Compte-Rendu - CR 10.09

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Compte-Rendu - CR 10.09 Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10.09)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Investissement et développement économique, 1/7

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 10 septembre 2021

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L’an deux mil vingt et un, le vendredi 10 du mois de septembre à vingt heure trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY-LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Gilles BILLIOT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 14

Nombre de conseillers municipaux votants : 14

Date de convocation du conseil municipal : 03 septembre 2021

Présents :

Gilles BILLIOT

Pascal HERRERO

Nicole BERRUÉ

Jean-Benoît PELLETIER

Patricia GAUTHIER

Michel GAUDÉ

Pascale SZCZERBAL

Colette DELVINGT

Jean-François ROBINET

Benoit MALARD

Christine LALIÈRE

Boubacar DIALLO

Absents excusés :

Thierry ZION donne pouvoir à Michel GAUDÉ

Catherine COLAS donne pouvoir à Nicole BERRUÉ

Absente : Florence NOYER

Madame Christine Lalière a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal d’ajouter deux délibérations concernant l’attribution d’une subvention exceptionnelle à deux sportives joviciennes et validation du devis pour le skate-park.

➢ Délibération n°2021/09/10/01 : Validation du compte-rendu du 25 juin 2021

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le compte rendu de séance du conseil municipal du 25 juin 2021.

➢ Délibération n°2021/09/10/02 : Vente des terrains du lotissement du Tourniquet 2, lot n°1 et 4

Considérant le permis d’aménager n° PA04517519F0002 déposé par la commune le 22 juillet 2019 et accordé le 27 septembre 2019,

Considérant la délibération n°10 du 11 septembre 2020, validant la création d’un lotissement communal constitué de 10 lots à construire et leur prix de vente,

Considérant la demande d’achat ci- dessous

Adresse Noms et prénoms des acquéreurs

Lot n°1 766m² 82 700€ 100 impasse de l’abbé Trépin Mr Adenet Floran et Mme Tallemet

Lot n°4 863m² 101 300€ 150 impasse de l’abbé Trépin Monsieur Lanson et Mme Rouquier2/7

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DÉCIDE la vente à Madame Tallemet et Mr Adenet qui se sont manifestés et ont confirmé leur accord par courriel le 6 juillet 2021 pour le lot n°1, situé au 100 impasse de l’Abbé Trépin pour un montant de 82 700€,

DÉCIDE la vente à Monsieur Lanson et Mme Rouquier qui se sont manifestés et ont confirmé leur accord par email le 30 juillet 2021 pour le lot n°4, situé au 150 impasse de l’Abbé Trépin pour un montant de 101 300€,

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

➢ Délibération n°2021/09/10/03 : Exonération taxe foncière sur les propriétés bâties Vu les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Considérant la volonté de la commune de maintenir une ressource communale partiellement compensé par l’Etat suite à la suppression de la taxe d’habitation,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A la majorité, 13 voix pour et 1 voix contre de Benoît Malard, celui-ci souhaitant une exonération plus importante

DÉCIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de toutes les constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer tout document afférent à la présente délibération et de notifier cette décision aux services préfectoraux.

➢ Délibération n°2021/09/10/04 – Zone de captage : attribution de marché pour la mise en conformité

des puits/forages/ puisards

Considérant la nécessité de mettre en conformité les puits, les forages, les puisards dans le périmètre de protection rapproché du captage d’eau potable communal,

Considérant la consultation faite auprès de sept entreprises pour réaliser les travaux de mise en conformité, Considérant que seules deux entreprises ont répondu, à savoir I2E et Forage du Gâtinais, Considérant l’analyse des offres remise pour le cabinet d’étude Utilities Performance, Considérant la réunion de présentation de l’analyse des offres du 27 juillet 2021,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DÉCIDE d’attribuer le marché à l’entreprise mieux-disante, Forage du Gatinais, pour un montant de 56 125€ HT,

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer tout

document afférent à la présente délibération.

