Procès Verbal - 1589110

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Procès Verbal - 1589110 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Vertrieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 1589110)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Énergies, PROCES-VERBAL - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 29.01.2024

Date de publication : ..T. JMS 202

CONSEIL MUNICIPAL DE VERTRIEU

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 29 JANVIER 2024

L'an 2024, le 29 janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SPITZNER Francis, Maire.

Etaient présents : BOULEAU Marie-France, CAILLOT Virginia, COCHAUD Guillaume, DECEVRE Hervé, GONON Bernard, JOUVENCEL Clément, MOREL Fernand, RAPET Gilles, SEGADO Denis, SOLOMBRINO Mathieu, SPITZNER Laurent.

Absentes excusées : DELES Florence, DEWIER Valérie

Secrétaire de séance : Madame Virginia CAILLOT

Hire

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par Monsieur le Maire et débute par l'approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent conseil :

- Réhabilitation et extension du bâtiment de la mairie : attribution et autorisation de signature du marché de maîtrise d'œuvre

-__ Questions diverses

Monsieur le Maire demande l'ajout d’une délibération à l'ordre du jour :

- Ouverture du quart des crédits d'investissement avant vote du budget primitif 2024

Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

DELIBERATION

1- Réhabilitation et extension du bâtiment de la mairie : attribution et autorisation de signature du marché de maîtrise d'œuvre

Monsieur le Maire rappelle que la Municipalité s’est engagée dans un projet de réhabilitation et d'extension du bâtiment de la mairie qui permettra d'améliorer les conditions d'accueil des administrés et du personnel communal.

Par délibération du 19 septembre 2023, le conseil municipal décidait du lancement de la procédure de concours restreint en vue de désigner une équipe de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de la réalisation de ce projet.

L’enveloppe affectée aux travaux au stade programme était de 600 000 € HT et le coût de l'opération (comprenant les frais d'ingénierie et les études préliminaires) évalué à 760 000 € HT soit 912 000 € TTC.

Dans le cadre de la procédure de concours de maîtrise d'œuvre, un jury a été constitué conformément à la délibération prise le 19 septembre 2023. Ce jury s'est réuni une première fois le 13 octobre 2023 pour la phase d'examen des candidatures à l’issue de laquelle trois architectes mandataires ont été admis à concourir :

- Espace Projet Architecture à Ambérieu-en-Bugey (01)

- _ Archicube à Bourgoin-Jallieu (38)

- _ Modulart à Replonges (01).PROCES-VERBAL - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 29.01.2024

La date limite des prestations a été fixée au 15 décembre 2023. Les trois projets remis ont été transmis de manière anonyme et désignés par les codes suivants : A, BetC.

Le jury de concours s’est à nouveau réuni le 19 décembre 2023 pour examiner les trois projets remis par les candidats. Les projets ont été classés selon les critères et les pondérations suivants : - Qualité architecturale du projet et insertion dans le site

- Mañtrise et bonne interprétation des exigences et contraintes du programme - Pertinence de la démarche de développement durable

- Pertinence des matériaux, du clos couvert et de l'aménagement extérieur

- Pertinence de la technicité au regard de l'exploitation et de la maintenance -__ Adéquation du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux.

A l'issue de la tenue du jury de concours et après réception de l'avis et des procès-verbaux signés par tous les membres du jury, l'anonymat a été levé :

- Candidat À : équipe Modulart

- Candidat B : équipe Espace Projet Architecture

- Candidat C : équipe Archicube,

Au vu de l'avis et des procès-verbaux du jury, l'architecte mandataire Modulart a été désigné lauréat du concours.

Le Maire propose donc au conseil municipal :

-__ d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre à l'équipe Modulart

- de l’autoriser à signer le marché de maîtrise d'œuvre avec l'architecte mandataire Modulart - de l'autoriser à déposer toutes les autorisations administratives nécessaires et notamment le permis de construire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité avec 12 voix POUR décide : -__ d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre à l'équipe Modulart

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre avec l'architecte mandataire Modulart

- d'autoriser Monsieur le Maire à déposer toutes les autorisations administratives nécessaires et notamment le permis de construire.

2- Ouverture du quart des crédits d'investissement avant vote du budget primitif 2024

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d’une collectivité n’a pas été adopté avant le 1* janvier de l’exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Montant des dépenses réelles d'investissement du budget primitif 2023 (hors chap 16 remboursement d'emprunts) : 166 400 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 41 600 € soit 25% de 166 400 €.PROCES-VERBAL - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 29.01.2024

Il est proposé l'ouverture des crédits suivants :

Chapitre 23 immobilisations en cours

Article 231 immobilisations corporelles en cours : 20 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité avec 12 voix POUR :

- _ Autorise Monsieur le Maire à engager des dépenses d'investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2024, dans la limite de 20 000 € tel que réparti ci-dessus, soit moins de 25% de correspondant au quart des crédits ouverts en 2023.

- Précise que toutes les dépenses engagées seront inscrites au budget primitif 2024.

3- Questions diverses

* point sur les dossiers en cours :

- définition des zones d'accélération des énergies renouvelables : compte tenu des restrictions imposées par notre SPR (Site Patrimonial Remarquable), ce projet semble difficile à mettre en œuvre car il nécessiterait probablement une modification du SPR et par conséquent du PLU. Il est donc décidé de ne pas adhérer à la démarche d'accompagnement de la CC des Balcons du Dauphiné. Néanmoins, une réflexion sera menée pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment du service technique.

- renouvellement du bail commercial « Bar des Platanes » : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la rédaction d'un nouveau bail commercial entre la commune et la SAS Les Platanes est en cours, permettant ainsi une mise à jour de son contenu.

* tour de table:

$ Francis SPITZNER :

- Charge Hervé DECEVRE de prendre contact avec la carrière Morel afin de connaitre l'avancement du projet d'ORE (Obligations Réelles Environnementales).

$ Fernand MOREL :

- Syndicat intercommunal du gymnase de Montalieu : une réflexion est en cours pour une éventuelle prise en charge des dépenses de fonctionnement par la commune de Montalieu. - _ Régie des Eaux : une augmentation des tarifs de facturation aux abonnés a été votée.

$ Guillaume COCHAUD :

- _ Question sur l'avancement du projet de compostage collectif : la gestion du compost qui sera à la charge de la commune, suscite de nombreuses interrogations. La Commission devra réfléchir sur la mise en œuvre de ce projet.

$ Gilles RAPET :

- Une demande d'autorisation d'urbanisme a été déposée pour l'aménagement d’une cabine de toilettes publiques à proximité du jardin des simples.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h07.

Prochain conseil municipal : 26 février 2024.

Procès-Verbal arrêté au commencement de la séance du 26 février 2024

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Francis SPLIZNER Virginia CAILLOT

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