Compte-Rendu - cr du conseil municipal 28 06 2024

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 28 06 2022

Compte-Rendu - cr du conseil municipal 28 06 2024 Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune d'Écrouves. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil municipal 28 06 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs, Département

MEURTHE & MOSELLE Écrouves, le 2 juillet 2024 Arrondissement

TOUL

Canton

TOUL NORD

Messieurs, Mesdames

les Conseillers(ères) Municipaux(ales)

54200 ECROUVES

Nombre de Conseillers

. en exercice = 27

.présents =18

. votants = 25

Nota : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le 2

juillet 2024 que la convocation" du Censeil avait été faite le 19 juin 2024

Le Maire, A

COMMUNE d'ECROUVES

EXTRAIT du PROCES-VERBAL

des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

28 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit juin, se sont réunis les membres du conseil municipal en Mairie, salle du conseil municipal à Écrouves, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger SILLAIRE, Maire Étaient présents : M. MAURY, Mme RADER, M. KNAPEK, Mme GUILLAUMÉ, M. HEYMELOT, M. MELIN, M. TRUSCH, M. VALLON, Mme BONNEFOY, Mme PAYET Corinne, M. MANDRON, Mme KLINTZ, M. BERTIN, Mme PAYET Virginie, Mme DALANZY, M. DOMINIAK, M. DIDIER

Étaient excusés : Mme AGRIMONTI ayant donné procuration à M. SILLAIRE, M. CORVINA à Mme RADER, Mme NAUDIN à M. KNAPEK, M. GEILLER à Mme GUILLAUMÉ, Mme RAVON à M. HEYMELOT, Mme FORFER à M.

DOMINIAK, Mme FLORION à M. DIDIER

Étaient absents : Mme LEGRIS, M. VOGT

Il a été procédé, conformément à l'article L 121-14 du Code des Communes, à élection d'un secrétaire pris dans le sein du

Conseil : Mme GUILLAUME Isabelle, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l'unanimité

1

Conseil Municipal - 28 JUIN 2024 LN° 22/2024

OBJET : CONVENTION de SUPERPOSITION d'AFFECTATION (CSA) :

PROJET d'ITINÉRAIRE CYCLABE VÉLOROUTE V52

Le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a depuis 2015 initié un plan de développement du

vélo. Plusieurs axes sont définis comme structurants notamment en matière de cyclotourisme.

L'itinéraire de la Véloroute 52 (V52), reliant Paris à Strasbourg est au cœur des priorités du

département. Sur la communauté de communes Terres Touloises (CC2T), une grande partie de cet

itinéraire va passer par les chemins de halage, propriété de Voies Navigables de France (VNF).

La présente délibération expose le contenu de la Convention de Superposition d'Affectation (CSA)

permettant la libre circulation des vélos sur le domaine public fluvial, propriété de VNF. Elle précise

le rôle de l'ensemble des partenaires qui vont en être cosignataires : département de Meurthe et

Moselle, VNF, CC2T et mairies concernées par le tracé.

La Véloroute V52 est un itinéraire cyclable de grande itinérance qui relie Paris à Strasbourg, cet axe

s'inscrit dans les objectifs nationaux pour le déploiement de la pratique du vélo-tourisme. Dans le

cadre de ses compétences, le département de Meurthe et Moselle a pris la maitrise d'ouvrage sur ce

projet et assure les travaux d'aménagement. Des premiers tronçons de la V52 ont d'ores et déjà été

réalisés sur la section est du tracé départemental ces dernières années.

Sur le périmètre de la CC2T, section ouest de l'itinéraire, le projet V52 a été présenté plus en détail

par le conseil départemental à la CC2T et aux communes concernées depuis 2023. Ce nouvel itinéraire

cyclable passe par les communes de Villey-le-Sec, Pierre-La-Treiche, Chaudeney-sur-Moselle, Toul,

Ecrouves, Choloy-Ménillot, Foug et Lay-Saint-Rémy. En proposant un itinéraire cyclo touristique de

qualité, il représente une réelle opportunité pour renforcer l'attractivité touristique du territoire de

Terres Touloises,

Le tracé de la V52 sur la CC2T empruntera en grande majorité (une vingtaine de kilomètres) le domaine

public de VNF, constitué par les chemins de halage. Pour permettre sa réalisation, une convention

définissant le rôle attendu de toutes les parties doit être signée : il s'agit de la Convention de

Superposition d'Affectation (CSA),

Il est à noter que le tracé prévisionnel définit par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle,

en accord avec les communes et la CC2T prévoit d'emprunter le tunnel le long du canal entre Foug et

Lay-Saint-Rémy avant de rejoindre le département de la Meuse. Cependant, ce tronçon est encore à

l'étude afin de bien mesurer les conséquences en termes de sécurité des usagers et les coûts

afférents.

