Procès Verbal - PV CM 15.12.2025

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Procès Verbal - PV CM 15.12.2025 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Laillé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15.12.2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Aménagement du territoire, COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 15 décembre 2025

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la COMMUNE de LAILLÉ

S é a n c e d u 1 5 d é c e m b r e 2 0 2 5

L’an deux mil vingt-cinq, le quinze du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de Mme Françoise LOUAPRE, Maire.

Présents : Mme Françoise LOUAPRE . Mme CHATELAIN-LE COURIAUD . M. VUICHARD. M. BERHAULT . M. PERREUL . Mme BRIAND . M. LEMESLE . Ms HERVÉ . SOUFFLET . GILLOT . Mme TOURNOUX . M. MOSSET . Mme PELOIS . M. MORANGE . Mme HOUSSIN . Ms CHARTIE . JORE . Mmes CAPLAN . MOINEAU . M. LATOUCHE (à partir de 20 h 12). Mme GAUTHIER

Absents excusés : Mme FOULLOUS-LOPINET . M. MONSIGNY . Mme TOURON . M. MARTIN.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme GUINGO à Mme GAUTHIER

Mme PELOIS a été nommée secrétaire.

1°/ Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 3 novembre 2025

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 3 novembre 2025.

2°/ Modification du tableau des effectifs – Suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe TC et création d’un poste d’adjoint technique TNC (27.24 35èmes)

Mme Sophie BRIAND, Adjointe déléguée à la Vie Citoyenne aux Transports et aux Ressources Humaines, expose au Conseil Municipal qu’un agent du service Hygiène – Restauration a fait valoir ses droits à retraite.

A la faveur de ce départ, une réorganisation du service et de certains temps de travail a été opérée.

A l’unanimité après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :

SUPPRESSION DE POSTE

Grade Temps de travail Date d'effet

Adjoint technique principal 2ème cl 35/35èmes 1er janvier 2026

CRÉATION DE POSTE

Grade Temps de travail Date d'effetCOMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 15 décembre 2025

Adjoint technique 27.24/35èmes 1er janvier 2026

3°/ Modification du tableau des effectifs – Suppression d’un poste contractuel d’adjoint d’animation (TNC 29/35èmes) et création d’un poste contractuel d’adjoint d’animation principal 2ème classe TNC (29*35èmes) – Suppression d’un poste contractuel d’adjoint technique TC et création d’un poste contractuel d’adjoint technique principal 2ème classe TC

Mme Sophie BRIAND, Adjointe déléguée à la Vie Citoyenne aux Transports et aux Ressources Humaines, expose au Conseil Municipal que deux agents contractuels ont été recrutés, faute de candidats titulaires, l’un pour assurer des missions au sein du service Enfance – Jeunesse et l’autre pour assurer celles de chef de cuisine.

Les créations de postes ont été respectivement approuvées par délibérations en date du 6 octobre 2025 et 8 septembre 2025.

Le Centre de Gestion interrogé par le service des Ressources Humaines a soulevé une erreur sur le grade d’embauche de ces 2 agents contractuels.

En effet, l’embauche d’un contractuel ne peut s’effectuer sur le 1er grade de la filière, en l’espèce : adjoint d’animation et adjoint technique.

Aussi, il convient de prévoir la modification par avenant du grade de nomination des 2 agents contractuels pour les placer sur le grade immédiatement supérieur, savoir adjoint d’animation principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 2ème classe.

Afin de simplifier la gestion administrative des carrières et des paies, la modification interviendrait à compter du 1er janvier 2026.

A l’unanimité après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er janvier 2026 :

SUPPRESSION DE POSTES CDD

Création de poste Temps de

travail

Dates Fonctions

Adjoint

d’animation

29/35èmes 3 novembre 2025 au 2

novembre 2028 maxi

Agent polyvalent

d’animation

Adjoint technique 35/35èmes 12 novembre 2025 au 11

novembre 2028 maxi

Chef de cuisine

CRÉATION DE POSTE CDD

Création de poste Temps de

travail

Dates Fonctions

Adjoint d’animation

principal 2ème classe

29/35èmes 1er janvier 2026 au 2

novembre 2028 maxi

Agent polyvalent

d’animation

Adjoint technique

principal 2ème classe

35/35èmes 1er janvier 2026 au 11

novembre 2028 maxi

Chef de cuisine

A 20 h 10, Mme la Maire suspend la séance pour laisser la parole à M. Paulo DOS SANTOS, Conseiller en Énergie Partagée de la commune (ALEC), qui fait une présentation des consommations d’énergie et d’eau 2024 de la collectivité, des tendances 2025, d’un bilan desCOMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 15 décembre 2025

évolutions sur le mandat et de la trajectoire vis à vis du décret tertiaire.

