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Conseil Municipal - Information AUX Administres cm 2022 09 15
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Sénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Information AUX Administres cm 2022 09 15)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
INFORMATION
Une réunion du Conseil Municipal aura lieu le :
JEUDI 15 SEPTEMBRE 2022
à 19 heures 30
SALLE DES AGRICULTEURS
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès‐verbal de la réunion du Conseil municipal du 07/07/2022
Projets de délibération :
RAPPORT
N° DESIGNATION
1 Modification du tableau des commissions : intégration de Nathalie ALBA à la commission Culture
2 Autorisation de signature d’une convention pour autorisation de passage de canalisation en tréfonds – M. CAMPINAS
3 Autorisation de signature d’une convention pour autorisation de passage de canalisation en tréfonds – M. HARTVICK et Mme BREYAT
4 Acquisition de la parcelle AB30 propriété privée de M. RICHARD située 22 rue de la Clé d’Or
5 Autorisation de signature d’une convention de superposition de gestion de domaine public de type voirie
6 Approbation de la charte 2023‐2038 du Parc Naturel Régional des Alpilles Décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L. 2122.22 depuis le précédent Conseil
municipal :
DECISIONS N°
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122‐22 DU CGCT
DEPUIS LE PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
087/2022 Acte d’engagement – Mission de Maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un gymnase tempéré multisport, avec l’ATELIER IZF
088/2022 Déclaration de sous‐traitance – Marché n°19TX003 pour la construction d’un groupe scolaire, Lot n°07 CVC‐Plomberie, avec la SNEF CLIM PACA et STI 13
089/2022 Contrat d’engagement de régisseur avec Madame Victoria VERDOLLIN dans le cadre de la Fête de la Musique du Samedi 25 juin 2022
090/2022 Avenant n°1 au Marché Public n°20TX002‐1 pour la création d’un espace culturel et sportif « Le Châtelet » avec la SAS SUD RENOVATION PACA
091/2022 Sorties Espace Rencontre Jeunes Vacances d’Eté 2022
092/2022 Convention de partenariat pour la stérilisation des chats errants sur la Commune de Sénas avec la Clinique Vétérinaire Pascaud/Lambert
093/2022
Demande de subvention auprès de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur, dans la cadre du FRAT 2022 (Fonds Régional d’Aménagement du Territoire) pour la réalisation d’un espace polyvalent RDC et R+1 avec équipements photovoltaïques intégrés en toiture
094/2022 Demande d’aide foncière au Conseil Départemental des Bouches du Rhône dans le cadre du dispositif d’aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence – Répartition n°1/2022
095/2022 Contrat de bail de petites parcelles pour une propriété cadastrée CX 0095 située Le Mas des Galants, avec l’EARL LAMPRIEN PROVENCE PRODUCTION
096/2022 Contrat de bail de petites parcelles pour une propriété cadastrée CX 0008 située Le Mas des Galants, avec l’EARL LAMPRIEN PROVENCE PRODUCTION
097/2022 Contrat de bail de petites parcelles pour une propriété cadastrée CX 119 située Le Mas des Galants, avec l’EARL LAMPRIEN PROVENCE PRODUCTION
098/2022 Contrat de bail de petites parcelles pour une propriété cadastrée CX 48 située Le Mas des Galants, avec l’EARL LAMPRIEN PROVENCE PRODUCTION
099/2022 Avenant n°1 au Marché Public n°20TX002‐6 pour la création d’un espace culturel et sportif « Le Châtelet », avec PROVENCE PLOMBERIE ELECTRICITE
100/2022 Convention de mise à disposition d’un local communal à usage d’habitation situé au 5 avenue André Aune au SDIS 13
101/2022
Déclaration de sous‐traitance – Marché n°19TX002*1 pour la création d’un espace culturel et sportif « Le Châtelet », Lot n°01 Terrassement, gros‐œuvre, façades, VRD, avec SUD RENOVATION PACA et la SARL APSAL PORTAGE SALARIAL
102/2022 Contrat de services et maintenance sur matériel existant dans les écoles de la Commune de Sénas – Ecrans, Tableaux Numériques Interactifs, Vidéoprojecteurs
103/2022 Convention de partenariat culturel « Provence en Scène » 2022/2023 avec le DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE
104/2022
Convention de dispositif prévisionnel de secours, avec le COMITE DEPARTEMENTAL DES SECOURISTES FRANÇAIS CROIX BLANCHE DES BOUCHES DU RHÔNE, et l’ASSOCIATION DE MARSEILLE DES SECOURISTES FRANÇAIS CROIX BLANCHE
105/2022 Contrat d’entretien pour les portes automatiques, avec la MIROITERIE DIGNOISE
106/2022
Notification du Marché Public de Travaux n°22TX001 avec le groupement d’entreprises EIFFAGE ROUTE GRAND SUD ALPES VAUCLUSE ET SAS MIDI TRAVAUX, pour l’aménagement d’itinéraires cyclables Lot 1 (Terrassement, voirie, signalisation, mobilier urbain)
