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Déliberation - ConseilMunicipal 25Juin2024 ProcesVerbal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Déliberation - ConseilMunicipal 25Juin2024 ProcesVerbal)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de
SEINE ET MARNE
Arrondissement de
TORCY
Commune de
CHELLES
EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 JUIN 2024
Le mardi 25 juin 2024 à 18 h 30, les Membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués en
séance le 19 juin 2024, se sont réunis Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
Rabaste, Maire (sauf points 11, 14 et 15), Madame Colette Boissot 1° Adjointe (points 11, 14
et 15).
Étaient présents :
M. Brice Rabaste (sauf points 11, 14 et 15), Mme Colette Boissot, M. Philippe Maury, Mme Céline
Netthavongs (sauf points 14 et 15), M. Jacques Philippon (sauf points 14 et 15), M. Benoît Breysse
(sauf points 1 à 6), Mme Annie Ferri, M. Guillaume Ségala, Mme Angéla Avond, M. Frank Billard,
Mme Ingrid Caillis-Brandl, Mme Laëtitia Millet (sauf points 1 à 6), Mme Cendrine Laniray,
Mme Nicole Saunier, Mme Martine Broyon (sauf points 1 à 7), M. Gildas Cosson, M. Pierre-Jean
Darmanin, Mme Nathalie Dubois, M. Isidore Zossoungbo, Mme Hélène Herbin, M. Charles
Aronica, M. Sylvain Pledel, Mme Caroline Agletiner-Blakely, M. Stéphane Bossy, M. Cédric Lassau,
M. Yann Garaud (sauf points 1 à 8), Mme Alizata Diallo, M. Raphaël Labreuil, Mme Lydie Autreux,
M. Hervé Agbessi, M. Olivier Gil, Mme Lucia Pereira, M. Alain Coudray, Mme Lydie Béréziat,
M. Éric Banette, Mme Vanessa Lébéka (sauf points 1 à 4).
Ont remis pouvoir :
M. Christian Couturier à M. Philippe Maury (sauf points 14 et 15), Mme Michèle Dengreville à
Mme Laëtitia Millet (sauf points 1 à 6), M. Laurent Dilouya à M. Benoît Breysse (sauf points 1 à 6),
M. Yann Garaud à Mme Annie Ferri (points 1 à 8), Mme Élise Blin à Mme Cendrine Laniray,
Mme Vanessa Lébéka à M. Guillaume Ségala (points 1 à 4).
Absents :
Monsieur Rabaste, Maire (points 11, 14 et 15), Mme Céline Netthavongs (points 14 et 15),
M. Jacques Philippon (points 14 et 15), M. Christian Couturier (points 14 et 15), Mme Michèle
Dengreville (points 1 à 6), Mme Laëtitia Millet (points 1 à 6), M. Laurent Dilouya (points 1 à 6),
M. Benoît Breysse (points 1 à 6), Mme Martine Broyon (points 1 à 7), Mme Patricia Lavorata,
Mme Carole Desvillierre, M. Karim Mekrez, M. Salim Drici, Mme Béatrice Troussard.
Secrétaire de séance : Raphaël Labreuil
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | La réunion du Conseil municipal débute à 18 h 30.
Monsieur le Maire : « Mesdames et Messieurs, bonsoir. Nous allons pouvoir commencer ce
Conseil municipal estival. Je vais commencer par la lecture des pouvoirs. »
Monsieur le Maire procède à la lecture des pouvoirs.
Monsieur le Maire : « Madame Pereira. »
Madame Pereira: « Bonjour. Monsieur le Maire, chers collègues, Monsieur Salim Drici m'a
appelée pour évoquer qu'il avait un empêchement avec Mme Caroie Devillierre. lis ne pourront
donc pas être présents à ce CM. »
Monsieur le Maire : « D'accord, merci pour cette information.
Comme à chaque séance, on doit désigner un secrétaire de séance. Je propose que ce soit
Monsieur Raphaël Labreuil. Y at-il des oppositions à ce sujet? Des votes contre ? Des
abstentions ? Il n'y en a pas, je vous remercie. »
CONSEIL MUNICIPAL
1) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2024
Monsieur le Maire : « Le point n° 1 concerne l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal
du 26 mars 2024. Y at-il des remarques à ce sujet ? Monsieur Agbessi. »
Monsieur Agbessi: « Bonjour. Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce n'est pas une
remarque mais plutôt une intervention d'ordre général sur ce rapport d'activité. Comme nous
l'avons tous constaté, ce rapport d'activité. »
Monsieur le Maire : « Monsieur Agbessi, c'est le point suivant. Je vous redonne la parole juste
après, ne vous inquiétez pas. Sur l'approbation du procès-verbal, il n'y a pas de sujet ? Vous êtes
pressé de voir le match, Monsieur Agbessi, je le vois, ou le débat, je ne sais pas ! (Rires) En tout
cas, il n'y a pas de difficulté sur le point n° 1. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (35 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la tenue du Conseil municipal du 26 mars 2024,
Considérant que le procès-verbal du Conseil municipal est arrêté au commencement de la séance suivante,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2024. COOPERATION INTERCOMMUNALE
2) Présentation du rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la
Marne pour l'année 2023
Monsieur le Maire : « Vous le savez : l'Agglomération adopte son bilan annuel, son rapport
d'activité. Comme chaque année, il est adopté par le Conseil communautaire et, par capillarité,
nous le validons aussi. Nous devons en prendre acte dans cette instance. Je ne vous en fais pas
la lecture. Il arrête l'ensemble de l’activité de l'Agglomération dans les différents domaines dans
lesquels elle a des compétences.
Je sais que Monsieur Agbessi veut intervenir à ce sujet ; allez-y. »
Monsieur Agbessi : « Monsieur le Maire, chers collègues, comme je le disais tantôt, ce rapport
d'activité très exhaustif renseigne très bien sur l'utilité, les projets et l'ambition de Paris-Vallée de la Marne au service des 12 communes qui la composent. Bien sûr, les Chellois — comme beaucoup
de Français, d'ailleurs — restent très attachés à leur commune. Ils peuvent parfois avoir
l'impression d'une distanciation dans les compétences et les missions de Paris-Vallée de la Marne
qui, pourtant, défend un intérêt communautaire sans clivage de clocher.
On peut dire que Paris-Vallée de la Marne va dans le sens de la cohérence territoriale, avec une
grande responsabilité collective, au prix d'une délégation de pouvoirs dans des domaines
importants. Je l'ai dit ce matin à Madame Autreux, qui est aussi élue au Conseil communautaire :
ce qu'attendent les Chellois et les habitants des autres communes de Paris-Vallée de la Marne,
c'est l'efficacité et le service utile auquel ils ont droit, dans un contexte de paupérisation des
services publics. Si Paris-Vallée de la Marne a le mérite de permettre la mutualisation de certains
moyens, voire de certaines politiques, ce rapport d'activité qui exprime un volontarisme certain ne
saurait faire dormir ses élus sur leurs lauriers qu'avec une dynamique d'intercommunalité au
service du développement économique, de l'attractivité et des transports. Tout cela repose sur une
ambition moult fois renouvelée.
Que peut-on faire pour que Paris-Vallée de la Marne soit visible au niveau européen, voire au
niveau mondial dans certains secteurs, comme le sont déjà certaines intercommunalités ? C'est
uniquement sur ce point que j'invite les élus communautaires à axer leurs interventions et leurs
actions. Je vous suggère fortement de rendre visible Paris-Vallée de la Marne au niveau européen
et mondial, comme on le voit pour certaines autres intercommunalités. Merci. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup pour votre intervention. Remarquez, il n'y a pas besoin
d'aller très loin, puisqu'on affiche le logo de Paris-Vallée de la Marne juste à côté de vous, dans le
cadre du partenariat pour les Jeux olympiques. C'est un exemple parmi d’autres.
Y a-t-il d'autres interventions ? Il n'y en a pas. Pouvons-nous prendre acte de ce rapport ? Je vous
en remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°2015/DRCL/BCCCL/99 du 27 novembre 2015 portant création de la Communauté
d'agglomération Paris-Vallée de la Marne, résultant de la fusion des Communautés d'agglomération "Marne et
Chantereine", "Marne la Vallée / Val Maubuée" et "Brie francilienne", Vu la délibération en date du 29 février 2024 de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne prenant acte du rapport d'activité et de développement durable pour l'année 2023
Vu le rapport d'activité de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne de pour l'année 2023,
Vu l'avis de la commission municipale Economie, finances, affaires générales et numérique du 14 juin 2024,
PREND ACTE du rapport d'activité de l'année 2023 de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne.
ENVIRONNEMENT
3) Instauration d'une servitude au profit de la société ENEDIS pour l'implantation du poste de
distribution publique d'électricité « noyau » sur la parcelle AX 693
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Jacques Philippon. »
Monsieur Philippon : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Il s’agit tout simplement du
déplacement d'un transformateur de la rue du Four à la rue de l'Ilette, à la suite des travaux
effectués dans la résidence "1001 Vies Habitat". L'ancien emplacement de la rue du Four deviendra une place de stationnement pour personnes à mobilité réduite. L'ensemble des frais liés à cette opération est à la charge de la société ENEDIS. On vous demande donc d'approuver la convention entre la Ville et ENEDIS. »
Monsieur le Maire : « Merci, Jacques. Y a-t-il des questions à ce sujet ? Il n'y en a pas. Y at-il
des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (35 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission municipale Urbanisme, environnement, transports et cadre de vie du 10 juin 2024,
Considérant qu'il est nécessaire d'établir une convention définissant les conditions de la mise à disposition de
l'espace public, entre la Ville et la société ENEDIS relative à l'implantation d'un poste de distribution publique d'électricité 19 rue de l'Ilette,
APPROUVE la convention entre la Ville et la société ENEDIS, relative à la mise à disposition de l'espace public
pour l'implantation d'un poste de distribution publique,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent.
4) Avenant à la convention du groupement de commande de l'étude « Préparation à la
réouverture des sites de baignade : élaboration des profils de baignade et accompagnement
des personnes responsables des eaux de baignade »
Monsieur le Maire : « Cela ne nous concerne pas directement, mais cette délibération est dans le
cadre de Marne Vive. Je laisse la parole à Jacques Philippon. »
Monsieur Philippon: «Le Syndicat Marne Vive a lancé l'étude pour la préparation et la
réouverture des sites de baignade. 5 villes ont été candidates : Saint-Maurice, Saint-Maur-des- Fossés, Champigny, Nogent et Chelles. L'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois, agissant pour le compte des villes de Maisons-Alfort et de Joinville-le-Pont, a souhaité rejoindre le
groupement. On vous demande d'approuver l'avenant passé pour cette adhésion. »
Monsieur le Maire : « Merci, Jacques. Y a-t-il des questions à ce sujet ? Madame Pereira. »
Madame Pereira : « On ne peut qu’approuver cet objectif. Néanmoins, on constate — et je vous
l'avais déjà fait remarquer dans les questions orales — qu'on avait abordé cette délibération en
2021. L'étude a été lancée en 2021. Là, il s'agit d'un avenant. Bien évidemment, on ne peut être
que favorable à ce projet, mais c'est vrai que ça prend quand même du temps. »
Monsieur le Maire : « Effectivement, Madame Pereira. Là, c'est juste pour permettre à cet EPT
d’adhérer au groupement de commandes. Effectivement, cela prend du temps. On ne sait pas
exactement quand on y arrivera, mais le but, c'est d'y aller. Vous avez vu, même pour les JO, la
polémique sur l'épreuve dans la Seine. C'est complexe, mais c'est un but à atteindre.
Monsieur Gil. »
Monsieur Gil : « Bonsoir, chers collègues. Bonsoir, Monsieur le Maire. Je voudrais rebondir sur ce
qu'a dit Madame Pereira. Je m'interrogeais aussi sur le calendrier. Je me doute que c’est encore
très évasif, puisqu'on est dans des études de faisabilité et de réflexion sur cette faisabilité. Cette
délibération ne pose pas de problème. C'est une délibération technique. Grosso modo, quelles
sont les prochaines étapes ? Avez-vous à peu près un calendrier des prochaines étapes ? »
Monsieur le Maire : « On n’a pas tous les éléments à vous fournir. On est sur un calendrier de
plusieurs années. Je n'ai pas toutes les informations. Certains parlaient de 2026, 2027 ou 2028.
On va voir avec le cabinet pour vous transmettre les informations dont dispose Jacques Philippon.
OK ? Merci beaucoup.
S'il n'y a pas d’autres questions, on passe au vote. Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Il
n'y en a pas. Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (35 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 8 juin 2021 approuvant la participation de la Ville au groupement de
commande de l'étude « Préparation à la réouverture des sites de baignade : élaboration des profils de baignade
et accompagnement des personnes responsables des eaux de baignade » pilotée par le Syndicat Marne Vive,
Vu l'avis du Comité syndical du Syndicat Marne et Vive du 29 février 2024, approuvant le projet d'avenant à la
convention de groupement de commandes,
Vu l'avis de la commission municipale Urbanisme, environnement, transports et cadre de vie du 10 juin 2024,
Considérant que la convention constitutive du groupement de commandes prévoit en son article 9 la possibilité de
la modifier par voie d'avenant,
Considérant que l'Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois (EPT PEMB) souhaite rejoindre le
groupement de commandes afin d'affirmer son engagement dans la démarche, et de contribuer financièrement à
l'étude en cours,
APPROUVE le projet d'avenant à la convention modifiant la composition du groupement pour intégrer
l'EPT PEMB (article 1), et modifiant la répartition des charges financières entre ses membres (article 9), AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention joint en annexe et tout document afférent,
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
5) Convention avec le SIGEIF pour le transfert de la compétence en matière d'infrastructure de
recharge pour véhicules électriques
Monsieur le Maire : « Ce sujet a déjà été élaboré à l'échelle de l'Agglomération. C'est Jacques
Philippon qui va vous en parler. »
Monsieur Philippon : « Comme vous le savez, 4 bornes sont installées dans la ville, c'est-à-dire
8 points de recharge. Ces bornes sont aujourd’hui en très mauvais état. Du fait de la COVID et de
la guerre en Ukraine, on ne trouve plus les pièces nécessaires pour les réparer. On va donc
s'inscrire avec le SIGEIF, qui va assurer la gestion des 4 bornes existantes et, éventuellement,
déployer un programme supplémentaire. Ce sera un service clés en main dédié à la création, à
l'entretien et à l'exploitation en voie publique, sachant que le groupement IZIVIA BIR est
attributaire depuis le mois de janvier d’un marché public recouvrant la fourniture, la pose, le
raccordement, l'exploitation et la maintenance des infrastructures de recharge pour les véhicules
électriques gérées par le Syndicat. On vous demande donc d'approuver cette convention. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Jacques. Il faut savoir que c'est fait à l'échelle de
l'Agglomération. Les 12 villes ont adopté le même principe, pas forcément avec le même Syndicat.
Y at-il des demandes de parole ? Monsieur Agbessi, puis Monsieur Gil. »
Monsieur Gil : « Monsieur Agbessi me laisse la priorité. Ça va être assez court. Effectivement, on
est sur un transfert de compétence vers un opérateur public qui a la capacité d'organiser et de
contrôler sa distribution d'énergie sur le territoire. Il n'y a donc pas de sujet.
Dans la note, on nous parle de 4 bornes sur le territoire. On les identifie assez facilement.
4 bornes, c’est finalement peu. Le Syndicat nous indique une forte progression des installations de
bornes. On nous parle de 531 bornes en 2021 et de 1 050 en 2024 pour 103 communes, ce qui
fait à peu près 5 bornes par commune sur la période donnée. Ma question, c'est de savoir si vous
avez une idée du déploiement. Déjà, y a-t-il un déploiement prévu sur la commune ? Quelle est
votre position sur ce déploiement ? J'irai un peu plus loin, puisqu'on est sur un sujet important. On
le voit avec les troubles climatiques. On parle de décarbonation. On ne parle pas de voitures
propres mais de voitures décarbonées. Avez-vous réfléchi à des politiques incitatives pour ces
véhicules dits décarbonés ? Par exemple, certaines communes proches de la nôtre font des
places gratuites pour les véhicules décarbonés. Est-ce que de telles mesures sont pensées au
niveau de la ville ? Merci de partager votre position sur cette question. »
Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur Agbessi. »
Monsieur Agbessi : « Merci, Monsieur Gil. En fait, la question que j'avais, Monsieur Gil l'a posée.
Y at-il des mesures incitatives pour des véhicules propres ? On sait très bien que toute personne
sensée et consciente de l'impact des gaz à effet de serre sur le climat et notre santé, sera
forcément pour cette délibération, notamment la signature de cette convention. L'objectif est celui
qu'a rappelé Monsieur Gil: la fin des énergies fossiles, en allant résolument vers le
développement des mobilités décarbonées sur notre territoire et partout en France. Ce qui me
surprend, c'est de voir qu'une commune de la taille de Chelles conventionne maintenant à ce
dispositif, alors qu'il existe déjà des stations du Syndicat à Vaires-sur-Marne, par exemple. Mieux
vaut tard que jamais, surtout lorsque l'on sait que la mise en place d'infrastructures de recharge
6 pour les véhicules électriques est prise en charge à 100 % avec le soutien financier de la Région et de l'État, via le dispositif "Advenir". Je pense que cette délibération est bonne. I! faut qu'on s'y inscrive résolument et très rapidement, même si je déplore que Chelles prenne un peu de retard par rapport à la ville de Vaires-sur-Marne dans le conventionnement avec le Syndicat. Merci. »
Monsieur le Maire : « Y at-il d'autres questions ? Il n'y en a pas.
Pour vous répondre, c'est une démarche qu'on a enclenchée ensemble, à 12, au niveau de l'Agglomération. Vous parlez de décarbonation et de véhicules propres ; tout le monde n'est pas d'accord sur la notion de véhicules propres, notamment quand on parle de véhicules électriques. Il y a vraiment des grosses réserves sur les terres rares, sur l'usage des batteries, sur le recyclage, sur l'endroit d'où viennent les véhicules. Au-delà du marketing, ou du bashing sur le greenwashing qui vous est si cher, je considère avec les 11 autres Maires de l'Agglomération que ce n'est pas forcément aux collectivités de payer des stations-service électriques pour les véhicules. En revanche, qu'on soit incitatif, pourquoi pas. Aider sur la voie publique, pourquoi pas. Des tests ont été menés à Vaires-sur-Marne, à Chelles et dans les autres villes de l'Agglomération. Je crois qu'à Chelles, il y a potentiellement 35 clients intéressés par cette offre. Je pense qu'il faut réfléchir, et on travaille dessus. C'est l'intérêt d'être avec le SIPPEREC et le SIGEIF, qui sont des instances plus larges qu'une agglomération, pour réfléchir à un déploiement. En revanche, il faut être assez prudent dans la démarche. Avec les 11 autres Maires de l'Agglomération, on n'est pas spécialement favorable à avoir des mesures incitatives pour développer l'offre électrique, puisqu'on n'a pas tous les tenants et les aboutissants. On le sait, y compris à l'échelle européenne et nationale : le débat n'est pas vraiment clos. En tout cas, il faut inciter à l'usage des transports en commun, ce qui est une autre démarche dans notre approche, ce qui n'est pas forcément vrai partout en Seine-et-Marne.
