Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial (nominatif) n°82 2024 043 du 6 mars 2024

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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial (nominatif) n°82 2024 043 du 6 mars 2024 Document publié le Mercredi 6 mars 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial (nominatif) n°82 2024 043 du 6 mars 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Liberté

Egalité

Fraternité

TARN-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°82-2024-043

PUBLIÉ LE 6 MARS 2024Sommaire

Préfecture de Tarn-et-Garonne / Direction de la Coordination

Interministérielle et de l'Appui Territorial

82-2024-03-01-00002 - 2024-03-01- subdélégation-signature-dreal (4 pages) Page 3

2Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2024-03-01-00002

2024-03-01- subdélégation-signature-dreal

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-03-01-00002 - 2024-03-01- subdélégation-signature-dreal 3PRÉFET | Direction régionale de l'environnement, DE LA REGION de l'aménagement et du logement OCCITANIE

Liberté

Égalité

Fraternité

Affaire suivie par : Véronique VIALA

DREAL - Secrétariat général

veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr

Tél. : 05 62 30 2667

Arrêté portant subdélégation de signature

du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement

aux agents de la DREAL Occitanie

Département de Tarn-et-Garonne

Le directeur régional de l'environnement, de

l'aménagement et du logement de la région

Occitanie,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services.de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions

régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Monsieur Vincent ROBERTI préfet de Tarn-et-

Garonne :

Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne,

fixant l’organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du

logement de la région Occitanie ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministre

de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur

Patrick BERG directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région

Occitanie ;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2023 du préfet du Tarn-et-Garonne donnant délégation de

signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du

logement de la région Occitanie à compter du 1” décembre 2019 ;

Arrête :

Article 1° - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnés

à l'arrêté préfectoral susvisé, à : |

o Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;

o Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe ;

o Alain MONTEIL, directeur régional adjoint ;

o François VILLEREZ, directeur régional adjoint.

Cité administrative - 1 rue de la cité administrative - Bâtiment G

CS 80002 = 31074 TOULOUSE cedex 9

Tél 05 61 58 50 00

www.occitanie.developpement-durable gouv.fr

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-03-01-00002 - 2024-03-01- subdélégation-signature-dreal 4Article 2 - En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurs

compétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée

aux agents ci-après cités :

1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale du Tarn-et-Garonne et du

Lot, pour tous les actes et documents cités à l'article 1”, parties C, D, E, F et G, de l'arrêté

préfectoral susvisé, à :

+ __ Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, son

“ adjoint;

+ Gautier DEROY, chef de l'Unité Inter-départementale du Tarn-et-Garonne et du Lot, et

Stéphane ROCHE, son adjoint ;

pour tous les actes et documents relevant de l'article 1”, parties C et D, à:

*__ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°, partie E, à :

+ Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements soUs-pression,

canalisations :

+ Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;

pour tous les actes et documents relevant de l'article 1°, partie F, à:

+ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes :

+ _ Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;

* Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.

et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction Risques

Industriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017, à :

+ Jean-Claude BOUDET, Jean ROGISTER, Steven CORS et Sébastien VIGNAL, inspecteurs

coordonnateurs pour l'instruction de demandes d'autorisation environnementales ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, partie G, à:

* Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,

canalisations ;

* Sébastien GRENINGER, chef de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et de

l'Ariège et Rémy CORTES, son adjoint ;

+ Jean LAVIELLE, chef.de la subdivision véhicules. de l'Unité Inter-départementale de la

Haute-Garonne et de l'Ariège, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE, Florian DUBARE et

Naoufal NOURRI, ses adjoints ;

* Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité et

homologation des véhicules.

2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie H

de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

* Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Michel BLANC son adjoint ;

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Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-03-01-00002 - 2024-03-01- subdélégation-signature-dreal 5et à:

+ __ Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef

de la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et Anne

SABATIER, cheffe de la mission concessions ;

* Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solène CARON, Charline CARZOLA,

Guillaume CHANTELAUVE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, Céline INFRAY, Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD), Maylis MORO, Marielle PEROT, Didier PUECH, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et Céline TONIOLO, inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques et / ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.

Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1*, partie B, de

l'arrêté préfectoral susvisé, à :

+ __ Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;

et à:

+. François GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;

+ Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;

+ Cédric MARY, adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse.

Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1”,

partie À, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

* Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, son

adjoint.

et à: n à

+ Clotilde BELOT cheffe de la division énergie air est ;C | + __ Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ; + Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.

Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1*, partie |, de

l'arrêté préfectoral susvisé, à :

+ Vassilis SPYTAROS directeur de la Direction Écologie et Bérengère BLIN DAVID- MOUGEL,

son adjointe ;

et à:

+ Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeur

de l'Écologie ;

« Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;

+ Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;

+ Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;

+ __ Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;

+ Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.

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Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-03-01-00002 - 2024-03-01- subdélégation-signature-dreal 6et à:

+ Sébastien FOURNIE, Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Julie LATIL, Thierry ROUSSET

et Agnès SANSONETTI-MATEU, Mara RIHOUET, Alisson FAURE, Amélie FAURE, Olivier REY,

Bastien THALLER, Alexane CLERJON, Chloé LEMEE, et Lisa ZELMATI chargé(e)s de

l'instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives

à la dérogation pour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des

autorisations environnementales, en particulier celles visées à l'article R181-28 du code de

l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;

ainsi qu'à, en cas de besoin notamment pour cause d'intérims :

+ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,

pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article

L.411-2 du code de l'environnement.

+ Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour les

actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.

Article 3 - L'arrêté de subdélégation de signature du 15 janvier 2024 est abrogé.

Article 4 - Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

de Tarn-et-Garonne.

Fait à Toulouse, le us Î MARS 2028

Le directeur régional de l'environnement,

de l'aménagemégfit et du logement

d'Ocditanie,

Patrick BERG

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