M. LATOUCHE arrive en séance à 20 h 12.

A l’issue de la présentation de M. DOS SANTOS, Mme la Maire rouvre la séance à 21 h 00.

4°/ Bourse à projets – Clémence LEPRETRE

Mme Anne CHATELAIN - LE COURIAUD, Adjointe déléguée à la Vie Associative et Culturelle, expose au Conseil Municipal le projet de Clémence LEPRETRE.

Cette jeune Lailléenne souhaite en effet suivre la formation de jeune sapeur-pompier. Un coût de 125 € étant à sa charge pour suivre cette formation, elle a sollicité une bourse à projets.

Elle s’engage, comme les précédent(e)s bénéficiaires de la bourse à projets, à faire un retour de son expérience auprès de la population.

Un tour de table est effectué afin que chaque conseiller municipal se présente.

Mme CHATELAIN - LE COURIAUD cède la parole à Clémence LEPRETRE et Mme la Maire suspend la séance à 21 h 05 afin que celle-ci présente son projet.

Mme la Maire rouvre la séance à 21 h 15, à l’issue de cette présentation.

Compte tenu de l’intérêt du projet et de son adéquation avec les critères définis pour l’attribution d’une subvention au titre de la bourse à projets, la commission a émis un avis favorable à l’attribution d’une subvention de 125 €.

A l’unanimité après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’octroyer une subvention de 125 euros à Clémence LEPRETRE dans le cadre des crédits prévus au titre de la bourse à projets.

5°/ Recensement général de la population - Rémunération des agents recenseurs – Précision

Madame la Maire rappelle que par délibération en date du 3 novembre 2025 a été fixée la rémunération des agents qui auront la charge de réaliser le recensement général de la population.

Il avait initialement été prévu de recruter 9 agents recenseurs, or la taille de la commune nécessite d’en recruter 10.

Il convient de préciser la délibération du 3 novembre 2025 en ce sens.

A l’unanimité après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- précise la délibération du 3 novembre 2025 en ce sens que ce sont 10 agents recenseurs qui seront recrutés.COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 15 décembre 2025

6°/ Fixation des tarifs communaux divers pour 2026

Mme la Maire informe que comme chaque année il convient de revoir l'ensemble des tarifs communaux, à l’exclusion des tarifs des services péri et extrascolaires désormais révisés et appliqués à l’année scolaire et non civile.

M. Patrick BERHAULT, Adjoint délégué aux Finances, présente les propositions élaborées en Commission Finances (Cf document joint).

Pour l’essentiel, la commission propose d’appliquer une hausse des tarifs de 2 % (hors tarifs périscolaires et restauration).

A l’unanimité après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de fixer les tarifs municipaux pour l'année 2026 tels que proposés en annexe.

7°/ Fixation des tarifs de location des salles communales pour 2026

Mme la Maire informe que comme chaque année il convient de revoir les tarifs de location des salles communales.

M. Patrick BERHAULT, Adjoint délégué aux Finances, présentera les propositions élaborées en Commission Finances (Cf document joint).

La commission propose d’appliquer une hausse des tarifs de 2 %.

A l’unanimité après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de fixer les tarifs municipaux pour l'année 2026 tels que proposés en annexe.

8°/ Attribution de crédits aux écoles publiques – Année 2026

M. Gil SOUFFLET, Conseiller municipal délégué à l’Enfance - Jeunesse rappelle à l'Assemblée qu’il avait été décidé l’année passée d’augmenter la dotation pour les fournitures scolaires et la participation aux classes de découvertes de 2 %.

Pour cette année la proposition de la commission Finances est d’augmenter de 1 % la dotation par élève pour les fournitures scolaires et de 2 % la participation aux classes de découvertes.

Soit :

Article 6067 : Fournitures scolaires = 21 572.98 €

Ecole Henri Matisse

54.34 € x 124 élèves = 6 738.16 €

Ecole Léonard de Vinci

54.34 € x 273 élèves = 14 834.82 €

Article 6042 : Remboursement autres collectivités :

- Paiement des entrées à la piscine de Chartres de Bretagne.COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 15 décembre 2025

- Participation aux classes de découvertes = 2 143.80 €

- Ecole Henri Matisse : 5.40 € x 124 élèves = 669.60 €

- Ecole Léonard de Vinci : 5.40 € x 273 élèves = 1 474.20 €

Article 6247 : Transports collectifs :

- Paiement des factures de transports d'élèves à la piscine de Chartres-de-Bretagne, et sorties pédagogiques.