107/2022 Notification du Marché Public de Travaux n°22TX001 avec la SAS SOBECA pour l’aménagement d’itinéraires cyclables Lot 2 (Eclairage public solaire)
108/2022 Contrat de location du local communal à usage d’habitation situé au 10 Chemin du Cimetière à l’association SENAS BASKET BALL
109/2022 Avenant n°1 au Marché Public n°20TX002‐2 pour la création d’un espace culturel et sportif « Le Châtelet » avec l’entreprise ALPES CONSTRUCTION RENOVATION
110/2022 Notification du Marché Public n°22DCS001‐1 avec la société PARIS NORD ASSURANCES SERVICES AREAS, pour l’assurance responsabilité civile – Lot 1 de la Commune de Sénas
111/2022 Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Unité 777 » par l’ASSOCIATION COMPAGNIE ELLIPSE BLEUE le Samedi 17 Septembre 2022 sur le parvis de la Mairie de Sénas 112/2022 Demande de subvention départementale « Travaux de proximité » pour la rénovation d’une salle de classe de l’école Jean Moulin 2 – ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°060/2022
113/2022
Demande de subvention départementale « Travaux de proximité » pour l’installation de nouveaux WC publics au Square du général de Gaulle – ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°069/2022
114/2022 Demande de subvention auprès du département dans le cadre de l’aide à l’acquisition foncière pour l’immeuble jouxtant l’Hôtel de Ville, pour création de logements sociaux
115/2022
Demande de subvention départementale « Amendes de police » pour la mise en sécurité des traversées de voies sur la commune de Sénas – ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°063/2022
116/2022
Demande de subvention départementale dans le cadre de travaux d’amélioration en forêt communale avec l’OFFICE NATIONAL DES FORETS – ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°013/2022
117/2022 Demande de subvention départementale « Travaux de proximité » pour l’aménagement d’une zone de stationnement arborée – ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°058/2022
118/2022
Demande de subvention départementale « Travaux de proximité » pour la rénovation thermique de locaux communaux pour des associations de Sénas – ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°057/2022
119/2022
Demande de subvention départementale « Travaux de proximité » pour la rénovation thermique et la réhabilitation d’un immeuble communal – ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°056/2022
120/2022 Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « La contrebasse de ma grand‐mère » par l’ESPACE CULTUREL MEDITERANNEE », le mercredi 25 janvier 2023 au Théâtre de l’Eden
121/2022 Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « La soupe aux petits cailloux » par la COMPAGNIE L’AIR DE DIRE, le mardi 18 avril 2023 à la Médiathèque Pierre Beynet
122/2022 Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « La légende de Santa Claus » par la COMPAGNIE AMARANDE, le vendredi 02 décembre 2023 au Théâtre de l’Eden
123/2022
Convention de mise à disposition du Théâtre de l’Eden pour une représentation théâtrale au profit de la FONDATION FREDERIC GAILLANNE DELEGATION PACA, le vendredi 07 octobre 2022
124/2022 Convention de mise à disposition annuelle du Théâtre de l’Eden, conférences « Les mardis de Juliette », saison 2022 / 2023
125/2022 Convention de mise à disposition d’un local communal situé 28 Cours Jean Jaurès, au profit de l’ASSOCIATION MARCHE DE NOEL ALSACE PROVENCE
126/2022
Contrat d’entretien des espaces verts de l’école primaire Simone Veil et de m’école maternelle Marcel Pagnol, du Lotissement les Peupliers et du Pigeonnier, de mai à novembre 2022
127/2022 Avenant n°1 au contrat de maintenance de toilettes publiques avec la société MPS
128/2022 Avenant n°1 au Marché Public n°20TX002‐4 pour la création d’un espace culturel et sportif « Le Châtelet », avec l’entreprise REALISATION ENTRETIEN RENOVATION – RER
129/2022
Déclaration de sous‐traitance Marché n°20TX002*1 pour la création d’un espace culturel et sportif « Le Châtelet », Lot n°01 « Terrassement Gros œuvre VRD », avec l’entreprise SUD RENOVATION PACA et la SARL RER
130/2022 Contrat de location du local communal à usage d’habitation situé au 41 Cours jean Jaurès, à Monsieur Jean‐Luc MEUNIER
131/2022 Contrat de location du local communal à usage d’habitation situé au 05 Avenue André Aune, à Madame Cindy AUGIER
132/2022 Avenant n°2 au Marché Public n°20TX002‐4 pour la création d’un espace culturel et sportif « Le Châtelet », avec l’entreprise REALISATION ENTRETIEN RENOVATION – RER