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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial (nominatif) n°82 2024 052 MARS 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial (nominatif) n°82 2024 052 MARS 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Animaux,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°82-2024-052
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2024 Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Eau et Biodiversité
82-2024-03-20-00008 - Arrêté notifiant l’enregistrement d’un
établissement professionnel de chasse à caractère commercial sur les
communes de SISTELS et FLAMARENS (3 pages) Page 4
82-2024-03-06-00003 - Arrêté portant autorisation de détention, transport
et utilisation de rapaces pour la chasse au vol (3 pages) Page 8
Direction Départementale des Territoires / Service Economie Agricole
82-2024-03-26-00002 - Arrêté portant agrément d'un groupement agricole
d'exploitation en commun - GAEC DE GAUTHIER à SAINT ANTONIN
NOBLE VAL (2 pages) Page 12
82-2024-03-26-00001 - Arrêté portant agrément d'un groupement agricole
d'exploitation en commun - GAEC DU FLAU à PARISOT (2 pages) Page 15
Direction Départementale des Territoires / Service Habitat
82-2024-03-12-00001 - Arrêté conjoint portant approbation du schéma
départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de
Tarn-et-Garonne 2024-2029 (2 pages) Page 18
82-2024-03-04-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral
n°82-2021-09-21-0004 du 21 septembre 2021 modifié portant
renouvellement partiel de la commission départementale consultative des
GDV du département de Tarn-et-Garonne (3 pages) Page 21
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Bureau des Politiques de Sécurité Interieure
82-2024-03-27-00001 - AP portant renouvellement d'autorisation
d'exploitation pour une auto-école - ADAM à Montauban (2 pages) Page 25
82-2024-02-21-00004 - Arrêté portant autorisation d'exploitation d'une
auto-école - Auto-école STYCH à Montauban (2 pages) Page 28
82-2024-02-28-00002 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation
d'exploitation d'une auto-école - Auto-école C'permis à Saint Etienne de
Tulmont (2 pages) Page 31
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Appui Territorial
82-2024-03-20-00009 - arrêté 20240320 nomination membres CDC FDVA
2024 (2 pages) Page 34
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Direction du Cabinet
82-2024-03-18-00001 - Arrêté accordant une récompense pour ACD
18032024 (1 page) Page 37
82-2024-03-18-00002 - Arrêté accordant une récompense pour ACD GE (1
page) Page 39
2 82-2024-03-20-00006 - Arrêté accordant une récompense pour ACD TM et
PD (1 page) Page 41
82-2024-03-04-00002 - arrêté MHSP promotion 04122023 (2 pages) Page 43
82-2024-03-06-00001 - ARRETE PORTANT MODIFICATION de l’arrêté N°
82-2023-12-20-00001 du 20 décembre 2023 (1 page) Page 46
Préfecture de Tarn-et-Garonne / PREFET-CABINET
82-2024-03-11-00001 - AP désignation présidence commission
d'arrondissement 2024 (2 pages) Page 48
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile
82-2024-02-13-00006 - Arrêté portant agrément départemental de
l'Association Française des Premiers Secours du Tarn-et-Garonne (AFPS82)
pour la formation aux premiers secours (4 pages) Page 51
82-2024-03-19-00008 - Arrêté portant agrément départemental de
l'association Montalbanaise de sauvetage et de secourisme du
Tarn-et-Garonne (AMSS 82) pour la formation aux premiers secours (4
pages) Page 56
Secrétariat Général Commun départemental / Direction
82-2024-03-06-00004 - arrêté sgcd s-pref portant désignation des membres
au csa (2 pages) Page 61
82-2024-03-06-00005 - arrêté sgcd s-pref portant désignation des membres
au csa-fs (2 pages) Page 64
Service Départemental d’Incendie et de Secours /
82-2024-03-22-00002 - Arrêté EAP additif2 2024 (2 pages) Page 67
82-2024-03-28-00005 - Arrêté ISP additif1 2024 (2 pages) Page 70
3 Direction Départementale des Territoires
82-2024-03-20-00008
Arrêté notifiant l’enregistrement d’un
établissement professionnel de chasse à
caractère commercial sur les communes de
SISTELS et FLAMARENS
Direction Départementale des Territoires - 82-2024-03-20-00008 - Arrêté notifiant l’enregistrement d’un établissement professionnel de chasse à caractère commercial sur les communes de SISTELS et FLAMARENS 4 PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Eau et Biodiversité
Bureau Biodiversité
Arrêté n° 82-2024-
notifiant l'enregistrement d'un établissement professionnel de chasse à
caractère commercial sur les communes de SISTELS et FLAMARENS
n°82-0001
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1, L. 413-4, L. 424-3, L. 424-8,
R. 424-13-1 à R. 424-13-8;
Vu le décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse
à caractère commercial ;
VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des
animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant en but de repeuplement ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 octobre 2018 modifié fixant les règles générales de détention
d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2023-06-08-00005 du 08 juin 2023 donnant délégation de signature à
Madame Lucie CHADOURNE FACON, directrice départementale des territoires de Tarn-et-
Garonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 82-2024-02-08-00001 du 08 février 2024 donnant subdélégation de
signature à certains agents de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne ;
Vu la déclaration d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial (cerfa
14995*01) de Monsieur Marcel DUFOUR, en date du 24 janvier 2024, situé Domaine de Bellarde,
2233 route des Pyrénées, RD30, sur les communes de SISTELS (82340) et FLAMARENS (32340);
Vu les éléments du dossier transmis à la direction départementale des territoires et le certificat
d'inscription au registre belge des entreprises dont le numéro BCE de l'activité, notamment
relative à la chasse, est le N° 459 132 276;
Considérant que la déclaration présentée par Monsieur Marcel DUFOUR est conforme dans son
contenu ; |
Sur proposition de la cheffe du service eau et biodiversité de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne ;
1/3
SM"
Direction Départementale des Territoires - 82-2024-03-20-00008 - Arrêté notifiant l’enregistrement d’un établissement professionnel de chasse à caractère commercial sur les communes de SISTELS et FLAMARENS 5 ARRÊTE :
Article 1 :
Un récépissé de déclaration d'ouverture d’un établissement de chasse à caractère commercial est donné à Monsieur Marcel DUFOUR, pour l'établissement dénommé « Domaine de Bellarde », situé route des Pyrénées sur les communes de SISTELS (82340) et FLAMARENS (32340).
Le numéro d'enregistrement 820001 est attribué à cet établissement.
Ce numéro d'enregistrement doit figurer dans le registre de suivi des mouvements des animaux
d'espèces chassables de l'établissement ainsi que dans toute demande de leur introduction.
Article 2 :
L'établissement « Domaine de Bellarde » est un enclos cynégétique qui a pour activité principale la
chasse du grand gibier à l'approche et du petit gibier aux chiens d'arrêt. La superficie totale du parc
est de 43ha.
Les espèces dont le lâcher et la chasse sont envisagées sont le cerf, la biche, le daim, le mouflon, le faisan et la perdrix.
La densité maximale autorisée pour le grand gibier est d’un individu à l'hectare.
Article 3 :
L'étanchéité de ce parc est assurée par une clôture périphérique composée d'un grillage de 2 m à mailles progressives enterré de 40 cm et renforcé en bas d’un surgrillage électro soudé d'une
hauteur de 1 m, en maille 2,5x2,5 mm, enterré de 30 cm. Cette clôture doit être maintenue en bon
état.
Une visite périodique hebdomadaire devra être effectuée pour vérifier son étanchéité et si
nécessaire la réparer dans les meilleurs délais.
Article 4 :
L'introduction dans l'établissement de grand gibier doit faire l'objet d'une demande préalable
d'autorisation de lâcher auprès de la DDT. Ces animaux sont soumis à l'obligation de marquage
avant leur introduction dans l’enclos.
Article 5 :
Le responsable de l'établissement professionnel de chasse à caractère commercial tient un registre
des entrées et des sorties d'animaux en mentionnant notamment :
l'origine des animaux lâchés (non et adresse du fournisseur), le nombre et les espèces concernées,
les dates d'achat et de lâcher ;
- le nombre d'animaux prélevés par journée de chasse, en indiquant les espèces concernées.
Article 6 :
Le gibier à poil peut être chassé dans l'enclos en tout temps.
Pour les animaux soumis à plan de chasse, le bracelet de marquage est nécessaire seulement s'ils doivent être sortis de l’enclos en tout ou partie sans transformation.
La demande de bracelet doit être formulée auprès de la fédération départementale des chasseurs
de Tarn-et-Garonne .
2/3
Direction Départementale des Territoires - 82-2024-03-20-00008 - Arrêté notifiant l’enregistrement d’un établissement professionnel de chasse à caractère commercial sur les communes de SISTELS et FLAMARENS 6 Chaque année un plan de gestion des populations de grands gibiers devra être déposé, par le
détenteur du droit de chasse, auprès du président de la fédération départementale des chasseurs
du Tarn-et-Garonne. Une fois approuvé, celui-ci sera communiqué au préfet et au service
départemental de l'Office français de la biodiversité.
Article 7 :
Les chasseurs en action dans l'enclos doivent être détenteurs d’un permis de chasser validé pour
l’année cynégétique en cours.
Article 8 :
Toute modification entraînant un changement notable des éléments de la déclaration, notamment un changement de responsable où de modification du territoire doit faire l'objet d’une nouvelle déclaration par la transmission au préalable d'un nouveau cerfa 14995*01 à la DDT.