PB : la commission Finances préfèrerait une augmentation de 1 % à l’exception des sorties scolaires. Il y a toujours la centrale d’achat.

L’inflation est plutôt autour de 1 à 1.2 %.

Le PLF aura des impacts sur

SB : la commission se cale le plus souvent sur l’inflation et l’adhésion au groupement d’achat a permis de faire de grosses économies. Le montant alloué est utilisé mais REGATE a permis de faire des économies conséquentes.

FL : pendant 6 ans les crédits n’avaient pas été augmenté suite au passage à REGATE. Les écoles sollicitées avaient répondu qu’elles avaient gagné 30 % en passant aux prix REGATE et que cela ne les avait pas gênées. Cela paraît raisonnable de se caler sur l’inflation. Par contre 1.5 pour les sorties scolaires car les transports augmentent plus et il faut encourager les enseignants à faire sortir les élèves.

A l’unanimité après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d'attribuer les crédits proposés ci-dessus aux écoles publiques au titre de l'année 2026.

9°/ Attribution de crédits à l’école privée Notre Dame – Année 2026

A l'instar de ce qui a été proposé pour l'école publique, M. Gil SOUFFLET, expose que le montant de crédits attribué à l'école privée pour l'année 2026 serait de :

Article 6067 : Fournitures scolaires = 7 227.22€ 54.34 € x 133 élèves

Article 6042 : Participation aux classes de découvertes = 718.20€ 5.40 € x 133 élèves

Il est précisé que le nombre d'élèves pris en compte est celui considéré pour la dotation de fonctionnement (convention en vigueur).

Par ailleurs, les dépenses pour l’activité piscine (transport et coût de l'activité) sont également prises en charge en supplément. Incluses dans la dotation de fonctionnement versée à l'école privée, elles ne font donc pas l'objet de dotation ni de crédit supplémentaires et l'organisme de gestion de l'école privée règlera directement ces dépenses.

A l’unanimité après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d'attribuer les crédits proposés ci-dessus à l'école privée Notre Dame au titre de l'année 2026.COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 15 décembre 2025

10°/ Organisation du « Salon des Créateurs » - Remboursement à Mme LE COURIAUD des frais engagés pour l’achat de décorations

Mme Anne CHATELAIN – LE COURIAUD, Adjointe déléguée à la Vie Associative et Culturelle, rappelle au Conseil Municipal que l’édition 2025 du « Printemps des Créateurs » s’est tenue les 29 et 30 novembre derniers à l’Archipel.

Compte tenu de délais contraints, c’est Mme LE COURIAUD, qui a procédé à l’achat de matériaux pour la création des décors.

Elle a ainsi avancé les frais de création de la scénographie pour un total de 467.31€ qu’il convient de lui rembourser.

Mme CHATELAIN-LE COURIAUD ne participe pas au vote.

A l’unanimité des votes exprimés après délibération, le Conseil Municipal décide : - de procéder au remboursement à Mme LE COURIAUD des frais engagés pour la scénographie de cette manifestation, soit un montant de 467.31 €.

11°/ Pôle médical - Location d’une cellule à Mme GARCIA – Versement des loyers avant finalisation de bail

M. Patrick BERHAULT, Adjoint délégué aux Finances et à la Vie Économique, informe le Conseil Municipal qu’à la livraison du pôle médical par Aiguillon Construction, le constat a été fait de la possibilité de réduire un local dédié à l’attente afin de créer une cellule complémentaire pour un professionnel de santé.

Mme Claire GARCIA, orthoptiste alors en recherche d’un lieu d’exercice, a sollicité la commune pour se voir louer ladite cellule.

La régularisation administrative nécessaire à la rédaction du bail (nouveau règlement de copropriété …) ayant été particulièrement longue, les loyers (pour le lot n° 59 cellule et le lot n° 58 place de parking) n’ont pas pu faire l’objet des titres de recettes correspondants.

Dans l’attente de la proche signature du bail et afin de ne pas avoir une régularisation trop importante à opérer, il a été convenu avec les services du SGC et Mme GARCIA de procéder à l’émission d’un titre de recettes correspondant au montant approximatif des loyers dus sur la période de septembre 2024 à décembre 2025.

L’état récapitulatif des sommes dues s’élève ainsi à 8 473.66 € (détail joint).

Mme Sylvie HOUSSIN demande une explication plus détaillée.

