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Compte-Rendu - CR du 09.12 Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 09.12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, 1/8

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 09 décembre 2021

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L’an deux mil vingt et un, le jeudi 09 du mois de décembre à dix-huit heure quinze, le conseil municipal de la Commune de JOUY-LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Gilles BILLIOT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 13

Nombre de conseillers municipaux votants : 15

Date de convocation du conseil municipal : 02 décembre 2021

Présents :

Gilles BILLIOT

Catherine COLAS

Pascal HERRERO

Nicole BERRUÉ

Jean-Benoît PELLETIER

Thierry ZION

Patricia GAUTHIER

Michel GAUDÉ

Florence NOYER

Pascale SZCZERBAL

Colette DELVINGT

Jean-François ROBINET

Christine LALIÈRE

Absents excusés :

Monsieur Boubacar DIALLO donne pouvoir à Monsieur Gilles BILLIOT

Monsieur Benoit MALARD donne pouvoir à Madame Catherine COLAS

Madame Christine Lalière a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal d’ajouter deux délibérations concernant des modifications des statuts de la CCPS et les autorisations de mandatement.

 Délibération n°2021/12/09/01 : Validation du compte-rendu du 22 octobre 2021

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le compte rendu de séance du conseil municipal du 22 octobre 2021.

 Délibération n°2021/12/09/02 : Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de

Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) des Portes de Sologne

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 151-2, L. 151-5 et L. 153-12 qui précise qu’un débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) doit être tenu, au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet de PLUi, au sein des conseils municipaux des communes membres de l’EPCI compétent en matière de PLUi;

Vu la délibération du conseil communautaire des Portes de Sologne n°2019-05-75 en date du 15 octobre 2019 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ;

Vu le projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi annexé à la présente délibération et composé de 6 axes :

1/ Concilier développement territorial et préservation de l'identité solognote

2/ Projeter un développement structuré par pôles et adapté au contexte local2/8

3/ Valoriser les atouts de la Sologne comme levier du tourisme vert

4/ Envisager une gestion durable et sécurisée des flux de circulations

5/ Diversifier le dynamisme économique des portes de Sologne

6/ Accompagner le développement de projets structurants pour le territoire

Considérant que l’ensemble du document a été adressé à tous les élus,

Après avoir présenté les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) des Portes de Sologne, Monsieur le Maire ouvre le débat et donne la parole aux membres du Conseil Municipal.

Les principaux échanges sont les suivants :

- il faut densifier les centres bourg

- le nombre de constructions autorisées pour Jouy le Potier : 12 maisons à l’hectare et 6 hectares d’habitat en extension - pour les zones économiques, il est autorisé au maximum 2.4 hectares en extension

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

PREND ACTE de la tenue d’un débat sur le PADD sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi mené par la Communauté de Communes des Portes de Sologne.

PRECISE que la présente délibération sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

Annexe : Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi des Portes de Sologne

 Délibération n°2021/12/09/03 : Enfouissement réseaux aériens

Considérant la volonté du Conseil Départemental d’enfouir les réseaux aériens sur notre commune, notamment allée de la Chardonnière et impasse de la Butte,

Considérant la proposition de convention envoyée par le Conseil Départemental du Loiret incluant les coûts prévisionnels à hauteur de 68 250€HT pour le CD45 et de 29 250€ HT pour la part communale soit au total 97 000€ HT;

Considérant la volonté de la commune de poursuivre l’enfouissement des réseaux aériens,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DONNE un avis favorable à la proposition du Conseil Départemental de réaliser l’enfouissement des réseaux aériens allée de la Chardonnière et impasse de la Butte,

ACCEPTE la proposition financière du CD45 à savoir une participation de la commune à hauteur de 30% sur les travaux de génie civil et de 100% sur les travaux d’éclairage,

DIT que les crédits nécessaires à ces travaux seront inscrits au budget primitif 2022. AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer la convention d’enfouissement des réseaux aériens sur ce secteur avec le Conseil Départemental et mener à bien cette affaire.

 Délibération n°2021/12/09/04 : Recensement de la population

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer de trois emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement en 2022,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,3/8

À l’unanimité,

DÉCIDE la création de trois postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 20 Janvier au 26 février 2022.

