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Acte - 2025 0791 Arrêté déménagement 19 avril 2025 Monsieur AVERTY Paul 6 rue Georges LORAND
Document publié le Samedi 19 avril 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 0791 Arrêté déménagement 19 avril 2025 Monsieur AVERTY Paul 6 rue Georges LORAND)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE | eme La ville Qu ose
ARRETE n° 2025-7914
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 4114-17, R 411-25 à 26
VU Le Code ia voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Monsieur AVERTY Paul pour un déménagement à l'adresse suivante: 6 rue Georges LORAND 79300 BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée du déménagement:
ARRETE
Article 1
le 19 avril 2025 de 8H A 18H, le stationnement sera interdit à l'exception des véhicules du demandeur sur deux emplacement de
stationnement en face du 4 rue Duguesclin - 79300 BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Monsieur AVERTY Paul devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et Monsieur AVERTY Paul sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Le déménagement sera conduit de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas
où la continuité serait interrompue du fait du présent déménagement, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant celui-ci, devra être mis en place par le demandeur.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage du déménagement.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur AVERTY Paul , les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et bardé égation,
L'AdJoint en charge de laVoirie, SCT des Espaces Verts
en 5)
Mis en ligne le 11 MA 1%