Mme la Maire reprend. Quand la vente à la commune a été finalisée par Aiguillon et les notaires, la cellule supplémentaire n’a pas été comptabilisée. Cela ne changeait rien au prix d’achat à Aiguillon par la commune, mais il fallait identifier ce nouveau local. En attendant que la cellule soit identifiée sur un acte notarié, il y a lieu de facturer un loyer à Mme GARCIA.

M. Olivier LATOUCHE ajoute que Mme GARCIA est une Lailléenne en reconversion professionnelle. Elle débute donc dans cette activité paramédicale. On peut se réjouir de luiCOMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 15 décembre 2025

permettre cette reconversion.

A l’unanimité après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver l’émission d’un titre de recettes d’un montant de 8 473.66 € pour la location par Mme GARCIA d’une cellule dans le pôle médical sur la période de septembre 2024 à décembre 2025,

- de dire qu’une régularisation, le cas échéant, sera appliquée après la signature du bail.

12°/ Fonds de concours à Rennes Métropole / Voirie - Aménagements de sécurité

M. Christian PERREUL, Adjoint délégué à la Sécurité et à la Voirie, expose au Conseil Municipal que la commune a sollicité Rennes Métropole aux fins de réaliser des aménagements de sécurité sur les voiries.

Or, dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Investissement (P.P.I Voirie), il n’avait pas été prévu la réalisation de la totalité de ces aménagements.

Considérant le besoin exprimé par les usagers et les habitants, et afin que les aménagements puissent être réalisés dans les meilleurs délais, il a été envisagé que la commune participe au financement des travaux par le versement d’un fonds de concours à la Métropole.

M. PERREUL précise que le versement de fonds de concours entre EPCI et communes membres constitue une atténuation aux principes de spécialité et d’exclusivité puisque l’EPCI ou la collectivité qui verse ces fonds n’est plus titulaire de la compétence concernée. Il assouplit le principe selon lequel la commune et l'intercommunalité restent responsables, chacune, du financement des moyens nécessaires à l'exercice de leurs compétences.

Dérogeant aux principes précités, le fonds de concours peut être instauré dans les deux sens (de l’EPCI vers la commune ou de la commune vers l’EPCI).

Il nécessite des accords concordants de la métropole et de la commune.

Par arrêté n° 2025- 1232, en date du 14 octobre 2025, Mme la Présidente de Rennes Métropole a donc sollicité un fonds de concours de la commune dans le cadre des opérations d'aménagement de sécurité à réaliser.

Ainsi, le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

DÉPENSES MONTANT HT RECETTES

Travaux RD 41 25 335 € Autofinancement 80 000 € Travaux l'Ardrais

RD 39

40 000 € Fonds de concours 80 000 €

Travaux RD 77 rue

du Courtil du Bois

40 000 €

Aménagement mode

doux secteur

Mandon

54 665 €

Total 160 000 € Total 160 000 € Reste à charge avant

fonds de concours

160 000 € Taux fonds de

concours

50 %COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 15 décembre 2025

Rennes Métropole sollicite le versement d'un fonds de concours forfaitaire fixé à 80 000 € net de taxes, correspondant à un taux prévisionnel de fonds de concours de 50 % du montant de l'opération à sa charge, étant rappelé que le montant définitif du fonds de concours ne pourra toutefois dépasser la part du financement assurée, hors subventions, par Rennes Métropole.

Le fonds de concours sera versé en 2026, sur production d'un état récapitulatif des dépenses et recettes réelles, signé et certifié exact par Rennes Métropole et le comptable public.

Mme Edwige MOINEAU demande si les travaux mentionnés sur l’Ardrais sont ceux qui ont déjà été réalisés.

M. Christian PERREUL confirme.

Mme Anne CHATELAIN – LE COURIAUD indique que les travaux réalisés sur ce lieudit sont bien identifiés.

Mme Sophie BRIAND souhaite savoir si ça roule moins vite depuis que les travaux ont été réalisés.

M. Olivier LATOUCHE pense que oui. A son sens, il serait intéressant d’avoir les résultats du radar pédagogique qui était implanté sur site jusqu’à la semaine passée.

M. PERREUL informe que les résultats sont en cours d’analyse.

Mme Emmanuelle CAPLAN qui emprunte cette route matin et soir, trouve qu’il y a une réelle différence. Elle ajoute qu’elle y passe également en vélo et constate aussi une sécurisation.

Mme la Maire indique que cela permet de faire des travaux dans les normes et de montrer aux automobilistes que l’environnement a changé.