➢ Délibération n°2021/09/10/05 – Zone de captage d’eau potable, demande de subvention à l’Agence

de l’Eau pour la mise en conformité des puits et forages

Vu l’article L.1321-2 du Code de la Santé Publique, les articles L.210-1 et L.211-1 du Code de l’Environnement et l’article L.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,3/7

Vu les modalités d’attribution des aides de l’Agence de l’Eau au titre du 11eme programme d’intervention et les règles générales d’attribution et de versement des aides,

Vu l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique en date du 2 février 2017 instaurant les périmètres de protection pour le captage communal de Jouy-le-Potier ; et notamment son article 3 précisant les servitudes et travaux à réaliser dans le périmètre de protection rapprochée,

L’Agence de l’Eau a la possibilité de financer une partie des travaux de mise en conformité et comblement des ouvrages souterrains (puits et forages) situés au sein du périmètre de protection rapprochée. La maitrise d’ouvrage pour ces travaux sera « publique » et assurée par la commune de Jouy-le-Potier. La consultation des entreprises de travaux s’est soldée par la réponse de deux prestataires. Le montant de l’offre la mieux disante est de 56 125€ HT pour une estimation initiale de 37 000€ HT à l’issue de l’actualisation de l’inventaire. En considérant le montant précédemment détaillé et une participation de l’Agence de l’Eau au taux maximum en vigueur (50%), les aides attendues pourraient s’établir à hauteur de 28 062,50 € HT pour un reste à charge d’un montant équivalent (28 062,50€ HT).

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

SOLLICITE les subventions auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour le dossier de travaux sous Maitrise d’Ouvrage publique concernant la mise en conformité et le comblement des ouvrages souterrains (puits et forages) situés au sein du périmètre de protection rapprochée de son captage d’alimentation en eau potable.

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

➢ Délibération n°2021/09/10/06 : Création de postes et recrutement en contrat d’engagement éducatif (CEE)

Considérant que l’article L.432-1 du Code de l’action sociale et des familles - CASF prévoit que « la participation occasionnelle […] d’une personne physique à des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif organisé à l’occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, […] est qualifiée d’engagement éducatif ».

Sur ce fondement, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter une personne physique sous contrat d'engagement éducatif pour exercer des fonctions de direction ou d’animation au sein des accueils collectifs de mineurs agréés dont elles ont la responsabilité.

Un accueil collectif de mineurs est un accueil d’au minimum 7 enfants et/ou jeunes âgés de moins de 18 ans organisé par toute collectivité territoriale ou établissement public qui entre dans l’une des catégories mentionnées à l’article R.227-1 du CASF :

 Les accueils avec hébergement, notamment ceux précédemment dénommés centre de vacances ou colonie de vacances,

 Les accueils sans hébergement, notamment ceux précédemment dénommés centre de loisirs ou centre aéré, qui incluent l’accueil de loisirs périscolaires (jours de la semaine, mercredi inclus) et extrascolaire (samedi, dimanche et vacances scolaires) et les accueils de jeunes âgés de 14 ans et plus.  L’accueil de scoutisme, organisé par une association dont l’objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d’un agrément national « jeunesse et d’éducation populaire » délivré par le ministre chargé de la jeunesse

Toutefois, les fonctions occupées par les agents recrutés sous contrat d’engagement éducatif ne constituent pas un emploi permanent. Elles répondent à des besoins temporaires et saisonniers. De ce fait, la collectivité territoriale ne peut engager sous ce type de contrat une personne qui intervient au sein des accueils de loisirs périscolaires (article D.432-1 du CASF).

Les conditions d’accès à ces contrats sont identiques à celles exigées pour un contrat de droit public (ex : aptitude physique). Toutefois, la particularité de ces emplois exige que les candidats satisfassent aux conditions de diplômes4/7

nécessaires à l’exercice d’une activité d’animation, de vaccination et d’absence de mention au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.

