Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 018

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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 018 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 018)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DE LA

MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2020-018

PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2020Sommaire

Agence régionale de la santé

R02-2020-02-04-005 - 20-02-05 Arreté ARS 2020/006 du 04/02/2020_ M.Olivier

BALLU (2 pages) Page 3

DEAL

R02-2020-01-31-006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au

registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de

TROMPETTE Aubin Pierre. (1 page) Page 6

R02-2020-01-31-007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au

registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au non de LALUNG

Benoît Alex. (1 page) Page 8

Direction Interrégionale des douanes Antilles-Guyane

R02-2020-02-04-004 - Décision portant délégation de signature aux collaborateurs du

directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane (2 pages) Page 10

Préfecture de la Martinique

R02-2020-02-04-002 - arrêté fixant la liste des lauréats du jury d'examen pour la

délivrance du certificat de compétences de "formateur en prévention et secours civiques"

(3 pages) Page 13

R02-2020-02-04-001 - Arrêté nomination liquidateur SMTCSP (2 pages) Page 17

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC

R02-2020-02-04-003 - Arrêté reconnaissant d'intérêt général les travaux de mise sous pli

des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 (1 page) Page 20

SATPN

R02-2020-02-04-006 - Arrêté portant composition de la commission de surveillance des

épreuves d'admissibilité du concours de commissaire de police - session 2020 (3 pages) Page 22

2Agence régionale de la santé

R02-2020-02-04-005

20-02-05 Arreté ARS 2020/006 du 04/02/2020_ M.Olivier

BALLU

Arrêté portant habilitation a rechercher et constater des infractions

Agence régionale de la santé - R02-2020-02-04-005 - 20-02-05 Arreté ARS 2020/006 du 04/02/2020_ M.Olivier BALLU 3Arf @ D Agence Régionale de Santé

ARRETE ARS N° 2020/ 006 DU 04/02/2020

PORTANT HABILITATION A RECHERCHER ET A CONSTATER DES INFRACTIONS

KXKk*%4

Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé

de Martinique

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.1421-1 à L.1421-4 ; L.3511-7,

L.3512-4, L.5311-1, L.5411-1 à L.S411-3, L.5431-1, L.5462-1, R.1312-1, R.1312-2, R.1312-4

à R.1312-7, R.1421-13, R.5411-1 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à

la santé et aux territoires ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010, codifié tirant les conséquences au niveau

réglementaire de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de

l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret du 19 Décembre 2018 portant nomination de Monsieur Jérôme VIGUIER en

qualité de Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Martinique;

Vu l’arrêté n° MTS-0000180245 du 27 Novembre 2019, portant changement d’affectation M.

BALLU Olivier, pharmacien inspecteur général de santé publique, est affecté à l’ Agence

Régionale de Santé de Martinique à compter du 01 Février 2020.

Siège ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr Centre d'Affaires « AGORA »

ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des Grives www.ars.martinique.sante.fr/

C.S 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX

Standard :05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12

Agence régionale de la santé - R02-2020-02-04-005 - 20-02-05 Arreté ARS 2020/006 du 04/02/2020_ M.Olivier BALLU 4ARRETE

Article 1er : Le pharmacien inspecteur général de santé publique M.BALLU Olivier,

affecté à l’ Agence Régionale de Santé de Martinique, est habilité dans le cadre des

compétences qui lui sont reconnues en matière d’inspection et de contrôle, à procéder à la

recherche et à la constatation des infractions :

- Aux lois et règlements relatifs à l’exercice de la pharmacie et de la biologie

médicale ainsi qu'aux activités et aux produits mentionnés à l’article L.5311-1 du

code de la santé publique en application de son article L.5411-1 ;

- Aux dispositions de l’article L.3511-7 du code de la santé publique en application

de son article L.3512-4.

Article 2 : Ces prérogatives sont exercées dans les limites territoriales de la région de

Martinique.

Article 3 : En cas de changement d’affectation en dehors du ressort de compétence

territoriale de l’ Agence Régionale de Santé de Martinique ou si l’agent concerné cesse ses

fonctions, la présente décision deviendra caduque.

