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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 082 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 082 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-082
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026 Sommaire
Centre hospitalier d'Auxerre /
89-2026-02-20-00008 - Délégation de signature - Mme GOUSSOT (2
pages) Page 3
89-2026-02-20-00009 - Délégation de signature - Mme LAGUET-CLAUDE
(2 pages) Page 6
2 Centre hospitalier d'Auxerre
89-2026-02-20-00008
Délégation de signature - Mme GOUSSOT
Centre hospitalier d'Auxerre - 89-2026-02-20-00008 - Délégation de signature - Mme GOUSSOT 3 Décision du Directeur, Président du Directoire
n° 2026-004
Objet : Délégation de signature —
Madame Sabrina GOUSSOT
%Æ Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L 6143.7 ; ainsi que les articles D 6143.33 à D 6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
%Æ Vu le code général de la fonction publique :
% Vu le code de la commande publique ;
%Æ Vu l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;:
%Æ Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
% Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 13 mars 2023
nommant Monsieur FAGNOU Guillaume, Directeur, du Centre Hospitalier spécialisé de l’Yonne :
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d’organisation du service permettant d’en assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l’acte par lequel le représentant d’une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, sous sa responsabilité et son contrôle ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu’elle n’est jamais totale et doit préciser le champ des attributions déléguées.
DECIDE
ARTICLE 1 : Désignation des délégataires
Il est donné la délégation permanente de signature à Madame Sabrina GOUSSOT, Cadre Supérieure de Santé, affectée à la Direction des Soins, du Centre Hospitalier Spécialisé de lYonne.
ARTICLE 2 : Champ d’application
Madame Sabrina GOUSSOT assurant la suppléance de la Direction des Soins, du Centre Hospitalier Spécialisé de l’Yonne, a la compétence de signer pour :
Le Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne
" Les tableaux de service
“" Les tableaux de SICS, SASH, astreintes
“ Les avis de renouvellement de contrats, stagiairisation, titularisation
" Les propositions des affectations
" Les projets d’activités des unités de soins et activités intersectorielles
Page 1 sur 2
Centre hospitalier d'Auxerre - 89-2026-02-20-00008 - Délégation de signature - Mme GOUSSOT 4 La Résidence Girard de Roussillon - Vézelay
" Les tableaux de service
= Les projets
" Les demandes d’aide sociale
" Le pécule
ARTICLE 3 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa délégation ou de ses fonctions et il est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
ARTICLE 4 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
ARTICLE 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Madame Sabrina GOUSSOT.
Elle fera l’objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Yonne.
Auxerre, le 20 février 2026
Can Direc
=
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av E D # Guillaume FAGNOU
ENT) À
Reçu à titre de notification la présente décision le :
1G févricn
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Centre hospitalier d'Auxerre - 89-2026-02-20-00008 - Délégation de signature - Mme GOUSSOT 5 Centre hospitalier d'Auxerre
89-2026-02-20-00009
Délégation de signature - Mme LAGUET-CLAUDE
Centre hospitalier d'Auxerre - 89-2026-02-20-00009 - Délégation de signature - Mme LAGUET-CLAUDE 6 Décision du Directeur, Président du Directoire
n° 2026-005
Objet : Délégation de signature —
Madame Séverine LAGUET-CLAUDE
+ Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L 6143.7 : ainsi que les articles D 6143.33 à D 6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur :
æ Vu le code général de la fonction publique :
+ Vu le code de la commande publique ;
+ Vu l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
æ Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
% Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 13 mars 2023 nommant Monsieur FAGNOU Guillaume, Directeur, du Centre Hospitalier spécialisé de l’Yonne ;
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d’organisation du service permettant d’en assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l’acte par lequel le représentant d’une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, sous sa responsabilité et son contrôle ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu’elle n’est jamais totale et doit préciser le champ des attributions déléguées.
DECIDE
ARTICLE 1 : Désignation des délégataires
Il est donné la délégation permanente de signature à Madame Séverine LAGUET-CLAUDE, Cadre Supérieure de Santé, affectée à la Direction des Soins, du Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne.
ARTICLE 2 : Champ d’application
Madame Séverine LAGUET-CLAUDE assurant la suppléance de la Direction des Soins, du Centre Hospitalier Spécialisé de Yonne, a la compétence de signer pour :
Le Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne
" Les tableaux de service
“ Les tableaux de SICS, SASH, astreintes
" Les avis de renouvellement de contrats, stagiairisation, titularisation
“ Les propositions des affectations
" Les projets d’activités des unités de soins et activités intersectorielles
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Centre hospitalier d'Auxerre - 89-2026-02-20-00009 - Délégation de signature - Mme LAGUET-CLAUDE 7 La Résidence Girard de Roussillon - Vézelay
“" Les tableaux de service
“ Les projets
“" Les demandes d’aide sociale
“ Le pécule
ARTICLE 3 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa délégation ou de ses fonctions et il est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
ARTICLE 4 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
ARTICLE 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Madame Séverine LAGUET-CLAUDE.
Elle fera l’objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Yonne.
Auxerre, le 20 février 2026
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Centre hospitalier d'Auxerre - 89-2026-02-20-00009 - Délégation de signature - Mme LAGUET-CLAUDE 8