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Acte - 2025 0509 Arrêté déménagement Monsieur GUILLET 22 mars 2025 13 rue hérault
Document publié le Samedi 22 mars 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 0509 Arrêté déménagement Monsieur GUILLET 22 mars 2025 13 rue hérault)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
R E S S U Ï R E |
Le 03/03/2025
La ville gui ose.
ARRETE n° 2025-509
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Monsieur GUILLET Axel pour un déménagement à l'adresse suivante: 13 Rue Hérault ( VC n°29)
79300 BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée du
déménagement ;
ARRETE
Article 1
le 22 mars 2025 de 8H A 18H, le stationnement sera interdit à l'exception des véhicules du demandeur sur deux
emplacements de stationnement au droit du déménagement: 13, Rue Hérault ( VC n°29 ) 79300 BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Monsieur GUILLET Axel devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et Monsieur GUILLET Axel sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Le déménagement sera conduit de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où la continuité serait interrompue du fait du présent déménagement, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant celui-ci, devra être mis en place par le demandeur.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage du déménagement.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur GUILLET Axel , les Services Techniques de la Ville de
Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et ar délégation,
L'Adjoint en charge de la vais du CT t des Espaces Verts
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LS
Mis en ligne le
= 5 MARS 205