L'interruption momentanée ou définitive de l’activité cynégétique de l'entreprise où sa cession doit
être obligatoirement signalée à la DDT dans un délai de six mois.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :
e d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne,
® d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond-IV
31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de
l'application Télérecours, accessible par le lien : http://telerecours.fr
Article 10 :
La directrice départementale des territoires, le commandant du’ groupement de gendarmerie de
Tarn-et-Garonne, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le
président de la fédération départementale des chasseurs ainsi que les maires de SISTELS et de
FLAMARENS, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. |
Fait à Montauban, le 20 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du service eau et biodiversité
Sophie DENIS
Le] nn LU)
Direction Départementale des Territoires - 82-2024-03-20-00008 - Arrêté notifiant l’enregistrement d’un établissement professionnel de chasse à caractère commercial sur les communes de SISTELS et FLAMARENS 7 Direction Départementale des Territoires
82-2024-03-06-00003
Arrêté portant autorisation de détention,
transport et utilisation de rapaces pour la chasse
au vol
Direction Départementale des Territoires - 82-2024-03-06-00003 - Arrêté portant autorisation de détention, transport et utilisation de rapaces pour la chasse au vol 8 PRÉFET |
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Eau et Biodiversité
Bureau Biodiversité
Arrêté n° 82-2024- du
portant autorisation de détention, transport et utilisation de rapaces
pour la chasse au vol
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment son article R 412-1,
Vu l'arrêté ministériel du 08 octobre 2018 modifié fixant les règles générales de détention
d'animaux d'espèces non domestiques,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Monsieur Vincent ROBERTI, préfet de Tarn-et- Garonne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2023-06-08-00005 du 08 juin 2023 donnant délégation de signature à
Madame Lucie CHADOURNE FACON, directrice départementale des territoires de Tarn-et-
Garonne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2024-02-08-00001 du 08 février 2024 donnant subdélégation de
signature à certains agents de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne,
Vu la demande de Monsieur Jonathan BIR, demeurant 1210 route de Comberouger à VERDUN-SUR-
GARONNE (82600), en vue de détenir des oiseaux de proie pour l'exercice de la chasse au vol,
Considérant que la demande présentée par Monsieur Jonathan BIR est conforme dans son contenu,
Considérant que le demandeur possède les qualités requises pour élever et entretenir des rapaces
pour la chasse au vol,
Sur proposition de la cheffe du service eau et biodiversité de la direction départémentale des
territoires de Tarn-et-Garonne,
ARRÊTE :
1/3
Direction Départementale des Territoires - 82-2024-03-06-00003 - Arrêté portant autorisation de détention, transport et utilisation de rapaces pour la chasse au vol 9 Article 1 :
AUX fins de l'exercice de la chasse au vol, Monsieur Jonathan BIR est autorisé à acquérir et à détenir
au 1210 route de Comberouger à VERDUN SUR GARONNE (82600) :
e Buse de Harris (Parabuteo unicinctus) : 1 spécimen.
e Faucon pèlerin (Falco peregrinus) : 1 spécimen.
e Autour des palombes (Accipiter gentilis) : 1 spécimen.
La présente autorisation permet l'entretien, l'élevage et l'exercice de la chasse au vol pendant le
temps où la chasse est ouverte ainsi que la mise en condition et l'entraînement des oiseaux après la
date de clôture générale de la chasse.
Est, en outre, autorisé le transport de ces oiseaux pour toutes les activités nécessaires à leur
entretien.
Article 2 :
La délivrance et le maintien de l'autorisation sont subordonnés à la tenue, par le bénéficiaire, d'un
registre d'entrée et de sortie des animaux détenus conforme au formulaire CERFA n° 12448*01 et
précisant :
® le nom et le prénom de l'éleveur,
e l'adresse de l'élevage,
®@ les espèces ou groupes d'espèces dont la détention a été autorisée ainsi que la date de cette
autorisation.
Pour chaque animal, le registre doit indiquer :
® l'espèce à laquelle il appartient ainsi que son numéro d'identification,
& la date d'entrée de l'animal dans l'élevage, son origine ainsi que, le cas échéant, sa
provenance et la référence auxjustificatifs attestant de la régularité de l'entrée,
© la date de sortie de l'animal de l'élevage, sa destination ainsi que, le cas échéant, la cause de
la mort et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de la sortie.
Le registre est relié, côté et paraphé par lé préfet, le commissaire de police ou le maire
territorialement compétents.
Article 3 :
Le maintien de la présente autorisation est subordonné :
$ au marquage des oiseaux dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 08 octobre
2018 modifié susvisé,
e àla preuve par le bénéficiaire que les oiseaux qu'il va détenir, sont obtenus conformément à la législation sur la protection de l'espèce concernée.
Article 4 :
Les oiseaux utilisés pour la chasse au vol doivent être enregistrés dans le fichier national
d'identification, dans les conditions fixées par l'arrêté ministériel du 08 octobre 2018 modifié
susvisé.
Article 5 :
Pour toute modification concernant les oiseaux ou leur hébergement et en cas de changement
définitif du lieu de détention du ou des rapaces, le détenteur doit préalablement le signaler à la
direction départementale des territoires, bureau biodiversité, aux fins de réactualisation de la
présente autorisation.
2/3
Direction Départementale des Territoires - 82-2024-03-06-00003 - Arrêté portant autorisation de détention, transport et utilisation de rapaces pour la chasse au vol 10 Article 6 :
La présente autorisation doit être présentée à toute réquisition des agents mentionnés à l’article
L 415-1 du code de l’environnement qui, par ailleurs, procèdent au contrôle, dans les conditions
suivantes :
e les visites-ne peuvent être commencées avant 8 heures ni après 19 heures : elles ont lieu de
jour, en ce qui concerne les installations extérieures,
® elles doivent avoir lieu en présence du détenteur de l'autorisation ou de son représentant,
@ elles ne peuvent avoir lieu que dans les lieux où sont hébergés les oiseaux, dans les annexes
de leur élevage nécessaires à l'entretien des animaux ainsi que dans les véhicules dans lesquels ils
sont transportés.
Article 7 : #
La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire des formalités et accords exigibles, le cas
échéant, par d'autres réglementations et notamment celles applicables en matière de santé et de
protection animales ainsi que sur la protection de la nature et de la faune sauvage.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :
® d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne,
® d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond-IV
31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de
l'application Télérecours, accessible par le lien : http://telerecours.fr
Article 9 :
La directrice départementale des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de
Tarn-et-Garonne, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera
notifiée au bénéficiaire de l'autorisation.
Fait à Montauban, le 06 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du service eau et biodiversité
nt
Lu
Sophie DENIS
Direction Départementale des Territoires - 82-2024-03-06-00003 - Arrêté portant autorisation de détention, transport et utilisation de rapaces pour la chasse au vol 11 Direction Départementale des Territoires
82-2024-03-26-00002
Arrêté portant agrément d'un groupement
agricole d'exploitation en commun - GAEC DE
GAUTHIER à SAINT ANTONIN NOBLE VAL
Direction Départementale des Territoires - 82-2024-03-26-00002 - Arrêté portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - GAEC DE GAUTHIER à SAINT ANTONIN NOBLE VAL 12 PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Economie agricole
Arrêté n° du 26 MARS 2024
portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun
| Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n° 2015-215 du 25 février. 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun, :
Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricole d'exploitation en commun,
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 31 mars 2022 nommant Mme Lucie CHADOURNE-FACON directrice départementale des territoires de Tarn-et-Garonne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2023-06-08-00005 du 8 juin 2023 de Monsieur le préfet de Tarn-et-
Garonne donnant délégation de signature à Mme Lucie CHADOURNE-FACON, directrice
départementale des territoires,
Vu l'arrêté n° 82-2024-02-08-00001 du 8 février 2024 donnant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne,
Vu la demande d'agrément du projet de transformation de l'EARL DE GAUTHIER en un groupement
agricole d'exploitation en commun (GAEC) déposée le 14 mars 2024 par Monsieur BENAC Daniel et
Monsieur BENAC Thibaud, |
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de Tarn-et-Garonne,
ARRÊTE :
Article 1 : le GAEC DE GAUTHIER à SAINT ANTONIN NOBLE VAL est agréé sous le n° 821216.
Il est constitué par :
= Monsieur BENAC Daniel détenant 50,00% des parts sociales
_ Monsieur BENAC Thibaud détenant 50,00 % des parts sociales
Direction départementale des territoires - 2 quai de Verdun — BP 775 - 82000 MONTAUBAN Tél. 05 63 22 23 24
Accueil du public : 18 rue Sainte Claire et uniquement sur rendez-vous Mél : ddt@tarn-et-garonne.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 82-2024-03-26-00002 - Arrêté portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - GAEC DE GAUTHIER à SAINT ANTONIN NOBLE VAL 13 Article 2 : le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, (et/ou
publication selon l'arrêté en cause), faire l'objet :
e d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne ;
e d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ;
e d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond-IV
31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de
l'application Télérecours, accessible par le lien : http://telerecours.fr
Article 3 : la directrice départementale desterritoires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Tarn-et-Garonne et dont un exemplaire sera notifié au GAEC DE GAUTHIER.