Je vous propose de passer au vote. Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Il n'y en a pas. Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (35 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence Infrastructure de Recharge des Véhicules Electriques (IRVE) aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à son article L. 2224-31,
Vu les statuts du Sigeif et notamment l'article 2.04 habilitant le Syndicat à exercer, en lieu et place des membres qui en auront fait expressément la demande, la compétence « installation et exploitation d'IRVE, y compris notamment, le cas échéant, l'achat de l'énergie nécessaire à l'exploitation de ces infrastructures »,
Vu la délibération du Sigeif n° 19-32 en date du 21 octobre 2018 fixant le cadre de mise en œuvre de cette compétence IRVE,
Vu l'avis de la commission municipale Urbanisme, environnement, transports et cadre de vie du 10 juin 2024,
Vu le projet de convention entre la Commune et le Sigeif, pour le transfert de la compétence en matière d'infrastructure de recharge pour véhicules électriques,
Considérant que le Sigeif engage un programme de déploiement d'IRVE installées en voie publique, selon un schéma directeur d'implantation coordonné à l'échelle régionale et qu'à ce titre, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la Commune,
DECIDE le transfert au Sigeif de la compétence prévueà l'article 2.04 de ses statuts et portant sur l'installation et l'exploitation d'IRVE en voie publique, y compris notamment, le cas échéant, l'achat de l'énergie nécessaire à l'exploitation de ces infrastructures, APPROUVE le projet de convention entre la Commune et le Sigeif, pour la reprise, l'entretien et l'exploitation des 4 bornes existantes et en cas d'élaboration d'un programme de déploiement, la création, l'entretien et l'exploitation de nouvelles bomes de recharge pour véhicules électriques,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document afférent et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération,
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
AMENAGEMENT ET URBANISME
6) Contrôle des divisions foncières situées en zones naturelles et agricoles
Monsieur le Maire : « Je passe maintenant la parole à Céline Netthavongs. »
Madame Netthavongs : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Par une délibération du mois de mars 2011, la Commune avait institué l'obligation de soumettre à déclaration préalable la division des parcelles qui sont situées en zones naturelles N-A et N-B. Le PLU adopté en 2017 évoque des zones À et N. Il vous est donc proposé, ce soir, de “mettre à jour" les documents juridiques et de dire que devront être soumises à déclaration préalable les divisions des parcelles situées en zonesA et N, en lieu et place de N-A et N-B. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Y a-t-il des questions ? Monsieur Agbessi. »
Monsieur Agbessi : « Il y a Madame Pereira, d'abord. »
Monsieur le Maire : « Cela ne me dérange pas, mais il faut juste me le demander. Allez-y, Madame Pereira, je vous donne la parole. »
Madame Pereira : « Monsieur le Maire, par rapport à la délibération qui vient d'être présentée par Madame Netthavongs, il n'y a pas de sujet. Le collectif "Faire ville ensemble" y est totalement favorable. Néanmoins, nous émettons une inquiétude par rapport au fait que les zones agricoles sont défavorisées par rapport aux zones naturelles. Par exemple, dans le quartier de Chantereine, il y a la création d'une mare, mais on sait aussi qu'on a vraiment besoin de zones agricoles, en vue des enjeux que nous rencontrons au niveau de l'agriculture. Je pense que c’est juste d'un point de vue juridique, mais il ne faudrait pas que les zones naturelles se fassent au détriment des zones agricoles, si je me suis bien fait comprendre.
Par ailleurs, je pense qu'il serait bien — pas mal de citoyens sont dans ce sens — qu'on développe davantage de “lieux comestibles", comme des haies comestibles un peu partout dans la commune. Cela pourrait se faire aussi dans la zone des Tuileries. Monsieur le Maire, j'ai une demande toute particulière. Le prochain parc du Sempin va s'appeler "Jacques Chirac"; on rendrait bien hommage à ce Président en plantant quelques pommiers ! » (Rires)
Monsieur le Maire : « Excellent! Monsieur Agbessi. »
Monsieur Agbessi : « Les pommes sont toujours bonnes à manger, de toute façon.
J'ai juste une remarque par rapport à la temporalité de cette délibération. J'observe que la délibération du 25 mars 2011, sous Jean-Paul Planchou, était quand même assez avant-gardiste. Elle parlait de préservation et mettait sous condition les divisions foncières, ce qui n’était déjà pas mal. Je trouve qu'il aurait fallu, après l'approbation du nouveau document d'urbanisme en 2017, qui créa la zone A pour l'agriculture et la zone N en remplacement des zones N-A et N-B, procéder
tout de suite à l’actualisation de la délibération. Ce qui change concrètement dans votre délibération, Madame Netthavongs, c'est uniquement le zonage À, que vous avez créé en 2017 et
qui suit aujourd’hui le régime existant de déclaration préalable pour la division des propriétés foncières en zones naturelles. C'est cela, la seule nouveauté. Finalement, tout de suite après le nouveau plan en 2017, il aurait fallu procéder à cette régularisation. 1l aura fallu 7 ans pour en arriver là. On voit que vous ne ménagez pas vos efforts pour tenter de suivre le rythme en matière écologique. Avec ou sans vous, la nature saura reconnaître les siens. »
Monsieur le Maire : « Merci. C'est une disposition juridique, qui est une évolution et pas une révolution, il faut être honnête. On a justement créé la zone A et renforcé le classement des zones agricoles. Je ne sais pas si vous vous en souvenez, mais il y a eu plusieurs délibérations agricoles, y compris dans le mandat précédent, justement pour permettre de protéger nos parcelles agricoles. On s'adapte aussi, en lien avec la SAFER, aux démarches juridiques qui peuvent être les meilleures pour les protéger. Monsieur Agbessi, on a aussi été précurseur puisque le nouveau PLU que vous évoquez, a permis de classer des zones qui étaient constructibles en zones agricoles, pour plusieurs dizaines d'hectares. Ils sont juste en face du docteur Huynh, notamment. Il aurait dû y avoir des constructions ; finalement, ils resteront agricoles. On est donc allé encore plus loin, vous voyez. On a donc raison.
Merci pour vos interventions. Pour les pommiers, je le note. 1! me semble — je parle sous couvert
de Colette et de Jacques — qu'il y a un verger prévu dans le parc du Sempin. On va tout faire pour qu'il y ait des pommiers ! On va bientôt être autonome en cidre, en bière et en vin, à Chelles ! (Rires)
Je vous propose de passer au vote. Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Il n'y en a pas. Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (39 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article L115-3 relatif au contrôle des divisions foncières en zone
Naturelle,
Vu la délibération du 25 mars 2011 décidant de soumettre les divisions foncières qui ne sont pas soumises à un permis d'aménager, à une procédure de déclaration préalable pour les zones Na et Nb du PLU,
Vu la délibération du 19 décembre 2017 approuvant le nouveau Plan Local d'Urbanisme,
Vu l'avis de la commission Urbanisme, environnement, transports et cadre de vie du 10 juin 2024,
Considérant que le nouveau document d'urbanisme, approuvé le 19 décembre 2017, a introduit, d'une part, un zonage Agricole À sur les principaux espaces d'agriculture et, d'autre part, un zonage d'espaces Naturels N en remplacement des zones Na et Nb précitées,
Considérant que dans un souci de cohérence et de sécurité juridique, il apparait opportun de mettre à jour la délibération du 25 mars 2011,
DECIDE que l'obligation de soumettre les divisions foncières à une procédure de déclaration préalable mise en place par la délibération du 25 mars 2011, portera sur les zones A et N du PLU en remplacement des zones Na et Nb du document d'urbanisme précédent,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires, PRECISE qu'en application de l’article R115-1 du Code de l'urbanisme, la présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois et tenue à la disposition du public à la mairie avec mention publiée dans un journal régional ou local diffusé dans le département, et que la délibération prendra effet à compter de l'accomplissement de l'ensemble de ces formalités,
PRECISE qu'une copie sera adressée :
. au Conseil supérieur du notariat,
. à la Chambre départementale des notaires,
. aux barreaux constitués près les tribunaux judiciaires dans le ressort desquels sont situées les zones concernées,
. au greffe des mêmes tribunaux.
JURIDIQUE ET PATRIMOINE
7) Dénomination d'espaces publics
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Céline Netthavongs. »
Madame Netthavongs : « Il vous est proposé, dans cette délibération, d'attribuer à des espaces
publics chellois le nom d'anciens Présidents de la République :
- Le nouveau parc de 5000 m° dans le quartier de l'Aulnoy sera le "Parc Georges
Pompidou ;
- Le pont qui relie le quartier de l’Aulnoy à la zone industrielle de la Trentaine sera le "Pont Valéry Giscard d'Estaing" ;
- Comme vous l'évoquiez, Madame Pereira, le parc du Sempin, qui va faire 23 hectares, sera le "Parc Jacques Chirac”.
Ensuite, il y a une délibération en marge. Il n'a pas été Président de la République mais il a œuvré pour le jumelage entre les villes de Chelles et de Lindau. Il s'agit de Jean Agletiner. En mémoire à son action, il vous est proposé de dénommer le rond-point situé à l'intersection des avenues Albert Caillou, Paul Doumer et Beauséjour, "Rond-point Jean Agletiner". »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. J'en profite pour vous dire que nous devions inaugurer l'avenue Gérard Bordu dans les jours qui viennent. Malheureusement, nous sommes en contact étroit avec sa veuve, et ses problèmes de santé l'empêchent pour le moment d'assister à cette inauguration. En accord avec elle, j'ai proposé qu'on puisse la retarder afin qu'elle puisse être là. Nous y tenons. L'inauguration de l'avenue Gérard Bordu se fera en présence de Madame Bordu, mais pas aussi vite que nous l'aurions souhaité.
Y a-t-il des interventions sur ces dénominations ? Madame Autreux, Madame Pereira, puis Monsieur Gil. »
Madame Autreux : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, chers collègues, Mesdames et Messieurs. Monsieur le Maire, lors de l'hommage qui a été rendu à Augustin Mignondo, vous vous étiez engagé à honorer sa mémoire en donnant son nom à une rue ou à un espace. Je tenais simplement à vous le rappeler. Merci. »
Monsieur le Maire : « Tout à fait. Ce n'est pas sorti de ma tête. Madame Pereira, puis Monsieur Gil. »
Madame Pereira : « Monsieur le Maire, par rapport à cette délibération, j'interviendrai en 3 points. Je voulais justement vous poser la question par rapport à Monsieur Bordu ; vous y avez répondu.
10 Premièrement, je voudrais savoir quelle a été la concertation pour pouvoir donner ces dénominations d'espaces publics. Y at-il eu une concertation avec les citoyens, notamment celles
et ceux qui habitent les quartiers ou près des quartiers ?
Deuxièmement, lors de la séance du 4octobre 2016, nous avions justement abordé la
dénomination de certains espaces publics. Je m'en souviens bien, vous aviez dit — je vous cite : “J'ai même rajouté qu'il y avait d'autres personnalités, comme Raymond Bianchi ou Bernard Pilot, qu'il ne faut pas oublier." C'était la séance du 4 octobre 2016. Je pense qu'effectivement, il ne faut pas oublier ces deux personnalités qui ont énormément œuvré en binôme pour la ville, au-delà de leurs divergences politiques, dans différents cercles. Raymond Bianchi n'était pas simplement dans le Comité de jumelage de Lindau. Comme le dit Madame Autreux pour Augustin Mignondo, je pense qu'il ne faut pas oublier ces personnes qui ont énormément œuvré pour la ville.
Par ailleurs, le collectif "Faire ville ensemble" avait émis la proposition qu'un espace public ou un lieu symbolique porte le nom de Samuel Paty. Nous le redemandons, car nous pensons véritablement que ce nom, au-delà de ce qu'il représente et de ce qui s'est passé, est un point fort dans notre ville. Je pense que ce serait un geste très courageux de donner le nom de Samuel Paty à un espace public de notre commune. Il n'y a pas que des citoyens de "Faire ville ensemble" qui émettent le même avis.
Par rapport aux Présidents de la République, on honore ceux qui sont décédés. Il y en a encore un, mais pour le moment, il ne l'est pas. Quand viendra le temps, on verra pour Monsieur
Hollande. »
Monsieur le Maire : « Vous avez oublié Nicolas Sarkozy. Cela en fait deux ; à moins que vous
ayez une information à me donner que je n'ai pas encore ! (Rires)
Monsieur Gil. »
Monsieur Gil : « Avec Monsieur Macron, cela fait trois, mais on n’en est pas là ! »
Monsieur le Maire : « Il y a des Députés qui ont émis le souhait qu'on joue avec sa tête. »
Monsieur Gil : « Oui, et ce n’est d’ailleurs pas la meilleure des idées, soit dit en passant.
Comme cela a été dit, les dénominations de ces espaces publics sont votre choix, le choix de la Municipalité, par définition. Comme tous les choix, il peut être discutable et discuté. Les Présidents de la République décédés qui n’ont pas encore été honorés, pourquoi pas, soit. Il y a quand même deux lieux qui sont concernés, à savoir le parc de l’Aulnoy et le pont de l'Aulnoy vers la Trentaine. Il faut savoir qu'initialement, le quartier de l'Aulnoy était dédié à la mémoire des résistants de la Seconde Guerre mondiale. Cela peut rejoindre un questionnement, ce qui ne veut pas dire que Georges Pompidou et Valéry Giscard d'Estaing ne doivent pas être honorés. C'est juste un petit point.
Pour finir, vous allez voir que c'est un sujet qui a été très passionnant pour l'opposition, semble-t-il. J'aurais peut-être mis Valéry Giscard d'Estaing plutôt sur la colline du Sempin. Ce n'est pas dit qu’un jour, vous n'y trouviez pas des diamants et là, vous aurez un visionnaire ! »
Monsieur le Maire : « Merci, Monsieur Gil. Effectivement, à l'Aulnoy, on donne beaucoup de noms de résistants, mais il y a quand même François Mitterrand au milieu, qui n’a pas commencé sa carrière comme résistant. Vous voyez ce que je veux dire.
11 Ce qu’on souhaitait, c'était continuer la logique des grandes avenues pour les Présidents de la
République. Pompidou est décédé il y a 50 ans ; on aurait pu le faire avant, mais il n'avait pas de
rue à son nom. C'est désormais fait. Quant aux deux autres, ce sont effectivement des choix. De
plus, la ville n’est pas infinie. Les noms d'équipements ou d'espaces publics sont donc forcément
plus limités. En tout cas, vous nous aviez proposé Jacques Chirac, Madame Pereira ; ce n'est pas tombé dans l'oreille d'un sourd.
Je note les propositions qui ont été faites. Pour Samuel Paty, on n'est pas du tout contre. Il faut
juste trouver le lieu idoine. Comme vous le savez, beaucoup d'enseignants sont réticents à ce qu'un espace d'une école ou d'un collège puisse porter ce nom. On a en effet des écoles qui pourraient porter ce nom, car elles n'ont qu'un nom générique. Ce n'est pas si évident que cela, malheureusement. J'ai même vu que Robert Badinter n'était pas un nom qui devait être donné à un collège, certains enseignants s'y opposant. On vit une drôle d'époque, quand même, mais bon,
c'est un autre sujet. Quant à Raymond Bianchi, Augustin Mignondo et Bernard Pilot, on y réfléchit. Ce n'est pas oublié non plus. Pour Samuel Paty, il y a aussi Arnaud Beltrame ou Dominique Bernard. Malheureusement, il y a plein de noms de victimes du terrorisme qu'on pourrait honorer. C'est une réflexion qu'il faut avoir.
Peut-on passer au vote ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? II n'y en a pas. Je vous
remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 4 octobre 2016 portant dénomination d'une voie dans le quartier de l'Aulnoy menant au pont de l'Aulnoy,
Vu l'avis de la commission Urbanisme, environnement, transports et cadre de vie du 10 juin 2024,
Considérant que, notamment, le pont reliant le quartier de l'Aulnoy à la zone industrielle de la Trentaine, le
nouveau parc situé dans le quartier de l'Aulnoy, le rond-point situé à l'intersection des avenues Albert Caillou,
Paul Doumer et Beauséjour et le futur parc situé chemin du Sempin ne portent pas de nom spécifique,
Considérant qu'il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours notamment d'identifier les
espaces publics communaux,
Considérant que le nommage des espaces publics a également vocation à distinguer des personnes qui ont
marqué la vie et l'histoire du pays et de la commune de manière signalée,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux espaces
publics,
NOMME « Parc Georges Pompidou » le nouveau parc situé dans le quartier de l'Aulnoy à l'angle de la Rue Alice
et Jean Lafont et de l'avenue François Mitterrand,
NOMME « Pont Valéry Giscard d'Estaing » le pont dit de l'Aulnoy, reliant le quartier de l'Aulnoy par la rue Henri-
Joseph et Marie Dégremont à la zone industrielle de la Trentaine,
NOMME « Parc Jacques Chirac » le parc en cours d'aménagement sur le Sempin,
NOMME « Rond-point Jean Agletiner » le rond-point situé à l'intersection des avenues Albert Caillou, Paul Doumer et Beauséjour,
12 DIT que cette dernière modification n'a pas d'incidence sur les adressages,
CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
8) Cahier des charges relatif à la vente de l'immeuble sis 24, avenue Claude Bernard
9) Cahier des charges relatif à la vente de l'immeuble sis 69, avenue Lavoisier
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Céline Netthavongs pour les points n° 8 et 9. »
Madame Netthavongs : « Merci, Monsieur le Maire. Ce sont effectivement deux délibérations identiques. La première concerne l'immeuble situé 24, avenue Claude Bernard. On vous propose de le vendre à 260 000 €. C’est le prix estimé par les Domaines. Pour l'immeuble situé 69, avenue Lavoisier, qui est actuellement un cabinet médical avec des appartements, les Domaines l'ont évalué à 471 000 €. Vous avez le cahier des charges joint en annexe de chaque délibération. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Y at-il des questions sur ces deux délibérations ? Madame Autreux, allez-y. »
Madame Autreux : « Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, je suis désolée, mais vous n'êtes pas un bon agent immobilier. En 2011, on a acquis pour 280 000 € cette maison, et on la vend maintenant pour 260 000 €. Est-ce le bon moment ? Qu'a-t-on fait de ce local depuis 20117»
Monsieur le Maire : « Vous voulez dire qu'il a été acheté trop tôt et pour aucun projet, c'est cela ? »
Madame Autreux : « Oui. »
Monsieur le Maire : « Ce n'est pas nous qui l'avons acheté.
C'était trop cher, à l'époque et ce n'est pas le seul bien. Je ne sais pas si vous vous en souvenez,
mais il y avait aussi une petite épicerie quincaillerie, avenue de la Résistance, qui avait été achetée 1 million d'euros alors que cela valait beaucoup moins. Ce n'est pas le seul. Il y a aussi l'immeuble où il y a la galerie éphémère, qui a été acheté beaucoup trop cher par rapport à sa valeur réelle, notamment par la SEM, mais c’est un autre sujet.
C'est un équipement dans lequel on a essayé de faire des choses, mais il n’est malheureusement pas vraiment compatible avec des projets. On n'a pas réussi à retrouver un usage. C'était peut- être pour une réserve foncière. On ne sait pas exactement pourquoi cela a été acheté en 2011, il y a maintenant 13 ans. En revanche, pour la gestion active de notre patrimoine, on a vu qu'il n'y avait vraiment pas de projet. On a étudié des micro-crèches, ce genre de choses, ou un éventuel agrandissement de l'école, mais c'était compliqué à mener. On n’a donc pas trouvé de destination possible à ce terrain en zone pavillonnaire.
Je vous propose de passer au vote. Allez-y. »
Madame Autreux: « Merci. J'ai également une intervention sur le deuxième point. Je ne comprends pas la vente de ce local, que nous avions acheté et qui avait entraîné des travaux, qui ne sont d’ailleurs pas cités dans la note, pour recevoir un médecin et des cabinets paramédicaux.
On savait ce médecin à la veille de la retraite. Avons-nous fait le nécessaire pour rechercher un généraliste ? Nous sommes dans une zone désertifiée. On sait que les médecins peuvent avoir
13 des aides financières pour s'installer, et que l'Agence Régionale de Santé les oriente dans ces zones. La somme demandée est élevée pour un particulier. Avons-nous une certitude que les deux cabinets paramédicaux pourront rester dans ces locaux, même si les baux ont été signés ? C'était
un engagement financier pour la Ville en 2018, qui n'a pas donné le résultat escompté.