C'est pourquoi, il a été convenu pour l'instant que la commune de Lay-Saint-Rémy ne figurerait pas

dans la CSA et une convention spécifique entre VNF, le conseil départemental, la CC2T et la commune

sera établie ultérieurement.

mm

Conseil Municipal - 28 JUIN 2024Si le tracé du tunnel de Foug devait être retenu, il sera de toutes facon traité en dehors de la

présente convention, les responsabilités en termes de sécurité dans le tunnel ne pouvant pas être

traitées comme celles sur les chemins de halage.

Objet de la Convention de Superposition d'Affectation

La superposition d'affectation donne lieu à l'établissement d'une convention établie entre Voies

Navigables de France, le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, les communes concernées par

le tracé et la CC2T. Cette convention définit le rôle des parties et précise les modalités techniques

et financières de gestion du domaine public fluvial sur environ 20 kilomètres. Cette convention

implique les différentes parties de la manière suivante :

° Le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle réalise et finance les aménagements :

+ Voies Navigables de France met à disposition son domaine public fluvial :

°_ la CC2T entretient les infrastructures et devient le gestionnaire :

+ les maires des communes traversées assurent le pouvoir de police et sont les bénéficiaires.

Périmètre de la superposition d'affectation

Le périmètre comprend la voie centrale cyclable de 2,50 mètres, 0,50 mètres d'accotement de chaque

côté de la voie centrale, 1 mètre d'espaces enherbé (côté opposé à la voie d'eau), incluant les arbres

d'alignement.

A noter que les berges sont incluses dans le périmètre de superposition d'affectation, hormis les

ouvrages de soutènement (notamment les rideaux de palplanches) et que VNF gère et entretient le

domaine public fluvial concerné au titre de sa responsabilité qui inclut notamment la navigation et la

gestion hydraulique.

L'entretien par la CC2T

En tant que gestionnaire, la CC2T gère et entretient le périmètre de la superposition d'affectation

comme la voie, les accotements ainsi les aménagements réalisés et implantés à cet effet : ouvrages

et mobiliers de sécurité, panneaux, signalisation, revêtements, équipements, signalétique. La CC2T

assurera également l'entretien des arbres inclus dans le périmètre de la CSA.

L'exercice du pouvoir de police par les maires

Les communes bénéficiaires sont compétentes à l'égard des seuls usagers concernés par la CSA pour

prendre :

+ toutes les mesures réglementaires adaptées à l'objet de l'affectation superposée permettant

d'ouvrir et de réserver la circulation publique aux dits usagers :

° toutes mesures de répression qui résulteraient de la méconnaissance des réglementations

applicables à l'affectation superposée (police de la conservation : contraventions de voirie :

police de la circulation et du stationnement).

Les communes sont amenées à prendre une délibération leur permettant de signer la CSA. Une fois

les travaux finis, elles seront invitées à prendre un arrêté de circulation conjoint, dont un modèle

type a été proposé par le département.

Conseil Municipal - 28 JUIN 2024En conséquence, le Conseil Municipal est invité à :

- AUTORISER M. le Maire à signer la convention de superposition d'affectation relative à la V52

avec Voies Navigables de France, le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, la CC2T et les

communes concernées et tout avenant lié à celle-ci

- AUTORISER M. le Maire, une fois les travaux terminés à prendre un arrêté conjoint de circulation,

selon le modèle transmis par le Conseil Départemental.

Délibération adoptée à l'unanimité.

N° 23/2024

OBJET : PERSONNEL

SUPPRESSIONS et CREATIONS de POSTES

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois

pour permettre des avancements de grade.