M. PERREUL précise que quand travaux de voirie sont réalisés, on doit le plus souvent revoir les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées qui se trouvent en dessous. Cela explique le coût et les délais de réalisation.

M. LATOUCHE ajoute qu’un des objectifs qui ne se voient pas était d’améliorer la sortie des habitants de l’Ardrais sur la route et que celle-ci est bien améliorée. Le stop a été déporté. M. Jean-Paul VUICHARD abonde. La maison qui se situe à l’angle se trouve aussi sécurisée.

M. Patrick LEMESLE se félicite que les habitants aient été sollicités lors des schémas d’aménagement. Le conseil municipal a aussi pu apporter sa pierre à l’édifice. C’est en travaillant en collaboration qu’on améliore vraiment les choses.

Il souhaite par ailleurs savoir quand les autres travaux sont programmés.

M. PERREUL indique que ça vient. Le prochain chantier sera celui de la rue du Courtil du Bois.

A l’unanimité après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L1111-10 III, L5215-26 et L5217- 7 ;

Vu l’arrêté n° 2025- 1232, en date du 14 octobre 2025, de Mme la Présidente de Rennes Métropole ;

Considérant que le fonds de concours ne peut pas excéder 50 % de la part des études et travaux financés, hors subventions, par Rennes Métropole, étant précisé que la participation minimaleCOMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 15 décembre 2025

du maître d'ouvrage est de 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques au projet d'investissement ;

- d’approuver le versement d’un fonds de concours forfaitaire à Rennes Métropole de 80 000 € net de taxes, correspondant à un taux prévisionnel de fonds de concours de 50 % du montant des aménagements de sécurité sur les voiries à sa charge,

- de dire que le fonds de concours sera versé en 2026, sur la base des dépenses HT réellement effectuées et d'un état récapitulatif des dépenses et recettes réelles, signé et certifié exact par Rennes Métropole et le comptable public.

M. BERHAULT quitte la séance à 21 h 44.

13°/ Syndicat de la piscine de la Conterie – Participation supplémentaire 2025

Mme la Maire expose au Conseil Municipal que la situation financière du Syndicat de la piscine de la Conterie nécessite une participation supplémentaire des communes membres.

En effet, certaines lignes de dépenses ont augmenté :

- Environ 37 000 € au niveau de l’eau (dont certaines factures qui n’ont pas été comptabilisées en 2024 et ont été mandatées en 2025),

- Environ 30 000 € de petit équipement,

- Environ 30 000 € de maintenance,

- Environ 15 000 € de charges de personnel pour finir l’année (des vacataires recrutés en 2025 non prévus au budget, …).

Afin de ne pas démarrer l’exercice budgétaire 2026 avec un déficit, il a donc été convenu d’une participation complémentaire des communes.

Le montant complémentaire de participation pour LAILLÉ s’élève à 18 468 €.

Mme la Maire indique que les 2 fois 30 000 € correspondent à des manques antérieurs de maintenance sur la piscine. Au lieu de prévenir les pannes, on doit donc désormais les réparer. Il y a eu pas mal de vacataires recrutés en 2025, embauches qui n’étaient pas prévues au budget.

Elle ajoute que la chaudière bois étant en panne depuis 15 jours, on a actuellement recours au gaz.

Il y a en parallèle un manque global de recettes du fait d’une nette réduction des recettes propres en 2025 par rapport à 2024.

Le total du chiffre d’affaires estimé est de seulement 856 000 euros pour 2025. Sur une année, il y a eu deux pannes. La perte est estimée entre 4 000 et 5 000 euros par jour. Il manquerait ainsi environ 255 000 euros de recettes à raison de la baisse du nombre d’entrées.

M. BERHAULT regagne la séance à 21 h 46.COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 15 décembre 2025

Mme la Maire rappelle en outre que les ouvertures des piscines de BAIN-DE-BRETAGNE, de GUICHEN et de PACÉ ont eu lieu dans le même temps et que ces structures ont capté des usagers. Certaines communes envoient désormais leurs élèves à JANZÉ.

La participation supplémentaire des communes s’élève donc à 360 000 € de plus que ce qui était prévu en début d’année à savoir 1 585 000 €. Elle sera donc de 1 945 000 €. Il y a deux ans on était à un peu plus de 900 000 € et avant 2020 à 700 000 €. Depuis octobre, il y a eu l’embauche d’un technicien. Deux recrutements ont également été lancés à partir de 2026, une personne en RH – comptabilité pour s’affranchir de la tutelle de des services de CHARTRES-DE-BRETAGNE et un DGA pour apporter un renfort au directeur qui est en mi-temps thérapeutique et préparer son départ en retraite dans 2 ans. Les 12 communes du syndicat vont devoir « mettre au pot » en plus cette année. C’est compliqué pour certaines dont les budgets étaient déjà ultra tendus. Nous l’avions quant à nous prévu au budget 2025. Cette prévision a été rendue possible grâce à l’augmentation de la fiscalité.

