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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2020 01 30
Compte-Rendu - 2022 CR DU 28.01
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Jouy-le-Potier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 CR DU 28.01)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
1/7
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 janvier 2022
----------
L’an deux mil vingt-deux, le vendredi 28 du mois de janvier à vingt heure trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY-LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de la Fraternelle, sous la présidence de Monsieur Gilles BILLIOT, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 12
Nombre de conseillers municipaux votants : 15
Date de convocation du conseil municipal : 21 janvier 2022
Présents :
Gilles BILLIOT
Catherine COLAS
Pascal HERRERO
Nicole BERRUÉ
Jean-Benoît PELLETIER
Thierry ZION
Michel GAUDÉ
Florence NOYER
Pascale SZCZERBAL
Colette DELVINGT
Christine LALIÈRE
Boubacar DIALLO
Absents excusés :
Monsieur Benoit MALARD donne pouvoir à Madame Nicole BERRUÉ
Monsieur Jean-François ROBINET donne pouvoir à Monsieur Gilles BILLIOT
Madame Patricia GAUTHIER donne pouvoir à Madame Colette DELVINGT
Madame Christine Lalière a été élue secrétaire de séance.
Délibération n°2022/01/28/01 : Validation du compte-rendu du 9 décembre 2021
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE le compte rendu de séance du conseil municipal du 9 décembre 2021.
Délibération n°2022/01/28/02 : Demande de subvention DETR/ DSIL pour l’aménagement rue d’Orléans, RD15
Considérant la nécessité d’aménager l’accès au bourg qui relient la zone commerciale et les lotissements situés au nord et sécuriser les piétons et cyclistes des abords de la route d’Orléans,
Considérant le coût prévisionnel des travaux qui s’élève à 255 415.39€ HT et 306 498.47€TTC, Considérant que le projet est éligible à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local et DETR,
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
ADOPTE le projet d’aménagement de la rue d’Orléans pour un montant de à 255 415.39€ HT et 306 498.47€TTC, ADOPTE le plan de financement ci-dessous :
Dépenses H. T TTC Recettes (€ HT) H. T TTC
Travaux 255 415.39€ 306 498.47€ DSIL/DETR 204 332.31€
Autofinancement 51 083,08€ 2/7
Total 255 415.39€ 306 498.47€ Total 255 415.39€ 306 498.47€
SOLLICITE une subvention de 204 332.31€au titre de la DSIL/ DETR, soit 80% du montant du projet, CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération n°2022/01/28/03 : Demande de subvention Volet 3 TER pour l’aménagement rue d’Orléans, RD15
Considérant le dispositif mis en place pour le développement du territoire et le lancement des appels à projets d’intérêt communal 2022 par le Conseil Départemental du Loiret,
Considérant le volet 3 Ter « Investissements d’Intérêt communal »
Considérant la nécessité d’aménager l’accès au bourg qui relient la zone commerciale et les lotissements situés au nord et sécuriser les piétons et cyclistes des abords de la route d’Orléans,
Considérant le coût prévisionnel des travaux qui s’élève à 255 415.39€ HT et 306 498.47€TTC,
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
ADOPTE le projet d’aménagement de la rue d’Orléans pour un montant de à 255 415.39€ HT et 306 498.47€TTC, ADOPTE le plan de financement ci-dessous :
Dépenses H. T TTC Recettes (€ HT) H. T TTC
Travaux 255 415.39€ 306 498.47€ Volet 3Ter 204 332.31€
Autofinancement 51 083,08€
Total 255 415.39€ 306 498.47€ Total 255 415.39€ 306 498.47€
SOLLICITE une subvention de 204 332.31€ au titre du volet 3Ter porté par le conseil départemental soit 80% du montant du projet,
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération n°2022/01/28/04 : Vente de locaux au pôle santé
Considérant la délibération du 26 mars 2021 autorisant les ventes des cabinets médicaux aux professionnels actuellement en place,
Considérant la nécessité de créer un Syndic afin de gérer la copropriété,
Considérant les loyers déjà versés par les locataires acquéreurs depuis leur installation et les termes du bail indiquant que ceux-ci seront déduits du prix de vente,
