Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 337 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 337 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 337 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2025-337

PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025Sommaire

ARS Bourgogne Franche-Comté /

89-2025-09-17-00002 - 0839 - Arrêté arsbfc-dcpt-2025-65 composition

CTS 89 (6 pages) Page 3

2ARS Bourgogne Franche-Comté

89-2025-09-17-00002

0839 - Arrêté arsbfc-dcpt-2025-65 composition

CTS 89

ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2025-09-17-00002 - 0839 - Arrêté arsbfc-dcpt-2025-65 composition CTS 89 3Ex REPUBLIQUE

TIR A CAISE © Agence Régionale de Santé

Égalité Bourgogne- Fraternité Franche-Comté

Arrêté n ARSBFC/DCPT/2025-65 modifiant la composition du conseil territorial de santé de l’Yonne en date du 17 septembre 2025

La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1434-9, L.1434-10, L.1434-11, R1434-33 ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 158 ;

Vu la loi d'organisation et de transformation du système de santé n°2019-774 du 24 juillet 2019 portant modification de l’article L1434-10 du code de la Santé Publique ;

Vu le décret en date du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Mathilde MARMIER, en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;

Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;

Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;

Vu l'arrêté ARS-BFC/DG/2016/001 du 27 octobre 2016 relatif à la définition des territoires de démocratie sanitaire

de la région Bourgogne Franche Comté

Vu l'arrêté ARSBFC/DCPT/2025-23 portant renouvellement de la liste des membres du conseil territorial de santé de l'Yonne en date du 16 avril 2025 ;

Considérant les réponses reçues dans le cadre des appels à candidatures organisés par l’'ARS Bourgogne Franche Comté, publiés le 31 mars 2022 sur le site internet de l'agence, en application des dispositions de l’article R1434-33 du Code de la Santé Publique

Considérant les propositions de désignation faites par les différents organismes et instances représentatifs des différents collèges, en application des dispositions de l’article R1434-33 du Code de la Santé Publique

ARRETE

Article 1°" : Le conseil territorial de santé du département de l'Yonne comprend 56 membres au plus répartis en quatre collèges, ainsi que deux personnes qualifiées et les parlementaires élus dans le ressort du territoire concerné et le membre du comité de massif concerné.

Article 2 : Sont membres du conseil territorial de santé du département de l'Yonne, au titre des collèges :

1° - collège des professionnels et offreurs des services de santé (trente-quatre membres)

a) Six représentants des établissements de santé

> Trois représentants des personnes morales gestionnaires de ces établissements désignés sur proposition de la fédération qui les représente

ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2025-09-17-00002 - 0839 - Arrêté arsbfc-dcpt-2025-65 composition CTS 89 4Titulaire : M. Frédéric FREMINET, Centre Armançon, FEHAP

Suppléance : En cours de désignation

Titulaire : Mme Grazyna HADAMIK, Clinique Paul Picquet, FHP

Suppléance : Mme Céline BARBOSA, Clinique Ker Yonnec, FHP

Titulaire : Mme Agnès Cornillault, Centre Hospitalier d'Auxerre — FHF Suppléance : Mme Véronique Robin, Centre Hospitalier de Sens — FHF

> Trois représentants de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement, désignés sur proposition de la fédération qui les représente

Titulaire : Dr Anne-Laure VILLING, Centre Hospitalier d'Auxerre — FHF Suppléance : Dr Fabien MEUNIER, Centre Hospitalier de Sens — FHF

Titulaire : En cours de désignation

Suppléance : En cours de désignation

Titulaire : En cours de désignation

Suppléance : En cours de désignation

b) Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés au 1 de l’article L 312-1 et à l’article L 344-1 du code de l’action sociale et des familles répartis entre ceux qui œuvrent en faveur des personnels âgées et ceux qui œuvrent en faveur des personnes handicapées, désignés sur proposition des groupements et fédérations représentatifs des institutions sociales et médico-sociale

Titulaire : M. Yann LELIEVRE, Association Addictions France

Suppléance : Mme Lucie CLOIX-AULARD, Association Addictions France:

Titulaire : Mme Charlène MOREAU, Résidences Autonomes Champs sur Yonne, SYNERPA Suppléance : Mme Hélène DIEUDONNE-PLAISIR, EHPAD de St Bris le Vineux, FHF

Titulaire : Mme Valérie FISCHER, EHPAD Abbé Charron, URIOPSS

Suppléance : Mme Gwenola HUBERT-TOUTAIN, Pôle Enfance Croix Rouge, URIOPSS

Titulaire : M Adel BOUAKLINE, NEXEM

Suppléance : Mme Sandrine DHENIN-BOUGEROLLE, NEXEM

Titulaire : Mme Sandrine DOLLE, Foyer Paul André Sadon, FEHAP Suppléance : Mme Nadège LETELLIER, ESAT Monéteau, FEHAP

c) Trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité, désignés à l'issue d’un appel à candidatures organisé dans les conditions fixées par le directeur général de l'agence régionale de santé