Mme Anne CHATELAIN – LE COURIAUD demande quel est le montant total de la participation 2025 de Laillé.

M. Matthieu MORANGE indique qu’elle atteint 85 à 90 000 €.

Il ajoute que vient d’être réalisé un audit technique. Il n’y a pas d’élément alarmant sur l’équipement. Normalement la pièce de la chaudière arrive demain. L’espace bien-être devrait ouvrir à suivre.

On serait aujourd’hui à 860 000 € de recettes. La situation reste toutefois difficile même avec la nouvelle gouvernance et les recrutements mis en œuvre. La période la plus difficile devrait être derrière nous.

Mme la Maire nuance. Il était prévu 1 080 000 € de recettes au budget.

M. MORANGE informe qu’il y a eu 15 jours de fermeture dans l’année et qu’une journée sans recette c’est environ 5 000 € de perte.

Mme Sophie BRIAND s’interroge. Des communes vont-elles se désengager au vu de cette situation ?

Mme la Maire répond qu’un rendez-vous a eu lieu en Préfecture cette année et M. LARREY le secrétaire général de la Préfecture a été assez clair. Il n’accepterait aucun départ de commune du syndicat. Il a dit que c’était aux communes de gérer les problématiques de la piscine. Ce sont les communes qui ont la liberté d’augmenter les taux d’imposition.

Ainsi, les communes qui choisissent d’envoyer leurs enfants dans des piscines hors du syndicat paient donc 2 fois.

Pour Mme CHATELAIN – LE COURIAUD on peut saluer la grande implication de Françoise LOUAPRE et Matthieu MORANGE sur le syndicat de la piscine. Ils ont fait preuve d’un gros investissement sur l’aspect technique et sur l’évolution de la gouvernance.

Cet investissement a été sans faille et persévérant.

Mme la Maire souligne que ce n’est pas simple et très chronophage. C’était nécessaire. Le président avait réclamé la présence de maires dans le bureau de la piscine et ce sera important dans le mandat suivant pour favoriser les discussions et rendre les meilleures décisions possibles.

M. MORANGE indique qu’avec l’audit, il va être proposé un plan pluriannuel avec une liste des priorités.

Mme Emmanuelle CAPLAN souhaite savoir s’il y a un travail en parallèle sur le marketing ? Des évènementiels ? Est-ce un axe de travail ?COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 15 décembre 2025

M. MORANGE répond qu’un programme d’animation doit être mis en place pour la fin d’année pour faire revenir les gens à la piscine. Outre une animation de noël, par exemple 2 entrées adultes à la piscine ouvriraient droit à l’espace bien-être.

Mme la Maire ajoute que 12 000 € sont inscrits pour relancer la dynamique avec des évènements. C’est important, tant pour les usagers que pour les agents qui ont souffert de cette situation.

Le constat est fait que les usagers sont attachés à la piscine de la Conterie qui est beaucoup mieux équipée que les piscines environnantes.

A l’unanimité après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le versement d’une participation complémentaire au Syndicat de la Conterie de 18 468 € au titre de l’année 2025.

14°/ Mise en œuvre d’un « frigo anti-gaspi »

M. Jean-Paul VUICHARD, Adjoint délégué au Développement Durable, expose au Conseil Municipal que le « frigo anti-gaspi » est un projet innovant, initié par les membres du Comité Lailléen pour le Vivant (COLAVI), consistant à mettre à disposition un équipement en libre- service, composé d’une armoire réfrigérée et d’un bac non réfrigéré adjacent, dans lesquels des partenaires, au premier rang desquels le restaurant scolaire municipal, peuvent venir déposer de la nourriture, dans un strict respect d’hygiène et de sécurité alimentaire.

Toute personne est ensuite autorisée à prendre de la nourriture dans ce frigo.

L’équipement accueillera les aliments périssables et sera mis gracieusement à la disposition : • D’une part des partenaires signataires de la convention (restaurant scolaire, commerces de bouche, …) pour le don de surplus de repas ;

• D’autre part des habitants et personnes de passage sur le territoire lailléen pour la consommation de ces denrées.

