Procès Verbal - 1481031

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Procès Verbal - 1481031 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vertrieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 1481031)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Énergies, PROCES-VERBAL - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 23.10.2023

Date de publication : 1.6 NOV. 2073.

CONSEIL MUNICIPAL DE VERTRIEU

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 23 OCTOBRE 2023

L'an 2023, le 23 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SPITZNER Francis, Maire.

Etaient présents : BOULEAU Marie-France, CAILLOT Virginia, COCHAUD Guillaume, DECEVRE

Hervé, DELES Florence, DEWIER Valérie, GONON Bernard, MOREL Fernand, RAPET Gilles,

SEGADO Denis, SPITZNER Laurent.

Absents excusés : JOUVENCEL Clément, SOLOMBRINO Mathieu

Secrétaire de séance : Madame Virginia CAILLOT

RAR RNA RE ER

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par Monsieur le Maire et débute par l'approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 19 septembre 2023.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent conseil :

- Acquisition des parcelles AC49 et A587 appartenant à Mr MAGAUD Jacques (annule et remplace la délibération n°2023-018 du 12 juin 2023)

-__ Reversement TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) par les locataires - année 2023

- Création d’un poste d’Adjoint Administratif

- Demande de participation financière dans le cadre du BAFA de Mme Myriam PICAUD

- Questions diverses

DELIBERATION

1- Acquisition des parcelles AC49 et A587 appartenant à Mr MAGAUD Jacques (annule et remplace

la délibération n°2023-018 du 12 juin 2023)

Le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition formulée par Monsieur Jacques MAGAUD concernant ses parcelles cadastrées :

- AC 49 « Bois du Cruix » d’une contenance de 853 m°?

- À 587 « Côtes sur Châtillon » d’une contenance de 509 m2,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité avec 12 voix POUR :

- DÉCIDE d'acquérir les parcelles AC 49 et A 587 appartenant à Monsieur Jacques MAGAUD à l'euro symbolique.

- DIT que les frais de notaire seront à la charge de la commune

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches auprès de l'Office Notarial de Lagnieu et à signer l'acte de vente.PROCES-VERBAL - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 23.10.2023

2- Reversement TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) par les locataires - Année 2023

Le Maire rappelle à l'assemblée qu’il convient, comme chaque année, de demander aux locataires occupant des logements ou locaux communaux de rembourser à la commune la taxe d'enlèvement des ordures ménagères correspondant au bien loué.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité avec 12 voix POUR :

- DEMANDE au Maire de procéder au recouvrement des sommes correspondant à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères par les locataires ci-après désignés :

LOCATAIRES REVENU CADASTRAL DU MONT ANT TEOM

BERGER 1471€ 162€

SNACK BAR LES PLATANES 742 € 90€

LADOUX 1106€ 121€

3- Création d’un poste d’Adjoint Administratif

Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.

I! appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu du départ de Madame Sylvie BERTRAND), secrétaire urbanisme, il convient de créer un nouveau poste pour permettre le recrutement d’un nouvel agent au secrétariat de la mairie. En parallèle, le Comité Social Territorial auprès du centre de gestion de l'Isère a été saisi pour avis concernant la suppression du poste de Madame Sylvie BERTRAND.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité avec 12 voix POUR décide :

- La création d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet (22/35+) pour la gestion administrative des demandes d'autorisation d'urbanisme, le suivi et l'application du Plan Local d'Urbanisme, le traitement des demandes liées à l'occupation du domaine public, le traitement des déclarations d'intention d’aliéner et toute tâche de secrétariat à la demande des élus, à compter du 1e janvier 2024.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative au grade d’adjoint administratif.

-_ De modifier ainsi le tableau des emplois permanents.

-_ D'inscrire au budget les crédits correspondants.

4- Demande de participation financière dans le cadre de la formation BAFA de Mme Myriam

PICAUD

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'une formation BAFA a été engagée par Madame Myriam PICAUD en 2021, A ce jour, il lui reste à suivre une session d’approfondissement avant de pouvoir faire valider son diplôme.

