Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 35 2021 Reglementation temporaire du stationnement
Arrêté - 02 2022 REGELMENTATION DU STATIONNEMENT ROUTE NATI
unknown - 35 2021 Reglementation temporaire du stationnement
Arrêté - 34 2023 Reglementation de la circulation enrobe ro
unknown - 34 2023 Reglementation de la circulation enrobe ro
unknown - 02 2022 REGELMENTATION DU STATIONNEMENT ROUTE NATI
Arrêté - 32 2018 Interdiction stationner elagage av de la g
Arrêté - 44 2020 Reglementation de la circulation rte natio
Arrêté - 34 2020 Reglementation de la circulation rte natio
Arrêté - 33 2018 Prorogation Interdiction stationner elagag
Arrêté - 80 2025 Reglementation stationnement route Nationale elagage 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 80 2025 Reglementation stationnement route Nationale elagage 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
DEPARTEMENT
REGISTRE
DES
ARRETES
Des
Alpes-Maritimes
COMMUNE
DE
DU
MAIRE
TOUËT
DE
L’ESCARENE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
80/2025
REGLEMENT
ATION
DU
STATIONNEMENT
ROUTE
DEPARTEMENT
ALE
2204
Le
Maire
de
la Commune
de
TOUËT
DE
L'ESCARENE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Art
L
2212-1
et suivants
;
Vu
je Code
de
la
Route
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24.11.1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
les
textes
subséquents
;
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
les
travaux
d’élagage
des
platanes
par
la
Société
France
Elagage,
prévus
route
départementale
2204
les
17
et
18
novembre
2025
;
Considérant
qu’il
y a lieu
d’assurer
la sauvegarde
et la sécurité
des
personnes
et des
biens
ainsi
que
la continuité
du
service
public
;
Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
d’élagage
des
platanes,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
le long
de
cette
voie :
ARRETE
Article
ler
:
La
Société
France
Elagage
est autorisée
à effectuer
les travaux
d’élagage
des platanes,
route
départementale
2204.
Article
2
:
En
fonction
du
présent
arrêté,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
route
départementale
2204,
entre
le numéro
26
et le numéro
32,
du
lundi
17
au
mardi
18
novembre
2025,
entre
8h00
et
18h00.
Article
3 :
La
signalisation
correspondante
sera conforme
à la réglementation
en vigueur.
Elle
sera mise en place
et entretenue
par
les
soins
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
L'entreprise
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait du
chantier.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
l’Escarène
et
à l’Agence
routière
départementale
Littorale
Est.
Chacun
en
ce
qui
le concerne
sera
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à TOUËT
DE
L’ESCARENE,
le
12 novembre
2025
“
ee
Le
Maire
-
6
KOLEFTT
ee
D
f
ff
.
£
5
Noël
ALBIN