Article 4: Dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé le présent

arrêté est susceptible de faire l'objet:

- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale

de Santé de Martinique;

- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé;

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Martinique, 12 rue du

Citronnier Plateau Fofo - CS 17103, 97271 Schælcher Cedex.

La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Telérecours-

citoyens, accessible à partir du site : www.telerecours.fr

En cas de recours hiérarchique ou contentieux, il doit être présenté dans un délai franc de deux

mois après la notification d’une décision expresse ou implicite de rejet.

Article 5: Le Directeur Général Adjoint est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera

notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Martinique

Fait à Fort de France, le _ BFEV, 2020

Le Directeur Général de

{ LSLN'Agence Régions

LARTI

&

Ly

z ®

Agence régionale de la santé - R02-2020-02-04-005 - 20-02-05 Arreté ARS 2020/006 du 04/02/2020_ M.Olivier BALLU 5DEAL

R02-2020-01-31-006

Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation

au registre des entreprises de transports publics routiers de

marchandises au nom de TROMPETTE Aubin Pierre.

DEAL - R02-2020-01-31-006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de TROMPETTE Aubin Pierre. 6?

EX | Liberté + Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE MARTINIQUE

Direction de l'Environnement, Le Préfet de la Martinique

de l'Aménagement et du Logement

de la Martinique

Service Transports Mobilité Sécurité

Subdivision Animation et Contrôle des Transports

Arrêté N°

portant retrait de l’autorisation d’exercer et radiation au registre des entreprises

de transports publics routiers de marchandises

Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant les

règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et

abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;

Vu le code des transports, notamment son article R.3211-13 ;

Vu la cessation d’activité de l’entreprise TROMPETTE Aubin Pierre N°SIREN : 312 969 868 à compter

du 01/01/2017 ;

Sur proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;

Arrête :

Article 1: Est radiée du registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises du

département de la Martinique l’entreprise TROMPETTE Aubin Pierre N°SIREN : 312 969 868

domicilliée ; La beauville N°91 97224 DUCOS.

Article 2 : Les documents administratifs antérieurement délivrés, tels que l’autorisation d’exercer, la copie

conforme devront être restitués à la DEAL dans un délai de 15 jours à compter de la notification du présent A, 7

arrêté.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et

du Logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

3 1 JAN 25

FORT DE FRANCE, le

Pour le Préfet et par délégation,

4Je 1 4 mi co Horaires d'ouverture : 8h00 — 12h00 du lundi au vendredi NE a se 14h00 - 16h00 les lundi et jeudi mil Tél. : 05 96 59 57 00 — fax : 05 96 59 58 00 BP 7212 Pointe de Jaham 97274 Schoelcher cedex www. developpement-durable.gouv.fr deal-martinique-usagers@developpement-durable.gouv.fr

DEAL - R02-2020-01-31-006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de TROMPETTE Aubin Pierre. 7DEAL

R02-2020-01-31-007

Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation

au registre des entreprises de transports publics routiers de

marchandises au non de LALUNG Benoît Alex.

DEAL - R02-2020-01-31-007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au non de LALUNG Benoît Alex. 8BA a À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE MARTINIQUE

Direction de l'Environnement, Le Préfet de la Martinique

de l'Aménagement et du Logement

de la Martinique

Service Transports Mobilité Sécurité

Subdivision Animation et Contrôle des Transports

Arrêté N°

portant retrait de l’autorisation d’exercer et radiation au registre des entreprises

de transports publics routiers de marchandises

Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant les

règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et

abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;

Vu le code des transports, notamment son article R.3211-13 ;

Vu la cessation d’activité de l’entreprise LALUNG Benoît Alex N°SIREN : 377 534 367 à compter du

22/10/2019 ;

Sur proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement; prop 8 A

Arrête :

Article 1: Est radiée du registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises du

département de la Martinique l’entreprise LALUNG Benoît Alex N°SIREN : 377 534 367 domicilliée ;

Fond Brulé 97214 LE LORRAIN.

Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et

du Logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

FORT DE FRANCE, le . .æt

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement

Horaires d'ouverture : 8h00 — 12h00 du lundi au vendredi

14h00 — 16h00 les lundi et jeudi

Tél. : 05 96 59 57 00 — fax : 05 96 59 58 00

BP 7212 Pointe de Jaham

97274 Schoelcher cedex

www. developpement-durable.gouv.fr deal-martinique-usagers@developpement-durable.gouv.fr

DEAL - R02-2020-01-31-007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au non de LALUNG Benoît Alex. 9Direction Interrégionale des douanes Antilles-Guyane

R02-2020-02-04-004

Décision portant délégation de signature aux collaborateurs

du directeur interrégional des douanes et droits indirects

Antilles-Guyane

Direction Interrégionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2020-02-04-004 - Décision portant délégation de signature aux collaborateurs du directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane 10EX = Liberté » Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES

ET DROITS INDIRECTS

Direction interrégionale des douanes Antilles-Guyane

Plateau Roy Cluny

BP 81005

97247 Fort de France Cedex

DECISION n°

portant délégation de signature

aux collaborateurs

du directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane

Vu l'arrêté du 26 juin 2019 du Ministre de l'action et des comptes publics nommant

M. Marc GALERON, administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour

exercer les fonctions de directeur interrégional des douanes et droits indirects

Antilles-Guyane ;

Vu l'arrêté préfectoral de M. Antoine POUSSIER, secrétaire général, préfet par

interim de la Martinique, n°RO2-2020-02-03-027 du 3 février 2020 donnant

délégation de signature à Monsieur Marc GALERON, directeur interrégional des

douanes et droits indirects Antilles-Guyane, pour l'administration générale et

l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État ;

Le directeur Interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane

décide :

Article 1° — la délégation consentie aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral

n°R0O2-2020-02-03-027 du 3 février 2020 susvisé est déléguée à :

— M. Stéphane LIOTET, chef de service comptable, chef de la recette régionale,

— Mme Caroline LEGAVE, directrice des services douaniers de 2ème classe,

cheffe du pôle « orientation des contrôles »,

— Mme Nadine MOLLARD, inspectrice principale, cheffe du pôle « action

économique ».

Direction Interrégionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2020-02-04-004 - Décision portant délégation de signature aux collaborateurs du directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane 11Article 2 — la délégation consentie à l’article 1 de l'arrêté préfectoral n° n°RO2-

2020-02-03-027 du 3 février 2020 susvisé est déléguée à :

— Mme Nathalie FINETTE, inspectrice principale, cheffe du pôle « gestion des

ressources humaines ».

Article 3 — la délégation consentie à l’article 2 de l'arrêté préfectoral n°R02-2020-

02-03-027 du 3 février 2020 susvisé est déléguée à :

—M. Samuel MARCELIN, inspecteur principal, chef du pôle «logistique et

informatique »,

— Mme Élisabeth HAMEL, inspectrice régionale de 3° classe, cheffe de la cellule « immobilier »,

— Nicolas SOURD, inspecteur régional de 3° classe, chef de la cellule « technologie

et systèmes d'information »,

— Mme Marie VALEY, inspectrice, cheffe de la cellule du « suivi de la dépense »,

— Mme Viviane FERNE, contrôleuse principale, régisseuse d’avances, adjointe à la

cheffe de la cellule du « suivi de la dépense ».

Article 4 — La présente décision sera notifiée à M. le directeur régional des

finances publiques de la région Martinique et aux fonctionnaires intéressés, publiée

au recueil des actes administratifs et affichée dans les locaux de la direction.

