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Conseil Municipal - Information aux administres CM du 16.02.2026
Conseil Municipal - Information AUX Administres cm 2022 07 07
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Sénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Information AUX Administres cm 2022 07 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
INFORMATION
Une réunion du Conseil Municipal aura lieu le :
JEUDI 07 JUILLET 2022
à 19 heures 30
SALLE DES AGRICULTEURS
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte‐rendu de la réunion du Conseil municipal du 19/05/2022
Projets de délibération :
RAPPORT
N° DESIGNATION
1 Création d’un poste de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps plein (100 85)
2 Création d’un poste d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe à temps plein (600 64)
3 Cession des parcelles CZ 105 et CZ 121 auprès de Monsieur Pascal GOUIN
4 Cession de l’immeuble propriété privée de la Commune de Sénas cadastré AB 316 au 37 cours Jean Jaurès
5 Cession de l’immeuble propriété privée de la Commune de Sénas cadastré AB 316 au 37 cours Jean Jaurès – Local commercial
6 Cession de la parcelle AB 1527 issue de la division foncière de la parcelle cadastrée AB 316 au 37 cours jean Jaurès
7 Décision modificative n°1 – Budget 2022 Décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L. 2122.22 depuis le précédent Conseil
municipal :
DECISIONS N°
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122‐22 DU CGCT
DEPUIS LE PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
068/2022 Demande de subvention départementale – Dispositif « Amendes de police » pour le réaménagement de l’Avenue de Chevigné
069/2022 Demande de subvention départementale – Dispositif « Travaux de proximité » pour l’installation de nouveaux WC publics au Square du général de Gaulle
070/2022
Déclaration de sous‐traitance – Marché Public de Travaux pour la création d’une piste cyclable le long du Canal des Alpines, de l’Avenue de la Crau à l’Avenue Baptiste Dubois, avec la SNC EIFFAGE ROUTE GRAND SUD ALPES VAUCLUSE et la société SOLS PROVENCE – Annule et remplace la décision n°194/2021
071/2022
Déclaration de sous‐traitance – Marché Public de Travaux pour la création d’une piste cyclable le long du Canal des Alpines, de l’Avenue de la Crau à l’Avenue Baptiste Dubois, avec la SNC EIFFAGE ROUTE GRAND SUD ALPES VAUCLUSE et la société LC CLOS – Annule et remplace la décision n°203/2021
072/2022
Déclaration de sous‐traitance – Marché Public de Travaux pour la création d’une piste cyclable le long du Canal des Alpines, de l’Avenue de la Crau à l’Avenue Baptiste Dubois, avec la SNC EIFFAGE ROUTE GRAND SUD ALPES VAUCLUSE et la société GREEN PROVENCE JARDIN – Annule et remplace la décision n°204/2021
073/2022 Contrat de cession du droit de représentation du spectacle « Antonia pose les fondations » par la société ROBIN PRODUCTION le 10 juin 2022
074/2022 Avenant n°1 au marché Public n°19TX003‐5, Lot 05 – Sol souple – Sols durs‐faïence avec la SARL SPTB
075/2022 Convention de servitudes avec la société ENEDIS pour les parcelles CN 0480 et CN 0668 situées « Les Sigauds »
076/2022
Demande d’aide financière au Conseil Départemental des Bouches du Rhône dans le cadre du dispositif d’aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence – Répartition n°2/2021
077/2022
Déclaration de sous‐traitance – Marché Public n°20TX002*1 pour la création d’un espace culturel et sportif « Le Châtelet » ‐ Lot n°1 terrassements – Gros œuvre – Façades – VRD avec les sociétés SUD RENOVATION PACA et SAS PROVENCALE PMG
078/2022 Contrat d’entretien des espaces verts et désherbage des trottoirs avec l’entreprise MULTI JARDINAGE, de mai à novembre 2022
079/2022 Contrat d’entretien des espaces verts avec l’entreprise JTM ESPACES VERTS, de mai à octobre 2022
080/2022
Convention bilatérale de formation professionnelle « Montage complexes pour la réalisation de projets d’intérêt public » pour Mesdames Béatrice ROUME et Nathalie FAURE, avec SBV AVOCATS.
081/2022 Contrat de cession pour un concert lors de la Fête de la Saint‐Amand le vendredi 26 août 2022
082/2022 Animation musicale Repas Aïoli lors de la Fête de la Saint‐Amand le samedi 27 août 2022
083/2022 Contrat d’engagement pour l’animation d’une soirée musicale lors de la Fête de la Saint‐ Amand le samedi 27 août 2022 avec l’orchestre LAURENT COMTAT
084/2022 Contrat d’engagement pour l’animation d’une soirée musicale lors de la Fête de la Saint‐ Amand le dimanche 28 août 2022 avec l’orchestre MEPHISTO
085/2022 Contrat d’engagement pour une manifestation pyrotechnique lors de la Fête de la Saint‐ Amand le mardi 30 août 2022 avec MILLEFEUX 83
086/2022 Spectacle son et lumières lors de la Fête de la Saint‐Amand le mardi 30 août 2022 avec DJ MARTIAL