réunie le 2 avril et a validé le projet de Budget Primitif 2025 RPA .

Il présente le projet de budget qui s'équilibre tant en dépenses qu'en recettes

Section de Fonctionnement : 199 045.05€

Section d'investissement : 56 068.00€

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité:

-adopte à l'unanimité le budget primitif présenté.

6/ Vote du budget primitif 2025 LOT PRIOLAT

M. SERVOIR Jean-Pierre , adjoint délégué aux finances, rappelle qu'une commission des finances s'est réunie le 2 avril et a validé le projet de Budget Primitif 2025 concernant le budget annexe Lot Le Priolat.

Il présente le projet de budget qui s'équilibre tant en dépenses qu'en recettes :

Section de Fonctionnement : 42 122.00€

Section d'investissement : 131 753.04€

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité:

Madame Galland se retire et ne participe pas au vote

-adopte à l'unanimité le budget primitif présenté.

-autorise M le Maire à opérer des virements de crédits de paiements de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans les limites suivantes : -Section de Fonctionnement : 7.5%

-Section d' Investissement : 7.57%

c7/ Vote de l'affectation des résultats pour l'équilibre du budget Résidence Autonomie :

Concernant le budget RPA, M le Maire expose à l'assemblée qu'il convient de prévoir une affectation en réserve afin de pouvoir équilibrer le budget et ce conformément à la nomenclature M22.

A cet égard, Il propose d'affecter 11 056.29€.

Considérant le résultat de l'exercice 2024 : soit 57 558.34€

-Décide d'affecter à l'excédent reporté : 11 056.29€

(compte 10682)

-Valide le report à nouveau créditeur : 46 502.05 €

8/ Commission Délégation de Service Public AËP- Election des membres :

Dans le cadre des procédures relatives aux délégations de service public, l'article L'1411-5 du Code général des collectivités territoriales prévoit la création d'une commission dont la mission est de procéder à l'ouverture des plis contenant les candidatures ou les offres, de dresser la liste des candidats admis à concourir après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue au code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Monsieur le Maire rappelle que la commission Délégation de Service Public doit être élue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (Article D 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Les conditions de dépôt des listes ont été précisées par délibération du 27 MARS 2025

ELECTION DES TITULAIRES : Les listes déposées dans les conditions fixées par délibération antérieure sont les suivantes :

Liste 1 C SIX

Servoir Jean-Pierre

D Noel Sylvie

Q Blais Nicolas

Il'est procédé au scrutin :

Nombre de votants : 16 Suffrages exprimés : 16

Liste 1

Nombre de voix lé

Sont élus :Membres titulaires

0 Servoir Jean-Pierre

Noel Sylvie

Blais Nicolas

ELECTION DES SUPPLEANTS : Les listes déposées dans les conditions fixées par délibération

antérieure sont les suivantes :

Liste 1

ROUGE Françoise

TRIJOULET Jean-Pierre

AUDOUARD Marc

Ilest procédé au scrutin :

Nombre de votants : 16 Suffrages exprimés : 16

Liste 1

Nombre de voix lé

Sont élus :

Membres suppléants

CO ROUGE Françoise

C TRIJOULET Jean-Pierre

AUDOUARD Marc

Délibération adoptée à l'unanimité

9/_Engagement consultation pour la valorisation et la réhabilitation de la rue des Arcades :

M le Maire présente le dossier de consultation réalisé par le cabinet TSA pour le

réaménagement de la rue des Arcades.

ll rappelle l'estimatif du projet soit :

-259 450.61€ TTC pour la partie rue des Arcades

-52 927.97€ TIC pour le parvis Place des Oies.

Il ajoute qu'une partie éclairage public a été insérée en PSE (Prestation supplémentaire éventuelle) soit un montant de 10 217.64€ HT

Monsieur Trijoulet redoute que le chemin qui amène au cimetière soit abîmé par ces travaux.

Monsieur Six répond qu'il ne sera pas impacté par ce chantier.

Appelé à se présenter et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- valide le projet technique,

-accepte l'estimation comme indiqué ci-dessus- autorise M le Maire à engager une consultation dans le cadre d'un marché à procédure adaptée et à retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.

Questions Diverses

e Dossier Abbaye :

À propos du dossier de l'abbaye, Monsieur Six rend compte à l'assemblée du rapport

de l'expert désigné par le Tribunal Administratif de Bordeaux qui confirme le péril

imminent.

Une toiture provisoire en bac acier est recommandée.

Il ajoute que M Arnold de la DRAC privilégie une toiture en fibrociment sur une

charpente légère type « fermette n.

Un diagnostic général par un bureau d'étude structure est préconisé.

Monsieur Baigneau ajoute qu'une toiture provisoire demande du temps et qu'il est

urgent de prévoir Un contreventement du pignon exposé.

Monsieur Six indique que selon l'expert, ce pignon serait protégé par le toit de l'église.

Madame Rougé demande qui va payer.

Monsieur Six répond que le syndic devrait prendre en charge une partie des frais.

Elle demande si la société Magellan s'est manifestée, Monsieur Six répond qu'il n'y a

eu aucune réponse aux courriers recommandés .

Madame Rougé s'étonne que la société Vaunac ait été saisie pour des travaux alors

que le donneur d'ordre ,la société Magellan, visiblement n'avait pas les moyens

financiers de les assumer .

Madame Noël ajoute que la société Vaunac peut être mise en difficulté dans la

mesure où elle n'a pas été indemnisée pour les travaux réalisés.

Monsieur Six n'exclut pas qu'à l'avenir des repreneurs soient intéressés par cet

ensemble immobilier.

Le secrétaire de séance, François Baigneau