Je me permets de continuer, parce que ce point me rappelle un autre projet de 2018 : l'achat des locaux de l'unité d'urgence Sainte Bathilde pour 600 000€, avec des travaux, puis un loyer
dérisoire de 1 750 €. À ce moment-là, la convention ne permettait pas des ouvertures en soirée et en week-end, mais elle a été modifiée à notre demande. Depuis 1 an, à la suite du départ des urgentistes qui ont souhaité être propriétaires d'un autre local, ce centre est devenu une unité de sommeil gérée par l’un des urgentistes. Nous n'avons jamais vu passer un changement de bail au Conseil municipal. Les locaux appartenant à la Ville, tout était installé avec des cabinets médicaux. Il y avait même un centre de radiologie et un cabinet pour les paramédicaux et médicaux. On pouvait recevoir des médecins et des paramédicaux, particulièrement des kinésithérapeutes qui manquent.
Comme je l'ai précisé, l'Agence Régionale de Santé et l'Union régionale des professions de santé financent des installations dans les zones désertifiées et orientent des professions médicales dans ces zones, leur demandant de recevoir comme maîtres de stage des internes qui pourraient plus tard s'installer. C'est ce qui s'est passé pour la maison médicale de la rue Auguste Meunier. Je vous rappelle que les Chellois sont toujours en attente de médecins. Je vous rappelle aussi que la
santé est quand même en n° 2 après le pouvoir d'achat, au niveau des Français. Merci. »
Monsieur le Maire : « Pour vous répondre, je pense que c'est assez clair. Sainte Bathilde n'est
pas le sujet, mais ça reste des médecins et la médecine liée au sommeil est quand même un problème de santé publique. Je rappelle qu'on a perdu 1 heure 30 de sommeil par jour depuis une
quarantaine d'années, ce qui n'est pas sans impact sur les maladies chroniques, le diabète, l'obésité et le cancer. Ce sont des traitements spécifiques qu'il ne faut pas négliger. Je crois que notre ville peut être assez fière d’avoir un équipement tel que celui-ci. De plus, il n’a pas fermé. Il y a un développement de l'offre, grâce à un travail avec l'hôpital et les urgentistes.
Quant à Claude Bernard et à Lavoisier, je vous rappelle qu'on met un cahier des charges. On
essaye de trouver la meilleure offre pour vendre. D'ailleurs, vous l'avez évoqué : l'idée est de travailler avec des professionnels de santé pour leur proposer cet équipement. Je crois que c'est en cours. Ainsi, ils pourront bénéficier d'aides. Comme vous l'avez dit, ils aiment bien être propriétaires.
Je propose qu'on passe au vote... Madame Autreux. »
Madame Autreux : « Vous n'avez pas répondu à ma question sur le bail qui n’est pas passé au
niveau du Conseil municipal. »
Monsieur le Maire : « Il n'y en a pas besoin, ce sont les mêmes locataires. Ce sont toujours les
mêmes médecins qui exercent toujours une activité médicale. Ce n'est pas un salon d'esthétique. »
Monsieur Agbessi : « Votre réponse m'interpelle. On a signé une convention. On a fait voter une
délibération pour Sainte Bathilde, avec l'objectif que des médecins soient dedans. Maintenant, cela se transforme en unité de sommeil. Il y a quand même un changement... »
Monsieur le Maire : « Vous n'avez pas vraiment demandé la parole ; je vous la coupe donc un
peu. Une unité de sommeil, ce n'est pas un hôtel où on dort. C’est du traitement des pathologies
14 liées au sommeil. Ce sont des médecins. D'ailleurs, ce n'est pas que cela. Je vous répète que
c'est un vrai problème de santé publique. Si c'était vous qui l'aviez inaugurée, vous en feriez vos
choux gras ! On a la chance d'avoir une unité remarquable et remarquée en matière de santé.
Vous ne pouvez pas le nier. Ce serait de la dermatologie, ce serait pareil. Auriez-vous râlé, si
c'était de la dermatologie ? Non ? Eh bien là, c'est pareil : c'est du soin. C'est une unité médicale
reconnue.
Monsieur Agbessi, je ne savais pas que vous aviez fait médecine, mais on pourrait en parler
longtemps !
Je vous propose qu'on passe au vote sur les deux délibérations. Y at-il des votes contre ?
Madame Pereira. Qui s'abstient ? Le reste est pour. Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A la majorité des membres présents et représentés (37 voix pour, 1 voix contre, 2 abstentions),
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques notamment les articles L.2211-1, L.3211-1 et L.3221-1,
Vu la propriété communale, sise 24 avenue Claude Bernard, constituée d’un pavillon de type F5 d'une superficie
de 124 m° et d'un garage de 24 m° sur un terrain de 375 m2,
Vu le souhait de la Commune de vendre ce bien par une procédure de publicité et d'offres d'achat dans un souci
de bonne gestion de son patrimoine privé,
Vu l'avis du service des Domaines en date du 2 février 2024 fixant la valeur vénale du pavillon à 260 000 €,
Vu les projets de règlement des conditions de vente et de formulaire intitulé « offre d'achat » du pavillon
communal,
Vu l'avis de la commission Urbanisme, environnement, transports et cadre de vie du 10 juin 2024,
Considérant que la Commune est propriétaire d'un pavillon, libre de toute occupation, situé 24 avenue Claude Bernard,
Considérant que le pavillon n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service communal,
Considérant que dans le cadre de la gestion du patrimoine de la Commune, il a été décidé de le mettre en vente
auprès du public après publicité,
APPROUVE le principe de la vente du pavillon, sis 24 rue Claude Bernard ,de type F5 construit sur la parcelle AC
278 d'une surface de 375 m°, selon les conditions du règlement de vente,
DECIDE que le prix minimum acceptable des offres d'achat est celui fixé par le service des Domaines à savoir
260 000 €,
APPROUVE le règlement des conditions de vente du pavillon ainsi que le formulaire « offre d'achat »,
AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des actes afférents à cette vente,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A la majorité des membres présents et représentés (37 voix pour, 1 voix contre, 2 abstentions),
15 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-21,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques notamment les articles L.2211-1, L.3211-1 et L.3221-1,
Vu la propriété communale, sise 69 avenue Lavoisier, comprenant en rez-de-chaussée un cabinet médical d'une surface de 73 m° avec deux bureaux, un appartement de type F4 au 1er étage d'une surface de 72 m°, un appartement de type F2 au 2ème étage d'une surface de 42 m°, un garage de 20 m* et 4 places de stationnement en extérieur,
Vu le souhait de la Commune de vendre ce bien par une procédure de publicité et d'offres d'achat dans un souci de bonne gestion de son patrimoine privé,
Vu l'avis du service des Domaines en date du 26 mars 2024 fixant la valeur vénale de l'immeuble à 471 000 €,
Vu les projets de règlement des conditions de vente et de formulaire intitulé « offre d'achat » de l'immeuble communal,
Vu l'avis de la commission Urbanisme, environnement, transports et cadre de vie du 10 juin 2024,
Considérant que l'immeuble n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service communal,
Considérant que dans le cadre de la gestion du patrimoine de la Commune il a été décidé de le mettre en vente auprès du public, selon les conditions du règlement de vente,
APPROUVE le principe de la vente de l'immeuble mixte à usage de cabinet médical et de logements, sis 69 avenue Lavoisier, construit sur la parcelle AC 147, d'une surface de 308 m°, selon les conditions du règlement de vente,
DECIDE que le prix minimum acceptable des offres d'achat est celui fixé par la Direction des Domaines à savoir 471 000 €,
APPROUVE le règlement des conditions de vente ainsi que le formulaire « offre d'achat ».
AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des actes afférents à cette vente,
DIT que les crédits sont inscrits au budget municipal.
FINANCES
10) Bilan des cessions et acquisitions 2023
Monsieur le Maire : « Guillaume Ségala nous présente cette délibération. »
Monsieur Ségala : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Tout est dit dans l'objet de la délibération : il s’agit de faire un bilan des cessions et des acquisitions pour l'exercice passé. Vous trouvez dans cette délibération la liste complète qui vous a été fournie, comme d'habitude, en amont du Conseil municipal. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Y a-t-il des questions à ce sujet ? Il n'y en a pas ; on peut passer au vote. Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Madame Autreux et Monsieur Agbessi. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (38 voix pour, 2 abstentions),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
16 Vu l'avis de la commission municipale Economie, finances, affaires générales et numérique du 14 juin 2024,
Considérant que le bilan des acquisitions et cessions donne lieu à une délibération annuelle,
Considérant que ce bilan est annexé au Compte financier unique de la Commune,
APPROUVE le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire de la Commune réalisées par la Ville et les personnes publiques ou privées agissant dans le cadre d'une convention au cours de l'année 2023,
DIT que le bilan des acquisitions et cessions sera annexé au Compte financier unique 2023.
11) Approbation du Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice budgétaire 2023
Monsieur le Maire : « Comme vous le savez, c'est l’ancien compte administratif, On est assez innovant en la matière car il concerne l'exercice budgétaire 2023. Guillaume Ségala va nous le présenter. À l'issue de la présentation, je laisserai la présidence de séance à Colette Boissot pour procéder au vote, comme d'habitude. La parole est donc à Guillaume Ségala. »
Monsieur Ségala : « Merci, Monsieur le Maire. Le compte financier unique va nous permettre de faire un point détaillé sur la situation budgétaire de l'exercice 2023 qui, vous le savez, a été compliqué du fait du contexte inflationniste que la France a connu et qu'elle connaît encore, même si c'est dans une moindre mesure.
Je vous propose de passer directement à l'étude des chiffres, qui sont parlants. Nos dépenses de fonctionnement ont évolué de près de 2 M€. Cela s'explique en partie par l'inflation des fluides, pour près de 1,6 M€. Les dépenses de personnel ont connu l'augmentation du point d'indice. Des dépenses de plus de 0,3 M€ sont liées à la DSP de la restauration collective, donc de fait à l'évolution des prix des matières premières. Il y a aussi eu d'autres dépenses, notamment les intérêts de la dette qui augmentent non pas du fait du stock de dette mais de l'augmentation des taux d'intérêt. Tout cela nous mène donc à une augmentation de 2 M€. Malheureusement, dans la plupart des cas, cela n’a pas développé de services nouveaux. C'est simplement le fait du contexte économique et inflationniste.
Heureusement, face à cela, nous avons eu des recettes nouvelles, dont celles liées aux impôts directs. Je vous le redis, mais vous le savez : les taux n'évoluent pas mais l'assiette évolue, comme l'inflation évolue. C'est décidé directement par les parlementaires. Il y a donc un bond de recettes liées à l'impôt direct qui s'élève à près de 2,6 M€. Vous trouverez, dans les principales recettes en augmentation, le "filet de sécurité" qui nous a permis de faire rentrer 1,125 M€ en 2023. C’est parce que nous avions été particulièrement impactés par l'inflation l'année précédente, et pas pour nous faire plaisir. Il y a aussi eu des participations de la CAF, du Département et de la Région, pour un peu plus de 1,15 M€. Ces participations s'expliquent par un délai dans le décaissement, et pas forcément par des recettes exceptionnelles à prendre en compte tous les ans.
Tout cela nous mène à une remontée de l'épargne nette, après avoir connu une baisse significative en 2022. Elle remonte au même niveau qu'en 2021, à 3,1 ME. Elle traduit des efforts conséquents et, heureusement, des recettes nouvelles. Cependant, elle ne veut pas dire que la Ville de Chelles est sortie de la situation difficile dans laquelle elle est. L'avenir économique au 25 juin, quand on regarde les prochains mois, ne me semble pas forcément très dégagé. La structure budgétaire de la Ville de Chelles est par nature assez fragile, pour des raisons qui, d'ailleurs, ne sont pas du tout liées à la gestion des uns ni des autres depuis plusieurs années.
17 C'est dû à l'équilibre du budget. Cela fait qu'on appréhende un peu les prochaines évolutions. On va donc suivre cela de près, bien sûr.
En regardant la photographie budgétaire de la Ville de Chelles, vous pouvez voir que les recettes s'élèvent à 69,7 ME en 2023. La plus grande part réside dans les recettes fiscales collectées par la Ville. En face de ces recettes, nous avons des dépenses qui s'élèvent à près de 60 M€. Elles sont en partie consommées par les dépenses de personnel, ce qui est normal dans le cas d'une collectivité comme la nôtre puisque nous avons beaucoup d'agents. C'est suivi de très près, pour 30 % des dépenses, par les charges à caractère général.
Cette année, on vous a proposé de regarder la répartition des postes de dépenses de fonctionnement. C'est cela qui est assez intéressant. Pour 100 € dépensés par la Ville de Chelles en fonctionnement, près de 20€ vont permettre de financer le service de l'éducation et de l'enfance ; 17 € pour tout ce qui est en lien avec l'administration générale ; 7,20 € pour le cadre de vie. Vous avez également 4,70 € pour la culture, le sport et les loisirs ; 3,70 € pour la santé, la solidarité et les séniors ; 3,70€ pour la sécurité. Vous voyez donc qu'une grande part des dépenses est portée sur le service public pour les Chellois. Les services supports de l'administration générale, qui sont très importants pour faire fonctionner la collectivité, ne pèsent pas lourd dans la totalité des dépenses. Ils sont contenus grâce à un travail d'optimisation et de mobilisation des agents depuis plusieurs années.
Je fais un point rapide sur la fiscalité, pour vous dire qu'elle évolue en raison de l'assiette et pas du taux voté, contrairement à beaucoup d’autres collectivités ces dernières années. On s'est engagé à continuer à maintenir ce cap, comme on l'a répété lors du dernier budget.
Je fais un petit point sur les recettes liées aux DMTO, qui sont la part des frais de notaire que nous touchons. On en parle beaucoup pour les Départements, car c'est pour eux une recette importante. On en parle moins pour les Communes. Depuis 2 ans, on connaît une chute de ces recettes, du fait du ralentissement du marché immobilier. Ce sont des recettes importantes que nous perdons. Au-delà de l'inflation et de l'augmentation générale des prix qu'on subit, il y a aussi des baisses de recettes dues à la situation économique. Pour nous, la baisse des DMTO a un impact non négligeable sur la conduite budgétaire de la collectivité.
Je vous rappelle que la situation de la Ville de Chelles n'est malheureusement pas que le fait de notre gestion, comme vous le savez. Elle est également due à des décisions externes. Depuis 2014, nous subissons ainsi la baisse de la DGF. La Ville de Chelles veut, bien sûr, contribuer au redressement des comptes publics, comme toutes les collectivités, mais il aurait été intelligent et de bon aloi de prendre en compte la situation budgétaire de chaque commune avant de faire une règle de trois bête et méchante. Vous voyez que depuis 2014, ce sont près de 28 ME de recettes cumulées que la Ville de Chelles n'a pas perçues. Au regard des dépenses et des recettes par habitant, par rapport aux autres communes de la strate, je ne vous cache pas que cela aurait été intelligent de faire un calcul différent de celui-ci. On subit donc encore plus fortement que les autres communes cette baisse de la DGF depuis 10 ans maintenant.
Je vous en parlais à l'instant. En posant les agrégats des dépenses et des recettes par rapport au nombre d'habitants, on voit bien que Chelles touche bien moins de dotation globale de fonctionnement, qui est la dotation la plus importante que les collectivités reçoivent de l'État, que la moyenne des communes de la strate. Cet argent est une manne financière importante que nous ne touchons pas par habitant. Je vous laisse faire le calcul en multipliant par 56 000 habitants. C’est préjudiciable et cela demande une forte mobilisation des agents pour maintenir un service public de qualité malgré des recettes bien moindres.
18 Concernant l'investissement et les dépenses d'équipement, nous voyons qu'en 2023, nous avons consacré près de 12 M€ de dépenses. C'est la tendance du mandat, bien moins que l'année précédente qui était une année de décaissements importants, puisque les projets étaient matures.
C'est ce qui explique le pic des dépenses en 2022.
En 2023, nous avons pu investir pour les Chellois dans différents domaines. Je vous laisse prendre connaissance du diagramme qui s'affiche. Vous voyez le partage des dépenses du budget d'investissement par secteur. Ce budget couvre bien sûr tous les secteurs : le cadre de vie, les écoles, les crèches, les centres de loisirs, la sécurité, l'environnement, etc. Des domaines sont surreprésentés, ce qui est normal, mais tous les domaines sont bien pris en compte dans notre logique d'investissement, pour que la Ville évolue. En effet, une Ville qui n’investit pas, c'est une Ville qui n'évolue pas, qui ne prend pas soin de son patrimoine et qui n’en développe pas des nouveaux. C'est donc important de maintenir cet effort d'investissement et ce, malgré le contexte économique difficile.
Ce contexte économique difficile ne nous empêche pas non plus de poursuivre la politique de désendettement de la Commune, que nous avons lancée dès 2014. Au 31 décembre 2023, le stock de dettes s'élevait à 57,7 M€, moins qu'en 2022, encore moins qu'en 2021. Nous allons poursuivre cette logique de désendettement en 2024, bien sûr. La dette est sécurisée. Aujourd'hui, cela semble assez trivial de vous dire cela, mais on a tous en tête les problématiques liées à la structure des dettes des communes, qui ont explosé en 2014 et 2015. Je tiens à vous rassurer : notre dette est sécurisée. Elle est bien notée et en plus, elle est majoritairement à taux fixe. Il n’y a donc pas de risque sur la gestion financière de notre Commune, et c'est tant mieux.
Je termine là-dessus : qui dit taux d'intérêt qui augmentent, dit embêtement pour les gens qui veulent emprunter. Cela rend heureux les gens qui veulent placer de l'argent, mais cela ne rend pas heureuse la Commune qui, elle, emprunte forcément, puisque c'est un mode de financement, même si elle rembourse plus que ce qu'elle emprunte chaque année. Les taux d'intérêt augmentant, les charges financières augmentent également et viennent alourdir le budget de fonctionnement. Il faut jouer avec les règles du jeu : on a profité de taux bas pendant des années. Maintenant, on va essayer de jouer avec ces taux qui ont augmenté. Je profite de ce dernier point pour vous dire que nous avons bien fait, ces dernières années, de faire de la gestion active de la dette, en profitant des taux bas pour rembourser des prêts fortement margés et lever des emprunts moins margés, qui vont financer pendant plusieurs années les dépenses de la collectivité en investissement. »
Monsieur le Maire : « Merci pour cette présentation très claire. Y a-t-il des questions ? Monsieur Agbessi. »
Monsieur Agbessi : « Monsieur le Maire, chers collègues, comme vous le savez peut-être, dans la Grèce antique, les philosophes avaient leurs écoles. Les élèves d'Aristote, par exemple, n'auraient pas jugé utile de participer à cette séance du Conseil municipal s'ils savaient que ce compte financier, sagement présenté par Monsieur Ségala, à l'image du budget dont il retrace les opérations, n'offrait ni surprise, ni dépense courageuse. Surprise et courage : deux mots que j'avais empruntés au philosophe Aristote lors du vote du budget 2023. Ce soir, je m'inscris à l'école d'Héraclite d'Éphèse, ce philosophe présocratique qui disait que les yeux sont des témoins plus fidèles que les oreilles. Je suis présent ce soir, non seulement par respect pour l'assemblée mais, surtout, pour voir cette belle scène où Monsieur Ségala, sachant qu'il a déjà perdu toutes ses illusions budgétaires, donne des informations comptables sans relief ni saveur ; fades, en un mot.