MONTAUBAN, le 2 6 MARS 2024
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
la'directri
pour la directrice,
le chef du sefvice économie agricole
Direction Départementale des Territoires - 82-2024-03-26-00002 - Arrêté portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - GAEC DE GAUTHIER à SAINT ANTONIN NOBLE VAL 14 Direction Départementale des Territoires
82-2024-03-26-00001
Arrêté portant agrément d'un groupement
agricole d'exploitation en commun - GAEC DU
FLAU à PARISOT
Direction Départementale des Territoires - 82-2024-03-26-00001 - Arrêté portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - GAEC DU FLAU à PARISOT 15 PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Economie agricole
Arrêté n° du 26 MARS 2024
portant agrément d’un groupement agricole d'exploitation en commun
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des
groupements agricoles d'exploitation en commun,
Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricole
d'exploitation en commun,
Vu l’arrêté dû Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 31 mars 2022 nommant Mme Lucie
CHADOURNE-FACON directrice départementale des territoires de Tarn-et-Garonne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2023-06-08-00005 du 8 juin 2023 de Monsieur le préfet de Tarn-et-
Garonne donnant délégation de signature à Mme Lucie CHADOURNE-FACON, ‘directrice
départementale des territoires,
Vu l'arrêté n° 82-2024-02-08-00001 du 8 février 2024 donnant subdélégation de signature à certains
agents de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne, .
Vu la demande d'agrément du projet de transformation de l’'EARL DU FLAU en un groupement agricole
d'exploitation en commun (GAEC) déposée le 13 mars 2024 par Madame SERIN Nelly et Monsieur
SERIN Aurélien,
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de Tarn-et-Garonne,
ARRÊTE :
Article 1 : le GAEC DU FLAU à PARISOT est agréé sous le n° 821215.
Il est constitué par :
— Madame SERIN Nelly détenant 51,00% des parts sociales
- Monsieur SERIN Aurélien détenant 49,00 % des parts sociales
Direction départementale des territoires - 2 quai de Verdun — BP 775 - 82000 MONTAUBAN Tél. 05 63 22 23 24 Accueil du public : 18 rue Sainte Claire et uniquement sur rendez-vous Mél : ddt@tarn-et-garonne.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 82-2024-03-26-00001 - Arrêté portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - GAEC DU FLAU à PARISOT 16 Article 2 : le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, (et/ou publication selon l'arrêté en cause), faire l'objet : :
e d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne ;
e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ;
e d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond-lV
31000 Toulouse. Le tribunal administratif péut être saisi par courrier ou par la voie de
l'application Télérecours, accessible par le lien : http://telerecours.fr
Article 3 : la directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Tarn-et-Garonne et dont un exemplaire sera notifié au GAEC DU FLAU.
MONTAUBAN, le 2 6 MARS 2024
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
a-directrice,
pour la directrige,
le chef du service économie agricole
is MILHAU
Direction Départementale des Territoires - 82-2024-03-26-00001 - Arrêté portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - GAEC DU FLAU à PARISOT 17 Direction Départementale des Territoires
82-2024-03-12-00001
Arrêté conjoint portant approbation du schéma
départemental d'accueil et d'habitat des gens du
voyage de Tarn-et-Garonne 2024-2029
Direction Départementale des Territoires - 82-2024-03-12-00001 - Arrêté conjoint portant approbation du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Tarn-et-Garonne 2024-2029 18 PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité TARN-ET-GARONNE
tarnetgaronne.fr
Arrêté conjoint n° 82-2024-03- 12.000041 du 42 Jo3/1524 portant approbation du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Tarn-et-Garonne 2024 - 2029
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Le président du conseil départemental
de Tarn-et-Garonne
VU la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
modifiée ;
VU ‘là loï n°2017-086 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
VU Ia loi n°2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte
contre les installations illicites ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement de l'aménagement et
du numérique (ELAN) ;
VU l'arrêté conjoint du préfet et du président du Conseil départemental du 28 janvier 2014
portant adoption du schéma départemental d'accueil des gens du voyage de Tarn-et-Garonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°82-2018-09-21-001 du 21 septembre 2018 et les arrêtés préfectoraux
modificatifs n°82-2021-01-28-002 du 28 janvier 2021, n°82-2021-09-21-00004 du 21 septembre 2021,
n°82-2023-08-07-00009 du 7 août 2023, portant composition de la commission consultative |
départementale des gens du voyage ; .
VU l'avis de la commission consultative départementale des gens du voyage en sa séance du 18
septembre 2023 approuvant à la majorité le schéma ;
VU les délibérations des EPCI et des communes concernés par le projet de révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Tarn-et-Garonne;
VU la délibération du Conseil départemental de Tarn-et-Garonne en sa séance du 5 février 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général adjoint de la préfecture de Tarn-et-Garonne et
de Monsieur le directeur général des services du Conseil départemental de Tarn-et-Garonne ;
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79
sur le site ‘http://www. tarn-et-garonne.gouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-garonne. gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 82-2024-03-12-00001 - Arrêté conjoint portant approbation du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Tarn-et-Garonne 2024-2029 19 ARRÊTENT :
Article 1er : Le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Tarn-et-Garonne 2024-2029 annexé au présent arrêté est approuvé.
Article 2 : Les établissements publics de coopération intercommunale et les communes figurant au
schéma sont tenus, dans un délai de 2 ans suivant la publication de ce schéma, de participer à sa mise en oeuvre.
Article 3 : La commission consultative départementale des gens du voyage est associée à la mise en
oeuvre du schéma et établit chaque année un bilan de son application.
Article 4 : Le schéma départemental est révisé au moins tous les 6 ans.
‘Article 5 : Le secrétaire général adjoint de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur général des services du Conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs des services de l'État en Tarn-et- Garonne.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, l'objet :
e d’un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne ;
e d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
e d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond-IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de l'application Télérecours, accessible par le lien : http://telerecours.fr
Fait à Montauban, le { 2 MARS 2024
Le Président du Conseil Le préfet,
départemental de Tarn-et-Garonne
Vincent ROBERTI
Michel WEILL
Direction Départementale des Territoires - 82-2024-03-12-00001 - Arrêté conjoint portant approbation du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Tarn-et-Garonne 2024-2029 20 Direction Départementale des Territoires
82-2024-03-04-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral n°82-2021-09-21-0004 du 21
septembre 2021 modifié portant renouvellement
partiel de la commission départementale
consultative des GDV du département de
Tarn-et-Garonne
Direction Départementale des Territoires - 82-2024-03-04-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°82-2021-09-21-0004 du 21 septembre 2021 modifié portant renouvellement partiel de la commission départementale consultative 21 PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Habitat |
Bureau Accompagnement des Projets Locaux
Arrêté n° 82-2024 - du
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 82-2021-09-21-0004 du 21 septembre 2021
modifié portant renouvellement partiel de la commission départementale consultative
des gens du voyage
du département de Tarn-et-Garonne
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2000-6174 du &£juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage modifiée ;
Vu le décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la
commission départementale consultative des gens du voyage, modifié par le décret n° 2017-921 du 9
mai 2017 ; |
Vu la circulaire du 10 janvier 2022 relative à la révision des schémas départementaux d'accueil et
d'habitat des gens du voyage ;
Vu l'arrêté préfectoral. n° 82-2021-09-21-0004 du 21 septembre 2021 portant composition et fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage du département de Tarn-et-Garonne modifié par l'arrêté n° 82-2023-08-07-0009 du 7 août 2023 ;
Vu la désignation le 19 janvier 2024 des membres représentants les établissements publics de
coopération intercommunale par l'association des communautés de France, sur proposition de
l'association des maires de France en Tarn-et-Garonne :
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général adjoint de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 82-2021-09-21-0004 du 21 septembre 2021 modifié par l'arrêté n° 82-
2023-08-07-0009 du 7 août 2023 portant composition et fonctionnement de la commission
départementale consultative des gens du voyage du département de Tarn-et-Garonne est modifié
comme suit :
La commission départementale consultative des gens du voyage du département de Tarn-et-
Garonne comprend :
+ Monsieur le préfet du département ou son représentant Monsieur le secrétaire général
adjoint,
+ Monsieur le président du Conseil départemental ou son représentant.
Direction départementale des territoires - 2 quai de Verdun - BP 775 - 82000 MONTAUBAN Tél. OS 63 22 23 24
Accueil du public : 18 rue Sainte Claire et uniquement sur rendez-vous Mél : ddt@tarn-et-garonne.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 82-2024-03-04-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°82-2021-09-21-0004 du 21 septembre 2021 modifié portant renouvellement partiel de la commission départementale consultative 22 Quatre membres représentant l'État :
Titulaire : Madame Lucie CHADOURNE-FACON, directrice départementale des territoires
(DDT),
Suppléante : Madame Marie-Line POMMET, directrice adjointe de la direction
départementale des territoires (DDT),
Titulaire : Monsieur Mohamed MEHENNI, directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP),
Suppléante : Madame Fanny RALAMBO, directrice adjointe de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
(DDETSPP), |
Titulaire : Monsieur Cyril LE NORMAND, inspecteur d'académie, directeur académique
des services de l'éducation nationale,
Suppléante : Mme Christine HEURTOIS LE. GOFF, enseignante coordonnatrice de la
scolarisation des enfants de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV),
Titulaire : Madame Bénédicte MARTINEAU, directrice de Cabinet, préfecture de Tarn-et-
Garonne,
Suppléante : Madame Béatrice PICCOLO, cheffe du pôle des sécurités, préfecture de Tarn-
et-Garonne.
Quatre membres représentant le Conseil départemental :
Titulaire : Madame Marie-Claude NEGRE,
Suppléante : Madame Christiane LE CORRE,
Titulaire : Monsieur José GONZALEZ,
Suppléante : Madame Catherine BOURDONCLE,
Titulaire : Monsieur Cédric VAISSIERES,
Suppléant : Monsieur Romain LOPEZ,
Titulaire : Madame Dominique SARDEING,
Suppléante : Madame Liliane MORVAN.
Un représentant des communes :
Titulaire : Madame Monique BUFFAROT-BOISSONADE, adjointe au maire de Labastide-
Saint-Pierre,
Suppléant : Monsieur Jean-Paul TERRENNE, maire de Donzac.