FIXE la rémunération des agents recenseurs comme suit :

- 1,00 € par bulletin individuel ;

- 0,53 € par feuille de logement ;

- 0,53 € par bulletin étudiant ;

- 0,53 € par feuille immeuble collectif ;

- 5,10 € par bordereau de district

- Forfait « jour de formation » : 40€ brut par séance de formation

- Forfait « déplacement » : 95€

Un forfait complémentaire de 80€ sera versé aux agents ayant terminé leurs collectes dans les 15 premiers jours de la campagne soit du 20 janvier au 3 février 2022 inclus.

Tous les montants de rémunération sont exprimés en brut. La rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2022

CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer tous les documents afférents à cette délibération.

 Délibération n°2021/12/09/05 : Demande de subvention D.S.I.L pour l’éclairage public Considérant la vétusté du parc d’éclairage public actuel et la nécessité de rénover celui-ci, dans le cadre de la transition énergétique et des économies d’énergie,

Considérant la volonté de la commune de moderniser l’éclairage public et ses installations connexes afin de réaliser des économies d’énergies et finaliser les travaux engagés ces dernières années dans cette optique, Considérant les projets de changement d’éclairage au centre de loisirs, du passage en leds de l’éclairage des infrastructures, de l’implantation d’éclairage permettant la mise en valeur des bâtiments communaux faisant partie du patrimoine (église, bibliothèque et halle),

Considérant le coût prévisionnel des travaux qui s’élève à 50 464,56€ TTC,

Considérant que le projet est éligible à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local,

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

ADOPTE le projet de rénovation de l’éclairage public pour un montant de 42 053.80€ HT soit 50 464.56€ TTC, ADOPTE le plan de financement ci-dessous :

Dépenses H. T TTC Recettes (€ HT) H. T TTC

Travaux 42 053.80€ 50 464.56€ DSIL 33 643,04€

Autofinancement

Total 42 053.80€ 50 464.56€ Total 8 410,76€ 10 092,91€

SOLLICITE une subvention de 33 643,04€ au titre de la DSIL, soit 80% du montant du projet, CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

 Délibération n°2021/12/09/06 : Vidéoprotection4/8

La commune étudie actuellement la mise en place de la vidéoprotection sur son territoire. Sa mise en place comporterait plusieurs étapes :

- Le lancement d’une étude d’opportunité pour l’installation de la vidéoprotection avec notamment, la définition d’un plan global de couverture qui situe les sites stratégiques à couvrir

- L’obtention de l’autorisation préfectorale de mise en place

- Le choix des modalités administratives de mise en place

- L’achat de matériel de vidéoprotection avec la possibilité de subventions ou la location longue durée du matériel avec option d’achat

- La commune peut bénéficier de l’accompagnement du référent sureté du groupement de gendarmerie du Loiret.

Considérant qu’une réunion d’explication aura lieu avec les gendarmes en présence des référents sécurité,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le lancement d’une étude d’opportunité pour l’installation de la vidéoprotection SOLLICITE l’accompagnement de la gendarmerie et notamment du référent sûreté du groupement de gendarmerie du Loiret

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer tout document afférent à la présente délibération et de notifier cette décision aux services préfectoraux.

 Délibération n°2021/12/09/07 : Demande de location d’un bâtiment communal

Considérant la demande écrite d’installation d’une naturopathe, Madame Linda Molino, Considérant que l’occupation du pôle santé ne permet pas son installation,

Considérant les entretiens avec Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DÉCIDE de louer à Madame Linda Molino le local communal sis au 84 rue de Beaugency à compter du 1er janvier 2022,

DIT que le loyer de Madame Linda Molino sera de 200€HT par mois, toutes charges comprises, DIT que le loyer sera réduit de 50 % pendant 6 mois, comme il a été pratiqué à chaque nouveau professionnel, soit jusqu’au 30 juin 2022,

CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer tous les documents afférents à cette délibération.

