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Arrêté - 35 2021 Reglementation temporaire du stationnement Route Nationale
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 35 2021 Reglementation temporaire du stationnement Route Nationale)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Des Alpes-Maritimes
COMMUNE DE TOUËT DE L’ESCARENE DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL N° 35/2021
Réglementation Temporaire du Stationnement et de la circulation — Route Nationale
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Art L 2212-1 et suivants Ë
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et les textes subséquents ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982
relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu la demande de l’entreprise France Elagage en date du 26/ 10/2021, pour le compte du Conseil
Départemental des Alpes-Maritimes ;
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux d’élagage, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation sur la route Nationale entre les numéros 30 et 32, selon les
dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1° :
L’entreprise France Elagage, dont le siège social est situé 239 Quartier du Plan de Rimont — 06340 DRAP, est autorisée à exécuter des travaux d’élagage de 4 platanes, route Nationale entre le
numéro 30 et le numéro 32.
Article 2 :
En fonction du présent arrêté, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur la route Nationale de 8h30 à 16h00, le lundi 29 novembre 2021.
Article 3 :
En fonction du présent arrêté, la circulation sera alternée par pilotage manuel.
Article 4 :
La signalisation correspondante sera conforme à la ré lementation en vigueur. Elle sera mise en P
place et entretenue par les soins de l’entreprise chargée des travaux.
L’entreprise sera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir
du fait du chantier.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et
ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de lPEscarène, - Monsieur le Gérant de l’entreprise France Elagage.