Quatre représentants des établissements publics de coopération intercommunale du
département :
Titulaire : Monsieur Jean-Martial DEJEAN, adjoint de quartier à Montauban, représentant
la communauté d'agglomération Grand Montauban,
Suppléante : Madame Françoise PIZZINI, maire de Lacourt-Saint-Pierre, représentant la
communauté d'agglomération Grand Montauban,
Titulaire : Madame Valérie HEBRAL, maire de Moblières, représentant la communauté de
communes Quercy Caussadais,
Suppléant : Monsieur Rémi BELREPAŸRE, adjoint au maire de Molières, représentant la
communauté de communes Quercy Caussadais,
Titulaire : Monsieur Dominique BRIOIS, maire de La Ville Dieu du Temple, représentant la
communauté de communes Terres des Confluences,
Suppléant : Monsieur Jacques MOIGNARD, maire de Montech, représentant la
communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne,
Titulaire : Monsieur Morgan TELLIER, maire de Nègrepelisse, représentant la communauté
de communes Quercy Vert Aveyron,
Suppléant : Monsieur Jean-Paul DELACHOUX, maire de Pommevic, représentant la
communauté de communes des Deux Rives. |
Direction Départementale des Territoires - 82-2024-03-04-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°82-2021-09-21-0004 du 21 septembre 2021 modifié portant renouvellement partiel de la commission départementale consultative 23 Cinq personnalités représentatives des gens du voyage et de la diversité de leurs modes
d'habitat et de vie, ainsi que des associations intervenant auprès des gens du voyage présentes
dans le département, ou, à défaut, des personnalités qualifiées en raison de leur connaissance
des gens du voyage :
+ Titulaire : Monsieur Eugène DAUMAS, président d'honneur de l'union française ‘des
on tziganes (UFAT),
Suppléante : Madame Jeanne DAUMAS, présidente Romnie (femmes) de l'union française
des associations tziganes (UFAT),
+ _ Titulaire : Monsieur Martial ZIGLER, représentant l'association nationale des gens du
voyage nomades et sédentaires (ANGV),
-Suppléant : Monsieur Martial-Samson ZIGLER, représentant l'association 1EMCUEIC des
gens du voyage nomades et sédentaires (ANGV),
+ Titulaire : Monsieur Michel DEBORD, délégué de l'association nationale, internationale
tzigane (ASNIT),
Suppléant : Monsieur Antoine RENARD, représentant l'association nationale,
internationale tzigane (ASNIT),
+ Titulaire : Madame Anne-Gaëlle FLAMBEAUX, responsable du pôle animation territoriale
à la délégation départementale de l'agence régionale de santé (DDARS). Tarn-et-Garonne,
Suppléante : Madame Françoise RICCO, chargée de programmes de santé au. pôle
animation territoriale à la DDARS Tarn-et-Garonne,
+ Titulaire : Monsieur Christophe ANTOINE, gestionnaire de l'aire de Pommevic.
Suppléant : Monsieur Frédéric BOULET, société VAGO, gestionnaire de l'aire de
Castelsarrasin.
+ __ Deux représentants des caisses locales d'allocations familiales ou de mutualité sociale
agricole concernées :
* Titulaire : Monsieur Simon BAILLEUL, responsable du département action sociale à la
Caisse d'Allocations Familiales (CAF),
Suppléante : Madame Corinne TOUSSAINT, responsable adjointe du département action
sociale à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF),
+ _ Titulaire : Monsieur Damien GARRIGUES, administrateur à la Mutualité Sociale Agricole
(MSA), |
Suppléant : Monsieur Jean-Philippe VIGUIE, président délégué de la Mutualité Sociale
Agricole (MSA).
Article 2 : A titre consultatif, et en fonction de l'ordre du jour, le préfet de département et le président du Conseil départemental peuvent associer à la commission départementale consultative des gens du voyage d'autres participants.
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 82-2021-09-21-0004 du 21 septembre 2021
modifié par l'arrêté préfectoral n° 82-2023-08-07-0009 du 7 août 2023 sont inchangées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire, dans Un délai de deux mois à compter de sa notification,
(et/ou publication selon l'arrêté en cause), l'objet :
e d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne ;
e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
e d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond-IV
31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de
l'application Télérecours, accessible par le lien : http://telerecours.fr
Article 5 : Le secrétaire général adjoint de la préfecture de Tarn-et-Garonne et la directrice
départementale des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs des services de l'État en Tarn-et-
Garonne.
Fait à Montauban, le
Direction Départementale des Territoires - 82-2024-03-04-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°82-2021-09-21-0004 du 21 septembre 2021 modifié portant renouvellement partiel de la commission départementale consultative 24 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2024-03-27-00001
AP portant renouvellement d'autorisation
d'exploitation pour une auto-école - ADAM à
Montauban
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-03-27-00001 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation pour une auto-école - ADAM à Montauban 25 À
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction du cabinet
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
Pôle des sécurités
Bureau des politiques de
sécurité intérieure
A.P. n°
Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d’un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des. véhicules à moteur et de la sécurité
routière
«AUTO-ECOLE ADAM»
à Montauban
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
- Chevalier de l'Ordre National
du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 213-1 et R 213-2 ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 8 janvier 2001 créant le registre national de l'enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de monsieur Vincent Roberti, préfet de
Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté du 02 octobre 2023 portant délégation de signature à Mme Bénédicte Martineau, directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2019-05-22002 du 22/05/2019 portant autorisation
d'exploitation de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière «AUTO-ECOLE ADAM». 13 Grande Rue
Villenouvelle 82000 Montauban;
Vu la demande de renouvellement d'agrément du 29/02/2024 présentée par Mme Sophie
Andrieu épouse Adam en vue d'être autorisée à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre ER, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires :
Sur la proposition de Madame la directrice du cabinet de la préfecture de Tarn-et- Garonne ;
ARRETE
Article 1“: Mme Sophie Andrieu épouse Adam est autorisée à exploiter, sous le n° E 19
082 0001 0, l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière, dénommé «AUTO-ECOLE ADAM» 13 Grande Rue
Villenouvelle 82000 Montauban.
2, Allée de l'Empereur - BP 10779 — 82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture@tam-et-garonne. gouv.fr Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site des services de l'Etat : www.tam-et-qaronne.qouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-03-27-00001 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation pour une auto-école - ADAM à Montauban 26 Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée decinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité
de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions
requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations suivantes :
B-AM-A1-A2-A
Article 4 : Le présent arrêté n’est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : En cas de changement d'adresse ou de reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois
avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté doit être affiché dans le local de manière visible.
Article 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou abrogé selon les conditions
fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 08 janvier 2001 susvisé.
Article 9 : Madame la directrice de cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et dont une copie est adressée à Madame la directrice départementale des
territoires.
A Montauban, le 2'7 MARS 2024
ais 6
Pour le préfet,
La directrice de cabinet
er eee
Bénédicte MARTINEAU
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
. Un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de Tarn-et-Garonne
. un recours hiérarchique, adressé à : M. le ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publique et des Affaires
Juridiques - Sous Direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris
cedex 08. ï
« un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2" mois suivant la date de notification d de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-03-27-00001 - AP portant renouvellement d'autorisation d'exploitation pour une auto-école - ADAM à Montauban 27 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2024-02-21-00004
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'une
auto-école - Auto-école STYCH à Montauban
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-02-21-00004 - Arrêté portant autorisation d'exploitation d'une auto-école - Auto-école STYCH à Montauban 28 E = DIRECTION DU CABINET
PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle des sécurités
Bureau des politiques
des sécurités intérieures
Affaire suivie par Coralie Poussain
& : 05.63.22.82.44
Mél :coralie,poussain@tarn-et-
garonne.gouv.fr
AP n°
Arrêté portant autorisation d'exploitation d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
AUTO-ECOLE STYCH à Montauban
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du
Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 213-1 et R 213-2 ;
Vu l'arrêté n° 01000254 du 8 janvier 2001 créant le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Monsieur Vincent ROBERTI, préfet de
Tarn-et-Garonne ;
VU l'arrêté du 02 octobre 2023 portant délégation de signature à Madame Bénédicte
MARTINEAU, directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne,
Vu la demande d'agrément présentée par MERCURE FORMATION en vue d'être autorisé à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1°: MERCURE FORMATION est autorisé à exploiter, sous le n° E 24 082 0001 0
l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé « AUTO-ECOLE STYCH» 155 Boulevard Blaise Doumerc 82000
Montauban
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-02-21-00004 - Arrêté portant autorisation d'exploitation d'une auto-école - Auto-école STYCH à Montauban 29 Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser
les formations suivantes :
B-B1- AM
Article 4 : Le présent arrêté n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel
du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : En cas de changement d'adresse ou de reprise de ce local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : Le nombre de personnes susceptibles d'être admis simultanément, y compris
l'enseignant, est fixé à 19 personnes.
Article 8 : Le présent arrêté doit être affiché dans le local de manière visible.
Article 9 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou abrogé selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 08 janvier 2001 susvisé.
Article 10 : Madame la directrice de cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une
copie est adressée à Madame la directrice départementale des territoires.
