Acte - 2025 0579 Arrêté déménagement 21 et 22 mars 2025 Monsieur ALLAIS 12 rue du dolo

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Acte - 2025 0579 Arrêté déménagement 21 et 22 mars 2025 Monsieur ALLAIS 12 rue du dolo Document publié le Samedi 22 mars 2025 par la commune de Bressuire. Lien du pdf (Acte - 2025 0579 Arrêté déménagement 21 et 22 mars 2025 Monsieur ALLAIS 12 rue du dolo)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DRESSUIRE ss La ville qui ose

ARRETE n° 2025-579

Le maire de la ville de Bressuire

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6

VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26

VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7

VU la demande présentée par Monsieur ALLAIS Sébastien pour un déménagement à l'adresse suivante: 12 Rue du Dolo ( VC n°14 ) 79300 BRESSUIRE.

CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée du déménagement ;

ARRETE

Article

Entre le 21 mars 2025 et le 22 mars 2025, le stationnement sera interdit à l'exception du véhicule du demandeur sur l'emplacement de.

stationnement au droit du déménagement, 12 Rue du Dolo ( VC n° 14) 79300 BRESSUIRE .

Article 2

Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Monsieur ALLAIS Sébastien devra satisfaire à la mise en place d'une

signalisation appropriée et Monsieur ALLAIS Sébastien sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut

ou de l'insuffisance de cette signalisation.

Le déménagement sera conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas

où la continuité serait interrompue du fait du présent déménagement , une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un

cheminement contournant celui-ci, devra être mis en place par le demandeur.

Article 3

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Article 4

Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage du déménagement.

Article 5

Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.

Article 6

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,

Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur ALLAIS Sébastien , les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service

Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à

Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.

44 mas 202 Mis en ligne le