Vu l'arrêté N°2022/249 en date du 21/10/2022 portant sur les lignes directrices de gestion

définissant la stratégie communale pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et la promotion

et valorisation des parcours professionnels

Vu la délibération N° 51/2022 en date du 13 décembre 2022 relative aux ratios d'avancement de grade à compter de l'année 2022

Vu les avis de principe favorables émis par le Comité Social Territorial,

Considérant la dernière modification du tableau des emplois adoptés par le Conseil Municipal au 30 juin 2023

Considérant la nécessité de :

- Supprimer deux emplois d'adjoint technique territorial :

* à compter du 1* août 2024, un emploi à temps complet, 35h et un emploi à temps non complet, 25 h

-_ Créer deux emplois d'adjoint territorial d'animation principal de 1?" classe

* à compter du 1 er septembre 2024, un emploi à temps non complet à 20h

* à compter du 1°" septembre 2024, un emploi à temps non complet à 33h

- Supprimer deux emplois d'adjoint territorial d'animation principal de 2è"° classe

* à compter du 1 er septembre 2024, un emploi à temps non complet à 20 h

* à compter du 1°’ septembre 2024, un emploi à temps non complet à 33h

- Supprimer trois emplois d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe

* à compter du 1°" octobre 2024, un emploi à temps non complet à 20 h

a A

Conseil Municipal - 28 JUIN 2024 _—_—* à compter du 1°" octobre 2024, un emploi à temps non complet à 26 h

* à compter du 1°" octobre 2024, un emploi à temps non complet à 27h30

- Créer trois emplois d'adjoint technique territorial principal de 1° classe

* à compter du 1° octobre 2024, un emploi à temps non complet à 20 h

* à compter du 1° octobre 2024, un emploi à temps non complet à 26 h

* à compter du 1°" octobre 2024, un emploi à temps non complet à 27h30

- Supprimer un emploi d'agent spécialisé principal de 2°" classe des écoles maternelles

* à compter du 1°" septembre 2024, un emploi à temps complet 35h

- Créer un emploi d'agent spécialisé principal de 1°"° classe des écoles maternelles

* à compter du 1°" septembre 2024, un emploi à temps complet 35h

En conséquence, le Conseil Municipal est invité à délibérer pour :

- CREER et SUPPRIMER les emplois, tels que présenté ci-dessus.

- PRENDRE ACTE des nominations à venir

- DÉCIDER d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées, comme annexé à la

présente délibération.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois

sont inscrits au budget 2024, chapitre 012.

Délibération adoptée à la majorité (2 contre : M. DOMINIAK, Mme FORFER)

N° 24/2024

OBJET : RÉNOVATION des INSTALLATIONS d'ÉCLATRAGE PUBLIC

ATTRIBUTION et AUTORISATION de SIGNATURE du MARCHÉ

Afin de répondre aux enjeux de la maîtrise des coûts de l'énergie et de la préservation de

l'environnement, notamment la protection de la biodiversité, Mr le Maire rappelle que par délibération N°03/2024 en date du 23 février 2024 a été approuvé par les membres du Conseil Municipal,

l'opération de rénovation des installations d'éclairage public sur la commune et l'autorisation de lancer la consultation des entreprises conformément au code de la commande publique.

En outre, il est également reprécisé que le montant prévisionnel des travaux avait été évalué à 788 172.00 € HT.

Dès lors, dans le but d'opérer le meilleur choix, la commune a souhaité que la consultation repose sur

la présentation d'une offre de base et d'une variante obligatoire :

- L'offre de base : substitution de lampes à décharges par des sources LED et mise aux normes

ou changement des armoires vétustes

- Variante obligatoire : Rétrofit des luminaires existants

EEE A

Conseil Municipal - 28 JUIN 2024Par ailleurs, les prestations de la consultation ne sont pas alloties.

Deux entreprises ont remis un dossier recevable.

Suite à l'analyse des offres selon les critères de jugement définis, il est proposé de retenir l'offre proposée suivante par :

Le groupement d'entreprises SDEL LUMIERES-INEO :

- Offre de base pour un montant de 665 507.00 € HT- 798 608.40 € TTC

En conséquence, le Conseil Municipal est invité à délibérer pour :

- AUTORISER le Maire ou Son représentant à signer le marché et toutes pièces utiles avec

l'entreprise susnommée pour le montant correspondant.

Les crédits budgétaires relatifs à cette opération sont ouverts au budget primitif 2024.

Délibération adoptée à l'unanimité.

N° 25/2024

OBJET : GROUPEMENT de COMMANDES TRAVAUX de CHAUSSÉES

Le Maire expose,

Depuis 2018, MMD 54 propose à ses collectivités adhérentes, compétentes en matière de voirie,

d'accéder à un groupement de commande avec le Département pour la réalisation de travaux

d'entretien de chaussées.

Ce marché concerne des travaux stricts de réfection de voiries et n'est pas destiné à réaliser

d'autres d'aménagements (trottoirs, espaces publics, etc.)