Cet équipement se veut un outil de sensibilisation et d’éducation à l’écocitoyenneté afin de contribuer à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à la prévention des déchets. En outre, il favorisera le lien social, la mixité et la solidarité au sein de la commune.

Afin d’assurer une mise en service début janvier 2026, il convient préalablement d’approuver la charte d’utilisation du frigo anti-gaspi ainsi que le modèle de convention qui sera signé avec les partenaires l’alimentant, tels que joints en annexe.

M. VUICHARD indique qu’on s’appuie sur des modèles de frigo mis en place sur d’autres communes comme SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE. On sait que le gaspillage alimentaire c’est 20 % de la production.

L’idée c’est de démarrer avec le restaurant scolaire puis d’élargir à d’autres partenaires ensuite.

Mme la Maire estime que c’est un petit geste mais qui compte énormément. C’est un dispositif proposé par des citoyens du COLAVI et c’est une première étape.

M. Christian PERREUL demande qui se charge du nettoyage du frigo.COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 15 décembre 2025

M. VUICHARD répond que ce sont les agents du restaurant scolaire qui l’alimenteront. Il y a déjà un gros travail de réutilisation. Le frigo sera alimenté le vendredi puisqu’un effort de réemploi est déjà effectué en semaine.

Mme Marie-Anne TOURNOUX souhaite savoir si ce sera conditionné dans des barquettes. M. VUICHARD fait savoir que ce seront des bocaux. Une collecte est d’ailleurs en cours.

Mme Sylvie HOUSSIN s’interroge sur l’information des personnes qui auraient des besoins. M. VUICHARD indique que cela pourra être via le CCAS. Il rappelle qu’à raison de la période pré-électorale il ne peut pas y avoir de communication large pour le moment.

A l’unanimité après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la charte d’utilisation du frigo anti-gaspi, ainsi que le modèle de convention qui sera signé avec les partenaires l’alimentant, tels que joints en annexe.

15°/ Dénomination du lieudit « La Haute Saudrais »

M. Patrick LE MESLE, Adjoint délégué à l’Aménagement du Territoire, informe le Conseil Municipal qu’il appartient au Conseil Municipal de dénommer les lieudits et hameaux, tout comme leurs voies publiques et privées ouvertes à la circulation.

Cette dénomination est essentielle pour faciliter le repérage, par les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes), les services postaux et autres services publics ou commerciaux, ainsi que pour la localisation sur les GPS.

M. LE MESLE indique qu’un exploitant agricole a racheté un bâtiment et souhaite y installer le siège de son exploitation.

Or, ce bâtiment situé au nord de la Saudrais, n’est rattaché à ce jour à aucun lieudit (cf plan en annexe).

Dans la mesure où il existe déjà au sud de la Saudrais un lieudit dénommé la Basse Saudrais, il est proposé la dénomination la Haute Saudrais.

A l’unanimité après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de dénommer ce lieudit la Haute Saudrais.

16°/ Avis sur le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage 2026 – 2032

M. Patrick LEMESLE, Adjoint délégué à l’Urbanisme et à l’Aménagement du Territoire, expose au Conseil Municipale que le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage (SDAHGV) est la déclinaison départementale de la politique de l’État en faveur de l’accueil des gens du voyage. Il coordonne les actions locales relatives à l’accueil des gens du voyage.

Arrêté pour une durée de 6 ans le SDAHGV 2020 – 2025 arrive à échéance.

L’ambition du schéma 2026-2032 s’appuie sur quelques principes directeurs qui structurent l’action et en garantissent la lisibilité.

D’abord, la cohérence départementale demeure la boussole commune : elle implique deCOMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 15 décembre 2025

rechercher en permanence une lecture homogène des enjeux, d’objectiver les écarts, de préserver l’équité entre EPCI et de soutenir les trajectoires locales sans renoncer aux adaptations nécessaires et tout en tenant compte des particularités de chaque territoire. Ensuite, l’ensemble des acteurs s’inscrit dans une démarche d’« aller-vers », mobilisant des moyens et des méthodes adaptés à la diversité des situations, dans un contexte où les compétences sont plurielles et les sujets imbriqués — accueil, habitat, éducation, santé, médiation, sécurité, mobilité.

Par ailleurs, la gouvernance assume une double focale, à la fois stratégique et transversale : elle conforte la Commission Départementale Consultative des Gens du Voyage (CDCGV) dans son rôle de garante de l’esprit du schéma et de son suivi, tout en impulsant les interactions nécessaires à l’échelle des territoires.