Ce compte financier est le reflet d'un échec, avec le recul significatif du niveau des investissements dans notre ville d'environ 8 M€. Se parer de la réalisation des deux gymnases
19 comme excuse, Monsieur Ségala, c'est finement joué. Cependant, Monsieur le Maire, nous savons
que c’est la dégradation des 2 précédentes années de l'épargne nette qui dénature et qui met à mal votre programme d'investissement projeté jusqu'en 2026. Ce qui devrait même vous inquiéter, Monsieur le Maire, c'est que vos orientations politiques sont complètement étrangères au sursaut
exceptionnel de l'épargne nette en 2023. Ce sursaut est exclusivement dû à des éléments
extrinsèques, comme l'a rappelé Monsieur Ségala : la dotation du "filet de sécurité" et la dotation
de solidarité communautaire. Vous le savez sans doute, Monsieur le Maire et Monsieur Ségala : ce qui est exceptionnel est précaire, et donc fragile. Monsieur Ségala l'a d’ailleurs dit à plusieurs
reprises, d'où sa sincérité par rapport à un budget qui traduit quand même un échec.
Avec une situation budgétaire en demi-teinte, disons-le clairement, Monsieur le Maire : vous êtes à
la tête d'une collectivité qui sous-investit, et vous n'avez pas cette vision dynamique de l'avenir de notre ville. Malgré la prudence que vous avez affichée lors de votre budget, il est utile de rappeler à nouveau que votre programme d'investissement pour 2022-2026, qui manquait déjà d'ambition, est aujourd'hui dévitalisé. Ce programme doit être revu à l'aune des capacités d'investissement intrinsèques de la Ville, surtout dans un contexte où les recettes liées aux cessions foncières qui
avaient servi votre stratégie de désendettement, sont faibles, hélas.
Avec la même constance, Monsieur le Maire, j'ai toujours pointé la faiblesse de votre narratif budgétaire. Il est frappant de constater à nouveau que vous avez exécuté un budget 2023 dont vous n'êtes même pas le pilote parce que, une fois encore, sans l'augmentation des taxes et
impôts locaux via la revalorisation particulière des bases d'imposition et les recettes
exceptionnelles significatives, vos recettes de fonctionnement auraient été chétives. Ce qui tend
surtout à valider l'idée selon laquelle il ne se passe pas grand-chose dans cette belle ville de Chelles, c'est que vous avez l'air de vous en contenter. Monsieur le Maire, puisque vous aimez répéter la même chanson depuis 2014, je me joins à la chorale dirigée par Monsieur Ségala pour
dire que votre prédécesseur n'a pas augmenté non plus les taux d'imposition.
Je ne voudrais pas m'étendre sur l'exécution du budget 2023, sans consistance et qui s'est
contenté de colmater les brèches. Cependant, la présentation qui est faite des dépenses de
fonctionnement en matière de ce que vous appelez la réussite éducative, me paraît plutôt relever
d'un habillage, d'une fable ou d'un fourre-tout incohérent, qui fait joli sur votre "PowerPoint". Le camembert est très joli, avec ses codes couleurs, mais agréger toutes les dépenses ou charges
inhérentes à l'éducation pour les assimiler à la réussite éducative, ne veut rien dire. Comment avez-vous mesuré cette réussite éducative ? Qu'appelez-vous réussite éducative ? Dois-je vous rappeler que la Communea la charge des écoles publiques de son territoire ? Elle est propriétaire des locaux. Elle en assure la construction, la reconstruction, l'extension et les séparations. Elle gère les crédits d'équipement, de fonctionnement et d'entretien des écoles. En quoi les dépenses que vous exécutez comme tous les Maires, relèvent-elles de la réussite éducative ? Sinon,
produisez-nous un exemple de dépenses extraordinaires qui pourraient entrer dans la case de la réussite éducative, et qui montreraient que vous êtes allé au-delà de vos obligations en matière éducative.
Pour réussir, Monsieur le Maire, tout le monde le sait : un enfant doit bien manger à la cantine.
Comment peut-on parler de réussite éducative lorsque les quantités à la cantine ont réellement
diminué et que les enfants doivent renoncer à l'entrée ou au dessert ? Je ne parle même pas de la
qualité stable des repas qui sont servis. Monsieur le Maire, pour finir, je sais que vous avez un
goût prononcé pour la communication à tout va, mais vous ne réussirez pas à prendre ni les Chellois ni l'opposition pour des lapins de 6 semaines ! On sait que les tarifs de la cantine n'ont pas bougé, alors que vous avez réduit la quantité des repas servis aux enfants. Bravo pour la réussite éducative, quand celles et ceux qui en ont le plus besoin, mangent si peu à la cantine ! »
20 Monsieur le Maire : « C’est proche de la diffamation, je vous le dis. C'est une tribune libre. Je ne vous ai pas interrompu, même si vous ne dites que des bêtises depuis le début, mais là c'est
quand même proche de la diffamation. »
Monsieur Agbessi : « Monsieur le Maire, laissez-moi finir, puis vous me répondrez. Je ne vois pas en quoi c'est de la diffamation. Donnez-moi vos arguments. »
Monsieur le Maire : « Vous dites qu'on ne donne pas à manger aux enfants à la cantine. »
Monsieur Agbessi : « Je n’ai pas dit cela... »
Brouhaha.
Monsieur le Maire : « Je suis le seul à intervenir, je vous le rappelle. Vous ne pouvez pas prendre la parole sans la demander.
Monsieur Agbessi, essayez de finir votre intervention sans être dans la diffamation. C'est tout ce
que je vous demande »
Monsieur Agbessi : « Je vais la finir. Ce que j'ai dit, c'est que vous avez réduit la quantité servie
aux enfants. »
Monsieur le Maire : « C’est un mensonge, à nouveau. Monsieur Agbessi, je vous coupe parce
que vous dites des bêtises. La quantité servie pour chaque repas dans les cantines de la ville est
réglementée par la loi. Chaque enfant, dans chacune des cantines de la ville, a des petits jetons
"petite faim" et "grande faim”, et il peut aller se resservir. Monsieur Agbessi, vous dites donc un mensonge. Vous êtes pris en flagrant délit. »
Monsieur Agbessi : « Enfin, je termine. »
Monsieur le Maire : « Si vous ne dites plus de mensonge, allez-y. »
Monsieur Agbessi : « Je termine. Vous avez votre vérité et j'ai la mienne.
Enfin, Denis de Rougemont disait que toute politique est autorisation de l'avenir. Avec ce compte
financier unique, inutile de chercher l'avenir et le budget 2024, puisque le budget 2024 nous en
donnera probablement des nouvelles, bonnes ou pas. C'est Monsieur Ségala, votre fidèle
serviteur, qui nous en donnera des nouvelles. Merci. »
Monsieur le Maire : « Qui d'autre souhaite intervenir ? Madame Pereira. »
Madame Pereira : « Monsieur le Maire, je serai un peu plus courte. Monsieur Ségala nous a
exposé le constat de la majorité concernant le compte financier unique. Bien entendu, il
ressemble, ni plus ni moins, au constat de 2022, in fine. Il y a effectivement des recettes nouvelles
mais finalement, les ressources à Chelles sont moins importantes que la moyenne. Il y a de
l'épargne. On essaye de se désendetter. C'est toujours un peu la même chanson.
Les conséquences sont essentiellement liées, on ne peut pas le nier, à la baisse des dotations de l'État, avec plusieurs Gouvernements qui se sont succédé. Je veux bien qu'on soit dans un cocon au niveau de Chelles mais, malheureusement, on n'est pas seul. Quand il y a des impacts au niveau national qui se jouent au niveau local, c'est l'affaire de tous. On en subit tous les conséquences. C'est aussi ce que j'entends par rapport au débat actuel, où il y a une mauvaise
21 reconnaissance de l'importance des communes. Certains verraient bien leur disparition, carrément ! On voit bien que les communes ne sont pas reconnues à leur juste valeur par rapport au service public et à l'implication citoyenne, parce que c'est la strate la plus proche des citoyens. Malheureusement, ce constat est lié à l'État, avec des conséquences désastreuses pour les communes. C'est aussi lié à une gestion où, évidemment, vous avez vos choix au niveau politique. Ils sont clairement de droite. Il y a d'autres choix politiques. Nous ne les partageons pas, mais ce n'est pas une surprise ni une grande nouveauté. Cela a des conséquences sur le fonctionnement et sur l'investissement. Nous n’aurions pas fait les mêmes choix.
Par rapport à ce que disait Monsieur Agbessi, je reviens un peu sur un point. Lorsque vous mettez en gros "éducation" et "administration générale", ce sont souvent des mots tiroirs. In fine, on ne voit pas véritablement du concret, sincèrement. Je vous le dis. Sur 100€, 17€ vont à l'administration générale. Cela sert pour les services supports, avec une optimisation des moyens et une mobilisation des agents, en leur demandant de faire plus d'efforts. In fine, le vrai du vrai, c'est qu'au fur et à mesure des années, quand on est dans l'optimisation ou les efforts qu’on demande à chaque fois aux agents de la Ville, il y a une baisse du service public et une baisse de qualité, qu'on le veuille ou non. Les conséquences ne sont pas dues uniquement à votre gestion. C'est aussi vrai du point de vue national : si on n’a pas les moyens pour les communes, on ne peut pas avoir des services de qualité dignes de ce nom.
Monsieur Agbessi a évoqué les cantines. Effectivement, Monsieur le Maire, il y a maintenant les petits jetons pour les petites faims et les grandes faims. J'ai la chance d'être parent d'élèves et d’avoir pu assister à un repas à l'école élémentaire Delambre. J'ai vu le fonctionnement. Je ne vais pas dire que les enfants ne mangent pas à leur faim. Ce système de petits jetons a des qualités, mais on ressent qu’il n'y a plus l'entrée ou le dessert. Les enfants le disent. Ce qui leur plaît moins, ils ne le mangent pas ; donc, in fine, l'enfant mange moins. Ce n'est pas parce qu'il y a moins, mais en raison de la manière dont les repas sont rationalisés. En conséquence, les enfants mangent moins.
Par rapport au service public — et vous le savez, ce n’est pas un mensonge — il y a des centres de loisirs qui ferment plus tôt. ll y a des fermetures exceptionnelles des services publics, comme à la crèche. Cela fait 3 semaines que la crèche Dolto, par exemple, ferme à 17 h 45 ou à 18 h 00. Les enfants doivent être récupérés à 17 h 45. Imaginez-vous, les parents qui travaillent. Ils doivent partir plus tôt. Ce sont souvent les femmes qui doivent partir plus tôt pour récupérer les enfants. Il n'y a pas forcément les modes de garde qu'il faut en substitution de la crèche. Cela amène donc des conséquences sur leur travail. Il y a des faits. 1! y a des arrêts de travail et des absences. Vous n'arrivez pas forcément à remplacer le personnel qui manque. |! y a donc des conséquences. Je ne vais pas dire que vous êtes responsable de ce qui se passe actuellement dans les services de la Ville, que ce soit dans les accueils de loisirs ou dans les crèches, mais ce sont des constats. Je suis parente d'élèves et je le vois, qu’il y a des fermetures exceptionnelles. Vous ne pouvez pas dire le contraire. On a vraiment un vrai problème. Le nier, ce serait se voiler la face. Je pense que ce n’est pas raisonnable.
En tout cas, voilà mon intervention au nom du collectif "Faire ville ensemble". Évidemment, pour l'approbation du compte financier unique de l'exercice budgétaire 2023, nous voterons contre. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. D'autres interventions ? Monsieur Gil. »
Monsieur Gil: « Les interventions précédentes ont été longues. Effectivement, on retrouve la verve habituelle de Monsieur Ségala d'une année à l'autre, avec sensiblement les mêmes arguments. Je rejoins mes petits camarades de l'opposition. On est surtout sur un compte administratif, qui est la résultante de votre budget. Je crois qu'on a quand même dit beaucoup de
22 choses sur votre budget. On a sans doute, Monsieur le Maire, des objectifs communs, mais des
façons de voir et de faire différentes. C'est ce que voulait exprimer Madame Pereira. Je ne peux
que souscrire au sous-investissement souligné par Monsieur Agbessi. Cela fait un compte
administratif mollasson. Pour tout vous dire, on sait qu'on est une commune sous-dotée, bien sûr,
mais ce n'est pas le désert de Gobi non plus. À un moment donné, comme on va le voir dans les prochaines délibérations, vous êtes assez habiles aussi pour aller chercher des subventions. Il faut le reconnaître. Il y a aussi des capacités de marges, semble+-il. Par contre, nos choix ne seraient pas les mêmes. Merci. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. D'autres prises de parole ? Il n'y en a pas.
Je pense que c’est intéressant, quand on est élu, notamment dans le contexte actuel, d'essayer
d’être un tout petit peu honnête. Les chiffres, on peut leur faire dire ce qu'on veut, mais ils ont au
moins le mérite d’être clairs. L'avantage, c'est qu'on peut les comparer. Le fait qu'on soit capable
de faire un compte financier unique, contrairement à bien d'autres communes y compris dans
notre Agglomération, prouve qu'on peut refaire une refonte comptable, avec une gestion
rigoureuse de nos aspects financiers. C'est d’ailleurs reconnu par le Préfet et par l'agent
comptable. II faut que chacun ait en tête le fait que cet outil nous permet de voir plus clair. Dans
l'enceinte du Conseil, on peut toujours faire quelques effets de manches, mais je pense qu'il faut
rester un peu sérieux. On parle quand même de la gestion d’une ville de 55 000 habitants, avec un
certain nombre de services publics que vous évoquez les uns et les autres.
Je ne vais pas répondre à tout dans le détail. Madame Pereira, vous le savez pour être usagère
des différents services publics que vous avez évoqués : le chômage est tellement élevé en France
qu'on a du mal à recruter. On est encore à 7 %, ce qui me paraît déjà énorme, mais avec ce
chômage structurel à 7 %, vous le savez mieux que quiconque : on fait tout pour recruter des
personnes, mais on a du mal à le faire. On n'est d’ailleurs pas la seule ville dans ce cas. Ce qui
existe à Chelles, existe ailleurs. Pour en discuter avec d’autres Maires, y compris de
l'Agglomération et qui ne sont pas de notre couleur politique mais plus de la vôtre, on sait qu'ils
rencontrent les mêmes difficultés. Vous pouvez dire que ce sont des bons gestionnaires et moi un
mauvais mais en fait, c'est ce qu'on pourrait appeler du sectarisme.
Pour revenir sur la gestion de notre commune et sur le compte financier unique, je voudrais
rappeler aux élus de l'opposition qu'il y a quand même quelques contrevérités qui ont été
évoquées.
Monsieur Gil et Monsieur Agbessi, vous parlez de sous-investissement. Je vais vous redonner la
parole : qu'est-ce que c'est, pour vous, le sous-investissement ? Quel devrait être le nouveau de
notre investissement ? Vous dites qu'on investit moins qu'avant. Avez-vous une idée d'un chiffre,
en quelques secondes ? »
Monsieur Agbessi : « Je pense que l'échange sur une délibération, c'est la politesse des débats.
À partir du moment où vous estimez que je dis des bêtises. »
Monsieur le Maire : « Je vous pose justement la question. »
Monsieur Agbessi : « Monsieur le Maire, vous avez dit que je disais des bêtises. Je ne veux donc
pas vous répondre, point. »
Monsieur le Maire : « D'accord. Je ne suis pas obligé de vous répondre non plus, mais je vais
juste vous donner un chiffre. Monsieur Gil, avez-vous une indication ? Non, pas plus. En fait, c'est
simple : on investit 40 % de plus que mon prédécesseur par an. Pourquoi louiez-vous la politique
23 de mon prédécesseur en matière d'investissement alors qu'on investit entre 14 et 15 M€ par an et qu'il investissait en dessous de 10 ME, en moyenne ? De plus, j'ai déjà répondu à cette question
puisque, chaque année, vous me dites exactement la même chose. En fait, je me demande si vous n'avez pas simplement changé la date, au niveau de votre intervention. On investit quand même beaucoup plus. C'est assez paradoxal d'avoir soutenu un candidat, d'avoir été sur sa liste plusieurs fois, et de reprocher à celui qui fait mieux de ne pas en faire assez, alors qu’il fait plus que son prédécesseur. Trouvez-moi un philosophe pour proposer la bonne citation permettant d'expliquer cela. C'est peut-être freudien !
Ce que je vois, c’est simple. Je vais résumer et terminer mon intervention comme cela. Le budget, je le compare toujours à ce qu'on a fait, en voyant d'où on part et où on veut aller. Depuis que nous sommes aux responsabilités, les dotations, c'est-à-dire l'argent que l'État nous donne, ont fortement baissé de 4 à 5 M€ par an, ce qui est considérable sur notre budget. On a de moins en moins d'aides de l'État, notamment le FPIC. C'est bien indiqué dans le dossier qui vous a été présenté. Grosso modo, cela fait entre 5 et 6 M€ de moins, dont on ne peut pas bénéficier.
Par ailleurs, on a l'inflation, qui a très fortement augmenté, ainsi que la rémunération des agents publics puisque l'État, ce qui se comprend, a augmenté le point d'indice. Cela se compte en dépenses de plusieurs millions d'euros, tout cela cumulé. De ce fait, en investissement comme en fonctionnement, nos dépenses ont augmenté. On a de plus en plus de contraintes liées à des délégations faites par l'État à nos services, comme le PACS qui nécessite d’avoir des actions de notre part. Je ne parlerai pas des JO ou de ce genre de choses conjoncturelles, comme les
élections législatives qui auront un coût mécanique pour la Ville.
Depuis plusieurs années, on se retrouve donc avec des baisses de recettes et des hausses de dépenses. Malgré cela, notre dette est passée de 75 M€ à 57 M€ en un peu plus d'un mandat, alors que je rappelle qu'elle était passée de 50 à 75 M€ sous mon prédécesseur, soit 50 % d'augmentation. Notre investissement est passé à 14 M€ en moyenne par an, alors qu'il était en dessous de 10. On a également réussi à maintenir une épargne nette qui nous permet de tenir bon en matière de gestion. Cela fait donc une augmentation de 40 % de nos investissements, une baisse très forte de notre dette et un maintien de nos dépenses, le tout sans augmenter les impôts. Ce sont plutôt les signes d’une gestion saine. En tout cas, il y a beaucoup de villes qui aimeraient avoir les mêmes ratios, notamment en sachant qu'on part de plus bas en matière de ressources. Cela, tout le monde a eu l'honnêteté de l'indiquer.
Voilà ma réponse. Je termine en disant, quand même, que dans les cantines de France, y compris
à Chelles, le gaspillage alimentaire s'élève à 40 %. 40 % de la nourriture est jetée. Si les enfants mouraient de faim, comme vous osez le suggérer aujourd'hui — alors que c'est le cas dans certains pays, je tiens quand même à le rappeler. Il suffit d’aller voir ce qui se passe à Cuba, en lran ou au Soudan. Je pense qu'il ne faut pas jouer avec les mots, quand on a un peu de respect. En France, on se permet de gaspiller 40 % de la nourriture. C'est indigne et, en plus, c'est de l'argent. On lutte contre cela. On travaille toutes les recettes avec le CME, les parents d'élèves et les directeurs des écoles et des centres de loisirs. Je pense sincèrement qu'on est vertueux. Je rappelle que ce système, Madame Pereira, que vous ne trouvez pas si vertueux, est mis en place dans les autres villes de l'Agglomération, comme je vous l'ai déjà dit. Si d'aucuns étaient élus là-bas, ils voteraient cette délibération. Forcément, ici, comme ce n’est pas la même couleur politique. Parfois, on sait ranger un peu son honneur pour essayer de faire un peu de basse politique !
Merci à tous. Je vous propose de passer au vote, en laissant la présidence de la séance à Colette Boissot. »
Monsieur le Maire quitte la salle et Madame Colette Boissot prend la présidence de la séance.