 Délibération n°2021/12/09/08 : Décisions modificatives

Considérant le Code général des collectivités territoriales qui prévoit que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l'assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives, Considérant les modifications nécessaires afin d’être en conformité avec la législation concernée,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

MODIFIE les inscriptions budgétaires telles que proposées sur le budget principal de la façon suivante :5/8

Désignation

DEPENSES

Augmentation de

crédits

RECETTES

Recettes

supplémentaires

FONCTIONNEMENT

D-60623 : Alimentation 11 000,00 €

D-6064 : Fournitures administratives 2 500,00 €

D-61521 : Terrains 10 000,00 €

D-6283 : Frais de nettoyage des locaux 2 500,00 €

D-6413 : Personnel non titulaire 20 000,00 €

D-739223 : Fonds de péréquation ressources communales et

intercommunales 2 000,00 €

R-6419 : Remboursements sur rémunérations du personnel 18 000,00 €

R-7067 : Redevances et droits des services périscolaires et

d'enseignement 18 000,00 €

R-7388 : Autres taxes diverses 12 000,00 €

Total FONCTIONNEMENT 48 000,00 € 48 000,00 €

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer tout document afférent à la présente délibération.

 Délibération n°2021/12/09/09 : Modification des statuts de la CCPS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5214-16, L. 5216-5, L.5211-17, L.5211-20, et L. 5211-4-4. – I,

Vu la loi engagement et proximité n°2019-1428 du 24 décembre 2019,

Vu l’arrêté préfectoral du 14 novembre 2006 portant création de la communauté de communes, Vu les modifications successives des statuts, la dernière datant de l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2020 portant intégration de la compétence mobilité,

Considérant que la loi engagement et proximité :

 a rendu facultatif pour les communautés de communes (CC) et les communautés d’agglomération (CA) l’exercice des compétences dites « optionnelles ». Ces compétences continueront d’être exercées, à titre supplémentaire, par les communautés jusqu’à ce que ces dernières en décident autrement (article 13)

 fait de l’animation touristique une compétence partagée entre les EPCI à fiscalité propre et leurs communes membres (article 16)

Considérant par ailleurs qu’il convient d’intégrer la compétence IRVE (infrastructure de recharge des véhicules électriques) directement dans les statuts en compétence facultative, plutôt qu’au sein de la compétence politique et cadre de vie. Il s’agit ainsi d’être plus proche du sens de l’article L2224-37 du CGCT qui dispose que : « Sous réserve d'une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables […] ».

Considérant que la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 modifie l’article L5211-4-4 - I du CGCT pour permettre aux EPCI de mener, à titre gratuit, tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution de marchés publics pour le compte des membres de groupements de commandes constitués de communes membres et dont il peut également faire partie. Considérant enfin qu’il convient de mettre à jour les statuts au regard de l’évolution des modalités de vote de l’intérêt communautaire, et du libellé de la compétence relative aux équipements sportifs, culturels et d’enseignement, Cette modification des statuts de la CCPS doit être adoptée à la majorité qualifiée : les deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. L’intérêt communautaire sera mis à jour par le Conseil communautaire une fois les statuts approuvés.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,6/8

A l’unanimité,

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes conformément au projet en pièce jointe, CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer tout document afférent à la présente délibération

 Délibération N°2021/12/09/10 : Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement pour l’exercice 2022

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les budgets communaux seront votés le vendredi 25 mars 2022 et que la commission finance se réunira le vendredi 11 mars 2022 (sous reserve). Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption. Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2022 dans la limite de 25% avant l’adoption des budgets primitifs qui devra intervenir avant le 30 Avril 2022.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2022, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite des sommes inscrites ci-dessous et égal au 25% possible sur les crédits d’exécution précèdent

Budget principal Chapitre Comptes Prévu 2021 Autorisations 2022

165 - ACHAT MATERIEL : école

ateliers etc 21

2158 - Autres installations, matériel

et outillage techniques 10 000,00 € 2 500,00 €

2183 - Matériel de bureau et

matériel informatique 504,37 € 126,09 €

2182 - Matériel de transport 10 000,00 € 2 500,00 €

2184 - Mobilier 17 000,00 € 4 250,00 €

165 - ACHAT MATERIEL : école

ateliers etc 20

2051 - Concessions et droits

similaires 3 000,00 € 750,00 €

280 - ECLAIRAGE PUBLIC 21 21534 - Réseaux d'électrification 71 957,22 € 17 989,31 €