Elle recherche, de surcroît, les conditions d’une participation réelle des voyageurs, non seulement par leur présence dans les instances, mais aussi par l’écoute de leurs retours d’expérience et l’intégration de leurs témoignages dans les décisions.

Enfin, le schéma se dote d’un dispositif d’évaluation continue via l’Observatoire départemental des gens du voyage, fondé sur les indicateurs des fiches action et des mesures d’impact auprès des parties prenantes, dans une logique d’amélioration et d’ajustement permanents.

Les services du Département et de l’État ont présenté le schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage 2026 - 2032 le 13 novembre dernier.

Il se décline en 43 fiches action.

M. LEMESLE indique qu’on est de plus en plus sur des demandes de sédentarisation.

Le conseil de Rennes métropole émettra un avis sur l'ensemble du document (stationnement, scolarisation, santé...) le 18 décembre.

Pour la commune de LAILLÉ, il est proposé la réalisation sur la période 2026 - 2032 de 7 terrains familiaux.

5 terrains étaient déjà inscrits au titre du schéma 2020- 2025. Il y en aurait ainsi 2 de plus au titre du schéma 2026-2032.

Mme BRIAND quitte la séance à 22 h 23.

M. LEMESLE revient sur les 7 terrains locatifs familiaux. Au début, sur ce type de terrain les besoins étaient une cuisine et une chambre pour les séniors et un espace pour les caravanes. Aujourd’hui on est plus sur des T3 et T4 car les besoins de ces populations évoluent. Ainsi, sur LAILLÉ ce serait plus des T4 avec une cour en capacité d’accueillir des caravanes. Les terrains restent de dimension modeste.

Mme BRIAND regagne la séance à 22 h 26.

M. Christian PERREUL demande si on n’est pas obligés de regrouper les 7 terrains. M. LEMESLE répond que non, il n’y a pas d’obligation. Il ne s’agit pas non plus les éloigner dans la campagne.

L’espace disponible sur la ZAC nous a permis d’envisager les 3 terrains qui vont sortir de terre prochainement. Il faut aussi être attentifs au fait que ces familles sont issues de différentes communautés. Il y a un agent très impliqué dans la démarche à RM.

Il y aura aussi des protocoles scolaires à mettre en place car les familles seront probablement avec de jeunes enfants.COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 15 décembre 2025

Pour Mme la Maire, c’est bien pour les enfants qu’il y ait un schéma départemental. Quand l’accueil n’est pas organisé il y a des problèmes.

A titre d’exemple, il y a 350 caravanes qui se sont installées sur le site de la Janais, soit 50 enfants environ à scolariser.

Le Maire de CHARTRES-de-BRETAGNE a partagé ses difficultés en conférence des maires à Rennes Métropole. Il a sollicité les communes limitrophes pour accueillir des enfants. Cela montre qu’il y a un intérêt sociétal à travailler ensemble sur l’accueil de ces familles. On a réussi sur la commune à cibler 3 lieux. Il faudra en trouver 4 autres sur le prochain mandat. Plus on réussit à sédentariser ces familles plus on arrive à mener leurs enfants jusqu’en collège.

C’est en effet la population la plus discriminée de France et celle qui a l’espérance de vie la plus courte.

Mme Emmanuelle CAPLAN s’interroge sur un circuit de sédentarisation qui s’avère différent de celui des autres logements sociaux.

Mme la Maire fait savoir que pour eux il est très difficile de passer de la caravane à un logement sédentaire. C’est donc un parcours de sédentarisation avec maintien dans un 1er temps de la caravane.

Vu l’article 1er III de la loi n°2000-14 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage qui prévoit que les communes et les EPCI concernés émettent un avis sur le projet de schéma, Vu la transmission du projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage pour la période 2026 – 2032 à toutes les communes et à Rennes Métropole, Entendu le rapport de M. Patrick LEMESLE, Adjoint délégué à l’Urbanisme et à l’Aménagement du Territoire,

A l’unanimité après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’émettre un avis favorable sur le projet de de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage pour la période 2026 – 2032.

17°/ Syndicat Intercommunal « Musique sur la Rive Sud » - Présentation du rapport annuel 2024

Mme Anne CHATELAIN-LE COURIAUD informe le Conseil Municipal que conformément à la réglementation, le rapport d’activités 2024 du Syndicat Intercommunal « Musique sur la Rive Sud » doit faire l’objet d’une présentation au Conseil Municipal de chaque commune membre.

Mme CHATELAIN-LE COURIAUD, présente le rapport joint en annexe.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme la Maire lève la séance à 22 h 42.