Le Maire informe l'assemblée de la réception d'une demande d’aide financière de la part de Madame Myriam PICAUD dans le cadre de cette session d'approfondissement prévue du 23 au 28 octobre 2023.

Il rappelle également qu’une aide financière de 250 € a déjà été versée à Madame PICAUD au début de sa formation.PROCES-VERBAL - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 25.10.2023

Ouï l'exposé du Maire, le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité avec 12 voix CONTRE:

- rejette la demande de Madame Myriam PICAUD pour les motifs suivants :

$ Inscription tardive aux différents modules malgré un engagement lors de son embauche en 2020 et le versement d'une aide financière par la commune en 2021.

$ Le départ de l'agent étant annoncé pour la fin de l’année scolaire, la collectivité ne bénéficiera finalement pas des acquis de ce BAFA,

5- Questions diverses

* Point sur les dossiers en cours

- projet d'assainissement : Monsieur le Maire présente le dernier projet établi par la régie des eaux des Balcons du Dauphiné qui consisterait à créer un bassin de stockage restitution et un poste de refoulement pneumatique à l'emplacement de l'actuelle station d’épuration, ainsi que 2 postes d'injection pour un raccordement à la station d'épuration de la Salette à La Balme les Grottes. Ces installations pourraient être opérationnelles dans le courant de l’année 2025.

- Plan Communal de Sauvegarde : afin de se familiariser avec l'outil, un exercice interne est prévu le samedi 13 janvier 2024 de 8h30 à 12h30.

- PPMS école : une modification sera à prévoir afin d'intégrer le risque nucléaire.

- EnR (énergies renouvelables) : le projet d’un parc photovoltaïque à proximité de la carrière Morel est envisagé en collaboration avec la CNR. Le TE38 a également été sollicité pour une aide technique à l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l'atelier communal.

- Projet d'implantation d’une paire d'EPR2 (réacteur pressurisé européen) sur le site de centrale nucléaire du Bugey : Monsieur le Maire explique que ce projet est actuellement en phase préparatoire, Le programme prévoit une enquête publique en début d'année 2025 et une mise en service de ces EPR2 en 2040-2041.

* tour de table:

$ Marie-France BOULEAU :

- _ ADMR Montalieu - démission de Mr Michel RIGAUD.

% Valérie DEWIER :

- Question à Mr le Maire au sujet de l'avancement du chantier de la fibre optique : selon les dernières informations, celle-ci devrait être disponible à la fin de l’année 2024.

$ Fernand MOREL :

- Réparation du déversoir d'orage impasse du Bac à Traille : nous sommes toujours dans l'attente d’une validation de la régie des eaux.

- Randonnée « octobre rose » organisée par l'association les Simples de Vertrieu le 21 octobre dernier : une belle réussite, de nombreux participants.

- L'installation du garage à vélo à proximité du jardin des Simples est reportée en novembre.

$ Hervé DECEVRE :

- Concertation Rhônergia / CNR dans le cadre du projet d'aménagement hydroélectrique entre l'Ain et l'Isère, Des études sont en cours.

- Une collaboration avec la CNR serait envisageable pour l'aménagement d’un cheminement doux reliant Vertrieu - La Croix de Sault - Pont de Sault Brénaz en longeant le Rhône.PROCES-VERBAL - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 23.10.2023

- Projet de réhabilitation et d'extension du bâtiment de la mairie : 3 candidatures ont été retenues

dans le cadre du concours restreint d'architecture et d'ingénierie. Les candidats devront présenter un projet complet avant le 15 décembre 2023 permettant au jury de désigner le lauréat du concours de maîtrise d'œuvre.

& Francis SPITZNER :

- Rappel: distribution des colis de noël le 15 décembre 2023.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h52.

Prochain conseil municipal : 13 novembre 2023.

Procès-Verbal arrêté au commencement de la séance du 13 novembre 2023

Le secrétaire de séance,

Virginia CAILLOT

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