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Conseil Municipal - Information aux administres CM du 06.02.2025
Conseil Municipal - Information AUX Administres cm 2022 01 27
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Sénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Information AUX Administres cm 2022 01 27)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
INFORMATION
Une réunion du Conseil Municipal aura lieu le :
JEUDI 27 JANVIER 2022
à 19 heures 30
SALLE DES AGRICULTEURS
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte‐rendu de la réunion du Conseil municipal du 14/12/2021
Projets de délibération :
RAPPORT
N° DESIGNATION
1 Etat des marchés publics notifiés en 2021
2 Etat des ventes et acquisitions foncières réalisées en 2021
3 Convention habitat subséquente à destination des communes de la Métropole
4 Fixation du prix de vente d’une parcelle Chemin du Pigeonnier
5 Désaffectation du domaine public des parcelles AC 750 et AC 751
6 Autorisation de cession de la parcelle AB 1511 située Place Sextius Michel – Conditions de désaffectation
7 Acquisition de l’immeuble propriété privée de la famille PONS situé au 26 cours Jean Jaurès
8 Approbation du projet de périmètre de la Zone Agricole Protégée
9 Convention de mise à disposition d’un terrain pour dépôt de ruches en forêt communale de Sénas
10 Tableau du personnel communal au 1er/01/2022 Décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L. 2122.22 depuis le précédent Conseil
municipal :
DECISIONS N°
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122‐22 DU CGCT
DEPUIS LE PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
211/2021 Contrat de service d’hébergement et de maintenance des logiciels avec la société AFI
212/2021 Contrat de service Multi Connect Office multisites avec la société ORANGE BUSINESS SERVICES
213/2021 Convention cadre Dispositif carte « Collégien de Provence » avec le Département des Bouches du Rhône
214/2021 Contrat de cession du droit d’exploitation pour le spectacle « Hansel et Gretel » du Samedi 22 janvier 2022 avec la société BOULEGUE PRODUCTION
215/2021 Sorties Espace Rencontre Jeunes Vacances de Noël 2021
216/2021 Vente du livre « Lumières sur le Canal des Alpines » par la Médiathèque Pierre Beynet
217/2021 Abonnement annuel APIDAE Info, année 2021
218/2021 Convention de coopération plateforme d’Intermédiation de Service Civique entre la Mission Locale du pays Salonais et la Commune de Sénas
219/2021 Implantation de poste de distribution publique d’électricité et lignes électriques avec la société ENEDIS
220/2021 Convention de servitudes avec la société ENEDIS
221/2021 Convention de servitudes avec la société ENEDIS
222/2021 Demande d’aide financière au Conseil Départemental des Bouches du Rhône dans le cadre du dispositif d’aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence ‐ Répartition n°1/2021
223/2021 Autorisation de signature marché subséquent Automate d’appels
001/2022 Demande de subvention auprès du Département des Bouches du Rhône dans le cadre de l’aide au fonctionnement des crèches communales pour 2022
002/2022 Avenant à la convention d’adhésion avec la Maison des Adolescents 13 Nord
003/2022 Contrat d’aide et Assistance technique en matière d’urbanisme avec Monsieur Michel SOURDON
004/2022 Contrat de cession pour le spectacle « Atlantide » du 12 janvier 2022 par la Compagnie MASCARILLE au Théâtre de l’Eden
005/2022 Contrat de cession de droits de représentation pour le spectacle du groupe de musique irlandais « The Spoods » le 19 mars 2022 au Théâtre de l’Eden
006/2022 Déclaration de sous‐traitance modificative pour la construction d’un groupe scolaire Lot n°01 VRD – Enveloppe avec POGGIA PROVENCE et JARDINS BOIS
007/2022 Déclaration de sous‐traitance modificative pour la construction d’un groupe scolaire Lots n°2A et 2B avec BOUISSE / SMAB et la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BISCARAT
008/2022
Déclaration de sous‐traitance pour la création d’un espace culturel et sportif – Salle du Châtelet / Marché n°20TX002*1 – Lot n°1 Terrassements – Gros œuvre – Façades – VRD avec SUD RENOVATION PACA et l’EIRL MATP
009/2022 Mission de conseil et assistance en assurances avec le cabinet AFC CONSULTANTS ‐ Année 2022
010/2022
Déclaration de sous‐traitance pour la création d’un espace culturel et sportif – Salle du Châtelet / Marché n°20TX002*1 – Lot n°1 Terrassements – Gros œuvre – Façades – VRD avec SUD RENOVATION PACA et la SARL APSAL PORTAGE SALARIAL
011/2022 Assistance technique pour la réalisation d’un lotissement d’habitations Chemin du Pigeonnier par la société ALPHA CONSEIL
012/2022 Contrat de location du local communal à usage d’habitation situé au 1 avenue André Aune à CLAUSS PESAGE ET FILS
013/2022 Demande de subvention départementale dans le cadre de travaux d’amélioration en forêt communale avec l’OFFICE NATIONALE DES FORÊTS