Fait à Montauban, le 21/02/2024
Pour le préfet,
La directrice de cabinet,
Bénédicte MARTINEAU
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants
peuvent être introduits :
° Un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de Tarn-et-Garonne
+ Un recours hiérarchique, adressé à : M. le ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés
Publique et des Affaires Juridiques - Sous Direction des Libertés Publiques et de la Police
Administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
+ Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV -
31000 Toulouse
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration (e[U 2°"° mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
2, Allée de l'Empereur - BP 779 — 82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél. 05 63 22 82 00 -Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site des services de l'Etat : www.tarn-et-aaronne qouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-02-21-00004 - Arrêté portant autorisation d'exploitation d'une auto-école - Auto-école STYCH à Montauban 30 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2024-02-28-00002
Arrêté portant renouvellement d'autorisation
d'exploitation d'une auto-école - Auto-école
C'permis à Saint Etienne de Tulmont
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-02-28-00002 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'une auto-école - Auto-école C'permis à Saint Etienne de Tulmont 31 EX 5 "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction du cabinet
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
Pôle des sécurités
Bureau des politiques de
sécurité intérieure
A.P. n°
Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière
«AUTO-ECOLE C'PERMIS»
à Saint-Étienne-de-Tulmont
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National
du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 213-1 et R 213-2 ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 8 janvier 2001 créant le registre national de l'enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière :
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de monsieur Vincent Roberti, préfet de
Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2023 portant délégation de signature à Mme Bénédicte Martineau,
directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2019-04-18-004 du 18/04/2019 portant autorisation
d'exploitation de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière «AUTO-ECOLE C'PERMIS» 10 Place du
Tulmonenc 82410 Saint Étienne de Tuimont:;
Vu la demande de renouvellement d'agrément du 15/02/2024 présentée par Mme Mireille
Bedenes en vue d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur là proposition de Madame la directrice du cabinet de la préfecture de Tarn-et-
Garonne ;
ARRETE
Article 1°: Mme Mireille Bedenes est autorisée à exploiter, sous le n° E 02 082 0226 0,
l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière, dénommé «AUTO-ECOLE C'PERMIS» 10 Place du Tulmonenc
82410 Saint-Étienne-de-Tulmont.
2, Allée de l'Empereur - BP 10779 — 82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site des services de l'Etat : www.tarn-et-aaronne.aouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-02-28-00002 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'une auto-école - Auto-école C'permis à Saint Etienne de Tulmont 32 Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité
de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions
requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations suivantes :
B/B1
Article 4 : Le présent arrêté n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement,
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêt
ministériel du 8 janvier 2001 susvisé. |
à
é
Article 5 : En cas de changement d'adresse ou de reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois
avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du
présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté doit être affiché dans le local de manière visible.
Article 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou abrogé selon les conditions
fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 08 janvier 2001 susvisé.
Article 9 : Madame la directrice de cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et dont une copie est adressée à Madame la directrice départementale des
territoires.
A Montauban, le 28/02/2024
Pour le préfet,
La directrice de cabinet
Bénédicte MARTINEAU
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
* Un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de Tarn-et-Garonne
- un recours hiérarchique, adressé à : M. le ministre de l’intérieur - Direction des Libertés Publique et des Affaires
Juridiques - Sous Direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris
cedex 08.
. un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°*"* mois suivant la date de notification d
de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-02-28-00002 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'une auto-école - Auto-école C'permis à Saint Etienne de Tulmont 33 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2024-03-20-00009
arrêté 20240320 nomination membres CDC
FDVA 2024
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-03-20-00009 - arrêté 20240320 nomination membres CDC FDVA 2024 34 PRÉFET Service départemental à la jeunesse, DE TARN-ET-GARONNE à l'engagement et aux sports
Fraternité
ARRETE
portant nomination des membres du collège départemental consultatif de la commission régionale
du fonds pour le développement de la vie associative de Tarn-et-Garonne
AP n°
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
- Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R133-3 et
R 113-13,
- Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Monsieur Vincent Roberti, préfet de Tarn-et-
Garonne,
Vu la loi n° 2021-875 du ler juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations et
notamment son article 7,
Vu le décret n°2018/-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
et notamment son article 8,
Vu l'arrêté préfectoral portant nomination à la commission régionale consultative du fonds pour le
développement de la vie associative d'Occitanie,
Vu les propositions du Mouvement associatif en région Occitanie,
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne,
ARRETE
Article 1° : L'arrêté préfectoral n° 82-2022-12-15-00002 du 15 décembre 2022 est abrogé
et remplacé par les dispositions du présent arrêté.
Article 2 : :
Sont désignés membres du collège départemental, en qualité de personnalités qualifiées en raison
de leur engagement et de leur compétence reconnus en matière associative :
Sur proposition du mouvement associatif d'Occitanie :
Monsieur André GUINVARCH, Associations familiales,
Madame Sandrine LASSERRE, les Francas,
Monsieur Jérôme MALAVELLE, la Ligue de l'enseignement,
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-03-20-00009 - arrêté 20240320 nomination membres CDC FDVA 2024 35 Est également désigné :
Monsieur Michel LACOTTE, Tarn-et-Garonne bénévolat.
Article 5 : Les membres nommément désignés du collège départemental consultatif sont nommés
pour une durée de cinq ans. Leur mandat est renouvelable.
Article 6: La secrétaire générale de la préfecture, et le chef du service départemental de la
jeunesse, de l'engagement et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montauban, le 20/03/2024
Le préfet,
— Vincent Roberti
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-03-20-00009 - arrêté 20240320 nomination membres CDC FDVA 2024 36 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2024-03-18-00001
Arrêté accordant une récompense pour ACD
18032024
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-03-18-00001 - Arrêté accordant une récompense pour ACD 18032024 37 PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE Direction du cabinet
Liberté
Égalité
Fraternité
AP n° 82 rl oê(-03 48 - 00004
ARRÊTÉ ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE POUR ACTE
DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
Le Préfet de Tarn-et-Garonne
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif aux
récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne ;
Considérant :
L'initiative et le sang-froid de Monsieur José RUIZ-GONZALEZ qui a pratiqué une
reconnaissance dans un immeuble d'habitation largement fragilisé par une explosion due à
une fuite de gaz et l'incendie d'un l'appartement et a organisé les secours.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1° :
- Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au lieutenant
José RUIZ-GONZALEZ
Article 2 :
Madame la directrice de cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne, est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Montauban, le 8 ETES 2028
Le Préfet
Vincent ROBERTI
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN Tél. 05 63 22 82 00
CEDEX Fax 05 63 93 33 79
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
sur le site :http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-03-18-00001 - Arrêté accordant une récompense pour ACD 18032024 38 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2024-03-18-00002
Arrêté accordant une récompense pour ACD GE
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-03-18-00002 - Arrêté accordant une récompense pour ACD GE 39 Ex PREFET
DE TARN-ET-GARONNE Direction du cabinet
Liberté
Égalité
Fraternité
apr S-2,8(-03-48- axe
ARRÊTÉ ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
Le Préfet de Tarn-et-Garonne
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif aux
récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne ;
Considérant :
Le sang-froid et la discipline du caporal-chef Eric GUICHARD qui a participé aux secours puis
à l'évacuation des passagers d'un hélicoptère s'étant écrasé dans la forêt tropicale au Gabon, le 22 septembre 1992.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
: ARRÊTE :
Article 1°" :
- Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à
Monsieur Eric GUICHARD.
