Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 06 2021 Reglementation temporaire de la circulatio
unknown - 02 2021 Reglementation temporaire de la circulatio
Arrêté - 35 2021 Reglementation temporaire du stationnement
Arrêté - 32 2021 Reglementation temporaire du stationnement
Arrêté - 20 2018 Réglementation temporaire de la circulatio
Arrêté - 42 2019 Réglementation temporaire de la circulatio
unknown - 06 2021 Reglementation temporaire de la circulatio
Arrêté - 27 2021 Reglementation stationnement et circulatio
Arrêté - 43 2023 Reglementation temporaire de la circulatio
Arrêté - 30 2021 Reglementation stationnement et circulatio
Arrêté - 02 2021 Reglementation temporaire de la circulation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 02 2021 Reglementation temporaire de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU
Des Alpes-Maritimes REGISTRE DES AR
COMMUNE DE
TOUËT DE L’ESCARENE
ARRETE MUNICIPAL N° 02/2021
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ROUTE NATIONALE
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses Articles L 2212-1, L2213-1, L2213-5 et suivants ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée traitant des droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée traitant de la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24.11.1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant la demande en date du 15 janvier 2021 de la société ADEQUAT DEMENAGEMENT, sollicitant l’autorisation de poser un camion nacelle sur la route Nationale au niveau de la rue Henri Sappia, devant l’abreuvoir, en vue d’une intervention monte meubles pour le compte de Madame Marjorie Bonhomme ;
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux et assurer la sécurité publique sur les lieux, il est nécessaire de réglementer la circulation de tous véhicules :
ARRETE
Article 1 :
La société ADEQUAT DEMENAGEMENT, dont l’agence est située 83 Avenue de Nice Mbe 277, à Cagnes-sur-Mer — 06800, est autorisée à effectuer une intervention de monte meubles pour le compte de Madame Marjorie Bonhomme, route Nationale, au niveau de la rue Henri Sappia, le jeudi 21 janvier de 12h00 à 15h00 ;
Article 2 :
La circulation se fera de façon alternée sur une seule voie par pilotage manuel avec balisage au sol pour la sécurité en amont et en aval du chantier. L’installation du camion nacelle devra permettre la libre circulation des véhicules et des piétons sur cette voie pendant toute la durée de l’intervention, ainsi que le libre accès à toutes les habitations.
Article 3 :
Toutes les dispositions de sécurité devront être prises pour assurer la sécurité des usagers de la voie au droit du chantier. L’entreprise sera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de l’Escarène, - Monsieur le Chef de la Subdivision départementale d'aménagement Littoral Est, - La société ADEQUAT DEMENAGEMENT.
TOUET DE L'ESCARENE, le 15/11/2021