Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 26 09 2025
Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 29 03 2024
Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 13 12 2024
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 03 03 2023
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 03 03 2023 2
Compte-Rendu - cr du conseil municipal 16 01 2025
Compte-Rendu - cr du conseil municipal 28 06 2024
Compte-Rendu - cr du conseil municipal 13 02 2026
Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 26 09 2024
Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 28 09 2022
Compte-Rendu - cr du conseil municipal 14 03 2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune d'Écrouves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil municipal 14 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Département
MEURTHE & MOSELLE Écrouves, le 18 mars 2025 Arrondissement
TOUL
Canton
TOUL NORD
Messieurs, Mesdames
les Conseillers(ères) Municipaux(ales)
54200 ECROUVES
Nombre de Conseillers
. en exercice = 27
.présents =16
. votants = 25
Nota : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le 18 mars 2025 que la convocation du Conseil avait été faite le 5 mars 2025
Le Maire,
COMMUNE d'ECROUVES
EXTRAIT du PROCES-VERBAL
des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
14 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze mars, se sont réunis les membres du conseil municipal en Mairie, salle du conseil municipal à Écrouves, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger SILLAIRE, Maire Étaient présents : M. MAURY, Mme RADER, M. KNAPEK, Mme GUILLAUMÉ, M. HEYMELOT, Mme AGRIMONTI, M. MELIN, M. VALLON, Mme PAYET Corinne, M. MANDRON, Mme KLINTZ, M. BERTIN, Mme PAYET Virginie, Mme DALANZY, M. DOMINIAK
Étaient excusés : M. TRUSCH ayant donné procuration à M. SILLAIRE, Mme BONNEFOY à Mme KLINTZ, M. CORVINA à M. VALLON, Mme NAUDIN à M. MAURY, Mme LEGRIS à Mme AGRIMONTI, M. GEILLER à Mme GUILLAUMÉ, M. VOGT à M. KNAPEK, Mme RAVON à M. MELIN, Mme FORFER à M. DOMINIAK Étaient absents : Mme FLORION, M. DIDIER
Il a été procédé, conformément à l'article L 121-14 du Code des Communes, à élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme DALANZY Aurélie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l'unanimité
|
Conseil Municipal - 14 MARS 2025 1 N° 10/2025
OBJET : RAPPORT d'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025
Le Maire rappelle que :
Conformément à la loi ATR N° 32-125 du 6 février 1992, l'article L 2312-1 du Code des
Collectivités Territoriales précise que « dans les communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L 2121-8 ».
Néanmoins, avec le passage en maquette budgétaire M57 pour l'exercice 2024, en application de l'article L.5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présentation des
orientations budgétaires peut intervenir dans un délai de 10 semaines avant le vote du budget primitif.
L'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) dispose que l'assemblée délibérante doit, par son vote prendre acte de la tenue du débat sur la base du rapport sur les orientations budgétaires ce qui a pour effet de constater l'existence du rapport.
En conséquence, le Conseil Municipal est invité à délibérer pour attester de la tenue du débat sur la base du rapport d'orientation budgétaire 2025.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, prend acte du document présenté
Conseil Municipal - 14 MARS 2025 2 N° 11/2025
OBJET : DÉCISIONS du MAIRE
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 30/2020 du 3 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal a donné, sur la base de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités, délégation au Maire, Vu la délibération n°41/2023 du 19 octobre 2023, par laquelle le Conseil Municipal a modifié les délégations données au Maire,
Considérant que le Maire exerce, par délégation, les attributions mentionnées aux 2°, du 4° au 12°, du 15° au 18°, 20°, 22°, 24°, du 26° au 27°, 30° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que les décisions prises par le Maire, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l'objet d'une communication au Conseil Municipal,
Le Maire informe le Conseil Municipal, que, depuis la dernière réunion du Conseil, il a pris, dans le
cadre des délégations sus-visées, un certain nombre de décisions dont la liste est jointe ci-après :
œæ Décisions du Maire
e DM N° 01/2025- Remboursement d'honoraires - Recours auprès du tribunal administratif permis
de construire église chrétienne du centre
e DM N° 02/2025 - Acceptation du produit de la vente de ferrailles au profit de la commune d'un
montant de 171,10 €
e DM N° 03/2025 - Remboursement d'honoraires - Recours auprès du tribunal administratif permis
d'aménager société civile de construction vente (SCCV)
Le Conseil Municipal déclare avoir reçu communication des décisions ci-avant indiquées, prises par le
Maire ou son représentant.
Le Maire clôt la séance.
Le Maire,
EE I = = mme: = = ame
Conseil Municipal - 14 MARS 2025 3