Fort-de-France, le 4 février 2020

‘administrateur su

Direction Interrégionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2020-02-04-004 - Décision portant délégation de signature aux collaborateurs du directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane 12Préfecture de la Martinique

R02-2020-02-04-002

arrêté fixant la liste des lauréats du jury d'examen pour la

délivrance du certificat de compétences de "formateur en

prévention et secours civiques"

Préfecture de la Martinique - R02-2020-02-04-002 - arrêté fixant la liste des lauréats du jury d'examen pour la délivrance du certificat de compétences de "formateur en prévention et secours civiques" 13L #2 Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

CABINET

Service Interministériel de Défense

et de Protection Civiles

ARRÊTÉn°

fixant la liste des lauréats du jury d’examen pour la délivrance du certificat de

compétences de « Formateur en Prévention et Secours Civiques »

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif

aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et

départements :

VU l'arrêté du 08 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les

formations aux premiers secours ;

VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours ;

VU l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité

d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC) ;

VU l'arrêté interministériel du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité

civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » (PAE3) ;

VU l'arrêté du 08 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité

d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » :

VU l'arrêté du 04 septembre 2012 modifié fixant le référentiel de sécurité civile relatif à l’unité

d’enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;

VU les référentiels internes de formation et de certification « pédagogie initiale et commune de

formateur » et « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » délivrés

en décembre 2016 par la direction générale de l’enseignement scolaire du ministère de l’éducation

nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

VU l'arrêté R02-2020-01-17-001 du 17 janvier 2020 portant nomination des membres du jury en vue de

l'examen des dossiers pour la délivrance du certificat de compétences de « Formateur en Prévention et

Secours Civiques » ;

VU le procès-verbal du jury d’examen en date du 20 janvier 2020 :

SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;

Rue Victor Sévère — BP 647 - 648 — 97262 Fort-de-France Cédex Téléphone 05 96 39 36 00

Télécopie 05 96 71 40 29 — Site internet: www.martinique.pref.gouv.fr

Préfecture de la Martinique - R02-2020-02-04-002 - arrêté fixant la liste des lauréats du jury d'examen pour la délivrance du certificat de compétences de "formateur en prévention et secours civiques" 14ARRÊTE:

ARTICLE 1‘: Les candidats dont les noms suivent, remplissent les conditions exigées pour l’obtention du

certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques, conformément aux dispositions

de l’arrêté du 04 septembre 2012 modifié :

Valérie FLAUSSE ép ERADES 29/11/1964 à Bagneux-sur-seine PAE FPSC-972-n° 2020/00255

Sylvie LEJ USTE 19/04/1977 à Saint-Quentin PAE FPSC-972-n° 2020/01 194

Stéphanie SCARON

Stéphanie SEBAS ép

JOSEPHINE-FRANCOIS

|130/05/1976 à à Oullins

20/06/1983 à Brétigny-sur-Orge

PAE FPSC-972-n° 2020/03252

PAE FPSC-972-n° 2020/00701

| PAE FPSC-972-n° 2020/00704

PAE FPSC-972-n° 2020/01 167

PAE FPSC-972:n° 1° 2020/01 191

PAE FPSC- 972-n° 2020/01 194 |

PAE FPSC- 972-n° 2020/01 192

PAE FPSC-972-n° 2020/0011

PAE FPSC- 9721 n° 2020/0001

PAE FPSC-972 n°> 2020/02570

PAE FPSC-972--n° 2020/02843

PAE FPSC-972-n° 2020/01482 |

|PAE FPSC- 9724n° 2020/95141349

PAE FPSC- 972-n° 2020/01483

| PAE FPSC- 972-n° 2020/0006

Noëlle EUGENE 30/01/1982 à Paris Mandarine HUOT-SOUDAIN 29/11/1984 à Grasse

GwladysFORDANT 20/07/1983 à Fort-de-France Elodie LAVISSE ép POULET 19/04/1977 à Saint-Quentin

Bénédicte RIEHLép GINER 17/05/1980 à Strasbourg Marietta VILOSA :30/04/ 1979 à à Fort-de-France

Sylviane : BALUSTRE 16/04/1967 à Schoelcher Thierry MONGES 04/09/1968 àà Alès Philippe CAYOL | | 16/01/1971 à Neuilly-sur-seine Nicolas RAYNAUD 16/08/1970 à Toulouse Franck BATARDOT | 21/05/1986 à Fort-de-France Bertrand :SAILLOT _javes/ 1980 à Harfleur L Cyrille LAGIER | 20/01/2001 à à Fort-de- France L Jean- François; BOUTON .24/12/ 1991 à Fort-de-France Jérome COTTEREAU LL 08/08/ 1977 à Saumur L Jonathan OULMA 16/03/ 1982 àà Brétigny-sur-Orge Laurent FACINOU