Considérant les demandes d’achat de Madame Cambier et Mme Cibois-Vellard ci-dessous :
Surface plancher Prix du local Montant loyers versés Montant de la vente à payer
Mme Cibois Vellard-
SC LJMS 10 ZAC de la Poterie 35.64m² 57 024€ 21 268.05€ 35 755.95€ HT
Mme Cambier 11 ZAC de la Poterie 115m² 195 500€ 79 550.10€ 115 949.90€ HT
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DÉCIDE de vendre les locaux aux professionnels de santé comme indiqué ci-dessus, DIT que la gestion de l’ensemble du pôle santé sera géré par un syndic de copropriété, PRÉCISE qu’il sera notifié dans l’acte de vente que la destination des locaux vendus devra rester médicale ou paramédicale, CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 3/7
Délibération n°2022/01/28/05 : Vente de terrain au lotissement du Tourniquet 2, lot n° 4
Considérant le permis d’aménager n° PA04517519F0002 déposé par la commune le 22 juillet 2019 et accordé le 27 septembre 2019,
Considérant la délibération n°10 du 11 septembre 2020, validant la création d’un lotissement communal constitué de 10 lots à construire et leur prix de vente,
Considérant la demande d’achat ci- dessous
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DÉCIDE la vente à Mme Marie Pasquier et Mr Maxence Lopez qui se sont manifestés et ont confirmé leur accord par courrier le 19 janvier 2022 pour le lot n°4, situé au 150 impasse de l’abbé Trépin pour un montant de 101 300€, CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération n°2022/01/28/06 : Enfouissement des réseaux aériens Considérant la volonté du Conseil Départemental d’enfouir les réseaux aériens sur notre commune, notamment allée des Brandons,
Considérant la proposition de convention envoyée par le Conseil Départemental du Loiret incluant les coûts prévisionnels à hauteur de 128 333€HT pour le CD45 et de 55 000€ HT pour la part communale soit au total 183 333€ HT ;
Considérant la volonté de la commune de poursuivre l’enfouissement des réseaux aériens,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DONNE un avis favorable à la proposition du Conseil Départemental de réaliser l’enfouissement des réseaux aériens allée des Brandons,
ACCEPTE la proposition financière du CD45 à savoir une participation de la commune à hauteur de 30% sur les travaux,
DIT que les crédits nécessaires à ces travaux seront inscrits au budget primitif 2022. AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer la convention d’enfouissement des réseaux aériens sur ce secteur avec le Conseil Départemental et mener à bien cette affaire.
Délibération n°2022/01/28/07 : Droit de préemption Impasse de la Moïse
Le Maire de la Commune de Jouy-Le Potier,
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR, VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite ELAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L. 210-1 et L.300-1, L.211-1 à L.211-7, L 213-1 et suivants, R213-4 et suivants D.213-13-1 à D. 213-13-4,
VU le code de l'expropriation,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 Janvier 2012 relatives à la mise en place du droit de préemption urbain dans toutes les zones urbaines U et AU au vu du Plan Local d’Urbanisme
VU les délibérations du Conseil Municipal en date du 25 Mai 2020 et du 11 Septembre 2020, déléguant à Monsieur le Maire l’ensemble des pouvoirs énumérés à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l’alinéa 15,
Adresse Noms et prénoms des acquéreurs
Lot n°4 863m² 101 300€ 150, impasse de l’abbé Trépin Mme Marie Pasquier et Mr Maxence Lopez 4/7
VU le Plan Local d’Urbanisme en vigueur, approuvé le 9 décembre 2011, modifié le 11 Septembre 2015 et mis à jour le 3 Octobre 2017,
Considérant que la ville de Jouy-Le-Potier a reçu le 20 octobre 2021 une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) portant sur le terrain, sis Impasse de la Moïse, cadastré section AA n° 45, à Jouy-Le-Potier (45370), appartenant à Monsieur Robert BIRAY et Madame Denise DELOME, au prix de NEUF CENTS EUROS (900 euros), Considérant que la commune de Jouy-Le-Potier souhaite acquérir cette parcelle afin de réaliser le raccordement aux réseaux collectifs dans la zone U, située aux abords de cette voie,