Article 2 :
Madame la directrice de cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne, est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Montauban, le À 8 MARS 2024 fet
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN Tél. 05 63 22 82 00 CEDEX Fax O5 63 93 33 79 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
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Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-03-18-00002 - Arrêté accordant une récompense pour ACD GE 40 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2024-03-20-00006
Arrêté accordant une récompense pour ACD TM
et PD
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-03-20-00006 - Arrêté accordant une récompense pour ACD TM et PD 41 PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE Direction du cabinet Liberté
Égalité
Fraternité
AP n° &-L - O3-d- o06
ARRÊTÉ ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE POUR ACTE
DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
Le Préfet de Tarn-et-Garonne
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif aux
récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne ;
Considérant :
L'initiative et le sang-froid de Monsieur Thibault MAZIERES et de Monsieur Pascal DOUCET qui
sont intervenus et ont pratiqué les gestes de premiers secours sur une personne inconsciente
suite à un étouffement. |
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1°” :
- Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
Monsieur Thibault MAZIERES
Monsieur Pascal DOUCET
Article 2 :
Madame la directrice de cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne, est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Montauban, le 29 MARS 2024
Préfet
7 Vincent ROBERTI
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN Tél. 05 63 22 82 00
CEDEX Fax 05 63 93 33 79
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Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-03-20-00006 - Arrêté accordant une récompense pour ACD TM et PD 42 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2024-03-04-00002
arrêté MHSP promotion 04122023
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-03-04-00002 - arrêté MHSP promotion 04122023 43 Ex PREFET | Direction du cabinet DE TARN-ET-GARONNE Liberté
Égalité
Fraternité
PREFECTURE
A.P. N° 82-2024-03-04-00002
MÉDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS
Promotion du 4 décembre 2023
Le préfet de Tarn-et-Garonne
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le décret n° 80-209 du 10 mars 1980 modifiant divers articles de la partie réglementaire du
code des communes relatifs aux sapeurs pompiers communaux,
Vu le décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 modifié, relatifs aux sapeurs pompiers
volontaires,
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Monsieur Vincent ROBERTI, préfet de
Tarn-et-Garonne,
Vu le décret n°2017155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-
pompiers,
SUR proposition de Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours
de Tarn-et-Garonne
ARRETE :
Article 1er : La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est décernée aux sapeurs-pompiers
dont les noms suivent et qui ont constamment fait preuve de dévouement :
Médaille d'honneur échelon Or :
Monsieur Stéphane HAUW, Capitaine, Centre de secours de Valence d'Agen
Madame Cédric LABOUYSSE, Capitaine, Centre de secours de Montech
Monsieur Arnaud ROUJAS, Capitaine, Centre de secours de Grisolles
Monsieur David BONNANS, Lieutenant, Centre de secours de Castelsarrasin-Moissac
Monsieur Laurent GINESTET, Lieutenant, DDSIS
Monsieur Thierry VERDIER, Infirmier, Centre de secours de Lafrançaise
Monsieur Sébastien MAURI, Adjudant-Chef, Centre de secours de Montaigu-de-Quercy
Monsieur Jean-Michel MONGENIE, Adjudant-Chef, Centre de secours de Montauban
Monsieur Christophe PADIE, Adjudant-Chef, Centre de secours de Montauban
Monsieur Olivier RICAUT, Adjudant-Chef, Centre de secours de Beaumont-de-Lomagne
Monsieur Marcel PARIEL, Sergent-chef, Centre de secours de Saint-Nicolas de la Grave
Monsieur Christian WAVRANT, Caporal-Chef, Centre de secours de Montauban
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax O5 63 93 33 79
sur le site :http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-03-04-00002 - arrêté MHSP promotion 04122023 44 Médaille d'honneur échelon Argent :
Monsieur Johann MATEOS, Lieutenant, Centre de secours de Caussade
Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Adjudant, Centre de secours de Monclar-de-Quercy
Monsieur Christophe PROUHEZE, Sergent-Chef, Centre de secours de Montech
Monsieur Damien RICAUD, Sergent-Chef, Centre de secours de Valence d'Agen
Monsieur Laurent BENAC, Caporal-chef, Centre de secours de Montech
Monsieur Fabien GUESDON, Caporal-Chef, Centre de secours de Saint Antonin Noble Val
Médaille d'honneur échelon Bronze :
Monsieur Franck GUIOUNET, Infirmier, Centre de secours de Lafrançaise
Monsieur Guillaume COUBAT Sergent, Centre de secours de Saint Antonin Noble Val
Madame Solène PERSON, Caporale-Cheffe, Centre de secours de Castelsarrasin-Moissac
Article 2 : Madame la directrice du Cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. :
Montauban, le 0 4 MARS 2024
Le
_— Vincent ROBERTI
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79
sur le site :htto://wwwtarn-et-garonne.gouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-03-04-00002 - arrêté MHSP promotion 04122023 45 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2024-03-06-00001
ARRETE PORTANT MODIFICATION de l’arrêté
N° 82-2023-12-20-00001 du 20 décembre 2023
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-03-06-00001 - ARRETE PORTANT MODIFICATION de l’arrêté N° 82-2023-12-20-00001 du 20 décembre 2023 46 PRÉFET Direction du cabinet DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
PREFECTURE
Arrêté n° 82-2024-03-06-00001 portant modification de l'arrêté n°82-2023-12-20-00001 du 20
décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
pour la promotion du 1° janvier 2024
Le préfet de Tarn-et-Garonne
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille
d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne - M. Vincent
ROBERTI,
À l'occasion de la promotion du 1° janvier 2024,
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRETE :
Article er: est ajoutée à l'article 2 de l'arrêté n° 82-2023-12-20-00001 la modification
suivante :
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon Vermeil est décernée
à :
- Monsieur Stéphane DELERIS
Adjoint territorial du patrimoine principal 2ème classe, Commune de Montauban.
Article 2 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Montauban, le 05 MANS 2024
Vincent ROBERTI
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79
sur le site :http:f//wwwtarn-et-garonne.gouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-garonne gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-03-06-00001 - ARRETE PORTANT MODIFICATION de l’arrêté N° 82-2023-12-20-00001 du 20 décembre 2023 47 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2024-03-11-00001
AP désignation présidence commission
d'arrondissement 2024
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-03-11-00001 - AP désignation présidence commission d'arrondissement 2024 48 PRÉFET anti : DE TARN-ET-GARONNE Direction du Cabinet
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Montauban, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant désignation des présidents des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et pour la conformité à la réglementation « dossier technique amiante » (DTA)
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la construction et de l'habitation;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées;
Vu la loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 modifié relatif à l'accessibilité des ERP, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif;
Vu le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour
l'accessibilité de la voirie et des espaces publics;
Vu le décret n° 2014-1321 du 4 novembre 2014 relatif au schéma directeur d'accessibilité -
agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport
public de voyageurs;
Vu le décret n°2020-1187 du 29 septembre 2020 portant renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de M. ROBERTI Vincent, préfet de Tarn-et-
Garonne |
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-03-11-00001 - AP désignation présidence commission d'arrondissement 2024 49 - 2-
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2022-11-02-00004 relatif au fonctionnement et aux attributions
de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Considérant que les commissions de sécurité d'arrondissement contre les risques d'incendie
et de panique dans les établissements recevant du public et pour la conformité à la
réglementation « dossier technique amiante » (DTA) peuvent en cas d'empêchement du sous-
préfet d'arrondissement, être présidées par la directrice du cabinet, le secrétaire général de
la sous-préfecture où par un fonctionnaire du cadre national des préfectures de catégorie A
OU B, désigné par un arrêté préfectoral ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre en compte les changements de postes internes au sein
de la préfecture de Tarn-et-Garonne ainsi qu’à la sous-préfecture de Castelsarrasin :
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRETE
ARTICLE ler. : L'arrêté préfectoral n° 82-2022-04-12-00001 portant désignation des présidents
des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de
panique et pour l'accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant
du public est abrogé.
ARTICLE 2. : Aux fins de présider les commissions d'arrondissement de Montauban contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et pour la
conformité à la réglementation « dossier technique amiante » (DTA) de l'arrondissement de
Montauban, sont désignés les fonctionnaires dont les noms suivent :
- Mme Béatrice PICCOLO, cheffe du pôle des sécurités
- Mme Véronique DAVANT-SALACROUX, cheffe du service interministériel de
défense et de protection civile (SIDPC)
- M. Sébastien TESI, adjoint à la cheffe du SIDPC
- Mme Anals ZAVRAS, agent du SIDPC
- Mme Dominique BRULE, agent du SIDPC.
ARTICLE 3 : Aux fins de présider les commissions d'arrondissement de Castelsarrasin contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et pour la
conformité à la réglementation « dossier technique amiante » (DTA) de l'arrondissement de
Castelsarrasin, sont désignés les fonctionnaires dont les noms suivent :
- M. Axel ZAAFOUR, secrétaire général de la sous-préfecture de Castelsarrasin
- Mme Julie SEGONNE, secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture de
Castelsarrasin.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de
Castelsarrasin et la directrice de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Vincent ROBERT
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-03-11-00001 - AP désignation présidence commission d'arrondissement 2024 50 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2024-02-13-00006
Arrêté portant agrément départemental de
l'Association Française des Premiers Secours du
Tarn-et-Garonne (AFPS82) pour la formation aux
premiers secours
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-02-13-00006 - Arrêté portant agrément départemental de l'Association Française des Premiers Secours du Tarn-et-Garonne (AFPS82) pour la formation aux premiers secours 51 E
PRÉFET Direction du cabinet DE TARN-ET-GARONNE | Liberté Égalité
Fraternité
Pôle des Sécurités
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
AP n°
ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT DÉPARTEMENTAL DE
L'« ASSOCIATION FRANÇAISE DES PREMIERS SECOURS DU TARN-ET-GARONNE
(AFPS 82) »
POUR LA FORMATION AUX PREMIERS SECOURS
Le préfet de Tarn-et-Garonne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Monsieur Vincent ROBERTI en qualité
de préfet de Tarn-et-Garonne,
VU l'arrêté ministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou
d'agrément pour la formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 2007 modifié par l'arrêté du 8 octobre 2009 fixant le
référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement
« prévention et secours civiques de niveau 1» (PSC 1);
VU l'Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de
moniteur des premiers secours ;
VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue
dans le domaine des premiers secours ;
VU l'arrêté préfectoral n°82-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant délégation de
signature à Mme Bénédicte MARTINEAU, directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-
Garonne ;
VU la demande d'agrément de l’« Association Française des Premiers Secours du Tarn-et-
Garonne » (AFPS 82) pour les formations aux premiers secours, transmise par courriel le 18
décembre 2023;
SUR proposition de la directrice de cabinet :
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79
sur le site :htto //wwvw.tarn-et-caronne gouv.fr Mél : grefecturemtarn-et-garonne gouv fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-02-13-00006 - Arrêté portant agrément départemental de l'Association Française des Premiers Secours du Tarn-et-Garonne (AFPS82) pour la formation aux premiers secours 52 ARRÊTÉ
Article 1 : L'« Association Française des Premiers Secours du Tarn-et-Garonne » (AFPS 82),
dont le siège social est situé 3135, route de Monclar - 82370 Villebrumier, est agréé pour deux
ans, jusqu'au 13 février 2026 pour assurer les formations aux premiers secours citées ci-
dessous :
- Prévention et secours civique de niveau 1 (PSC 1);
- Gestes qui sauvent (GQS).
La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une
décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de
certification, délivrée par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Ces unités d'enseignement peuvent être dispensées sous réserve :
- d'assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans
son dossier, dans le respect des dispositions organisant les premiers secours et leur
enseignement ;
- de disposer d'un nombre suffisant de formateurs (médecin et moniteurs) pour la conduite
satisfaisante des sessions organisées et d'en adresser la liste au préfet chaque année ;
- d'assurer la formation continue de ses moniteurs ;
- de proposer au préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d'examen ;
- d'adresser annuellement au préfet un bilan d'activités des formations dispensées ;
- de présenter chaque année le certificat d'affiliation à la fédération nationale reconnue et
légalement déclarée, ayant pour objet la formation aux premiers secours ;
- de bien veiller à assurer l'archivage des procès-verbaux des attestations pour permettre de
répondre à d'éventuelles demandes de duplicata.