Mickael CAVELY

Olivier LUCCIN

Sébastien PASSONI |

: (20/12/1974 àà Le François

|PAE FPSC- 972- -n° 2020/0002

PAE FPSC- 972- n° 2020/0004

PAE FPSC- 972-n° 2020/0009

28/04/1986 à Fort-de-France

30/06/1983 à Schoelcher

04/0 1/1981 à Toulouse

Steve MAXIMIN

| PAE FPSC- 972--n° 2020/0005

PAE FPSC-972-n° 2020/0003

|PAE]FPSC- 972-n° 2020/0007

PAE |FPSC- 972-n° 2020/0010 |

25/04/1981 à La Trinité

Sébastien BERENICE

Eddy EGLANTINE

Patrice JOSEPH- LOUIS

07/03/1970 à à Dreux

|04/04/ 1976 à Fort- de- France

09/07/1977 àà Paris 17

Maurice SAINT- AIME

PAE FPSC-972- —n° 2020/427293

_|PAE FPSC--972--n° 2020/0008

PAE FPSC- -972-n° 2020427294

PAE FPSC-972- n° 2020/427295

27/09/1965 àà Le Lorrain

Simon SAINT- AIME (29/10/1968 à à Le Lorrain

|PAE FPSC-972-n° 2020427296 |

|PAE FPSC- 972 —n° 1° 2020/427297

Préfecture de la Martinique - R02-2020-02-04-002 - arrêté fixant la liste des lauréats du jury d'examen pour la délivrance du certificat de compétences de "formateur en prévention et secours civiques" 15ARTICLE 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui

sera notifié au recteur de l’académie de la Martinique ainsi qu’au président de l'Union Départemental des

Sapeurs-Pompiers de la Martinique et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la

Martinique.

Pour le Préfet,

Le Sous-Préfet, directeu cabinet

L Christophe LANTERI

Rue Victor Sévère — BP 647 — 648 — 97262 Fort-de-France Cédex Téléphone : 65 94 39 36 00 mm

Préfecture de la Martinique - R02-2020-02-04-002 - arrêté fixant la liste des lauréats du jury d'examen pour la délivrance du certificat de compétences de "formateur en prévention et secours civiques" 16Préfecture de la Martinique

R02-2020-02-04-001

Arrêté nomination liquidateur SMTCSP

Préfecture de la Martinique - R02-2020-02-04-001 - Arrêté nomination liquidateur SMTCSP 17BE : 2 À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Secrétariat général

DATE 20

ARRÊTÉ N°

portant nomination d’un liquidateur en vue de la dissolution du syndicat mixte du

transport collectif en site propre (SMTCSP)

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-25-1, L.5211-26,

R.5211-9 et suivants ;

VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais

occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État ;

VU l'arrêté préfectoral n°003062 du 14 décembre 2000 portant création du syndicat mixte du

transport collectif en site propre (SMTCSP)

VU l’arrêté préfectoral n°202-2019-04-18-003 du 18 avril 2019 mettant fin aux compétences du

SMTCSP ;

Considérant qu’il a été sursis à la dissolution du SMTCSP qui a conservé sa personnalité morale

pour les seuls besoins de sa liquidation ;

Considérant que par courrier reçu en préfecture le 20 août 2019, le président du SMTCSPa fait part

de difficultés ne lui permettant pas de mener à bien les opérations de liquidation et qu’il a demandé au

préfet la nomination d’un liquidateur ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1 : Monsieur Fernand LARMAILLARD \ cadre retraité de la fonction publique territoriale, est

désigné en qualité de liquidateur du syndicat mixte du transport collectif en site propre (SMTCSP)

jusqu’au 30 juin 2020. Sa mission pourra être prorogée, le cas échéant, jusqu’au terme de la

liquidation.