Considérant que la Commune a eu plusieurs demandes d’habitants de l’impasse de la Moïse souhaitant le raccordement au réseau d’eaux usées,
Considérant que pour ces motifs il convient de préempter le terrain concerné sis impasse de la Moïse, cadastré section AA n° 45 à Jouy le Potier (45370) appartenant à Monsieur Robert BIRAY et Madame Denis DELORME, Considérant que le service du Domaine a été sollicité le 5 novembre 2021 et a indiqué à la Commune le 10 novembre 2021 que la demande ne correspond pas aux modalités de consultation du Domaines en vigueur depuis le 1er janvier 2017 et qu’il est possible de procéder à l’opération envisagée sans avis préalable du Domaine,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DÉCIDE :
Article 1 : d’exercer le droit de préemption sur le terrain, sis impasse de la Moïse, cadastré section AA n° 45, à Jouy- Le-Potier (45370), appartenant à Monsieur Robert BIRAY et Madame Denise DELORME, domiciliés 63 rue des Bouleaux à Saint Jean de Braye (45800), pour les motifs exposés ci-dessus, au prix de NEUF CENTS EUROS (900,00 euros), correspondant au prix de vente indiqué dans la déclaration d’intention d’aliéner Article 2 : d’imputer la dépense sur le budget 2022
Article 3 : de notifier la présente décision à :
Monsieur Robert BIRAY et Madame Denise DELORME, 63 rue des Bouleaux à Saint Jean de Braye (45800), vendeur,
Maître Lucien PFISTER, Notaire, 71 Boulevard Alexandre Martin à ORLEANS (45003), notaire déclarant,
La Déclaration d’Intention d’Aliéner reçue en mairie le 20 octobre 2021 ainsi que la réponse des Domaines en date 10 novembre 2021 sont annexés à la présente décision.
Article 4 :
La présente décision sera transmise à Madame la Préfète du Loiret et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Article 5 :
La présente décision fera l’objet d’un affichage en Mairie.
Article 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de la Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette décision.
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération n°2022/01/28/08 : Dénomination voirie
Considérant la nécessité de dénommé la voirie arrière de la Zone d’activités de la Poterie, Considérant la nécessité d’avoir un adressage clair,
Considérant les noms du secteur figurant sur la carte de Cassini et le cadastre napoléonien,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité, 5/7
DÉCIDE d’attribuer le nom de RUE DE LOGONNERIE pour la boucle à l’arrière de la ZAC de la Poterie, CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération n°2022/01/28/09 : RÉGLEMENT DU CIMETIÉRE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-7 et suivants et L.2223-1et suivants, Vu la loi N° 93-23 du 9 janvier 1993 et ses décrets consécutifs,
Vu le Code civil, notamment ses articles 78 et suivants,
Vu le Code Pénal notamment les articles 225-17 et 225-18,
Considérant le nécessité de mettre à jour le règlement actuel,
Considérant la proposition de règlement annexée à la présente délibération,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
VALIDE le règlement annexé à la présente délibération,
AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.
Délibération n°2022/01/28/10 : Attribution d’une bourse BAFA
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 Vu le Code de l'action sociale et des familles notamment ses articles D432-10 à D432-11 ; Vu l’arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;
Vu l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;
Considérant que le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) est un diplôme qui permet d'exercer la fonction d'animateur dans le cadre d'accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs...). Considérant les difficultés de recrutement rencontrées par la commune pour constituer l’équipe d’animation de l’accueil de loisirs « Les Marcassins »,
La formation est composée de 3 étapes, deux sessions théoriques et 1 stage pratique se déroulant obligatoirement dans l’ordre suivant :
- Une session de formation générale (8 jours) ;
- Un stage pratique de 14 jours ;
- Une session d’approfondissement de 6 jours ou de qualification de 8 jours.
