Procès Verbal - 1556541

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Procès Verbal - 1556541 Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Vertrieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 1556541)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies, PROCES-VERBAL - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 04.12.2023

Date de publication : eo LFEV UE.

CONSEIL MUNICIPAL DE VERTRIEU

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 4 DECEMBRE 2023

L/an 2023, le 4 décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SPITZNER Francis, Maire.

Etaient présents : BOULEAU Marie-France, CAILLOT Virginia, COCHAUD Guillaume, DÉCEVRE

Hervé, JOUVENCEL Clément, MOREL Fernand, RAPET Gilles, SEGADO Denis, SOLOMBRINO

Mathieu, SPITZNER Laurent,

Absents excusés : DELES Florence, DEWIER Valérie, GONON Bernard

Secrétaire de séance : Madame Virginia CAILLOT

RAR AAA ARENA RE RAUR

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par Monsieur le Maire et débute par l'approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2023,

Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour du présent conseil :

- Modification des tarifs de la régie de recettes

- Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables

- Questions diverses

Monsieur le Maire demande l'ajout de deux délibérations à l’ordre du jour :

- Budget d'investissement - décision modificative n°2

- Budget de fonctionnement - décision modificative n°2

Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

DELIBERATION

1- Modification des tarifs de la régie de recettes

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur la modification des tarifs de la régie de recettes « produits divers » comme suit :

- à compter du 1e janvier 2024 :

$ augmentation des tarifs « portage des repas » en raison de la hausse des prix annoncée par le fournisseur Guillaud Traiteur

$ création d’un tarif pour la « location de la salle des fêtes » dans le cas d’une utilisation pour une journée supplémentaire venant s'ajouter au forfait week-end ou jours fériés (2 jours)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité avec 11 voix POUR :

- ADOPTE par conséquent le tableau ci-dessous :PROCES-VERBAL - SEANCE DÜ CONSEIL MUNICIPAL 04.12.2023

CANTINE SCOLAIRE

Repas enfant

Repas réservé Repas non réservé Repas adulte 4.20 € 6.00 € 5,50 €

GARDERIE PERISCOLAIRE

2 heure lheure 1 heure

1.60 € 2.90 € 4.00 €

PORTAGE DES REPAS

Classique Régime spécifique Supplément potage 5.90 € 8.10 € 1.00 €

LOCATIONS SALLE DES FETES

Habitants Extérieurs Associations CAUTION un: Journée un: Journée

Forfait 2 jours supplémentaire Forfait 2 jours supplémentaire 160 € 300 € 300 € 50 € 450 € 70€

CARTO-GUIDE BALCONS DU DAUPHINE

5€ l'unité

2- Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables

Cette délibération est reportée.

3- Budget d'investissement - décision modificative n°2

Le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits inscrits au budget 2023 ne sont pas suffisants pour régler le forfait annuel JVS - horizon villages infinity pour la période du 01/12/2023 au 30/11/2024. Le Maire propose donc au Conseil Municipal de délibérer sur les virements de crédits ci- après :

H CREDITS A OUVRIR :

CHAP 20 - COMPTE 2051 concessions et droits similaires + 5 050 €

H CREDITS A REDUIRE :

CHAP 21 - COMPTE 2138 autres constructions -5050€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 11 voix POUR, décide de régulariser

la situation des crédits, telle que présentée ci-dessus.

4- Budget de fonctionnement - décision modificative n°2

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les crédits budgétaires au chapitre 65 (autres charges de gestion courante) ne sont pas suffisants. Il s'avère donc nécessaire de délibérer sur les virements de crédits ci-après :

= CREDITS A OUVRIR :

CHAP 65 - COMPTE 65311 indemnités de fonctions des élus + 450 €PROCES-VERBAL — SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 04.12.2023

H CREDITS A REDUIRE :

CHAP 012 - COMPTE 6413 personnel non titulaire - 450 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 11 voix POUR, décide de régulariser la situation des crédits, telle que présentée ci-dessus.

5- Questions diverses

* tour de table:

& Clément JOUVENCEL :

- Zones d'accélération des énergies renouvelables: ce projet, porté par la CC des Balcons du Dauphiné, est en cours d'élaboration. La date butoir a été reportée au 31 mars 2024. Il convient dans un premier temps de porter sur une carte les éventuels projets d'installations photovoltaïques (au sol ou en toiture) puis de lancer une concertation du public. Une délibération du conseil municipal sera prise en mars pour approuver ou non les zones d'accélération définies préalablement.

- Site internet et portail territorial de la CC des Balcons du Dauphiné : les éléments fournis lors des précédentes réunions ne nous permettent pas de définir quel serait le bénéfice d’un site internet à l'échelle de la communauté de communes avec un coût annuel nettement supérieur à celui de notre site actuel.

$ Mathieu SOLOMBRINO :

- Projet d’illumination du périscolaire à l’occasion du 8 décembre. Les décorations réalisées par les enfants pourront être admirées le soir du 8 décembre à partir de 18h.

Ÿ Fernand MOREL :

- _ Problème de bouchon sur le réseau assainissement « impasse du Bac à Traille » : les travaux de remise en état du regard et de la voirie seront réglés par la commune en l'absence d'une prise en charge par la régie des eaux des Balcons du Dauphiné.

& Hervé DECEVRE :

- _Ilest possible de solliciter la Compagnie Nationale du Rhône pour savoir si un financement serait envisageable pour un projet de voie verte reliant la Croix de Sault et le pont de Sault Brénaz.

- Les panneaux de signalisation seront prochainement installés aux abords des deux vagues de la « route de la Balme »

$ Gilles RAPET :

- Un premier estimatif pour la fourniture d’une cabine de WC publics a été reçu: montant 38 000 € TTC. Ce devis ne tient pas compte des contraintes liées au site d'implantation et au règlement du SPR. Ce projet sera à approfondir en 2024.

- Le jury de concours se réunira le 19 décembre pour analyser les offres des architectes retenus dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment de la mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h44.

Prochain conseil municipal : 29 janvier 2024.

Procès-Verbal arrêté au commencement de la séance du 29 janvier 2024

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Francis SPT Virginia CAILLOT