L'accès à ce groupement s'effectue via une prestation proposée par l'Agence, facturée 110 €

(132 € TTC). Celle-ci vient compléter l'offre plus globale d'assistance et de conseils de MMD 54 en

matière de voirie : conseils en matière de gestion du domaine public, appui à la réalisation de travaux

(pré diagnostic, aide au recrutement d'un maitre d'œuvre, assistance à maitrise d'ouvrage dans le suivi

des travaux), aide à la réalisation d'études (en vue d'une gestion patrimoniale, de la réalisation de

schéma de circulation), etc.

Ce groupement de commande permet aux collectivités de bénéficier de tarifs similaires à ceux des

marchés départementaux mais également de simplifier leur démarche administrative de commande

publique.

Cette année, le Département prévoit de renouveler ses marchés sur l'ensemble des territoires,

rendant ainsi les groupements en cours caducs lorsque ceux-ci n'arrivaient pas toutefois déjà à

échéance. Les procédures de recrutement vont être lancées au mois de septembre 2024 avec l'objectif

de notifier les nouveaux marchés en tout début d'année 2085.

6

Conseil Municipal - 28 JUIN 2024 | —‘ Celui-ci est un groupement permanent, signifiant qu'il est conclu pour une durée indéterminé, et non

intégré (chaque membre assure l'exécution des prestations pour son compte).

La convention formalisant ce groupement précise notamment le rôle des membres ainsi que les

modalités d'adhésion et de retrait.

Les éléments de détails et de fonctionnement de cette prestation vous sont précisés dans les

documents annexés :

+ Annexe 1 : répartition de rôle entre MMD 54 et le CD 54 d'une part et votre collectivité dans

le cas où vous recourrez à cette prestation :

+ Annexe 2 : nature des travaux faisant l'objet du groupement de commandes

e Annexe 4 : convention de groupement de commande

Il est précisé que les accords-cadres du Département qui vont être renouvelés seront valables à

compter de leur notification début 2025 jusqu'au 31 décembre 2027. La convention de groupement

restera valable dans le cadre de leurs renouvellements ultérieurs. Elle offre la possibilité aux

collectivités d'intégrer ou de se retirer avant chaque procédure de renouvellement (cf article 5 de la

convention).

Après avoir pris connaissance du renouvellement de la prestation d'adhésion au groupement de

travaux de voirie proposée par MMD 54 en partenariat avec le Département,

Considérant l'intérêt de la commune de bénéficier d'une telle prestation, le Conseil Municipal est invité

à délibérer pour donner son accord pour :

- _ Recourir à cette prestation pour un coût de 110€ HT (132 € TTC)

-__ Autoriser Mr le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commande avec le Département de Meurthe-et-Moselle

Délibération adoptée à l'unanimité.

N° 26/2024

OBJET : CONVENTION de MISE à DISPOSITION d'UNE ALIMENTATION ELECTRIQUE POUR l'INSTALLATION d'UNE VIDEOPROTECTION ENTRE les COMMUNES ECROUVES et

TOUL

Dans le cadre de l'extension du dispositif de vidéoprotection, la Commune de Toul souhaite ajouter

une caméra d'entrée de ville à l'angle de l'Avenue Clémenceau et de la Rue Gabriel Mouilleron.

Le feu de signalisation sur cet angle de rue est alimenté par une armoire de feux installée sur le

territoire de la Commune d'Ecrouves.

Après concertation entre les deux collectivités, Écrouves accepte de mettre à disposition de Toul une

alimentation électrique dans un objectif d'optimisation de la gestion administrative nécessaire à la

circulation et la sécurité du territoire.

La mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Conseil Municipal - 28 JUIN 2024La Commune de Toul s'engage à utiliser l'alimentation électrique uniquement dans le but d'alimenter

la caméra de surveillance et à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la

conformité électrique.

La convention qu'il est nécessaire d'établir entre les deux communes et dont le projet est joint en

annexe entre en vigueur à la date de sa dernière signature et reste en vigueur jusqu'à ce que les deux

parties conviennent de sa résiliation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

Ÿ D'APPROUVER la convention de mise à disposition de l'alimentation électrique détaillée ci- avant ;

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention dont le projet est joint à la présente délibération, l'exécuter et aussi signer tout document y afférent et notamment les avenants le cas échéant.

Délibération adoptée à l'unanimité.