Considérant le coût des 2 phases d’une formation, à savoir entre 700 et 850€ selon l’organisme de formation,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité, 10 voix pour et 2 abstentions (P. Herrero et T. Zion, souhaitant une prise en charge par la commune plus importante)
DÉCIDE la mise en place d’un bourse BAFA dont le règlement est annexé à la présente délibération grâce à laquelle la commune attribuera une aide financière de 200€ par stage théorique pour un habitant de la commune, CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération n°2022/01/28/11 : Prêt du minibus communal
Considérant le courriel envoyé par le club de foot de Clery Saint André demandant à la commune de leur prêter le véhicule destiné aux associations joviciennes pour leur permettre de se déplacer dans le département, Considérant l’utilisation récurrentes du véhicule par les équipes de jeunes du club de foot de la commune, notamment le weekend et parfois en semaine,
Considérant l’exposé de Mr Herrero,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, 6/7
DÉCIDE ne pas donner une suite favorable à la requête du club de foot de Cléry Saint André pour le prêt du véhicule communal,
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération n°2022/01/28/12 : Tableau des effectifs 2022
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la création d’un emploi d’adjoint technique et d’un adjoint d’animation à compter du 1er janvier 2022, Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2022, comme notifié ci-dessous,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE le tableau des emplois permanents de la collectivité ainsi proposé qui prendra effet le 1er janvier 2022, DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Délibération n°2022/01/28/13 : Aide à l’acquisition de vélo électrique
Cadres d'emploi Grades Nombre d'emplois Temps complet ou non complet Pourvu ou non pourvu
Filière administrative
Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe 1 Temps complet Pourvu
Adjoint
administratif Adjoint administratif 2 Temps complet Pourvus
Filière technique
Adjoint technique Adjoint technique ppal de 2
ème
classe 1 Temps complet Pourvu
Adjoint technique Adjoint technique territorial 4 Temps complet Pourvus
Adjoint technique Adjoint technique territorial 1 Temps complet Non pourvu
Adjoint technique Adjoint technique territorial 1 Temps non complet Pourvu
Filière médico-social
ATSEM Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles 2 Temps complet Pourvus
Filière animation
Adjoint
d'animation
Adjoint d'animation principal de
2ème classe 1 Temps non complet Pourvu Adjoint
d'animation Adjoint d’animation 1 Temps non complet Non-pourvu
TOTAL 14 7/7
Considérant la demande d’un jovicien sur la possibilité pour la commune d’accorder une aide financière pour les personnes désireuses d’acquérir un vélo électrique comme il est pratiqué dans certaines communes
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE de ne pas attribuer d’aide financière pour l’acquisition par des joviciens de vélo électrique CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et faire les réponses appropriées à l'exécution de la présente délibération.
Informations et questions diverses
Le Maire, Gilles Billiot informe que :
- Une réunion concernant la vidéoprotection se tiendra le 26 février à la Fraternelle avec les gendarmes, les élus et les référents sécurité de la commune
- Un schéma directeur de l’assainissement doit être réalisé pour la commune, celui existant datant de 2011 est obsolète. Une procédure de marché va être lancée
- Les travaux pour l’installation de la station-service sont commencés et devraient être terminés dans 3 mois maximum.
Pascale Szczerbal indique avoir été interpellée par des joviciens disant qu’il y aurait peu de place à l’école ; Monsieur le Maire répond que la norme des classes (3 niveaux à 24 élèves maximum et 5 niveaux de 27 élèves maximum) est respectée et que certaine classe actuellement sont à 17 élèves, il n’y a donc pas de surcharge. Il précise qu’il ne devrait pas y avoir de fermeture de classe à la rentrée scolaire 2022.
Boubacar Diallo propose au conseil municipal de faire une campagne de recrutement d’animateurs via Tik tok afin de cibler un public jeune. Les Conseillers municipaux ne sont pas contre cette idée mais demandent à réfléchir.
Florence Noyer demande s’il est envisagé d’ouvrir l’Accueil Collectif de Mineurs au mois d’août également, c’est une demande de joviciens qui lui a été faite. Jean-Benoît Pelletier dit que l’ouverture au mois d’août n’est pas envisageable car la commune est soumise à plusieurs contraintes : la première est financière car le fonctionnement du centre est onéreux et la deuxième contrainte est humaine car une partie du personnel du centre est également employé sur le temps scolaire et doit donc prendre des congés en août, d’où la difficulté.
Jean-Benoît Pelletier informe les membres du conseil municipal que le skate-Park sera livré la semaine du 21 février 2022.
Déclaration d’intention d’Aliéner sans droit de préemption
N°045-175-22- F0001 : 82 place de la mairie
Dates à retenir :
Conseils municipaux (sous réserve) : 25 février, 25 mars, 22 avril, 3 juin, 1er juillet
Commission finances : 18 mars à 18h
Elections présidentielles : 10 et 24 avril 2022
Elections législatives : 12 et 19 juin 2022