Le contrat d’engagement éducatif comporte des éléments obligatoires mentionnés à l’article D. 773-2-4 du code du travail. Cependant, les dispositions relatives à la durée légale de travail ne s'appliquent pas de manière intégrale à un contrat d’engagement éducatif. Celui-ci est soumis à un régime dérogatoire permettant de tenir compte des besoins de l’activité (article L.432-2 du CASF). Ainsi, le salarié bénéficie d'une période de repos quotidien fixée à 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures. Ce repos peut toutefois être soit supprimé, soit réduit dans la limite de 8 heures par jour. Ces temps de repos sont reportés à l’issue d’une période de référence maximale de 21 jours. Lorsqu’il bénéficie de sa période de repos compensateur, le salarié n’est plus à la disposition de son employeur mais en contrepartie, l’employeur n’est pas tenu de rémunérer l’animateur pour cette période. Par ailleurs, les dispositions relatives au SMIC et à la rémunération mensuelle minimale sont exclues (article L.432- 2. 3° du CASF). La rémunération de l’agent contractuel ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du SMIC horaire, soit 22,33€ en 2020. Le salaire est versé mensuellement. Ce montant étant un minimum, l’employeur peut librement fixer par délibération une rémunération supérieure (articles L.432-3 et D.432-2 du CASF). Enfin, l’article D. 432-2 du CASF dispose que « lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature ». Le contrat d’engagement éducatif constitue donc un outil souple et attractif de recrutement et de gestion des animateurs et directeurs d’accueils collectifs de mineurs qui permet de s’adapter aux flux d’inscriptions et aux conditions de travail spécifiques liées à l’encadrement de mineurs notamment lorsqu’ils sont hébergés. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L.432-1 à L.432-6 et D.432-1 à D.432-9, Vu le Code de la sécurité sociale, notamment son article L.921-2-1,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014, notamment son article 51

Vu la circulaire n° DJEPVA/ DJEPVAA3/ DGT/ 2012/230 du 11 juin 2012 relative aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur équivalent au repos quotidien pour les titulaires d’un CEE

Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer neuf emplois non-permanents destinés aux recrutements sous contrats d’engagement éducatif.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DÉCIDE de créer 9 postes à compter du 10 septembre 2021 dans le cadre du dispositif « contrat d’engagement éducatif ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats d’engagement éducatif correspondant aux emplois créés. DIT Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer tout document afférent à la présente délibération.

➢ Délibération n°2021/09/10/07 : Installation d’un professionnel de santé au pôle communal de santé

Considérant la demande écrite d’installation d’un orthodontiste en date du 24 aout 2021 dans notre pôle communal de santé,

Considérant les locaux actuellement disponibles à la location,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, moins l’abstention de Jean-Benoît Pelletier

DÉCIDE de louer à Monsieur Emmanuel Thelliez un local de 25m² pour son activité d’orthodontie à compter du 1er octobre 2021 aux conditions des autres praticiens,

DIT que le loyer de Monsieur Emmanuel Thelliez sera réduit de 50 % pendant 6 mois, soit jusqu’au 31 mars 2022, comme il a été pratiqué à chaque nouveau professionnel de santé,5/7

CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer tous les documents afférents à cette délibération.

➢ Délibération n°2021/09/10/08 : Installation d’une professionnelle de santé

Considérant la demande écrite d’installation d’une sage-femme, madame Aude Perrin, en date du 20 aout 2021 dans notre pôle communal de santé,

Considérant que l’occupation du pôle santé ne permet pas son installation,

Considérant les entretiens avec Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, moins l’abstention de Jean-Benoît Pelletier

DÉCIDE de louer à Madame Aude Perrin l’ancien cabinet médical situé dans le local communal sis au 84 rue de Beaugency,

DIT que le loyer mensuel de Madame Aude Perrin sera de 200€, toutes charges comprises, DIT que le loyer sera réduit de 50 % pendant 6 mois, comme il a été pratiqué à chaque nouveau professionnel de santé,

CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer tous les documents afférents à cette délibération.

➢ Délibération n°2021/09/10/09 : Construction locaux

Considérant l’occupation totale des locaux du pôle santé,

Considérant les demandes potentielles actuelles,

Considérant la nécessité de maintenir et développer l’attractivité médicale et paramédicale de la commune,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, moins l’abstention de Jean-Benoît Pelletier

DÉCIDE l’agrandissement du pôle santé communal de santé situé ZAC de la Poterie sur les terrains communaux, CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour entamer les premières démarches administratives pour mener à bien cette affaire.