24 Madame Boissot : « Bonsoir à tous. Je vais donc vous demander qui est contre ce compte
financier unique. Madame Pereira, Madame Autreux, Monsieur Agbessi, Monsieur Gil. Qui
s'abstient ? Tout le reste est pour. Merci. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A la majorité des membres présents et représentés (36 voix pour, 4 voix contre),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 242 de la Loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la Loi de finances pour 2021,
permettant aux collectivités d'expérimenter le Compte Financier Unique (CFU) pour une durée maximale de 3
exercices budgétaires,
Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 modifié, des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes
publics fixant la liste des collectivités retenues pour l'expérimentation du CFU,
Vu la délibération du Conseil municipal de Chelles du 23 novembre 2021 autorisant le maire à signer la
convention relative à l'expérimentation du compte financier unique,
Vu le rapport de présentation du CFU 2023,
Vu le compte financier unique 2023, qui présente un résultat net cumulé de 3.765.376,21 €,
Vu l'avis de la commission municipale Economie, finances, affaires générales et numérique du 14 juin 2024,
Considérant que la Ville de Chelles a, au préalable, migré depuis le 1er janvier 2022 sur le nouveau référentiel
budgétaire et comptable M57,
Considérant que le CFU met en évidence des informations-clé sur la situation financière de la collectivité en
agrégeant les éléments de l'ordonnateur et du comptable (compte de résultat, bilan, état de la dette, état du personnel, état des contributions fiscales),
APPROUVE le compte financier unique 2023,
PRECISE que les résultats définitifs 2023 seront repris dans le budget supplémentaire 2024.
Monsieur le Maire regagne la salle et reprend la présidence de la séance.
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. »
12) Approbation de la Décision Modificative (DM) n° 2 du budget 2024
Monsieur le Maire : « La parole est à Guillaume Ségala. »
Monsieur Ségala : « Merci. C'est la seconde décision modificative de l'exercice budgétaire. Elle
s'élève en dépenses et en recettes à 9 120 172 €. Elle réside en deux points :
- Des remboursements temporaires de deux emprunts, ce qui permet à la Ville d'économiser
des frais financiers. On en parlait tout à l'heure, eu égard à l'augmentation des taux ;
-__ Des cessions de paiement différé de différents fonds de commerce.
Il vous est donc demandé d'approuver cette décision modificative. »
25 Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Y a-t-il des questions à ce sujet ? Il n'y en a pas ; je vous
propose donc de passer au vote. Qui s’abstient ? Madame Pereira et Monsieur Gil. Qui vote
contre ? Madame Autreux et Monsieur Agbessi. Merci beaucoup. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A la majorité des membres présents et représentés (36 voix pour, 2 voix contre, 2 abstentions),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Vu le Budget Primitif 2024, adopté le 19 décembre 2023,
Vu la décision modificative n°1 adoptée le 26 mars 2024,
Après examen par la commission municipale Economie, finances, affaires générales et numérique, réunie le 14
juin 2024,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements techniques du budget 2024, pour intégrer les crédits
nécessaires aux opérations de gestion active de la dette et à l'intégration des recettes liées aux cessions à paiement différé de fonds de commerce,
APPROUVE la décision modificative n°2 du budget 2024, qui s'équilibre, en dépenses et recettes, à hauteur de 9
120 172 €, dont 9 120 172 € en section d'investissement et 0 € en section de fonctionnement.
13) Approbation du rapport sur l'utilisation de la dotation perçue en 2023 au titre du Fonds de
Solidarité des communes de la Région Île-de-France (FSRIF)
Monsieur le Maire : « Ce point est récurrent chaque année. Je passe la parole à Guillaume
Ségala. »
Monsieur Ségala : « La Ville de Chelles a perçu, en 2023, près de 2,12 ME au titre de ce fonds de
solidarité. Nous devons produire un rapport qui explique comment a été utilisée cette somme. Il
vous est donc demandé de prendre acte du rapport qui vous a été remis. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Y a-t-il des questions à ce sujet ? Madame Pereira. »
Madame Pereira : « Si Monsieur Ségala peut m'éclairer sur un point, pourquoi la Ville perçoit-elle
exactement le même montant depuis 2017 ? Pourquoi n'y at-il pas une évolution ? »
Monsieur Ségala : « C'est une très bonne question, et je ne vous cache pas que là, tout de suite,
je n'ai pas le mode de calcul en tête. Je l'ai su à une époque, parce que vous m'aviez déjà posé
cette question il y a quelques années. Je vais vous répondre, mais pas tout de suite. Si vous avez
de la chance, je pourrai peut-être le faire avant la fin du Conseil. »
Monsieur le Maire : « En fait, c'est tout le problème. On a perdu un certain nombre de fonds. Ce
FSRIF n'a pas augmenté. C'est un jeu à somme nulle. Le mode de calcul est un peu obscur.
Généralement, au Parlement, les Députés franciliens ont du mal à défendre le fait que les
communes de la région Île-de-France puissent bénéficier de dotations. On est considéré comme une région riche. Je rappelle quand même qu'une grosse partie de la richesse part de la région Île- de-France pour aller dans d'autres régions. Le FSRIF, ce sont les collectivités de la Région Île-de- France qui répartissent des dotations en interne. On va essayer de retrouver le mode de calcul
26 précis, mais c'est généralement fait pour qu'on ne le comprenne pas. C'est comme le calcul de la dotation générale de fonctionnement. On est plutôt faible. À chaque fois qu'il y a un nouveau Ministre, je lui écris pour lui dire qu'on a besoin de plus d'argent, et on nous explique comment nous en passer, en fait, pour faire court. La formule est difficile à réviser. En tout cas, c'est une excellente question.
Je vous propose de prendre acte du rapport. Tout le monde est-il d'accord ? Merci. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission municipale économie, finances, affaires générales et numérique du 14 juin 2024,
Vu le rapport annuel sur l'utilisation de l'attribution perçue au titre du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) au titre de l'année 2023,
Considérant que la Ville doit établir un rapport annuel sur l'utilisation de l'attribution perçue au titre du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) pour l'année précédente,
PREND ACTE du rapport annuel sur l'utilisation de l'attribution perçue au titre du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) pour l'année 2023.
14) Prorogation de la garantie d'emprunt accordée à M2CA pour le secteur de Castermant
15) Prorogation de la garantie d'emprunt accordée à M2CA pour la ZAC du Centre Gare
Monsieur le Maire : « Je vais passer la parole à Guillaume Ségala pour ces deux points. Je dois sortir, ainsi que Céline Netthavongs, Jacques Philippon et Christian Couturier, parce que cela concerne M2CA. Ce sera la même chose à l'Agglomération. Quand ce sont des institutions liées à la Ville, on doit désormais sortir. Je donne la présidence de la séance à Colette Boissot. »
Les élus mentionnés quittent la salle et Madame Colette Boissot prend la présidence de la séance.
Monsieur Ségala : « Il s'agit de deux prolongations de garanties d'emprunts accordées à M2CA, pour les points n° 14 et 15. La première concerne le secteur de Castermant, avec une demande de prolongation de 1,7 M€ jusqu'au 31 mars 2025, à un taux EURIBOR 6 + 1,80. La deuxième concerne la ZAC du Centre Gare, avec une garantie d'emprunt prorogée au 30 septembre 2026 à un taux fixe de 3,91 %. »
Madame Boissot : « Je vais vous demander votre vote pour ces prorogations : - Pour le secteur de Castermant, qui vote contre ? Qui s’abstient ? C'est approuvé à l'unanimité ;
- Pour le Centre Gare, qui vote contre ? Qui s’abstient ? C'est un vote à l'unanimité. Merci. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (36 voix pour),
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
27 Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 juin 2023 prorogeant la garantie d'emprunt au 31 mars 2024,
Vu l'avis de la commission municipale Economie, finances, affaires générales et numérique du 14 juin 2024,
Considérant la demande de M2CAà la Ville de Chelles de proroger la garantie d'emprunt pour un montant de 1 700 000 €, au 31 mars 2024 pour le prêt n° 72190479423, consenti par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie en date du 10 novembre 2015,
Considérant les caractéristiques du prêt n°72190479423 présentées dans le projet d'avenant n°9 annexé à la présente délibération,
Considérant que les élus siégeant au Conseil d'administration de M2CA ne prennent pas part au vote,
PROROGE la garantie d'emprunt d'un montant de 1 768 701,98 € au 31 mars 2025, selon les temes prévus à l'avenant n°9,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 9 et tout document afférent,
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (36 voix pour),
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu la délibération du 22 novembre 2022 prorogeant la durée de la garantie d'emprunt au 30 septembre 2024 et modifiant les conditions de financement de l'emprunt,
Vu l'avis de la commission Economie, finances, affaires générales et numérique en date du 14 juin 2024,
Considérant que le contrat de prêt a été garanti par la Commune de Chelles à hauteur de 80 %,
Considérant que M2CA a procédé, fin 2023, à un remboursement partiel à hauteur de 732 000 €,
Considérant qu'il convient de proroger la durée de la garantie d'emprunt au 30 septembre 2026 pour le montant du capital restant dû et de modifier les conditions financières de l'emprunt,
Considérant que les élus siégeant au Conseil d'administration de M2CA ont quitté la salle et n'ont pas participé au vote,
PROROGE la garantie de la Commune de Chelles pour 80% de l'emprunt prorogé dans les termes prévus par l'avenant n°8 au contrat d'emprunt N°A751500C000/_ZAC Centre Gare (anciennement n°8923862),
AUTORISE Monsieur le Maire à signer en sa qualité de représentant du garant l'avenant n°8 précité ainsi que tout document afférent à la prorogation de cet emprunt,
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
Les élus sortis regagnent la salle et Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.
Monsieur le Maire : « Merci, chers collègues. »
28 16) Taxe locale sur la publicité extérieure — Fixation des tarifs pour l'année 2025
Monsieur le Maire : « Comme chaque année, on doit fixer les tarifs de la TLPE. Je passe la parole à Guillaume Ségala. »
Monsieur Ségala : « ll est proposé de fixer les nouveaux taux pour la taxe locale sur les publicités extérieures, qui dépendent du dispositif publicitaire, de la taille de l'enseigne en mètre carré. Comme d'habitude, nous conservons des exonérations pour les enseignes et dispositifs publicitaires concernés. Il vous est donc proposé de voter pour ces nouveaux tarifs. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Y a-t-il des questions à ce sujet ? Madame Pereira. »
Madame Pereira: « Par rapport à ce point, concernant les tarifs, il n'y a pas de souci. En revanche, nous ne comprenons pas pourquoi il y a des exonérations pour certains dispositifs, notamment le kiosque. On ne comprend pas pourquoi on en arrive à exonérer. Il faudrait qu'il y ait au moins une participation financière par rapport aux publicités. Par ailleurs, est-il possible, Monsieur le Maire, au niveau des annonceurs, qu'il puisse y avoir de temps en temps des diffusions de panneaux de publicités orientées vers des associations caritatives ou la défense des droits des femmes, par exemple ? »
Monsieur le Maire : « Madame Pereira, on est juste sur les enseignes. J'ai noté ce que vous m'avez dit sur les publicités, mais vous parlez des panneaux publicitaires, qui sont concernés par le règlement local de la publicité. Là, je crois qu'on ne parle que des enseignes. Généralement, on a exonéré les petits commerçants. C'est notre volonté depuis le début. Il est difficile de leur demander des contreparties.
S'il ny a pas d’autres questions, nous passons au vote. Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Une abstention de Madame Pereira. Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (39 voix pour, 1 abstention),
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2333-6 portant sur la taxe locale sur la publicité extérieure,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,
Vu le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes,
Vu la délibération du Conseil municipal du 24 octobre 2008 instituant la taxe sur la publicité extérieure,
Vu l'avis de la commission municipale Economie, finances, affaires générales et numérique du 14 juin 2024,
Considérant l'opportunité de délibérer annuellement pour actualiser les tarifs applicables en matière de TLPE,
FIXE le tarif de référence pour l'année 2025 à 24,40 €,
FIXE, en référence à ce montant, les autres tarifs suivants :
. Pour les dispositifs publicitaires :
24,40 € par m° et par an, pour les supports non numériques,
73,30 € par m° et par an, pour les supports numériques,
Ce tarif de référence sera, pour les superficies de supports non numériques excédant 50 m?, de 48.80 €/m’/an et de 144,80 €/m2/an pour les supports numériques excédant 50 m°?,
29 . Pour les enseignes
24,40 € par m° et par an, pour les enseignes dont la superficie est inférieure ou égale à 12 m°, 48,80 € par m° et par an, pour les enseignes dont la superficie est comprise au-delà de 12 m° et 50 m*,
97,70 € par m? et par an, pour les enseignes dont la superficie est supérieure à 50 m?,
EXONERE du paiement de la taxe les dispositifs dépendant des concessions municipales d'affichage, les dispositifs
apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux ainsi que les enseignes dont la somme des
superficies est inférieure ou égale à 12 m°,
APPLIQUE une réfaction de 50 % aux enseignes disposant d'une superficie totale supérieure à 12 m? et inférieure ou égale à 20 m°,
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
17) Conditions d'accès à la plateforme « API Impôts particuliers »
Monsieur le Maire : « C'est un point technique. Je passe la parole à Guillaume Ségala. »
Monsieur Ségala : « Merci beaucoup. Vous vous en souvenez, en 2022, un nouveau dispositif de tarification des activités municipales soumises au quotient familial a été mis en place. La CAF nous demande des informations nouvelles : le numéro d'identification fiscale, le revenu fiscal de
référence de l'année N-2 et le nombre de parts dans le foyer. Il faut donc nous autoriser à
échanger ces informations entre administrations. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. YŸ a-t-il des questions à ce sujet ? Il n'y en a pas, je vous
propose donc de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Il n'y en a pas. Je
vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L114-8 du Code des relations entre le public et l'administration qui autorise les administrations à échanger entre elles les infommations nécessaires pour traiter une demande du public,
Vu la délibération en date du 24 mai 2022 relative à la modernisation de la tarification des activités municipales
soumises à quotient familial,
Vu l'avis de la commission municipale Economie, finances, affaires générales et numérique du 14 juin 2024,
Considérant que les tarifs des activités municipales sont désormais déterminés à partir d'un quotient familial calculé en fonction des ressources de chaque famille, k
Considérant l'intérêt pour la Ville d'avoir accès, via l'outil « API Impôts Particulier » développé par la Direction générale des finances Publiques (DGFIP), aux infommations nécessaires au calcul du quotient familial pour les familles ou usagers non allocataires de la CAF,
AUTORISE la Ville à utiliser la solution « « API Impôt Particulier », proposée par la DGFIP, pour obtenir, de façon
automatisée, les revenus nécessaires à la mise à jour annuelle du quotient familial pour les familles ou usagers non
allocataires de la CAF,
PRECISE, telles qu'énumérées ci-dessus, les informations que la Ville devra récupérer via cette application,
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document afférent.
30 COMMERCE
18) Rétrocession du droit au bail du local sis 6, rue Gambetta à la société MY SERVICES 77
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Laëtitia Millet. »
Madame Millet : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Ce point fait suite à la décision qui a été prise le 26 mars 2024 sur le cahier des charges de rétrocession qui avait été approuvé. Celui- ci a fait l'objet d'une publicité. Nous avons retenu le projet de MY SERVICES 77. La bailleresse a donné aussi son accord préalable. Il est donc proposé de voter cette rétrocession. Merci. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Laëtitia. Y a-t-il des questions à ce sujet ? Madame Autreux, puis Madame Pereira. »
Madame Autreux : « Merci, Monsieur le Maire. Madame Millet, j'ai juste une question : quelle est la nature de ce commerce ? J'ai cherché, mais je n'ai pas trouvé. Est-ce du service à la personne ? »
Madame Millet : « C'est une serrurerie. »
Monsieur le Maire : « Cette serrurerie est déjà ouverte depuis longtemps. Là, c'est la rétrocession finale. »
Madame Autreux : « D'accord. »
Monsieur le Maire : « C'est un serrurier qui fait des clés mais aussi des interventions. C'est donc aussi une entreprise de services. Elle est visiblement très pratique dans le secteur. Madame Pereira. »
Madame Pereira : « Monsieur le Maire, c'était juste pour évoquer le fait que c'est une bonne nouvelle, par rapport à cette société. Elle mettait en évidence certaines de ses publicités, mais on ne savait pas véritablement où elle se situait au niveau de la ville. C'est un très beau projet. Je prolonge en disant que, malheureusement, nous avons parfois du démarchage abusif. Vous savez, ce sont des petites publicités qu'on a dans les boîtes aux lettres, où sont mentionnés la Mairie, la Préfecture et d'autres services publics. In fine, vous avez un numéro de serrurier ou de plombier. Finalement, quand les personnes dites vulnérables appellent, c'est vraiment le tarif le plus lourd. Il y a eu des dénonciations à "UFC — Que choisir". Dans cette dynamique, il serait peut-être bien que la Ville, même sans favoriser un commerce par rapport à un autre, mette en valeur les commerçants de la ville. Ce type de services est effectivement très intéressant pour tout type de public. »
Monsieur le Maire : « On a justement fait une communication sur les risques à utiliser les petits papiers, généralement bleu, blanc et rouge, qui faussent les informations. On fait aussi des réunions à ce sujet, notamment à destination des séniors. Il y en a encore eu une, il y a quelques jours.
Je propose de passer au vote. Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Il n'y en a pas. Je vous remercie. »
31 LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu la délibération en date du 26 mars 2024 approuvant le cahier des charges relatif à la cession du droit au bail et le cahier des charges,
Vu la publication dudit cahier des charges,
Vu la candidature de la société My service 77,
Vu l'accord de la bailleresse sur le cessionnaire,
Vu l'avis de la commission municipale Economie, finances, affaires générales et numérique du 14 juin 2024,
Considérant que le projet mené par la société My Services 77 répond aux attentes de la Ville et participe au dynamisme et à la diversification du pôle commercial de la rue Gambetta,
Considérant que suite à la publication du cahier des charges de rétrocession sur le site internet de la Ville, aucun autre projet n'a été reçu,
APPROUVE la rétrocession du droit au bail du local sis 6 Rue Gambetta, à la société My Services 77 représentée par Monsieur Christophe Phienboupha, gérant associé, moyennant le prix de 45 000 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié de cession ainsi que tout document afférent,
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
AFFAIRES CULTURELLES
19) Convention tripartite entre la Commune, le Département de Seine-et-Marne et le théâtre de
Chelles relative à l'organisation du festival « Emmenez moi... »
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Frank Billard. »
Monsieur Billard: « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, chers collègues. Pour valoriser le patrimoine et développer une dynamique touristique et culturelle grand public, le Département organise depuis 2018 le festival "Emmenez-moi..." C'est une programmation artistique et culturelle grand public proposée dans différents sites patrimoniaux remarquables, témoins de la richesse culturelle du département, de sa diversité et de son histoire.
La Ville de Chelles participe pour la première fois en qualité d'invitée d'honneur à la sixième édition de ce festival, qui se déroulera du 26 juin au 14 juillet 2024. Au total, sur 21 sites, des spectacles et des temps forts artistiques seront proposés, afin d'attirer un public principalement familial, local et régional. La Ville de Chelles a été choisie pour l'épisode "À toute berzingue !" de Loränt Deutsch qui sera diffusé au théâtre demain soir à 18 h 30. La Commune de Chelles en tant que ville d'accueil et le théâtre en tant que producteur exécutif sont partenaires du Département dans la mise en œuvre du festival "Emmenez-moi....." pour les dates des 3, 6 et 13 juillet 2024.