Article 2 : L'équipe permanente de formation est composée d'au moins un médecin et de
deux moniteurs titulaires du brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) - les
noms des personnes désignées par l'association figurent à l'annexe 1.
Article 3_: Le numéro d'agrément attribué est le 24-001-A82. Il devra figurer sur les
attestations de formation.
Article 4 : L'« Association Française des Premiers Secours du Tarn-et-Garonne » (AFPS 82) est
chargée de tenir à jour, pour chaque secouriste, équipier secouriste et moniteur des premiers
secours, un document où sont consignés les formations suivies, les diplômes obtenus et leur
validation périodique.
Article 5 : L’agrément accordé à L'« Association Française des Premiers Secours du Tarn-et-
Garonne » (AFPS 82) peut être retiré en cas de non-respect de toutes les conditions fixées par
l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé. En cas de retrait de l'agrément, l'association ne peut
demander de nouvel agrément avant l'expiration d'un délai de six mois.
Article 6 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, ou de publication :
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-02-13-00006 - Arrêté portant agrément départemental de l'Association Française des Premiers Secours du Tarn-et-Garonne (AFPS82) pour la formation aux premiers secours 53 e d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne ;
e d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer -
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, place Beauvau 75800 Paris ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un
délai de deux mois.
e d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif. Celui-ci peut également
être saisi par l'application informatique Télérecours accessible sur le site internet :
www.telerecours.fr t auprès du préfet de Tarn-et-Garonne est chargée de l'application
du présent arrêté.
Article 7 : La directrice de cabinet est chargée, de l'exécution du présent arrêté modificatif
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au représentant
de l'Association Française des Premiers Secours du Tarn-et-Garonne (AFPS 82), Monsieur Boris
SANMARTIN.
Montauban, le 13 février 2024
Le préfet,
Pour le préfet, et par délégation,
La directrice de cabinet,
mt
er
te
Bénédicte MARTINEAU
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-02-13-00006 - Arrêté portant agrément départemental de l'Association Française des Premiers Secours du Tarn-et-Garonne (AFPS82) pour la formation aux premiers secours 54 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n°
portant renouvellement de l'agrément de L’« Association Française des Premiers Secours du
Composition de l'équipe permanente de responsables pédagogiques
Tarn-et-Garonne » (AFPS 82)
: Médecin
Boris SANMARTIN
Pierre LASCOUX
Moniteur
: Moniteur
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-02-13-00006 - Arrêté portant agrément départemental de l'Association Française des Premiers Secours du Tarn-et-Garonne (AFPS82) pour la formation aux premiers secours 55 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2024-03-19-00008
Arrêté portant agrément départemental de
l'association Montalbanaise de sauvetage et de
secourisme du Tarn-et-Garonne (AMSS 82) pour
la formation aux premiers secours
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-03-19-00008 - Arrêté portant agrément départemental de l'association Montalbanaise de sauvetage et de secourisme du Tarn-et-Garonne (AMSS 82) pour la formation aux premiers secours 56 E =
PRÉFET Direction du cabinet DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle des Sécurités
Service interministériel de Défense et de Protection Civile
AP n°
ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT DÉPARTEMENTAL DE
L'« ASSOCIATION MONTALBANAISE DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME
DU TARN-ET-GARONNE (AMSS 82) »
POUR LA FORMATION AUX PREMIERS SECOURS
Le préfet de Tarn-et-Garonne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Monsieur Vincent ROBERTI en qualité
de préfet de Tarn-et-Garonne,
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour
la formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003, relatif à la formation de
moniteur des premiers secours,
VU l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »,
VU l'arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel
national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et
secours civiques de niveau 1» (PSC 1);
VU l'arrêté du 26 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national
de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en
équipe de niveau 1 »,
VU l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours »,
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le
domaine des premiers secours ;
VU l'arrêté préfectoral n°82-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant délégation de
signature à Mme Bénédicte MARTINEAU, directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79
sur le site :htto://www tarn-et-garonne gouv fr Mél : prefecture@tarn-et-garonne gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-03-19-00008 - Arrêté portant agrément départemental de l'association Montalbanaise de sauvetage et de secourisme du Tarn-et-Garonne (AMSS 82) pour la formation aux premiers secours 57 VU la demande de renouvellement d'agrément de l'« Association Montalbanaise de Sauvetage et de Secourisme du Tarn-et-Garonne » (AMSS 82) pour les formations aux premiers secours, transmise par courriel le 19 mars 2024;
SUR proposition de la directrice de cabinet de Tarn-et-Garonne :
ARRÊTÉ
Article 1 : L'arrêté préfectoral et son annexe n°82-2022-05-17-00001 du 17 mai 2022, portant
agrément de l’« Association Montalbanaise de Sauvetage et de Secourisme du Tarn-et-
Garonne » (AMSS 82) » pour la formation aux premiers secours, sont abrogés.
Article 2 : l’« Association Montalbanaise de Sauvetage et de Secourisme du Tarn-et-Garonne »
(AMSS 82), dont le siège social est situé à la Maison des associations - 65, avenue Marceau
Hamecher - 82000 Montauban, est agréé pour deux ans, jusqu'au 22 mars 2026 pour assurer
les formations aux premiers secours citées ci-dessous :
- Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC 1)
- Formation continue Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (FC PSC1)
- Premier Secours en Équipe de niveau 1 (PSE 1)
- Formation continue pour les Premiers Secours en Équipe de niveau 1 (FC PSE 1)
- Premier Secours en Équipe de niveau 2 (PSE 2)
- Formation continue pour les Premiers Secours en Équipe de niveau 2 (FC PSE 2)
- Brevet National de Sécurité Sauvetage Aquatique (BNSSA).
- Recyclage du Brevet National de Sécurité Sauvetage Aquatique (RC BNSSA)
- Formateur aux premiers secours (F PS)
- Formateur en prévention et secours civiques (F PSC)
- Formations continues des formateurs en premiers secours et premiers secours
civiques (FC PS et FC PSC)
- Brevet de surveillance de baignade (BSB)
- Recyclage Brevet de surveillance de baignade (REC BSB)
- Certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur
(CAEP MNS)
- Surveillant sauveteur aquatique milieu naturel (SSAMN)
La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d’une
décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de
certification, délivrée par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Ces unités d'enseignement peuvent être dispensées sous réserve :
- d'assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans
son dossier, dans le respect des dispositions organisant les premiers secours et leur
. enseignement ;
- de disposer d’un nombre suffisant de formateurs (médecin et moniteurs) pour la conduite
satisfaisante des sessions organisées et d'en adresser la liste au préfet chaque année ;
- d'assurer la formation continue de ses moniteurs ;
- de proposer au préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d'examen ;
- d'adresser annuellement au préfet un bilan d'activités des formations dispensées ;
- de présenter chaque année le certificat d'affiliation à la fédération nationale reconnue et
légalement déclarée, ayant pour objet la formation aux premiers secours ;
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-03-19-00008 - Arrêté portant agrément départemental de l'association Montalbanaise de sauvetage et de secourisme du Tarn-et-Garonne (AMSS 82) pour la formation aux premiers secours 58 - de bien veiller à assurer l'archivage des procès-verbaux des attestations pour permettre de
répondre à d'éventuelles demandes de duplicata.
Article 3 : L'équipe permanente de formation est composée d’au moins un médecin et de
deux moniteurs titulaires du brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) - les
noms des personnes désignées par l'association figurent à l'annexe 1.
Article 4 : Le numéro d'agrément attribué est le 24-002-A82. Il devra figurer sur les
attestations de formation.
Article 5 : L'« Association Montalbanaise de Sauvetage et de Secourisme du Tarn-et-
Garonne » (AMSS 82) est chargée de tenir à jour, pour chaque secouriste, équipier secouriste
et moniteur des premiers secours, Un document où sont consignés les formations suivies, les
diplômes obtenus et leur validation périodique.
Article 6 : L'’agrément accordé à L'« Association Montalbanaise de Sauvetage et de
Secourisme du Tarn-et-Garonne » (AMSS 82) peut être retiré en cas de non-respect de toutes
les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé. En cas de retrait de l'agrément,
l'association ne peut demander de nouvel agrément avant l'expiration d'un délai de six mois.
Article 7 : le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, ou de publication :
e d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne ;
e d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer -
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, place Beauvau 75800 Paris ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un
délai de deux mois. | e d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue
Raymond IV - BP 7007 Toulouse Cedex 09.
Celui-ci peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible
sur le site internet : www.telerecours.fr.
Article 8 : La directrice de cabinet de Tarn-et-Garonne est chargée, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au
représentant de l'Association Montalbanaise de Sauvetage et de Secourisme du Tarn-et-
Garonne » (AMSS 82), Monsieur Pascal PIROUELLE.
Montauban, le 19 mars 2024
Le préfet,
Pour le préfet, et par délégation,
La directrice de cabinet,
Bénédicte MARTINEAU
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-03-19-00008 - Arrêté portant agrément départemental de l'association Montalbanaise de sauvetage et de secourisme du Tarn-et-Garonne (AMSS 82) pour la formation aux premiers secours 59 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n°
portant renouvellement de l'agrément de L'« Association Montalbanaise de Sauvetage et de
Secourisme du Tarn-et-Garonne » (AMSS 82)
Composition de l'équipe permanente de responsables pédagogiques
Denis PO dre RE er ;:a an
Pascal PIROUELLE Formateur de formateur
Aimad EDDAOUDI Formateur de formateur
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-03-19-00008 - Arrêté portant agrément départemental de l'association Montalbanaise de sauvetage et de secourisme du Tarn-et-Garonne (AMSS 82) pour la formation aux premiers secours 60 Secrétariat Général Commun départemental
82-2024-03-06-00004
arrêté sgcd s-pref portant désignation des
membres au csa
Secrétariat Général Commun départemental - 82-2024-03-06-00004 - arrêté sgcd s-pref portant désignation des membres au csa 61 PRÉF ET | Secrétariat général commun départementale DE TARN-ET-GARONN Pôle des ressources humaines
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024 -
portant désignation des membres du comité social d'administration de la Préfecture et du
Secrétariat Général Commun Départemental.