Article 2 : L’intéressé a pour mission, sous réserve du droit des tiers et en application des dispositions

de l’article L.5211-26 du CGCT :

- d’apurer les dettes et les créances et de céder les actifs ;

- d’établir en lien avec le comptable public, les comptes de liquidation ;

- de déterminer la répartition de l’actif et du passif dans le respect des dispositions de l’article

L.5211-25-1 du CGCT.

Préfecture de la Martinique - Rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France Cedex

Tel :05 96 39 36 00 - @ : www.martinique.pref.gouv.fr

Préfecture de la Martinique - R02-2020-02-04-001 - Arrêté nomination liquidateur SMTCSP 18À cet effet, M. Fernand LARMAILLARDa la qualité d’ordonnateur accrédité auprès du comptable

du syndicat mixte, en lieu et place du président du syndicat.

Article 3 : Le liquidateur exerce sa mission sous la responsabilité du préfet. Il bénéficiera d’un

défraiement forfaitaire de 2 300 € par mois qui lui sera payé par le syndicat mixte et qui correspond à

une charge indivise supportée de manière solidaire par les membres du groupement.

Article 4 : Le comptable public, les élus du SMTCSP, de la CACEM, de la CTM, ainsi que leurs

personnels, les créanciers et débiteurs du syndicat mixte, communiqueront au liquidateur, tous les

documents et toutes les informations nécessaires à l’exercice de sa mission.

Les archives relatives au syndicat mixte seront conservées par celui-ci jusqu’à l’achèvement des

opérations de liquidation et tenues à disposition du liquidateur.

Article 5 : M. Fernand LARMAILLARD rendra compte mensuellement à l’autorité préfectorale de

l'avancement des travaux de liquidation. À l’issue de sa mission, il établira, à l’appui des comptes de

liquidation (compte administratif de liquidation) un compte rendu de sa gestion et un état de

répartition de l’actif et du passif entre les différents attributaires.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil exécutif de la collectivité

territoriale de Martinique, le président de la CACEM, le président du SMTCSP, le directeur régional

des finances publiques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui

sera notifié à M. Fernand LARMAILLARD), affiché au siège du SMTCSP et publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture de la Martinique

Antolne POUSSIER

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-2 du code de justice administrative, la présente

décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Fort-de-France dans un délai de 2 mois à compter de sa notification pour les destinataires ou de sa publication

pour les tiers.

Préfecture de la Martinique - R02-2020-02-04-001 - Arrêté nomination liquidateur SMTCSP 19PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC

R02-2020-02-04-003

Arrêté reconnaissant d'intérêt général les travaux de mise

sous pli des élections municipales et communautaires des

15 et 22 mars 2020

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2020-02-04-003 - Arrêté reconnaissant d'intérêt général les travaux de mise sous pli des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 20D =" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA MARTINIQUE

Secrétariat général

Direction de la réglementation, de la

citoyenneté et de l’immigration

Bureau de la réglementation générale, des

élections et de la circulation

ARRETE

reconnaissant d’intérêt général les travaux de mise sous pli

des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

VU le code électoral ;

VU le code du travail ;

VU le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement général des

conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers

métropolitains de Lyon et portant convocation des électeurs ;

VU l'arrêté n° RO02-2019-12-17-001 du 17 décembre 2019 instituant la commission de

propagande compétente pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars

2020 ;

VU l'arrêté préfectoral modifié n° R02-2019-09-09-001 portant délégation de signature à

M. Antoine POUSSIER, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires

régionales de la Martinique — administration générale ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :

ARRÊTE

Article 1: Sont reconnus d’intérêt général, au sens des articles L.5425-9, R.5425-19 et

R.5425-20 du code du travail, les travaux de mise sous pli de la propagande relatifs aux

élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020.

Article 2: Ces travaux seront exécutés sous l’autorité de la commission de propagande

instaurée par l’arrêté préfectoral susvisé.

Ils seront rémunérés au prorata du nombre d’enveloppes réalisées par chaque personne

recrutée pour ces tâches.