284 - AMENAGEMENT ESPACES

PUBLICS/ CHEMINEMENT 21

2128 - Autres agencements et

aménagements de terrains 35 000,00 € 8 750,00 €

294 - CIMETIERE 21 2116 - Cimetières 5 000,00 € 1 250,00 €7/8

296 - SIGNALETIQUE 21 2152 - Installations de voirie 700,00 € 175,00 €

316 - VOIRIES ENFOUISSEMENT 21 21534 - Réseaux d'électrification 60 000,00 € 15 000,00 €

316 - VOIRIES ENFOUISSEMENT 204 204132 - Départements - Bâtiments et installations 25 000,00 € 6 250,00 €

327 - SKATE PARK 21 2113 - Terrains aménagés autres que voirie 80 000,00 € 20 000,00 €

331 - PISTES CYCLABLBLES

ROUTE DE LIGNY 21 2152 - Installations de voirie 110 000,00 € 27 500,00 €

332 - AMENAGEMENT ROUTE DE

LA FERTE 21 2152 - Installations de voirie 400 000,00 € 100 000,00 €

333 - VIDEO PROTECTION 21 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 10 000,00 € 2 500,00 €

Budget Eau et assainissement Chapitres Comptes Prévu 2021 Mandatement 2022

21 - PERIMETRE DE PROTECTION

DU FORAGE 20 203 - Frais d'études 386 730,22 € 96 682,56 €

24 - STATION EPURATION 23 2313 - Constructions 1 660 000,00 € 415 000,00 €

 Informations et questions diverses

Fraternelle

Monsieur le Maire informe les élus que :

- L’association « Voilà tout » a indiqué, par courriel en date du 23 novembre 2021, mettre un terme à son activité faute de participants. Il invite le conseil à réfléchir à l’avenir de la salle de la Fraternelle, propriété de l’association du même nom.

- La commune a préempté concernant une parcelle de l’impasse de la Moïse qui permettrait un accordement au tout à l’égout des habitations situées au bout de l’impasse ;

- Que l’armurier ne s’installera pas à la ZAC de la Poterie, il a abandonné son projet d’installation et est reparti dans le sud de France ;

- Informe que, dans le cadre de la reprise de la compétence eau et assainissement par la CCPS, il faudra créer deux budgets distincts, un « eau » et un « assainissement » ;

- Informe que les ordures ménagères vont être reprises par la CCPS car la CCTVL ne souhaite plus maintenir ce service à partir du 01.01.2023 et le taux des ordures ménagères passera de 12 à 12.8% ; - Informe que la cérémonie des vœux n’aura pas lieu, en concertation avec les autres communes de la CCPS. - Demande aux élus de réfléchir à un nom de voirie pour la ZAC de la Poterie ;

- Informe les élus que le marché de Potiers se tiendra le weekend du 11/12 décembre ; - Dit que le repas de Noël à la cantine scolaire n’aura pas lieu ;

- Dit qu’un centre de vaccination va être ouvert à la Ferté Saint Aubin

Madame Colette Delvingt dit que les « gendarmes couchés » situés allée de l’ormeraie, ne sont pas signalés au sol et que les riverains s’en sont plaints. Monsieur le Maire va faire le nécessaire.

Déclaration d’intention d’Aliéner sans droit de préemption

N°045-175-21 F0029 : Les cèdres

N°045-175-21 F0031 : 36, allée du Tourniquet

N°045-175-21 F0032 : Les Cèdres

N°045-175-21 F0033 : 176, allée du bois de la Moise

N°045-175-21 F0034 : 71, allée de la Chardonnière8/8

N°045-175-21 F0030 : La Moïse, préemption en cours

Dates à retenir :

Conseils municipaux : 28 janvier, 25 février, 25 mars

Commission finances : 18 mars à 18h

Elections présidentielles : 10 et 24 avril 2022

Elections législatives : 12 et 19 juin 2022