➢ Délibération n°2021/09/10/10 : Décision modificative

Considérant le Code général des collectivités territoriales qui prévoit que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l'assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives, Considérant les modifications nécessaires afin d’être en conformité avec la législation concernée,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

MODIFIE les inscriptions budgétaires telles que proposées sur le budget annexe Eau et assainissement de la façon suivante :6/7

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer tout document afférent à la présente délibération

Délibération n°2021/09/10/11 : Subventions exceptionnelles pour deux sportives joviciennes Considérant le courriel et le dossier de Monsieur Karl Mesland sollicitant une aide financière pour soutenir leur fille Kiara Mesland, dans la pratique du motocross à haut niveau,

Considérant le dossier de Aïnhoa Dot-Espinosa sollicitant une aide financière pour la pratique de la gymnastique sportive à haut niveau,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DÉCIDE l’attribution exceptionnelle d’une subvention de 250 € pour Kiara Mesland et Aïnhoa Dot-Espinosa, CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer tout document afférent à la présente délibération

➢ Délibération n°2021/09/10/12 : Validation du devis pour le skate-park

Considérant la vétusté des installations actuelles datant d’il y a une vingtaine d’année, Considérant les diverses rencontres avec les enfants pratiquant du skate-board,

Considérant l’exposé de Monsieur Jean-Benoît Pelletier,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DÉCIDE d’accepter la proposition de l’entreprise Aquarelle pour la fourniture et la pose de 5 éléments, pour un

montant de 64 956€ TTC,

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer tout

document afférent à la présente délibération.

➢ Informations et questions diverses

Monsieur le Maire informe :

- Que la commune a été alerté par l’association Action Animal qu’un chat avait été victime d’une attaque à la flèche. L’association a demandé à la commune si elle voulait se joindre à leur plainte déposée en gendarmerie. La commune a répondu que la commune condamne et regrette les fais mais qu’elle ne pouvait donner suite à cette requête étant donné qu’il s’agit de fait privé »

- Qu’il a été recruté un agent au service technique pour une durée de 6 mois, dans la perspective de remplacement de Gérard Parard,

- Que la commune est convoquée au tribunal judiciaire d’Orléans le 21 octobre 2021 à la suite de la plainte déposée par trois cyclistes qui avaient eu un accident route de Chevenelle,

- Que l’enfouissement de la fibre pose des soucis car elle implique l’implantation de 22 kms de poteaux bois à de nombreux endroits ce qui va à l’encontre de la politique communale menée depuis plusieurs années7/7

qui est l’enfouissement des réseaux aériens. La commune est en discussion avec le Conseil Départemental et la communauté de commune pour la réalisation du projet et les modalités financières, - Que le bilan financier du centre de loisirs est à l’équilibre et que les enfants sont également accueillis le mercredi dans le centre de loisirs. Cette nouvelle organisation pose un problème logistique car les locaux sont également occupés par l’association de gym c’est pourquoi il est nécessaire d’envisager une nouvelle répartition des locaux communaux ;

- Qu’un nouveau directeur a pris ses fonctions à l’école, il s’agit de Monsieur Mathieu, instituteur en classe de grande section

Boubacar Dialllo informe qu’il existe des fonds d’investissements qui peuvent financer des projets de collectivités afin d’éviter à celles-ci d’avancer des fonds.

Déclaration d’intention d’Aliéner sans droit de préemption

N°045-175-21 F0017 : rue de Vignelles

N°045-175-21 F0018 : rue des Sarments, La Vigne

N°045-175-21 F0019 : 183 rue André Vial

N°045-175-21 F0020 : rue des Sarments, La Vigne

N°045-175-21 F0021 : 92 rue de la Poterie

N°045-175-21 F0022 : 340 allée du Tourniquet

N°045-175-21 F0023 : rue des Sarments, La Vigne

N°045-175-21 F0024 : rue des Sarments, La Vigne

N°045-175-21 F0025 : rue des Sarments, La Vigne

N°045-175-21 F0026 : rue des Sarments, La Vigne

Dates à retenir :

Conseils municipaux (sous réserve) : 22 octobre, 17 décembre

Réunion publique : 19 novembre

Elections présidentielles : 10 et 24 avril 2022

Elections législatives : 12 et 19 juin 2022