Il vous est donc proposé ce soir d'approuver la présente convention, qui a pour vocation d'encadrer et de déterminer le niveau d'engagement et de participation de chacun. »
32 Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Frank. Y at-il des questions à ce sujet ? Il n’y en a pas;
nous passons au vote. Ÿ at-il des votes contre ? Des abstentions ? Il n'y en a pas. Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Jeunesse, sports, culture, citoyenneté et vie associative du 11 juin 2024,
Vu le projet de convention relative à l'organisation du festival "Emmenez-moi...",
Considérant la volonté de la Ville de coordonner et valoriser l'offre culturelle de proximité,
Considérant la nécessité de passer la convention tripartite avec le Département et le Théâtre encadrant la mise en œuvre du projet,
APPROUVE la convention tripartite entre la Commune, le Département de Seine-et-Marne et le Théâtre de Chelles,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite ainsi que tout document afférent,
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
20) Contrat_territorial d'éducation artistique et culturelle pluriannuel (2024-2027) entre la
Commune et la DRAC Île-de-France
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Frank Billard. »
Monsieur Billard : « Merci, Monsieur le Maire. La Ville de Chelles et la DRAC d'Île-de-France ont collaboré dans le cadre de plusieurs projets d'artistes conduits depuis plus d'une dizaine d'années au bénéfice des établissements scolaires et de l'unité de protection judiciaire de la jeunesse présente sur notre territoire. La Commune souhaite développer au profit des populations les plus vulnérables (enfants, jeunes, habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, séniors), un programme d'action d'éducation artistique et culturelle ambitieux, grâce au soutien de la DRAC.
Ce programme se décline en plusieurs projets menés chaque année :
2 résidences artistiques et culturelles en milieu scolaire dans le domaine des musiques actuelles et des arts visuels, reposant conjointement sur les projets artistiques "Les
Cuizines" et du centre d'art "Les Églises" ;
2 projets en direction des séniors, en s'appuyant sur les foyers séniors et "L'Université Interâges » ;
2 projets en direction des QPV, en s'appuyant sur les espaces de proximité et de citoyenneté, "Les Cuizines" et le pôle "Arts visuels" ;
1 projet mené par "Les Cuizines" pour sensibiliser les jeunes sous main de justice de l'unité éducative d'activité de jour à l'offre culturelle de proximité ;
1 soutien au "Salon de la bande dessinée et du manga Chelles en bulles" et aux actions culturelles qui y sont liées. Ce soutien prend la forme d’une subvention de fonctionnement annuelle de 45 000 € sur 4 années, de 2024 à 2027.
33 Il vous est donc proposé ce soir d'approuver le contrat territorial d'éducation artistique et culturelle
entre la Commune et la DRAC Île-de-France. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Frank. Y a-t-il des questions à ce sujet ? Monsieur Gil,
puis Madame Pereira. »
Monsieur Gil : « Merci, Monsieur le Maire. Évidemment, on ne peut être que d'accord avec ce contrat territorial qui, comme l'a rappelé Monsieur Billard, porte sur le développement de la politique culturelle de notre commune, avec en plus un objectif ambitieux sur les populations des QPV. C'est très bien. On ne peut que souligner que contrat.
Cependant, la note parle d'une articulation entre les différentes structures culturelles c'est-à-dire
les structures municipales, les structures communautaires et les structures associatives. Cela permet au final un financement, nous dit la note, avec une subvention de 45 000 € par an, soit pas moins de 640 000 € sur la période allouée. On en parlait tout à l'heure : via les subventions, il y a quand même de l'argent dans la commune pour financer des projets.
J'aimerais attirer votre attention sur l'absence du théâtre de Chelles dans ces projets. Nous parions justement tout à l'heure des QPV, dans la présentation de Monsieur Billard. Je trouve dommage que le projet "En mai, fais ce qu'il te plaît" n'ait pas été retenu. On a déjà évoqué son existence lors du dernier Conseil municipal. Il pourrait au moins avoir un financement partiel, au moins pour les élèves des écoles des quartiers prioritaires, comme je vous l'avais proposé. C'est une petite déception. Sur les 45 000 €, une petite partie aurait pu être allouée pour ce projet, qui a été présenté plusieurs fois au CA du théâtre. On s'est toujours vu opposer le fait qu'il n'y avait pas d'argent pour cela. La preuve en est qu'il y en a quand même un petit peu ! Je n'ai pas l'impression que le théâtre ait été concerté dans ce contrat. Je parle bien du théâtre, pas de l'association. Sinon, il vous aurait sans doute soumis le projet à nouveau.
Encore une fois, je ne suis pas là pour opposer les structures entre elles, parce qu'elles sont
toutes de qualité. On sait que c’est compliqué. Le nerf de la guerre reste l'argent. En tout cas, je félicite les heureuses bénéficiaires, les structures municipales qui, je l'imagine et je n’en doute pas, auront à cœur de porter des projets ambitieux pour ces quartiers. »
Monsieur le Maire : « Merci. Je vais laisser la parole à Frank dans quelques instants pour
répondre plus précisément que moi à la question. Je suis allé moi-même, avec Frank Billard et les services de la Ville, rencontrer le Directeur de la DRAC Île-de-France, justement pour défendre notre dossier. Je rappelle que le théâtre a fait de même par la voix de son Directeur. Ce sont deux dossiers distincts. Je tiens à le rappeler. Je pense que certains ne le savent pas encore, mais le théâtre est représenté par son Directeur, pas par le Maire, ni par son Président ou son Bureau. Le projet est attaché au Directeur, ainsi que la demande de subvention d’une certaine manière. Il ne faut pas tout mélanger. Ce n’est pas de l'argent qu'on pique au théâtre. Je sais que pour d'aucuns, c'est de coutume d'essayer de politiser un peu tous les sujets. J'y suis habitué et je ne suis pas dupe. On saura répondre, ne vous inquiétez pas. Par contre, c'est un peu faux de dire qu'on n'a pas associé le théâtre, qui doit mener sa propre démarche. La DRAC nous l'a bien rappelé, compte tenu de ses inquiétudes dans ce domaine : cette démarche doit être suivie par son Directeur et pas par d'autres.
Je laisse la parole à Frank pour compléter la réponse. »
Monsieur Billard : « Merci, Monsieur le Maire. Je vais apporter quelques précisions. C'est vrai
qu'il y a différents niveaux de lecture. Il faut savoir qu'au-delà de la subvention qu'elle donne au théâtre tous les ans, la Ville de Chelles est quand même partenaire pour d’autres opérations,
34 comme "Été culturel" ou le festival "Emmenez-moi..." Cela permet au théâtre d'obtenir d'autres subventions. Je sais que ce théâtre a, dans le cadre de sa politique propre d'éducation artistique et culturelle, le festival "Juste avant" pour clôturer sa saison et faire en sorte d'aller au-delà d’un artiste en résidence. I! faut savoir aussi que toutes leurs compagnies interviennent déjà dans les écoles et dans le territoire. Quoi qu'il en soit, on reste bienveillant. Comme l'a rappelé Monsieur le Maire, lorsqu'on voit la DRAC, au-delà de défendre les structures culturelles de la Ville qui sont en régie municipale, on fait en sorte d'apporter un maximum d'appui au niveau du théâtre, dont le projet tient non pas à sa structure mais à son Directeur. On fait en sorte d'apporter tout notre soutien pour que les subventions, qu'elles soient de l'État, de la Région, du Département ou de l'Agglomération, viennent renforcer le théâtre. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Je propose qu'on passe au vote. Monsieur Gil. »
Monsieur Gil : « Je vais être très court et pas du tout polémique. Vous me faites une réponse politique. Je mentionnais simplement ma déception sur la qualité du dossier. Sur le fond, on parle de ce projet comme d’un objet politique, alors que la réalité consiste juste à emmener des gamins des écoles de Chelles dans le théâtre. Je trouve cela louable. Ne me rétorquez pas que j'en fais une affaire politique. Je trouve ce projet louable, et je trouve dommage qu'à un moment donné, on ne trouve pas les moyens de le faire aboutir. »
Monsieur le Maire : « Monsieur Gil, je vous ai répondu de manière sibylline, mais vous auriez dû comprendre. On le fait. Il y a 5 000 enfants qui vont dans les espaces de la Ville, notamment aux "Églises". Au cinéma, il y a des milliers d'enfants aussi. Il y a de l'action culturelle qu'on mène directement dans ce domaine. Je rappelle impérieusement qu'on n’a pas le droit de dire au théâtre ce qu'il doit faire. On ne se mêle pas de la programmation. D'aucuns auraient été bien inspirés de nous dire : "Le Maire fait de la culture et veut s'impliquer." Ce n'est pas dans le projet du théâtre fixé par le Directeur. Tous les partenaires l'ont rappelé au Président du théâtre : la Région, la DRAC, le Département, l'Agglomération et la Ville. Il n'y a pas de budget pour cela parce que le théâtre ne l'a pas budgété, point barre.
On sait pourquoi ce projet sort ; vous ne me la ferez pas, à moi. Je ne suis pas dupe. C’est pour faire croire que les autres financeurs ne donnent pas l'argent. La vérité, c'est que le théâtre ne peut pas dépenser cinq fois ce qu'il n’a pas. Ou alors, il change son orientation. J'ai juste demandé au Directeur du théâtre d'augmenter l'implication envers le jeune public, comme on l'a fait aux "Cuizines", aux "Églises", etc. Le Bureau propose un projet différent de celui du Directeur, ce qui n'est pas sans poser des problèmes. Cela inquiète d’ailleurs tous les financeurs. Si vous voulez que je rentre dans le détail, je n'ai pas à faire d'ingérence dans la gestion du théâtre. Par contre, sachez qu'elle inquiète. Nous, nous faisons confiance au Directeur pour mener le projet pour lequel il a été désigné, notamment par les financeurs, en lien bien sûr avec l'association, pour être très clair.
Concernant le projet avec la DRAC, vous ne pouvez pas nous reprocher de ne pas avoir mis le théâtre dedans, puisque nous ne pouvons pas le faire. On parle de ce qu'on fait. Cela arrive qu'on travaille en lien avec le théâtre, bien sûr, notamment dans le cadre du jumelage, ou avec "À toute berzingue !”" C'est nous qui l'avons obtenu. Par ailleurs, on s'est battu pour que le théâtre ait le minimum d'impact financier dans le cadre de sa gestion. On a notamment pris toute l'augmentation des fluides pour nous. On a aussi fait les travaux, la gestion du bâtiment, la sécurité. Tout cela, c'est au-delà des plus de 600 000 € de fonctionnement qu'on donne chaque année. Je vous rappelle qu'on investit aussi dans le bâtiment, l'éclairage, la sécurité, les caméras, la réfection de la salle, la sonorisation. Tout cela, ce sont des investissements pour le théâtre, afin de le rendre plus attractif. Par contre, sur le projet culturel, on n’a pas à s'impliquer. On n'a pas le théâtre en régie, contrairement aux "Cuizines" ou à d'autres équipements. Ce n'est pas le cas des
35 "Passerelles" de Pontault-Combault, par exemple, qui sont gérées directement par l'Agglomération.
Je propose donc de passer au vote. Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Il n'y en a pas. Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Jeunesse, sports, culture, citoyenneté et vie associative du 11 juin 2024,
Considérant la volonté de développement de la politique culturelle de la Commune de Chelles qui souhaite s'inscrire dans l'objectif des droits culturels, favoriser l'accès du plus grand nombre de chellois à l'offre culturelle de la Commune, coordonner la mise en œuvre des projets relatif à l'Éducation Artistique et Culturelle (EAC) parallèlement à l'offre artistique de ses équipements, promouvoir toutes les formes artistiques en direction de tous les publics,
Considérant les objectifs du Ministère de la Culture visant à encourager l'expression de toutes les cultures et renforcer la cohésion sociale, favoriser l'EAC pour tous et tout au long de la vie, faciliter la fréquentation des lieux culturels, promouvoir la présence d'artistes sur le territoire, renforcer la coopération en matière de politique publique culturelle entre l'Etat et les collectivités territoriales, inscrire l'identité de la Ville dans son histoire et son patrimoine,
Considérant le cadre de la politique publique de l'Etat relative aux Contrats Territoriaux d'Education Artistique et Culturelle (CTEAC),
Considérant que les actions d'EAC de la Commune participent de cette politique,
APPROUVE le Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle entre la Commune et la DRAC Ile-de-France,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle ainsi que tout document afférent,
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
SPORTS
21) Convention de mise à disposition du skatepark de la Ville de Chelles au bénéfice de la
délégation olympique japonaise de skateboard
Monsieur le Maire : « Je passe maintenant la parole à Philippe Maury. »
Monsieur Maury : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Cette convention fixe le cadre juridique de la réception de la délégation japonaise qui, je vous le rappelle, est la meilleure Nation mondiale de skate, afin de bien fixer les tenants, les aboutissants et les charges de tout un chacun. Ainsi, lors de leurs séjours, les athlètes auront les meilleures conditions d'entraînement possible.
J'ajoute une petite nouvelle, qui est une petite déception : Charlotte Hym, qui est une Chelloise, n’a malheureusement pas pu se qualifier pour les Jeux olympiques de Paris. »
Monsieur le Maire : « Merci à notre commentateur sportif préféré ! On est effectivement déçu pour Charlotte.
36 Y at-il des questions sur ce sujet ? Je vous rassure, on n'est pas allé au Japon pour leur présenter le dossier chellois ; ils sont venus tout seuls. Je vous propose de passer au vote. Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Il n’y en a pas.
J'en profite, maintenant que c'est voté, pour féliciter les services de la Ville qui ont travaillé autour
de Philippe pour vendre le site à la délégation, avec l'équipe qui gère le skatepark. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission municipale Jeunesse, sports, culture, citoyenneté et vie associative du 13 juin 2024,
Considérant que la Ville de Chelles, Collectivité hôte des Jeux de Paris 2024, dispose d'équipements labellisés Centre de préparations aux Jeux pouvant accueillir des délégations sportives intemationales,
Considérant que la World Skate Japan (WSJ), délégation japonaise de skateboard, a porté son intérêt sur le skatepark de la Ville de Chelles disposant de la labellisation susmentionnée,
Considérant que l'intérêt de cette délégation majeure dans la discipline du skate souligne la qualité de l'équipement, propriété de la Ville, et du travail y étant accompli par l'association Tribe Organisation dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens qui la lie à la Ville,
Considérant que la Ville, l'association Tribe Organisation et la WSJ ont convenu d'un accord portant sur les modalités logistiques, financières et partenariales relatives à la mise à disposition du skatepark de la Ville de Chelles à la WSJ en amont des épreuves olympiques, que la convention résultant de cet accord doit désormais être signée par l'ensemble des parties prenantes,
APPROUVE la convention de partenariat et de mise à disposition du skatepark de la Ville de Chelles au bénéfice de la délégation olympique japonaise de skateboard (World Skate Japan) du 18 juillet au 1er août 2024,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent,
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
SANTE, PREVENTION ET HANDICAPS
22) Convention avec « SOS médecins »
Monsieur le Maire : « Cédric Lassau va nous parler de ce point. »
Monsieur Lassau : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Dans le cadre des astreintes mises en place par la Commune de Chelles, et lors d'un décès à domicile, il est très difficile de
faire établir un constat de décès par un médecin. Dans un souci de respect du défunt mais également de bienveillance envers la famille, nous proposons une convention avec l'association "SOS médecins" afin de permettre une prise en charge plus rapide et plus efficace de ces situations délicates. »
Monsieur le Maire : « Merci, Cédric. Cela concerne peu de décès par an. Je crois que vous aviez
posé la question en commission, Madame Autreux. Cela concerne entre 5 et 10 décès par an : 5 en 2020, 3 en 2021, 10 en 2022. C'est toujours 10 de trop, d'une certaine manière. Par respect
37 pour le défunt, on essaye de faire le maximum. D'ailleurs, je crois que d'autres Communes de l’Agglomération ont fait une démarche en ce sens.
Y a-t-il des questions ? Madame Autreux. »
Madame Autreux : « Merci, Monsieur le Maire. Je souhaite intervenir puisque Madame Boissot a répondu à ma question. Je comprends la détresse d'une famille lors d'un décès d’un proche à son domicile, et les difficultés à le faire constater, même si les décès à domicile sont peu nombreux, comme vous l'avez dit. Je me pose la question : pourquoi rémunérer les médecins sur le budget de la Ville alors qu'ils peuvent pratiquer le tiers payant en étant réglés directement par la CPAM, comme les textes le disent ? Il est dit également dans la note qu'il y aurait un numéro spécial pour les contacter mais, pendant ce temps, il est difficile de joindre "SOS médecins" à Chelles, que ce soit par téléphone ou même en se déplaçant à leur permanence, rue Gustave Nast. Je l'ai constaté puisque je me suis déplacée pour un proche et que je n'ai pas pu les joindre, alors que des locaux ont été mis à leur disposition pour un loyer très raisonnable. Monsieur Lassau, c'était peut-être l'occasion de passer avec eux une convention pour améliorer l'accès à leurs services, en proposant peut-être une ligne téléphonique directe plutôt qu'un répondeur. Je ne sais pas si vous avez évoqué ces difficultés. Merci. »
Monsieur le Maire : « Pour vous répondre, en tant qu'infirmière libérale, vous connaissez les difficultés qui peuvent être liées avec la Sécurité Sociale, notamment. Je crois que les médecins ont toujours beaucoup de mal à se faire rembourser en cas de déplacement. C'est ce qui nous est remonté. Je ne sais pas si Cédric peut le confirmer. »
Monsieur Lassau : « En fait, les médecins ont beaucoup de difficulté à se faire payer par la Sécurité Sociale quand ils font un acte de décès. On ne peut en effet plus utiliser la carte "Vitale" quand la personne est décédée. »
Monsieur le Maire : « Ce sont vraiment des cas spécifiques, il faut être honnête. C'est quand il n'y a pas de famille, ou qu'elle est éloignée. C'est souvent un voisin qui trouve la personne décédée. Je passe les détails ; chacun a compris qu'en fait, ce sont vraiment des situations d'urgence, qui nécessitent une évacuation rapide du corps, y compris pour des raisons sanitaires, si vous voyez ce que je veux dire. C’est pour des cas vraiment précis. Je pense que vous nous le reprocheriez, si on ne le faisait pas, de laisser des situations inhumaines. On a une ligne dédiée avec "SOS médecins". Quant à l'activité de "SOS médecins", ils sont comme les autres : ils manquent de médecins. Ils ont une activité soutenue à Chelles, comme à Meaux, mais ils manquent de médecins. En tout cas, je pense que c’est une démarche salutaire.
Nous passons au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Il n'y en a pas. Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention à passer avec l'association SOS médecins pour l'établissement des certificats de décès,
Vu l'avis de la commission municipale Solidarités, affaires sociales, santé, prévention et proximité du 12 juin 2024,
38 Considérant qu'il est de plus en plus difficile de trouver un médecin de ville pour établir les certificats de décès,
Considérant que cette procédure nécessite des temps de mobilisation des agents et élus municipaux,
Considérant qu'il est indispensable de pouvoir établir un certificat de décès dans les délais les plus brefs sans qu'une réquisition ne soit nécessaire,
Considérant que l'association SOS médecins propose un service répondant aux exigences décrites ci-dessus,
Considérant qu'il est nécessaire de signer une convention pour encadrer les conditions d'intervention de SOS médecins,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'association SOS médecins la convention annexée à la présente délibération et de procéder à tous les actes et démarches nécessaires à sa bonne exécution,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
SENIORS ET RELATIONS INTERGENERATIONNELLES
23) Convention d'objectifs et moyens entre la Ville de Chelles, le CCAS et l'association « La Joie
de Vivre »
Monsieur le Maire : « Ingrid Caillis-Brandi va nous présenter ce point. Ne prendront pas part au vote les membres du Conseil d'administration, à savoir: Colette Boissot, Ingrid Caillis-Brandi, Cédric Lassau, Hélène Herbin et Lydie Béréziat. Je laisse la parole à Ingrid. »
Madame Caillis-Brandl : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Dans cette délibération, il
vous est proposé de renouveler le partenariat entre l'association "La Joie de Vivre" et la Ville de Chelles, afin de poursuivre le soutien aux actions en faveur des séniors, et ainsi d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Chelles, de CCAS et cette association, qui fête ses 40 ans cette année. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Permettez-moi, d'ailleurs, d'avoir une pensée pour Janine Gavillet, qui nous a quittés il y a quelques jours maintenant. Elle était très active dans "La Joie de Vivre”.