Titulaire : Dr Stéphane CORNELIS, Tab'Agir

Suppléance: Mme Catherine SCHMITT, Yonne Nature Environnement

Titulaire : M. Dominique TAILLEUR, FNARS

Suppléance : M. MEHANNA Marwan, Association EMPREINTES

Titulaire : M. AWESSO Salomon, Promotion Santé BFC

Suppléance : M. BINGOLET Maxime, ASEPT MSA

ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2025-09-17-00002 - 0839 - Arrêté arsbfc-dcpt-2025-65 composition CTS 89 5d) Six représentants des professionnels de santé libéraux

> Trois médecins libéraux désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé

Titulaire : Dr Christophe THIBAULT, URPS ML BFC

Suppléance : En cours de désignation

Titulaire : Dr.Nordine DEFFAR, URPS ML BFC

Suppléance : En cours de désignation

Titulaire : Dr Christelle GUYOT, URPS ML BFC - Suppléance : En cours de désignation

> Trois représentants des autres professions de santé, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé.

Titulaire : M. Fabien PERIOT, URPS Masseurs-kinésithérapeute

Suppléance : M. Damien MICHEL, URPS Pharmaciens

Titulaire : Mme Valérie TERPEREAU, URPS orthophonistes

Suppléance : En cours de désignation

Titulaire : En cours de désignation

Suppléante: En cours de désignation

e) Un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de santé, désigné par une organisation qui les représente

Titulaire : Mme Claire BOMBEZIN-DOMINO, Associations des jeunes médecins généralistes de Bourgogne Suppléance : En cours de désignation

f) Cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale :

« des centres de santé, maisons de santé et réseaux désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé, sur proposition des organisations qui les représentent » | « des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires » « des communautés psychiatriques de territoire désignés à l'issue d'un appel à candidature organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'agence régionale de santé »

Titulaire : Dr Luc BURSKI, FEMASCO

Suppléance : Mme Céline SOUILLOT, FEMASCO

Titulaire : Dr Jean-Luc DINEF, ASSNY, CPTS Nord 89

Suppléance : Mme Sophie BRIERE BRABANT, ASSNY, CPTS Nord 89

Titulaire : Mme Aurore ROCHETTE, SOSM La Providence, FNCS Suppléance : En cours de désignation, FNCS

Titulaire : En cours de désignation

- Suppléance : En cours de désignation

Titulaire : En cours de désignation

Suppléance : En cours de désignation

ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2025-09-17-00002 - 0839 - Arrêté arsbfc-dcpt-2025-65 composition CTS 89 6g) Un représentant des établissements assurant des activités d’hospitalisation à domicile, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition de la FNEHAD

Titulaire : En cours de désignation

Suppléante : En cours de désignation

h) Un représentant de l’ordre des médecins, désigné par le président du conseil régional de l’ordre ou, le cas échéant, sur proposition conjointe des présidents des conseils régionaux de l'ordre du ressort de l'agence régionale de santé

Titulaire : Dr Pascal BOURDON

Suppléance : Dr Aurélie MOSER

Représentants des conseils des ordres territorialement compétents

Titulaire : Mme Marie-Laure GRIMARD, Conseil de l'Ordre des infirmiers Suppléance : M. Thomas MURASKWA, Conseil de l'Ordre des infirmiers

Titulaire : Mme Claire LINGET, Conseil de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Suppléance : En cours de désignation

Titulaire : Mme Marie HORN, Conseil de l'Ordre des pédicures-podologues Suppléance : En cours de désignation

Titulaire : Mme Anna GARRET, Conseil de l'Ordre des sages-femmes Suppléance : Mme Marjorie THOMAS, Conseil de l'Ordre des sages-femmes

Titulaire : Dr Patrick CADOUX, Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes Suppléance : En cours de désignation

Titulaire : Dr Thierry GAUDRIAULT, Conseil de l'Ordre des pharmaciens Suppléance : Dr Marie-Françoise DUBREUIL, Conseil de l'Ordre des pharmaciens

2° - collège des usagers et associations d'usagers œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé (dix membres)

a) Six représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à défaut, au niveau national, conformément à l’article L 1114-1, désignés à l'issue d'un appel à candidatures organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'agence régionale de santé

Titulaire : Mme Cécile GIBIER, UNAFAM 89

Suppléance: En cours de désignation

Titulaire : Mme Marie Claire WEINBRENNER, AFD

Suppléance : M. Bernard DRUJON, AFD

Titulaire : Mme Catherine VERNE, URAF

Suppléance : En cours de désignation

Titulaire : Mme Danielle LORROT, France Alzheimer 89

Suppléante : En cours de désignation

Titulaire : En cours de désignation

Suppléante : En cours de désignation

Titulaire : En cours de désignation

Suppléante : En cours de désignation

ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2025-09-17-00002 - 0839 - Arrêté arsbfc-dcpt-2025-65 composition CTS 89 7b) Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées, sur proposition du ou des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie du ressort du conseil territorial de santé