Le préfet,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère
de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu la mobilité de Mme Vanessa ESCUDE au 1er mars 2024, mettant un terme à son mandat de
représentant du personnel titulaire au comité social d'administration de la préfecture,
Vu le courriel du 29 février 2024 émanant de la section CGT de la préfecture de Tarn-et-Garonne
désignant, en remplacement de Mme Vanessa ESCUDE, M. Moustapha BOULOUIHA, comme
représentant titulaire,
Vu le courriel du 6 mars 2024 émanant de la section CGT de la préfecture de Tarn-et-Garonne
désignant, en remplacement de M. Moustapha BOULOUIHA, Mme Bénédicte FONS, comme
représentante suppléante,
ARRÊTE :
Article 1° :
Le comité social d'administration de proximité de la Préfecture et du SGCD de Tarn-et-Garonne est
composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le préfet de Tarn-et-Garonne, président
- le secrétaire général de la préfecture,
- le directeur de cabinet,
- le sous-préfet de Castelsarrasin,
- le directeur du secrétariat général commun départemental de Tarn-et-Garonne.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79
sur le site :http://www.tarn-et-garonne.aouv.fr Mél : prefecture(@tamn-et-garonne.souv.fr
Secrétariat Général Commun départemental - 82-2024-03-06-00004 - arrêté sgcd s-pref portant désignation des membres au csa 62 b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2 :
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration
susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO PREFECTURE ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
Mme Loetitia BONGIOVANNI Mme Marie-Line WENTZLER
M. Jean -Denis FALGAS Mme Elise DUPUIS
Mme Fatimée NEZIROSKI Mme Jennifer NICOLAS
M.Pascal RAMOS Mme Solange TOSIN
Au titre de la CGT INTERIEUR
M. Moustapha BOULOUIHA Mme Bénédicte FONS
Article 3 :
L'arrêté n°82-2023-06-0629-00002 du 29 juin 2023 est abrogé
Article 4 :
Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
l'objet :
e d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne ;
e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales ;
e d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV,
31000 TOULOUSE ).
Article 6 : la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-
Garonne et dont Un exemplaire sera notifié aux membres titulaires et suppléants du comité social
d'administration.
Fait à Montauban, le 6 mars 2024
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
p. 2
P—-
Edwige DARRACQ
Secrétariat Général Commun départemental - 82-2024-03-06-00004 - arrêté sgcd s-pref portant désignation des membres au csa 63 Secrétariat Général Commun départemental
82-2024-03-06-00005
arrêté sgcd s-pref portant désignation des
membres au csa-fs
Secrétariat Général Commun départemental - 82-2024-03-06-00005 - arrêté sgcd s-pref portant désignation des membres au csa-fs 64 PRÉFET Secrétariat général commun départemental DE TARN-ET-GARONNE Pôle des ressources humaines
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024 -
portant désignation des membres du comité social d'administration en formation spécialisée de la
Préfecture et du Secrétariat Général Commun Départemental .
Le préfet,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère
de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu la mobilité de Mme Vanessa ESCUDE au 1er mars 2024, mettant un terme à son mandat de
représentant du personnel titulaire au comité social d'administration en formation spécialisée de la
préfecture,
Vu le courriel du 29 février 2024 émanant de la section CGT de la préfecture de Tarn-et-Garonne
désignant, en remplacement de Mme Vanessa ESCUDE, M. Moustapha BOULOUIHA, comme
représentant titulaire,
Vu le courriel du 6 mars 2024 émanant de la section CGT de la préfecture de Tarn-et-Garonne
désignant, en remplacement de M. Moustapha BOULOUIHA, Mme Bénédicte FONS, comme
représentante suppléante,
ARRÊTE :
Article 1°:
Le comité social d'administration en formation spécialisée de la Préfecture et du SGCD de Tarn-et-
Garonne est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le préfet de Tarn-et-Garonne, président
- le secrétaire général de la préfecture,
- le directeur de cabinet,
- le sous-préfet de Castelsarrasin,
- le directeur du secrétariat général commun départemental de Tarn-et-Garonne.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79
sur le site :http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr Méi : prefecture@tarn-et-garonne gouv fr
Secrétariat Général Commun départemental - 82-2024-03-06-00005 - arrêté sgcd s-pref portant désignation des membres au csa-fs 65 b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2 :
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration
en formation spécialisée susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO PREFECTURE ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
Mme WENTZLER Marie-Line Mme PETITJEAN Brigitte
Mme Elise DUPUIS M. FALGAS jean -Denis
Mme Jennifer NICOLAS Mme NEZIROSKI Fatimée
M.RAMOS Pascal Mme BONGIOVANNI Loetitia
Au titre de la CGT INTERIEUR
M. BOULOUIHA Moustapha Mme Bénédicte FONS
Article 3 :
L'arrêté n°82-2023-01-30-00009 du 30 janvier 2023 est abrogé.
Article 4 :
Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
l'objet :
e d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne ;
e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales ;
e d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV,
31000 TOULOUSE ).
Article 6 : la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-
Garonne et dont un exemplaire sera notifié aux membres titulaires et suppléants du comité social
d'administration.
Fait à Montauban, le 6 mars 2024
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
27 Edwige DARRACQ p. 2
Secrétariat Général Commun départemental - 82-2024-03-06-00005 - arrêté sgcd s-pref portant désignation des membres au csa-fs 66 Service Départemental d’Incendie et de Secours
82-2024-03-22-00002
Arrêté EAP additif2 2024
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2024-03-22-00002 - Arrêté EAP additif2 2024 67 PREFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE
DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS OPERATIONNELLE DES SPÉCIALISTES
POUVANT ENCADRER LES ACTIVITES PHYSIQUES
DES SAPEURS-POMPIERS
Additif n°2
AP82-SDIS82-2024-03- Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de
SeCOUTS ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de M. Vincent ROBERTI en qualité de préfet
de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2013 relatif à l'encadrement des activités physiques chez les sapeurs-
pompiers ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de
spécialités mentionnés à l’article R.722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-082-288200017-RO2018 du 01 janvier 2019 portant le
règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de Tarn-et-Garonne ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des spécialistes de l’encadrement des activités
physiques du corps départemental des sapeurs-pompiers de Tarn-et-Garonne est fixée par les
arrêtés AP-SDIS82-2024-01-19-00008 et AP-SDIS82-2024-02-16-00003. Elle est complétée
pour l’année 2024 ainsi qu’il suit :
Educateur des activités physiques — EAP 2
Lieutenant WOORONS Frédéric CTA-CODIS
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - Tél. 05 63 22 82 00 82013 MONTAUBAN CEDEX Fax 05 63 93 33 79 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2024-03-22-00002 - Arrêté EAP additif2 2024 68 Article 2 : La directrice de cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur
départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du SDIS et
dont ampliation sera adressée à Monsieur le Ministre de l'intérieur - direction générale de la
sécurité civile et de la gestion des crises — Etat-major interministériel de zone de défense et de
sécurité Sud.
Fait à Montauban, le 2 2 MARS 2924 ee w Le
Vincent ROBERTI
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2024-03-22-00002 - Arrêté EAP additif2 2024 69 Service Départemental d’Incendie et de Secours
82-2024-03-28-00005
Arrêté ISP additif1 2024
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2024-03-28-00005 - Arrêté ISP additif1 2024 70 PREFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE DES INFIRMIERS DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS SAPEURS-POMPIERS APTES A METTRE EN ŒUVRE LES PROTOCOLES DE SOINS D’URGENCE DU
CORPS DÉPARTEMENTAL DE TARN-ET-GARONNE
Additif n°1
AP82-SDIS82-2024-03- Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi n°96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales article R1424-24 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de
SeCOUTS ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Monsieur Vincent ROBERT en qualité de
préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du
secours à personne et de l’aide médicale urgente ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l’arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités
mentionnés à l’article R.722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-082-288200017-RO2018 du 01 janvier 2019 portant le règlement
opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de Tarn-et-Garonne ;
Vu l’avis formulé par le Médecin-chef ;
Sur proposition du Directeur Départemental des services d’incendie et de secours;
ARRÊTE
Article 1 : La liste d'aptitude des infirmiers sapeurs-pompiers habilités à la mise en œuvre des
protocoles infirmiers en soins d’urgence (PISU) du corps départemental des sapeurs-pompiers
de Tarn-et-Garonne est fixée par l’arrêté AP82-SDIS82-2024-01-19-00002 Elle est complétée
pour l’année 2024 ainsi qu’il suit :
MASSE Marie CIS Albias/Réalville
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - Tél. 05 63 22 82 00
82013 MONTAUBAN CEDEX Fax 05 63 93 33 79 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/www.tarn-et-garonne.gouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2024-03-28-00005 - Arrêté ISP additif1 2024 71 Article 2 : La directrice de cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur
départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du SDIS et dont
ampliation sera adressée à Monsieur le Ministre de l'intérieur - direction générale de la sécurité
civile et de la gestion des crises — Etat-major interministériel de zone de défense et de sécurité
sud.
Fait à Montauban, le 28 MARS 7024
de VS be t
Le pré
Vincent ROBERTI
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2024-03-28-00005 - Arrêté ISP additif1 2024 72