Y at-il des questions à ce sujet ? Monsieur Agbessi. »
Monsieur Agbessi : « Ce n'est pas une question. C'est une délibération qui fait sens. C’est une
très belle délibération, Madame Caillis-Brandi. C'est vrai qu'il faut accompagner les personnes âgées et "La Joie de Vivre". De ce que j'entends, vous êtes à votre place. »
Madame Caillis-Brandl : « Merci. Un compliment de votre part, ça fait plaisir ! »
Monsieur le Maire : « Je ne suis pas sûr que ce soit un compliment ; il vient de dire que tu avais
‘ta place à "La Joie de Vivre", quand même ! » (Rires)
Monsieur Agbessi : « Je rectifie, parce que Monsieur Rabaste est en train de travestir mes
propos. Vous êtes à votre place dans votre délégation et vous le faites bien. »
Monsieur le Maire : « On passe au vote. Qui s'abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie. »
39 LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (35 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission municipale Enfance, vie scolaire, petite enfance et seniors du 13 juin 2024,
Considérant qu'afin de poursuivre le soutien aux actions en faveur des seniors, la Ville souhaite renouveler son partenariat avec l'Association « La Joie de Vivre ».
Considérant qu'il est nécessaire de définir les modalités de partenariat entre la Ville, le CCAS et l'association La Joie de Vivre,
Considérant que les élus concernés n'ont pas pris part au vote,
APPROUVE la convention entre la Ville de Chelles, le CCAS et l'association La Joie de Vivre,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document afférent,
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
PETITE ENFANCE
24) Rapports d'activité 2023 des délégataires de service public de la petite enfance
Monsieur le Maire : « Je signale que ces rapports sont déjà passés à la CCSPL. Je passe la
parole à Cendrine Laniray. »
Madame Laniray : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Le point concerne la présentation des rapports d'activité 2023 de 3 crèches en délégation de service public : 2 qui sont gérées par "Maison bleue", la crèche "Verdeaux" et la "Maison de la petite enfance", et la crèche "Babilou" à l'Aulnoy. Ces rapports ont effectivement été présentés en CCSPL. Ils n'ont pas fait l'objet de remarques particulières. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Cendrine. Y a-t-il des questions à ce sujet ? Il n’y en a pas. Ces rapports ont été évoqués en CCSPL et en commission. Je propose donc de passer au
vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie. Excusez-moi : il s’agit de prendre acte de ces rapports. Il n'y a pas de refus d'en prendre acte. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis formulé par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) en sa séance du 29 mai 2024,
Vu l'avis de la Commission municipale enfance, vie scolaire, petite enfance et seniors du 13 juin 2024,
Vu le rapport d'activité 2023 de la société Maison Bleue pour la crèche Verdeaux,
Vu le rapport d'activité 2023 de la société Maison Bleue pour la crèche Maison de la petite enfance,
Vu le rapport d'activité 2023 de la société Babilou pour la crèche de l'Aulnoy,
40 Considérant que la Ville de Chelles a attribué, par délégation de service public, la gestion des crèches situées respectivement, 8 rue Maurice Abbès pour la crèche de l'Aulnoy, boulevard Alsace-Lorraine pour la crèche Maison de la petite enfance, rue des Frères Verdeaux pour la crèche Verdeaux,
Considérant que les délégataires doivent produire un rapport d'activité annuel à l'autorité délégante,
PREND ACTE des rapports d'activité 2023 de la société Babilou pour la crèche de l'Aulnoy et de la société Maison Bleue pour les crèches Maison de la petite enfance et Verdeaux.
25) Attribution de la délégation de service public pour l'exploitation de la crèche (service multi-
accueil) « du Parc »
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Cendrine Laniray. »
Madame Laniray : « Il y a eu 4 candidats : "Les Petits Chaperons rouges", "People and Baby", “Maison bleue" et "Babilou". Après analyse des offres, c'est "Maison bleue" qui a été classée en premier. Il est donc proposé de lui attribuer la DSP, au regard de la qualité du projet présenté et des moyens adaptés en personnels. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Cendrine. Y at-il des questions à ce sujet ? Monsieur
Gil. »
Monsieur Gil : « Merci. Je ne vais pas revenir sur le fonds, mais sur notre Conseil municipal du 26 septembre 2023, où on avait évoqué cette DSP. Je vous avais interpellé, également par
courrier, sur les audits possibles à effectuer sur les DSP, en tout cas sur les sociétés qui proposent leurs services en DSP, pour avoir un éclairage extérieur et rassurant, à la suite des différents scandales qu'il a pu y avoir dans d'autres domaines, liés à la gestion des personnes. J'ai vu avec plaisir, dans le rapport de la "Maison bleue”, que cela faisait partie des points mis en avant, avec un audit annuel par la société VERITAS. Je suis plutôt satisfait du classement des 4 propositions,
dont on a discuté en commission. La "Maison bleue" fait cet audit. Je suis donc en train de me dire que, finalement, cette idée d'audit n’était pas si bête que cela, à l'époque, Monsieur le Maire. En tout cas, elle faisait sens. Vous savez que je ne suis pas farouchement contre les DSP, mais que je suis plus mitigé quant à la transformation de crèches publiques en DSP, voire contre. Dans le choix d'une DSP, je trouve qu'il serait intéressant d'avoir ce point comme prioritaire dans nos appels d'offres. Pour le coup, on a un contrôle extérieur, et les entreprises elles-mêmes s'emparent de ce dispositif. Je trouve cela intéressant. »
Monsieur le Maire : « Merci. Y a-t-il d'autres prises de parole ? Madame Pereira. »
Madame Pereira: « Monsieur le Maire, vous connaissez déjà mes remarques sur les DSP concernant le service public. Vous allez dire : "Madame Pereira, Monsieur Gil, vous avez été dans une autre majorité — en tout cas, Monsieur Gil, puisqu'il a été sur la liste en 2014 — et vous avez
soutenu ce choix." Je tiens à vous dire, Monsieur le Maire, que ce n'est pas parce qu'on était dans la même majorité, que l'ensemble de la majorité votait en bloc monolithique les décisions de Monsieur Planchou. Certains, dans sa majorité, n'étaient pas favorables à la délégation de service public. Je tenais à le dire, parce que vous le dites à chaque Conseil municipal.
Monsieur Gil a évoqué certains effets négatifs de crèches qui sont en délégation de service public. On a entendu certains scandales au niveau national, notamment à Lyon. Comme vous le savez, le collectif "Faire ville ensemble" s’est toujours opposé aux DSP. De façon naturelle et constante, il
s'opposera donc à cette DSP. »
41 Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. J'ai vu que c'était votre côté un peu insoumis, de ne pas valider toutes les décisions de la majorité précédente.
Pour répondre sur le fond, on n’a jamais dit que c'était idiot qu'il y ait des contrôles, Monsieur Gil. Ce que je vous avais répondu, c'est qu’il y avait un contrôle de la Ville fait par une infirmière qui est Directrice de la petite enfance. Au-delà de son engagement municipal, elle a donc aussi un engagement déontologique. Les infirmières ont quand même une formation exigeante, notamment dans le domaine de la petite enfance. C'est ce que nous faisons, mais il y a aussi une autorité un peu indépendante par le biais de nos tutelles, la CAF et la PMI, qui exercent aussi un contrôle. Il y a donc déjà un triple contrôle.
Dans l'offre, il y a en plus un contrôle fait en interne. On trouve cela bien. Cela fait partie des critères qui ont permis de déterminer que l'offre était satisfaisante. En tout cas, je n'ai jamais dit que c'était idiot. Comme vous, je pense que c'est très bien, dans ce domaine comme pour celui de la cantine, où nos tutelles nous contrôlent aussi. On ne fait pas ce qu'on veut, et heureusement, d'ailleurs. Il y a des règles très précises. Je rappelle même qu'en matière de crèches, la PMI de la Seine-et-Marne est très exigeante. Madame Autreux le sait bien, pour la connaître. On a un service de PMI qui est très exigeant, et on y est attaché.
Je propose de passer au vote. Y at-il des votes contre ? Madame Pereira et Monsieur Gil. Des abstentions ? Madame Autreux et Monsieur Agbessi. Le reste est pour. Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A la majorité des membres présents et représentés (36 voix pour, 2 voix contre, 2 abstentions),
Vules articles L 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal du 19 décembre 2023,
Vu le rapport d'analyse des candidatures,
Vu les rapports d'analyse des offres et des motifs de choix du délégataire,
Vu l'avis de la commission Enfance, vie scolaire, petite enfance et seniors du 13 juin 2024,
Vu le projet de contrat de délégation de service public pour l'exploitation de la crèche (service multi-accueil) « du parc » et ses annexes,
APPROUVE le choix de la société La Maison Bleue, 148-152 route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt, pour l'exploitation de la crèche (service multi-accueil) « du Parc » se situant au 21-23, rue Adolphe Besson à Chelles du 29juillet 2024 au 29juillet 2029,
APPROUVE le projet de contrat de délégation de service public pour l'exploitation de la crèche (service multi- accueil) « du Parc »,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public et tout document afférent,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
42 26) Modification du règlement intérieur du Relais Petite Enfance (RPE)
Monsieur le Maire : « C’est un point très technique. Je laisse la parole à Cendrine Laniray. »
Madame Laniray : « Merci, Monsieur le Maire. Ce point concerne une précision apportée au règlement intérieur du Relais Petite Enfance, dans lequel nous accueillons les assistantes maternelles de Chelles. Il s’agit de préciser la responsabilité des assistantes maternelles quant à la surveillance des enfants dont elles ont la charge pendant qu'elles sont au Relais, tout simplement. »
Monsieur le Maire : « C'est effectivement important de le préciser dans le document. Y a-t-il des questions sur le sujet ? Pas spécialement. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Il n'y en a pas. Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour),
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L. 2324-1 à L.2324-4,
Vu le décret n°2000-762 du 1er aout 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le Code de la santé publique,
Vu le décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le Code de la santé publique,
Vu l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles,
Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants,
Vu l'avis de la commission Enfance, vie scolaire, petite enfance et seniors du 13 juin 2024,
Vu le règlement intérieur de Relais Petite Enfance,
Considérant la nécessité d'actualiser ce règlement,
APPROUVE, à compter du 1er septembre 2024, le nouveau règlement intérieur du Relais Petite Enfance.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement et tout document afférent.
27) Convention avec la CAF relative au référencement sur le site « monenfant.fr »
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Cendrine Laniray. »
Madame Laniray : « Merci. Il s’agit de définir le cadre d'information de ce site pour que toutes les structures de Chelles puissent être bien référencées et mises à jour selon des conditions particulières. La convention règle ces conditions. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Y a-t-il des questions à ce sujet ? Il n'y en a pas ; on peut passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Il n'y en a pas. Je vous remercie. »
43 LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L. 2324-1 à L.2324-4,
Vu le décret n°2000-762 du 1er aout 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le Code de la santé publique,
Vu le décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le Code de la santé publique,
Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants,
Vu l'avis de la commission Enfance, vie scolaire, petite enfance et seniors du 13 juin 2024,
APPROUVE, à compter du 1er juillet 2024, la convention d'habilitation informatique structure EAJE/RPE avec la CAF de Seine et Marne,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et tout document afférent.
RESTAURATION MUNICIPALE
28) Avenant n° 1 à la délégation de service public de la restauration scolaire et municipale
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Angela Avond. »
Madame Avond : « Merci, Monsieur le Maire. Le contrat de délégation de service public attribué
pour la crèche "du Parc" intègre la restauration de ce site. Aussi, la prise en compte de ce changement entraîne des évolutions dans ce contrat. Par conséquent, un avenant doit être ajouté. Cet avenant n° 1 sera effectif à partir du 27 juillet 2024. Je vous remercie. »
Monsieur le Maire : « C’est effectivement un ajustement juridique et technique pour prendre en
compte la décision précédente. Y a-t-il des questions particulières ? Il n'y en a pas. Y at-il des votes contre ? Madame Pereira. Des abstentions ? Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A la majorité des membres présents et représentés (39 voix pour, 1 voix contre),
Vu le Code général des collectivités, territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu le contrat de délégation de Service Public de la restauration scolaire et municipale, approuvé lors du Conseil Municipal du 27 juin 2023, avec la société ELRES,
Vu l'avis de la commission Enfance, vie scolaire, petite enfance et séniors en sa séance du 13 juin 2024,
Considérant qu'il est nécessaire d'établir un avenant n°1 à la Délégation de Service Public de la restauration scolaire et municipale, APPROUVE l'avenant n°1 à la Délégation de Service Public de la restauration scolaire et municipale,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la Délégation de Service Public de la restauration scolaire
et municipale ainsi que tout document afférent.
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
VIE SCOLAIRE
29) Convention cadre pour la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques
pour l'accueil des élèves en classes spécialisées en faveur de l'inclusion
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Angela Avond. »
Madame Avond : « Merci, Monsieur le Maire. Dans le cadre de la scolarisation d'un élève en
classe spécialisée, la Ville de Chelles peut être commune d'accueil comme commune de
résidence. Afin de pouvoir titrer ou s'acquitter des frais de scolarité, le service comptable de la Ville
de Chelles doit disposer d'une convention entre les Communes. Je vous remercie. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas ; je vous propose
donc de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Il n'y en a pas. Je vous
remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L.212-8 du Code de l'éducation,
Vu l'avis de la commission Enfance, vie scolaire, petite enfance et séniors en sa séance du 13 juin 2024,
APPROUVE la convention cadre définissant les règles d'application de la prise en charge des frais de scolarité
obligatoires entre les communes,
DIT que le montant des frais de scolarité pour un enfant accueilli dans un établissement chellois sera fixé
annuellement,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention cadre et tout document afférent,
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
LOGEMENT
30) Convention entre les bailleurs, la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne et la
Ville dans le cadre de la mise en œuvre de la gestion en flux des demandes de logements
sociaux
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Alizata Diallo, qui va tenter de nous résumer cette
délibération. »
45 Madame Diallo : « Merci, Monsieur le Maire. Cela va aller très vite. Bonsoir à tous. En mars
dernier, nous avons voté en Conseil municipal la convention bilatérale entre la Ville et les bailleurs
sociaux, à la suite de la modification de la loi avec le passage de la gestion en stock vers une gestion en flux. Il est demandé aujourd'hui au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à
signer la nouvelle convention tripartite pour la réservation de logements locatifs sociaux entre la
Ville, l'Agglomération Paris Vallée de la Marne et les bailleurs sociaux. Merci. »
Monsieur le Maire : « Merci, Alizata. C'est très clair, beaucoup plus que la réforme. Y a-t-il des
questions à ce sujet ? Madame Pereira. »
Madame Pereira : « Monsieur le Maire, je pense effectivement que Madame Diallo est plus claire
que la réforme passée. Très honnêtement, que va véritablement changer cette délibération sur le
fond, par rapport à la crise du logement ? On peut se poser la question. Que dalle ! Vous le dites
vous-même. Il faudra peut-être attendre le premier bilan, au bout d'un an, pour voir les
conséquences de son application. Très honnêtement, sur le fond, il n’y a aucune répercussion par
rapport à la crise du logement. Peut-être que ce texte peut représenter un danger en cas de
victoire du RN, parce que ce projet de loi prévoit de donner les pleins pouvoirs aux Maires dans
l'attribution des logements sociaux, hors première location dans du neuf. Je ne vois que cette
inquiétude, par rapport à ce qu'on peut voir dans ce texte.
Je me permets de revenir, Monsieur le Maire, sur ce sujet des logements sociaux. On peut aussi
vous poser la question. Je sais que vous allez me dire que c'est un peu tiré par les cheveux de
parler de cela par rapport à cette délibération. Avez-vous un peu plus de précisions par rapport à
la phase 2 du projet de requalification des "Arcades fleuries" ? Je vous remercierai si vous voulez
bien répondre à cela. »
Monsieur le Maire : « Y a-t-il d'autres questions ? Il n'y en a pas.
Sur le projet, effectivement, je ne suis pas sûr que cela changera quelque chose à l'attribution des
logements. C'est lié aux constructions, mais aussi à la rotation, qui est faible en Île-de-France, en particulier en ce moment avec les incertitudes économiques évoquées par ailleurs par Guillaume Ségala. On sait que les gens quittent peu leur appartement, sauf en cas de décès ou de départ à la retraite. Les mutations sont faibles, en ce moment, dans le parc.
Quant au projet des Arcades fleuries”, il évolue positivement. J'espère qu’ICF va bientôt déposer
le permis de construire. Cela prend un peu de temps. On sait que les lois changent et évoluent,
dans le bon sens sur bien des aspects, mais cela contraint beaucoup les bailleurs. J'ai demandé
que le bailleur fasse une information aux locataires concernés. J'espère pouvoir l'obtenir très
prochainement.
Je propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Il n'y en a pas. Je vous
remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation,
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique,
Vu le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux,
Vu l'arrêté préfectoral n°2015/DRCL/BCCCL/99 du 27 novembre 2015 portant création de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne, résultant de la fusion des Communautés d'agglomération "Marne et Chantereine", "Marne la Vallée / Val Maubuée" et "Brie francilienne",
Vu l'avis de la commission Solidarités, affaires sociales, prévention et proximité en date du 12 juin 2024,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 mai 2024,
Considérant les modifications des modalités de gestion des attributions de logements locatifs sociaux et la nécessité de signer de nouvelles conventions,
APPROUVE la convention type d'objectifs des réservations de logements en flux qui sera signée entre les différents bailleurs sociaux, la Communauté d'agglomération et la Commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec chaque bailleur et la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne et tous documents afférents.
PERSONNEL MUNICIPAL
31) Jeux olympiques 2024 : aménagement exceptionnel du temps de travail des agents de la Ville
et modalités de compensation
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Annie Ferri. »
Madame Ferri: « Je vais aller vite. Du 20 juillet au 11 août, il convient d'animer la zone de célébration "Club 24" qui pourra accueillir jusqu’à 4 000 personnes. Les besoins en ressources humaines ont été quantifiés. lis devraient requérir la présence d'au moins 12 personnes pendant ces 17 jours. Un appel à candidatures a donc été lancé auprès de tous les agents de la Ville, quels que soient leur catégorie et leur métier. L'organisation de cette zone nécessite de modifier temporairement le temps de travail des agents concernés. Ces derniers travailleront de 16 h 00 à minuit, en lieu et place de leurs horaires de travail. Cette substitution entraînera une revalorisation
temporaire de l'indemnité de fonction, de sujétion et d'expertise des agents en fonction des jours de mobilisation, à savoir :
- 1 journée du lundi au samedi : 100 € bruts par jour ;
- Le dimanche : 210€.
De plus, les agents de la Ville, et notamment ceux de la police municipale, seront fortement mobilisés. Il est donc nécessaire de déroger exceptionnellement aux règles habituelles des heures
supplémentaires en autorisant le paiement de celles-ci au-delà des 25 heures mensuelles. Il pourrait également être nécessaire de déroger de manière ponctuelle, si les circonstances le justifient, aux règles relatives aux garanties minimales du temps de travail. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Annie. Je rappelle que cette délibération et les conditions qu'elle prévoit, sont naturellement légales et encadrées. Elles ont fait l'objet d’une validation par les instances, notamment pas les représentants du personnel.