Titulaire : Mme Michèle LE GOFF, Association Nationale des Retraités de la poste et d'orange (ANR) Suppléance : En cours de désignation

Titulaire : Mme Catherine VERNEAU, Yonne Accessibilité Pour Tous (YAPT) Suppléance : M. Jean-Claude BEAUCHEMIN, Retraités CFDT

Titulaire : M. Jean-Mary DEFOSSEZ, Confédération Nationale des Retraités (CNR) Suppléance : M. Guy CALLUE, Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA)

Titulaire : M. Philippe BEAUCHEMIN, APF France Handicap (APF) Suppléance : Mme Géraldine POULAIN, Yonne Accessibilité Pour Tous (YAPT)

3° - collège des collectivités territoriales ou leurs groupements (sept membres)

a) Un conseiller régional, désigné par la présidente du conseil régional Titulaire : Mme Nathalie LABOSSE

Suppléance : Mme Isabelle POIFOL-FERREIRA

b) Un représentant du conseil départemental désigné par l’Assemblée des départements de France

Titulaire : M. Gilles PIRMAN, Vice-Président en charge de la Santé et Conseiller Départemental du Canton de Sens-1

Suppléance : M. Michel DUCROUX, Conseiller Départemental du canton Auxerre-1

c) Un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile désigné par le président du conseil départemental

Titulaire : Dr Bernard CHARDON, Directeur par intérim de la PMI Suppléante : Mme Chloé THIERRY, Directrice adjointe de la PMI

d) Deux représentants des communautés mentionnées aux articles L 5214-1, L 5215-1, L 5213-1, L 5217-1 ou L 2519-1 du code général des collectivités territoriales regroupant des communes situées en tout ou partie dans le territoire du CTS de l'Yonne, désignés par l’Assemblée des communautés de France :

Titulaire : Mme Brigitte BERTEIGNE, Communauté de Communes du Gâtinais Suppléance : En cours de désignation

Titulaire : En cours de désignation

Suppléance : En cours de désignation

e) Deux représentants des communes, désignés par l'Association des maires de France

Titulaire : M. Christophe BONNEFOND, Maire de Venoy

Suppléance : M. Jean-Luc WARIE, Maire de Bonnard

Titulaire : M. Olivier MAGUET, Maire de Châtel-Censoir

Suppléance : M. Marcel CHEVILLON, Maire de Coulanges-sur-Yonne

4° - collège des représentants de l’Etat et des organismes de sécurité sociale (trois membres)

a) Un représentant de l'Etat désigné par le préfet de l'Yonne

Titulaire : M. Hugo LE FLOC'H, Directeur de Cabinet du Préfet de l'Yonne Suppléance : Mme Cécilia MOURGUES, Sous-Préfète, Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Yonne

ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2025-09-17-00002 - 0839 - Arrêté arsbfc-dcpt-2025-65 composition CTS 89 8b) Deux représentants des organismes de sécurité sociale désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé, sur proposition conjointe des organismes locaux ou régionaux de sécurité sociale du

ressort du conseil

Titulaire : M. Gilles BROSSARD, Directeur de la CPAM de l'Yonne

Suppléance : M. Thierry GALISOT, directeur adjoint CPAM de l'Yonne

Titulaire : Mme Anne FILLOD-MAMECIER, CARSAT Bourgogne-Franche-Comté Suppléance : M. René FAUCHEUX, MSA Bourgogne

5° deux personnalités qualifiées

- M. Patrick DUBOUCHET, MNH, Mutualité Française

- Colonel Sébastien BERTAU, SDIS 89

6° Parlementaires élus dans le ressort du territoire concerné et un membre du comité de massif concerné

Sénateurs :

- Mme Dominique VERIEN, Sénatrice,

- M Jean-Baptiste LEMOYNE, Sénateur

Députés :

- M Daniel GRENON, Député de la 1° Circonscription

- Mme Sophie-Laurence ROY, Députée de la 2ème Circonscription - M. Julien ODOUL, Député de la 3ème Circonscription

Membre du comité de massif concerné:

- Monsieur Sylvain MATHIEU, représentant du comité de massif du Massif Central

Article 3: La durée du mandat des membres du conseil territorial de santé de l'Yonne est de cinq ans, renouvelable une fois, à compter de la date de l'arrêté initial de composition.

Article 4 : Le directeur du cabinet, du pilotage et des territoires et le directeur territorial de l'Yonne de l'agence régionale de santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.

Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes, en formulant :

-_un recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, __- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent.

Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Fait à Auxerre, le 17 septembre 2025

La directrice générale

es

Mat armier

ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2025-09-17-00002 - 0839 - Arrêté arsbfc-dcpt-2025-65 composition CTS 89 9