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Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune d'Heugas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+réunion+du+28+01+2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
REUNION DU 28 JANVIER 2019
11 élus présents
Lecture de l’ordre du jour de la réunion
Compte-rendu de la réunion du 17 décembre 2018 soumis à approbation
TRAVAUX - URBANISME (rapporteurs M. POMAREZ – M. NICOL) 1/ Chapelle : compte rendu avancement des travaux (travaux aménagement divers réseaux réalisés en régie – rampe PMR en cours de réalisation – éclairage extérieur du bâtiment à voir en commission – informations diverses) 2/ Toiture salle polyvalente : nouvelle expertise le 21/02/2019
3/ Eglise : Rappel des offres reçues - Lecture de l’analyse des offres faite par l’architecte - Décision prise par les élus pour déclarer l’ensemble des offres reçues infructueuses et relancer une nouvelle consultation. 4/ Toiture ancienne poste de Heugas (bureau des infirmières – logement) : Dossier déposé en Sous-Préfecture pour solliciter la DETR 2019
5/ Lotissement « Petit Bordenave » : Validation du devis « Implantation » (délimitation de la voirie) (Devis DUNE : 2 425 € HT) - Décision de prendre en charge les frais de bornage de chaque lot (735 € HT par lot) – Informations diverses sur le dossier DLE (échanges en cours entre le bureau d’études ETEN ENVIRONNEMENT et la DDTM) – Préparation par le SYDEC du dossier « réseaux secs » - Convention de passage signée – Publicité sur le lotissement à prévoir 6/ Informations diverses (réunion de la commission « travaux » le 12/02/2019 – état sanitaire des chênes de la résidence « Mombeigt » à réaliser)
PERSONNEL (rapporteur : M. POMAREZ)
1/ Adhésion au CNAS : délibération pour renouvellement adhésion (cotisations de 207 € par agent)
FORET (rapporteur : M. LANOT)
1/ Programme travaux 2019 à réaliser en forêt communale : présentation du devis (Travaux sylvicoles : 10 000 € HT – Travaux de reboisement : 3380 € HT) – Approbation du devis estimatif et autorisation donnée à M. le Maire de signer les documents à intervenir
2/ Compte rendu vente de gré à gré par soumissions du 24/01/2019 à Lamothe Beuvron : vente de 2 de bois façonné (Lot 1 vendu à Ste INTERLANDES DISTRIBUTION de Ygos St Saturnin : 18 777 € HT – Lot 2 vendu aux Ets CANADELL de Trie sur Baïse : 33 650 € HT)
3/ Panneau informatif concernant arbres sénescents : dossier à relancer
CAGD (rapporteur : M. POMAREZ)
1/ Rapports d’activités 2015, 2016 et 2017 remis aux élus pour lecture
2/ Compte rendu réunion sur prise de la compétence « Eau potable – Assainissement – Eau pluviale » : Compétence exercée par la CAGD à compter du 01/01/2020 (informations diverses par rapport à l’exercice de cette compétence dans les communes de la CAGD – Etudes en cours pour aide à la prise de décision quant aux modalités d’exercice de cette compétence à compter de 2020)
3/ Informations diverses sur dossier PLUI H : (dossier en cours d’analyse par les services de l’Etat – échanges divers entre les services de l’Etat et la CAGD) ;
4/ Travaux voirie PPI 2019 : Compte rendu de la rencontre avec le service Voirie de la CAGD pour étude de l’aménagement de la Route « Chemin de la Pachère » - Dossier enfouissement réseaux Electricité BT, Téléphone, Eclairage public en cours d’études par SYDEC – Evaluation des travaux sur voies communales « Route de Pintoun » et « Chemin de Bourdot».
5/ Convention prestation communication 2019 : Autorisation donnée à M. le Maire pour signature convention (Prévision de 2 campagnes d’affichage pour Fête du Foyer Rural et Fêtes patronales et 1 campagne complémentaire pour la Fête du BLAC)
6/ Informations diverses (avancement des travaux du Centre Aquatique - Dossier GEMAPI)
COMMUNICATION – ANIMATIONS - CULTURE : (rapporteur : Mme DORVAL) 1/ Médiathèque : compte-rendu de la réunion avec les bénévoles (présentation des animations 2019 sur le thème de la « Santé et du bien-vivre » - Présentation des différentes animations et coût financier) - Poursuite des ateliers « contes » en avril et juin 2019 – Maintien de l’animation « Petit-déjeuner Lecture » le samedi matin – Demande pour prise en charge par la commune d’un spectacle de fin d’année pour les enfants.
2/ Rencontre avec Directeur de l’Association « Ateliers des Mots » : compte rendu de la rencontre – proposition de 2 spectacles en 04 et 05/2019 3/ Informations diverses : Réunion avec technicienne du Conseil Départemental le 19/2/2019 - Compte rendu réunion du Comité Syndical du Conservatoire de Musique (bilan 2018 – activités du CDL - Mise en place du pacte triennal pour la période 2019-2021)
SIVU RPI : (rapporteur : Mme LAUDOUAR C.)
1/ Informations diverses (estimation des effectifs – campagne des inscriptions – compte rendu contacts avec Inspectrice de l’EN – Réunion avec CAUE le 08/02/2019 – Compte rendu réunions avec services de la CAGD et représentants des communes du territoire concernant les rythmes scolaires -
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
1/ Aménagement arborétum autour de la chapelle : compte rendu rencontre avec enseignante du Lycée Hector Serres pour étude aménagement d’un arborétum sur parcelle communale
2/ Comptes rendus réunions Sydec : augmentation des tarifs eau potable et assainissement collectif – Evolution concernant la compétence eau assainissement)
3/ PETR ALO : Présentation de ce nouvel EPCI
4/ Informations diverses - Questions diverses
. Rencontre avec les représentants du Comité des Fêtes pour animations du 13 juillet (cinéma en plein air et goûter républicain)
. Colis de fin d’année
. Plan communal de sauvegarde : dossier présenté aux élus le 05/02/2019 en mairie . Compte rendu réunion préparatoire d’une randonnée de la FFR en novembre 2019 – demande pour pose de bancs dans différents endroits de la commune (lieux d’implantation à recenser).
. Compte rendu réunion du Syndicat Bassin Versant des Luys
. Vente de deux chemins ruraux désaffectés : désignation des acquéreurs
. Bilan de la cérémonie des vœux 2019 et remerciements divers
Fait à Heugas, le 05 février 2019
Le Maire,
S. POMAREZ