Y a-t-il des questions à ce sujet ? Il n'y en a pas ; je propose donc de passer au vote. Y at-il des
votes contre ? Des abstentions ? Madame Pereira. Je vous remercie. »
47 LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (39 voix pour, 1 abstention),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du
recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux
nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la
fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°2021-534 du 14 décembre 2021 mettant en place un nouveau règlement du temps de travail
effectif à compter du 1er janvier 2022 pour les agents de la Ville et du CCAS,
Vu la délibération du 19 décembre 2023 modifiant l'aménagement du temps de travail de la Direction
évènementiel, cérémonies et logistique,
Vu l'avis du Comité social territorial, en formation plénière, en date du 11 juin 2024,
Considérant qu'il convient d'adapter les horaires de travail aux besoins de service en lieu et place des horaires
habituels et d'uniformiser le temps de travail pour l'ensemble des agents amenés à travailler au sein de la zone
de célébration de la Ville,
Considérant qu'il est possible de déroger aux garanties définies par le décret n°2000-815 lorsque des
circonstances exceptionnelles le justifient, sur décision de la hiérarchie et pour une période limitée,
Considérant que la Ville de Chelles accueillera la Flamme Olympique le samedi 20 juillet 2024,
Considérant que les épreuves olympiques et paralympiques à la base de loisirs de Vaires-sur-Marne, commune
limitrophe, amèneront un grand nombre de voyageurs à la gare de Chelles,
Considérant que la Ville de Chelles accueillera une zone de rassemblement du département de Seine-et-Marne,
le Club 2024, du 26 juillet au 11 août 2024,
Considérant le caractère exceptionnel et inédit de l'évènement, la proximité du site Olympique de Vaires-sur-
Marne, l'afflux de voyageurs au sein de la gare de Chelles et l'organisation d'une zone de célébration,
Considérant que les agents de la Ville seront fortement mobilisés lors de ces événements et qu'à ce titre, il convient d'adapter leur temps de travail, et de déroger, le cas échéant, aux garanties minimales,
APPROUVE la modification temporaire de l'aménagement du temps de travail des agents de la Ville dans le
cadre de l'animation de la zone de célébration des Jeux Olympiques 2024 à Chelles, entre le 26 juillet et le 11
août 2024, comme décrit dans la présente délibération,
APPROUVE à titre exceptionnel aux règles relatives au paiement des heures supplémentaires lors du passage
de la Flamme Olympique et sur la période des Jeux Olympiques et Paralympiques,
48 APPROUVE, le cas échéant, et ce à titre exceptionnel, aux garanties minimales en matière de durées maximales
du temps de travail et de repos, lors du passage de la Flamme Olympique et sur la période des Jeux Olympiques
et Paralympiques,
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
32) Aménagement du temps de travail : modification du règlement du temps de travail
Monsieur le Maire : « Je repasse la parole à Annie Ferri. »
Madame Ferri : « Le règlement du temps de travail des agents de la Ville prévoit un dispositif de
crédit et débit, leur laissant ainsi une liberté d'organisation. L'amplitude de travail pendant la
journée ne doit pas excéder 8 heures. Le crédit ou le débit ne peut être supérieur ou inférieur à
7 heures à la fin du mois. Un écrêtage est effectué en fin de mois. Il est donc proposé de modifier
le temps du débit ou du crédit mensuel cumulé maximum, passant de 7 heures à 7 heures 30,
permettant ainsi aux agents de déposer une journée de récupération complète. Un écrêtage sera
également effectué en fin de mois. »
Monsieur le Maire : « Vous l'avez compris : c'est un point technique en faveur des agents de la
Ville, qui ne pouvaient pas récupérer une journée entière. Y a-t-il des questions à ce sujet ? Il n'y
en a pas; nous pouvons donc passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
Madame Pereira. C’est une bonne mesure, Madame Pereira, j'insiste. On ne les arnaque pas !
C'est juste parce que la badgeuse ne leur permet pas de récupérer. lls passent 18 minutes de
plus. C'est vraiment technique. Je vous le précise pour que vous en soyez sûre. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (39 voix pour, 1 abstention),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du
recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux
nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la
fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du 14 décembre 2021 mettant en place un nouveau règlement du temps de travail effectif à
compter du 1er janvier 2022 pour les agents de la Ville et du CCAS,
Vu la délibération du 19 décembre 2023 modifiant l'aménagement du temps de travail de la Direction
évènementiel, cérémonies et logistique,
49 Vu l'avis du Comité social territorial, en formation plénière, en date du 11 juin 2024,
Considérant que le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de
1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées,
Considérant que l'article 2 du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 permet de déroger à l'application de la durée
annuelle de travail servant de base au décompte du temps de travail, pour tenir compte de sujétions liées à la
nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, notamment pour les métiers
présentant une forte pénibilité et une exposition aux risques,
Considérant que la critérisation retenue par la Collectivité et précisée dans le règlement relatif au temps de travail
permet une pondération objective des sujétions identifiées,
Considérant la nécessité de maintenir un service public de qualité en adaptant l'organisation du temps de travail
aux attentes des agents et des usagers,
Considérant que la Collectivité a engagé une démarche participative auprès des agents concernés,
Considérant que les agents soumis au pointage ont exprimé le souhait de pouvoir reporter mensuellement les
heures de travail effectuées au moins équivalentes à leur durée journalière de travail,
AUTORISE le report mensuel des heures effectuées, pour les agents soumis au pointage, à hauteur de 7h30 à
partir du 1er juillet 2024,
MODIFIE l'article 3.2.2 du Règlement du temps de travail de la Ville de Chelles.
33) Mise à jour des emplois fonctionnels de la Ville, création d'un emploi de Directeur général des
services techniques
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Annie Ferri. »
Madame Ferri : « C’est une mise à jour. À la suite du départ de la DGA cadre de vie, il convient de mettre à jour les emplois fonctionnels de la Ville afin de pouvoir recruter un Directeur général des services techniques qui viendra renforcer l'équipe de la Direction générale des services. »
Monsieur le Maire : « Si vous avez bien compris, ce n'est pas un nouveau poste créé mais une
évolution. Y a-t-il des questions à ce sujet ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Madame
Pereira, Madame Autreux et Monsieur Agbessi. Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (37 voix pour, 3 abstentions),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors cadres, de
disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration,
Vu le décret n°90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur
général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,
Vu le décret n°2019-144 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois
50 permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu le décret n°2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux
aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux,
Vu la délibération du Conseil municipal du 28 mars 2023 venant mettre à jour la liste des emplois fonctionnels de
la Ville de Chelles,
Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des emplois fonctionnels de la Ville de Chelles,
CREE un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services Techniques (DGST), selon les conditions de
recrutement énumérées ci-dessus,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
34) Création d'un poste de chargé de recrutement et de la mobilité
Monsieur le Maire : « La parole est à Annie Ferri. »
Madame Ferri : « Le titre le dit : cette personne sera chargée de piloter et de professionnaliser
l'ensemble du processus de recrutement, et de conseiller les décideurs dans le choix des
candidats. »
Monsieur le Maire : « C'est la confirmation d'un poste en RH qui existe déjà et qui est déjà
occupé. Ÿ at-il des oppositions ? Des abstentions ? Madame Pereira, Madame Autreux et
Monsieur Agbessi. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (37 voix pour, 3 abstentions),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux,
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois
de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
Considérant les besoins et les missions de Service Public qui justifient de pourvoir le poste,
CREE un poste de rédacteur territorial, à temps plein, pour assurer les fonctions de chargé de recrutement et de
la mobilité,
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter sur le poste un agent contractuel en cas d'absence de candidat titulaire
de la fonction publique répondant aux exigences du poste tel qu'il est décrit en annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat sur la base de l'article L.332-8-2°,
ADOPTE les conditions de recrutement énoncées au profil de poste en annexe,
FIXE le niveau de rémunération en référence à la grille du grade de rédacteur territorial,
51 DIT que le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets
n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois
publics,
DIT que la dépense relative à la rémunération de cet agent et aux charges afférentes est inscrite au budget de la
‘commune.
35) Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Annie Ferri. »
Madame Ferri : « En raison de mouvements de personnels, compte tenu des avancements de
grade et des promotions internes, ainsi que de la réussite à concours ou examens professionnels
d'agents, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs par la création de 57 postes. On le
mettra à jour au prochain Conseil, »
Monsieur le Maire : « Comme vous l'a dit Madame Ferri, on en crée 57 mais on en supprimera
autant la prochaine fois. C'est le temps que les agents passent d’un poste à l’autre. J'imagine qu'il
y a des abstentions ? Abstention de l'opposition. Pas de votes contre ? Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (36 voix pour, 4 abstentions),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016, relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006, portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,
Vu le décret n088-547 du 6 mai 1988, portant statut particulier du cadre d'emploi des agents de maîtrise
territoriaux,
Vu le décret n°2010-329 du 22 mars 2010, portant dispositions statutaires communes à divers cadre d'emploi de
la catégorie B de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021, portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de
puériculture territoriaux,
Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987, portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés
territoriaux,
Vu le décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs
territoriaux,
Vu le décret n°2016-200 du 26 février portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef
territoriaux,
Vu le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de
police municipale,
Considérant qu’il convient d'apporter des modifications au tableau des effectifs,
52 CREE 57 postes,
MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence,
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
36) Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de la délégation
accordée par le Conseil municipal
Monsieur le Maire : « Ÿ a-t-il des remarques à ce sujet ? II n'y en a pas. Je vous propose donc
d'en prendre acte. Je vous en remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 5 juillet 2022 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en application
des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Maire doit rendre compte des décisions prises dans le cadre des délégations accordées à
chacune des réunions du Conseil municipal,
PREND ACTE des décisions, dont les listes sont annexées à cette délibération, prises en application de la
délégation accordée par le Conseil municipal.
QUESTIONS ORALES
Monsieur le Maire : « Des questions orales ont été posées par Madame Pereira. Je vous propose
de poser vos 5 questions, Madame Pereira, puis on vous répondra. Cela vous convient-il ?
Merci. »
Madame Pereira : « Merci, Monsieur le Maire.
Question n° 1 : installation de pendules dans les cours de récréation à la demande de jeunes
citoyens.
Des enfants de l'école élémentaire Delambre m'ont interpellée sur leurs demandes récurrentes
aux animateurs de cantine d’avoir l'heure. Ils apprécieraient d'avoir une grande pendule visible
partout et par tous. Est-il possible d'installer des pendules dans les cours de récréation des
écoles ?
Question n° 2 : mise en place de jeux collectifs pendant la pause méridienne.
La pause méridienne est une pause qui dure assez longtemps dans la journée de l'enfant. Est-il
possible de divertir cette pause en mettant en place des malles collectives intégrant plusieurs
jeux : jeux de raquettes, cordes à sauter, élastiques, ballons en mousse, et en faisant passer dans
chaque école un éducateur sportif et/ou un éducateur socioculturel, afin de sensibiliser les enfants
à la pratique du sport et de la culture ?
53 Question n° 3 : mise en place de "l'ordonnance verte".
"L'ordonnance verte" est un dispositif actuellement mis en place à Strasbourg afin de sensibiliser
et de protéger les femmes enceintes et leur futur bébé contre les troubles provoqués par les
pesticides omniprésents dans notre alimentation. |! s’agit, avec l'aide de professionnels de santé,
de distribuer chaque semaine un panier contenant des fruits et des légumes bio pendant 2 à
7 mois, selon les revenus, avec des ateliers de sensibilisation sur la place des perturbateurs
endocriniens et la façon de réduire leur exposition. Ce dispositif montre des effets positifs dans les
changements d'habitude des femmes concernées. Que pensez-vous d'une "ordonnance verte" à
Chelles, prise en charge par exemple par le CCAS ?
Question n° 4 : l'extinction nocturne de l'éclairage public.
Monsieur le Maire, pouvez-vous nous donner des précisions sur les actions faites à Chelles
pendant la période hivernale et la période estivale en matière d'extinction nocturne de l'éclairage
public ? Avez-vous des données précises sur les économies réalisées ? Enfin, constatez-vous des
conséquences sur l'insécurité par cette mesure économique et écologique ? Votre lettre de
janvier 2024 mentionnait une modernisation de tout l'éclairage public de Chelles, avec des LED et
un système de télégestion. Pouvez-vous nous donner des informations précises, notamment
chiffrées, sur les questions que je viens de vous poser ?
Question n° 5 : la qualité des services publics à Chelles.
Plusieurs parents se plaignent des fermetures exceptionnelles dans les crèches et les accueils de
loisirs. La raison principale, ce sont les arrêts, les absences et le non-remplacement des
personnels. Parallèlement, des candidatures semblent non retenues dans les postes d'animation
car il n'y aurait pas de besoins. Pouvez-vous nous faire un état des lieux de ces besoins en
personnels et les refus des candidatures envoyées en Mairie ? Avez-vous des solutions pour éviter
les fermetures exceptionnelles engendrant des conséquences néfastes, tout particulièrement pour
les femmes ne pouvant quitter leur emploi afin de se substituer à ces perturbations ? Par ailleurs,
du personnel en moins engendre également des conséquences pour l'ensemble du personnel.
Voilà ; je vous ai posé mes 5 questions. »
Monsieur le Maire : « Merci pour votre rapidité.
Question n° 1, concernant les pendules dans les cours de récréation, on consacre un budget d'un
peu plus de 2 M€ hors régie pour le programme 2024 de travaux dans les écoles. Pour être
honnête avec vous, l'installation de pendules demande pas mal de manipulations : changer les
piles, changer l'heure. Ce n'est clairement pas une priorité. Ce n’est pas que ce n’est pas
important, mais ce n'est pas une priorité pour nous, compte tenu de tout ce qu'on a à faire.
Question n° 2, durant la pause méridienne, les enfants sont encadrés par les animateurs de la
Ville, notamment. Ces derniers ont accès au matériel des jeux extérieurs des centres de loisirs. En
cas de mauvais temps, les enfants peuvent, s’ils le souhaitent, aller dans les salles des centres de
loisirs et utiliser les jeux qui sont mis à disposition.
Question n° 3, concernant “l'ordonnance verte", je considère que ce n'est pas aux villes de fournir
des paniers-repas à tout le monde. Néanmoins, la Ville est très attachée à la conduite d’actions de
sensibilisation sur le sujet que vous évoquez. En témoigne notamment la semaine menée dans le
cadre “d'Octobre rose", dans laquelle figure un volet relatif à l'alimentation. C'est très important,
notamment en période de grossesse, tant pour le bébé que pour la mère. Vous avez raison de dire
que la prévention pour les femmes enceintes et leur futur bébé est un sujet important. C'est pour
cela que je vous invite à faire part de votre projet à l'Agglomération, qui a la compétence de la
54 santé. Elle gère notamment la question de la protection maternelle et infantile. C'est aussi au
niveau du Département. Il ne faut donc pas hésiter à leur transmettre vos propositions.
Question n° 4, concernant l'éclairage publie, comme vous le savez, on a enclenché sa rénovation
totale. Elle a démarré en 2023 et elle sera finalisée à l'automne ou à l'hiver. À ce jour, la quasi-
totalité des 6 200 points lumineux a été changée. À terme, ils seront pilotables à distance, avec
des programmations et des ajustements possibles. C'est une fois que tout sera terminé qu'on
pourra procéder à l'ajustement de chacun des points lumineux. I! faut vraiment que l'ensemble du
réseau soit terminé. La mise en place de ce pilotage permettra d'ajuster en temps réel et à
distance les niveaux d'éclairement en fonction des lieux, des usages, des plages horaires. Par
exemple, les parcs et jardins pourront être très fortement éteints mais rallumés en cas de
détection. Il y a des choses qu'on doit affiner, mais il faut d’abord finir l'ensemble du parc. Vous me
posez la question de l'économie réalisée, Elle sera autour de 60 %, avec la télégestion et le
passage en LED. Ce n'est pas négligeable. Enfin, on ne souhaite pas l'extinction de l'éclairage
public, mais une réduction et une adaptation. Chelles est quand même une ville assez passante
tout au long de la nuit, pour plein de raisons différentes, par les voitures mais aussi par les piétons.
Je rappelle qu'il y a quand même des bus qui arrivent toute la nuit. Tant pour les caméras de
vidéoprotection que pour les piétons, la circulation, etc., il ne serait pas de bon aloi d'éteindre
l'éclairage public.
Question n° 5, concernant la qualité du service public, comme vous le savez, les secteurs de
l'enfance et de la petite enfance connaissent une crise majeure des vocations à l'échelle du pays,
pour plein de raisons différentes. Les collectivités dans leur ensemble, y compris celles qui
n'avaient jamais de mal à recruter comme la Ville de Paris, ont vraiment d'énormes difficultés pour
recruter des professionnels qualifiés. Des candidatures, on en reçoit, mais des personnes
qualifiées, ce n’est pas totalement la même chose. D'ailleurs, notre service des ressources
humaines ne chôme pas, puisqu'il a organisé 17 jurys depuis le 1°" janvier de cette année, ce qui
n'est pas négligeable quand on sait ce que cela veut dire en matière d'investissement de notre
personnel. On a enclenché des opérations à grande échelle de job dating et d'appels à
candidatures auprès des parents, des annonces via des réseaux spécialisés et les réseaux
sociaux, des partenariats avec les acteurs de l'emploi, comme "La Boussole", "France Travail” et la
mission locale. Effectivement, on refuse souvent des candidatures parce que les postulants n'ont
pas forcément les prérequis de base, notamment liés à la sécurité. Avec des enfants, ce n'est pas
négligeable. À ces contraintes, s'ajoutent les absences, notamment pour maladie, qui mettent en
difficulté le bon fonctionnement des services.
Je rappelle aussi la question du "no show", c'est-à-dire la non-présence des enfants alors que la
réservation a été faite. De ce fait, il y a des endroits où on n’a pas pu mettre d'animateurs parce
qu'on les a mis à d’autres endroits. Cela pose des problèmes de gestion. Je rappelle que,
contrairement à ce qu'on peut dire ici ou là, c'est un système de réservation très souple, mais qui
nous contraint nous, tant pour la cantine que pour les centres de loisirs. On a fait le choix de ne
pas être trop contraignant. Dans certaines villes, il faut réserver à l'année ; ici, on a quand même
une souplesse énorme, mais cela implique forcément une gestion plus complexe. Quand vous
savez à l’année combien d'enfants vous aurez, c'est plus simple que quand ça bouge chaque jour.
Vous avez aussi le fait qu'en cette période d'examens, beaucoup d'étudiants sont indisponibles.
Sachez qu'en tout cas, la Direction de la petite enfance, du périscolaire et des centres de loisirs
agit au quotidien pour se caler au maximum, afin que les taux d'encadrement soient les bons. En
effet, la sécurité prime. On a donc dû ajuster les horaires d'ouverture à certains endroits, ou la
fermeture de certains centres, pour ne pas mettre les enfants en danger faute de personnels
qualifiés. On n'est malheureusement pas les seuls à le faire. L'ensemble de nos collègues subit
cette difficulté, notamment dans l'Agglomération.
55 Je vous remercie pour votre attention et je vous donne rendez-vous pour le prochain Conseil
municipal, qui aura lieu le 24 septembre 2024 à 18 h 30. Je ne vous souhaite pas de bonnes
vacances, parce qu'on va sans doute se recroiser dans les bureaux de vote, les 30 juin et 7 juillet.
Je vous souhaite une très belle soirée. »
La séance est levée à 20 h 42.
Brice RABASTE Raphaël LABREUIL
Maire de Chelles Secrétaire de Séance
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