N° 27/2024

OBJET : ATTRIBUTION de la SUBVENTION aux FRANCAS

Monsieur le Maire expose,

En application de la délibération N° 21/2022 en date du 06 avril 2022 relative aux modalités de calcul et d'attribution de la subvention allouée aux Francas de Meurthe et Moselle, il y a lieu de délibérer pour fixer le montant de la subvention allouée à chaque périodicité, en l'occurrence pour le 1 er semestre 2024 du 1 janvier 2024 au 30 juin 2024.

En conséquence, le Conseil Municipal est invité à délibérer pour :

FIXER à 5 939.11 € la subvention allouée aux Francas de Meurthe et Moselle au titre de la période du 1 er janvier 2024 au 30 juin 2024.

AUTORISER le Maire à prendre toute décision relative à l'exécution de la présente délibération. INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de l'exercice 2024.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Conseil Municipal - 28 JUIN 2024N° 28/2024

OBJET : DÉCISIONS du MAIRE

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 30/2020 du 3 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal a donné, sur la base de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités, délégation au Maire,

Vu la délibération n°41/2023 du 19 octobre 2023, par laquelle le Conseil Municipal a modifié les délégations données au Maire,

Considérant que le Maire exerce, par délégation, les attributions mentionnées aux 2°, du 4° au 12°, du

15° au 18°, 20°, 22°, 24°, du 26° au 27°, 30° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités

territoriales,

Considérant que les décisions prises par le Maire, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l'objet d'une communication au Conseil Municipal,

Le Maire informe le Conseil Municipal, que, depuis la dernière réunion du Conseil, il a pris, dans le cadre

des délégations sus-visées, un certain nombre de décisions dont la liste est jointe ci-après :

æ Décisions du Maire :

e DM N°05/2024 - Demande de subvention au titre du Fonds « Appui aux projets territoriaux -

Transition écologique» auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, pour une

opération de rénovation des installations d'éclairage public dans le cadre du projet d'Aménagement

de la rue de Paris à Ecrouves.

e DMN°06/2024 - Demande de subvention au titre du Fonds de répartition du produit des amendes

de police pour l'aménagement sécuritaire de la rue de Paris à Ecrouves

e DM N°07/2024 - Demande de subvention au titre du Fonds « Appui aux projets territoriaux -

Aide en faveur de la mobilité douce auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle pour

la création d'une voie verte dans le cadre du projet d'aménagement de la rue de Paris.

e DM N°08/2024 - Demande de subvention au titre du dispositif de soutien aux aménagements

cyclables auprès de la Communauté de Communes Terres Touloises, pour la création d'une voie

verte sur trottoir dans le cadre du projet d'aménagement de la Rue de Paris

e DM N°09/2024 - Remboursement de frais de location salle des fêtes

e DM N°10/2024 - Remboursement de frais de location salle des fêtes

e DM N°11/2024 - Acceptation du produit de la vente de ferrailles au profit de la commune d'un

montant de 94.40 €

e DM N°12/2024 - Indemnisation de sinistre suite à des dégâts occasionnés sur des bordures de

trottoir rue Gabriel Mouilleron pour un montant de 8 522.88 €

e DMN°13/2024 - Indemnisation de sinistre suite à des dégradations de trottoir situé face au 174

rue du lieutenant Ehlé pour un montant de 2 255.16 €.

EEE“ me

Conseil Municipal - 28 JUIN 2024

9Marchés à procédure adaptée :

Réfection de signalisation horizontale Avenue du 15% génie Aximum 54200 2334180€

Réalisation signalisation horizontale Parkings Gymnase et stade Aximaum 54200

Servi Stores 45360 4 000.00 €

2024.10€

Fournitures de stores vénitiens et à enroulement

Mission de coordination Sécurité Réaménagement Rue de Paris SARL BCS

Fourniture et pose de volets roulants électriques Baies non équipées 65 Justice JS6

Installation d'un compteur d'énergie sous-station Bôt Instit GS justice Engie Solutions 57601

Amplitude Informatique 54000 6 200.00 €

Sari Garage RIVAT 42100 3093000€

57650 277200 €

54200 34 36200 €

331100 €

Fourniture PC portables enseignants et switch

Achat véhicule Fuso Canter Benne et Coffre

Réfection de la toiture du pan arrière de l'église St Barthélémy AT Toiture 54200 18 197.60 €

Le Conseil Municipal déclare avoir reçu communication des décisions ci-avant indiquées, prises par

le Maire ou son représentant.

Le Maire clôt la séance.

Le Maire,

Conseil Municipal - 28 JUIN 2024

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