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Conseil Municipal - Information AUX Administres cm 2022 04 07
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Sénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Information AUX Administres cm 2022 04 07)
Thèmes du document : Logement, Banque, Bois et produits du bois,
INFORMATION
Une réunion du Conseil Municipal aura lieu le :
JEUDI 07 AVRIL 2022
à 19 heures 30
SALLE DES AGRICULTEURS
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte‐rendu de la réunion du Conseil municipal du 03/03/2022
Projets de délibération :
RAPPORT
N° DESIGNATION
1 Désignation de l’élue Conseillère municipale Linda GAROUACHI
2 Règlement intérieur de la régie de recettes publicitaire
3 Garantie d’emprunt auprès de la Caisse des Déoôts pour contrat d’emprunt avec la SA HLM Ligis Méditerranée
4 Approbation du Compte de Gestion du budget principal 2021
5 Approbation du Compte Administratif du budget principal 2021
6 Approbation et affectation des résultats 2021
7 Autorisation de Programmes et Crédits de Paiement (AP / CP) – Bilan annuel d’exécution 2022
8 Fixation des taux d’imposition pour l’année 2022
9 Participation communale 2022 au CCAS 10 Subventions accordées aux associations au titre de l’année 2022
11 Participations accordées à divers organismes au titre de l’année 2022
12 Participation à la sortie scolaire du collège Mont Sauvy à Orgon
13 Vote du Budget Primitif 2022
14 Acquisition de l’immeuble propriété privée de Monsieur BOUZEGHAYA situé 4 cours Jean Jaurès, dit le « café du Siècle »
15 Désaffectation du domaine public de la parcelle AB 1511 (Le Planet)
16 Cession à titre gratuit d’une emprise de terrain au 37 cours Jean Jaurès
17 Acceptation à titre gratuit auprès du Syndicat des Copropriétaires du 37 cours Jean Jaurès
18 Complément à la délibération n°21.12.106 sur la cession de l’immeuble BOUISSET
Décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L. 2122.22 depuis le précédent Conseil
municipal :
DECISIONS N°
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122‐22 DU CGCT
DEPUIS LE PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
024/2022 Contrat de cession du spectacle « La boucle est bouclée » par ZUTIQUE PRODUCTIONS le 30 mars 2022 au Théâtre de l’Eden
025/2022 Fixation du tarif des places des Floralies de Printemps du dimanche 08 mai 2022
026/2022 Contrat de location de switch avec la société ORANGE BUSINESS SERVICES
027/2022 Renouvellement abonnement « E‐legalite – Actes » auprès de la société DEMATIS
028/2022 Convention de comptage de consommation d’eau dans le cadre du chantier de construction du pôle raquettes
029/2022
Avenant n°2 au Marché Public n°18FCS006 pour la maintenance et l’exploitation des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments communaux avec la société AXIMA CONCEPT
030/2022 Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Intrigues à la cour royale » le 25 février 2022 au Théâtre de l’Eden
031/2022 Contrat de cession des droits de représentation pour le spectacle « Demanche Arnaud – Blanc et hétéro » le 1er avril 2022 au théâtre de l’Eden
032/2022 Bail dérogatoire au profit de la société COM DU SUD pour un local situé 9 avenue Jean Jaurès (AB 178)
033/2022 Contrat de cession des droits de représentation pour le spectacle « Simulations » de Romain Barreda le 02 avril 2022 au Théâtre de l’Eden
034/2022
Avenant au contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Quand je serais grande, tu seras une femme ma fille » avec la COMPAGNIE CARAVANE le 22 avril 2022 au théâtre de l’Eden
035/2022 Sorties Espace Rencontre Jeunes – Vacances de Printemps 2022
036/2022 Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Epicurian Blues » avec la société ANAKA dans le cadre du dispositif « Provence en Scène » le 25 juin 2022 dans le centre‐ville 037/2022
Déclaration de sous‐traitance – Marché Public n°20TX002 pour la création d’un espace culturel et sportif « Le Châtelet » ‐ Lot n°2 Charpente, Couverture, Etanchéité, avec les sociétés ALPILLES CONSTRUCTION RENOVATION (ACR) et DUCA – ANNULE ET REMPLACE la décision 205/2021
038/2022
Déclaration de sous‐traitance – Marché Public n°20TX002 pour la création d’un espace culturel et sportif « Le Châtelet » ‐ Lot n°2 Charpente, Couverture, Etanchéité, avec les sociétés ALPILLES CONSTRUCTION RENOVATION (ACR) et RER – ANNULE ET REMPLACE la décision 206/2021
039/2022 Demande de subvention départementale dans le cadre de travaux d’amélioration en forêt communale, avec l’Office National des Forêts – Annule et remplace la décision 013/2022
040/2022
Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Epicurian Blues » avec la société ANAKE dans le cadre du dispositif « Provence en Scène » le 25 juin 2022 dans le centre‐ville de Sénas – Annule et remplace la décision 036/2022