Ils se dérouleront selon des modalités pratiques de temps et de lieu définies par ladite

commission de propagande.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture ainsi que le président de la commission de

propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fort-de-France, le { 4 FfV 2020

atoiñe POUSSIER

Préfecture de la Martinique - Rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France Cedex

Tel :05 96 39 36 00 - Fax :05 96 71 40 29 - www.martinique.pref.gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2020-02-04-003 - Arrêté reconnaissant d'intérêt général les travaux de mise sous pli des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 21SATPN

R02-2020-02-04-006

Arrêté portant composition de la commission de

surveillance des

épreuves d'admissibilité du concours

de commissaire de police - session 2020

SATPN - R02-2020-02-04-006 - Arrêté portant composition de la commission de surveillance des épreuves d'admissibilité du concours 22Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

EE 5 a À Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Arrêté :

Portant composition de la commission de surveillance des

épreuves d’admissibilité du concours de commissaire de

police — Session 2020

Le Code de la sécurité intérieure ;

la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à

la fonction publique de l’Etat ;

la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la

sécurité ;

la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;

la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit

communautaire à la fonction publique ;

le décret n°95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes

applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière

de gestion des personnels de la police nationale ;

le décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l’établissement et à l’utilisation des

listes complémentaires d’admission aux concours d’accès aux corps de la fonction

publique de l’État ;

le décret n°2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de

conception et de direction de la police nationale ;

le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de

règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils

de l’état ;

le décret n°2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes

requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la

fonction publique ;

SATPN - R02-2020-02-04-006 - Arrêté portant composition de la commission de surveillance des épreuves d'admissibilité du concours 23Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

le décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des

membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des

fonctionnaires relevant de la fonction publique de l’État, de la fonction publique

territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

l'arrêté interministériel du 5 février 1997 portant application de l’article 9 du décret

n°95-654 du 9 mai 1995 relatif à l’engagement de servir l’État et au remboursement

d’une somme forfaitaire par certains élèves ou anciens élèves issus des corps actifs des

services actifs de la police nationale ;

l'arrêté interministériel du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises

pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction

publique subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau

d’études déterminé relevant d’une formation générale ou de plusieurs spécialités de

formation ;

l’arrêté interministériel du 2 août 2010 relatif aux conditions d’aptitudes physiques

particulières pour l’accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires ;

l'arrêté interministériel du 28 mars 2014 fixant les règles d’organisation générale, la

nature et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police

de la police nationale ;

l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion

des fonctionnaires actifs des services de la police nationale :

l’arrêté du 12 août 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours

pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale ;

l’arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2012 relatif aux

épreuves d'exercices physiques des concours pour le recrutement des commissaires de

polices, d’officier de polie et gardiens de la paix de la polie nationales ;

les instructions n°3807 du 27 août 1987, n°78-94 du 26 août 1994 et note

DAPN/FORM/SFR/BR n°97-299 du 9 avril 1997 relatives aux enquêtes de

recrutement aux emplois de la police nationale ;

l'instruction DCRFP/SDRDP/DOCDP/ du 14 novembre 2019 du ministre de

l’intérieur, relative à l’organisation des concours externe et interne de commissaire de

police des Set 6 février 2020 ;

Sur proposition du directeur de cabinet et de Monsieur le préfet de la Martinique ;

ARRETE

Article 1°” La commission chargée de la surveillance des épreuves écrites du concours pour

le recrutement de commissaires de police des 5 et 6 février 2020 qui aura lieu au Centre

régional de formation de la police nationale, est composée comme suit :

SATPN - R02-2020-02-04-006 - Arrêté portant composition de la commission de surveillance des épreuves d'admissibilité du concours 24Président :

M. TRIPOT Alain, commandant de police

Membres :

Mmes EDMOND-SINZELE Marlène, major RULP de police

PALCY Annie-Claude, brigadier-chef de police

M. BERTHOL Patrick, major de police

Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, et la cheffe du service administratif

et technique de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Fort-de-France, le ” 4 FEV, 2020

Pour le pré

Le sous-préfet, diregteur de cabinet

SATPN - R02-2020-02-04-006 - Arrêté portant composition de la commission de surveillance des épreuves d'admissibilité du concours 25