Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2020 01 30

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2020 01 30 Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2020 01 30)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, 1/4

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2020

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L’an deux mil vingt, le jeudi 30 du mois de janvier à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de JOUY-LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles BILLIOT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Nombre de conseillers municipaux présents : 8

Nombre de conseillers municipaux votants : 12

Date de convocation du conseil municipal : 24 janvier 2020

Présents :

Monsieur Gilles BILLIOT Madame Maryse PLANTIVEAU

Monsieur Pascal HERRERO Madame Patricia GAUTHIER

Madame Nicole BERRUE Madame Florence NOYER

Monsieur Michel GAUDE Monsieur Alexis FEINARD

Absents excusés :

Madame Catherine COLAS donne pouvoir à Madame Nicole BERRUE

Monsieur Thierry ZION donne pouvoir à Monsieur Gilles BILLIOT

Monsieur Jean-Claude VRAIN donne pouvoir à Monsieur Michel GAUDE

Madame Lorella CARPENTIER donne pouvoir à Monsieur Pascal HERRERO

Absents : Messieurs Éric DELPIVAR et Michel SOUILLART

Monsieur Pascal HERRERO a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal d’ajouter une délibération concernant la dénomination et la numérotation de voirie demandées par La Poste.

 DÉLIBERATION N°2020/01/30/01 : ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2019

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le compte rendu de séance du conseil municipal du 12 décembre 2019.

 DÉLIBERATION N°2020/01/30/02 : RÉGLEMENT DU CIMETIÉRE

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-7 et suivants et L.2223-1et suivants, Vu la loi N° 93-23 du 9 janvier 1993 et ses décrets consécutifs,

Vu le Code civil, notamment ses articles 78 et suivants,

Vu le Code Pénal notamment les articles 225-17 et 225-18,

Considérant le nécessité de mettre à jour le règlement actuel voté le 11 décembre 2009, Considérant la proposition de règlement annexée à la présente délibération,

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

VALIDE le règlement annexé à la présente délibération,

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.2/4

 DÉLIBERATION N° 2020/01/30/03 : VENTE DE TERRAIN POUR ALIGNEMENT

Considérant le courriel de Monsieur et Madame Montaudoin Vincent du 04 janvier 2020 demandant la possibilité d’acquérir une partie de l’espace vert situé devant leur propriété,

Considérant que nous avons déjà aligné la propriété voisine,

Considérant que cette acquisition permettrait l’alignement de leur terrain sur le terrain de leur voisin, Considérant que cette portion d’espace vert fait partie du domaine privé communal, Considérant que Monsieur et Madame Montaudoin Vincent propose de prendre en charge les frais notariaux, les frais de bornage restant à la charge de la commune,

Considérant qu’une parcelle communale de 300m² a été vendu à leur voisin afin d’aligner leur propriété jusqu’au trottoir,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de vendre, après bornage par la commune, une parcelle communale au prix de 25€ le m² à Monsieur et Madame Montaudoin Vincent au droit de leur propriété,

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents et mener à bien cette affaire.

 DÉLIBERATION N°2020/01/30/04 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5214-16, L. 5216-5, L.5211-17 et L.5211-20,

Vu l’arrêté préfectoral du 14 novembre 2006 portant création de la communauté de communes,

Vu les modifications successives des statuts, la dernière datant de l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2019 portant intégration

de la compétence facultative « Création et gestion d’une fourrière animale » à compter du 1er janvier 2020,

Considérant que la Communauté de communes souhaite développer des actions dans le domaine de la culture, selon un intérêt

communautaire qu’elle définira ultérieurement.

Considérant qu’il s’agit de créer une nouvelle compétence « actions culturelles d’intérêt communautaire » au sein de

compétences facultative exercées par la Communauté de communes.

Cette modification des statuts de la Communauté de communes des Portes de Sologne doit être adoptée à la majorité qualifiée:

les deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de

celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la

population de celles-ci.

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes par l’ajout d’une compétence facultative « 7 - Actions

culturelles d’intérêt communautaire »

PRÉCISE que l’intérêt communautaire sera défini ultérieurement par le Conseil communautaire une fois les statuts modifiés.

 DÉLIBERATION N°2020/01/30/05 : SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE

Vu le Code général des collectivités territoriales et le Code de l'Urbanisme,

Vu la délibération n° 2019-05-73 du conseil communautaire de la communauté de communes des Portes de Sologne (CCPS) tirant le bilan de la concertation et portant arrêt du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) en date du 15 octobre 2019, Vu la délibération du conseil municipal n° 2019-6-145-2 portant avis favorable sur le projet de SCOT en date du 29 novembre 2019,

Vu la transmission du dossier à la commune en tant que PPA,

La commune souhaite apporter un complément à son avis favorable précédemment formulé. Le PADD et le DOO (Document d'Orientations et d'Objectifs) du SCOT définissent des prescriptions sur la limitation de l’étalement urbain et la maîtrise de la consommation foncière. Or, le DOO arrêté précise que la situation de référence pour l’évaluation de la consommation d’espace à vocation résidentielle au cours des prochaines années est la date d’approbation du SCOT. Cette date n’est pas celle qui avait été évoquée lors des réunions préparatoires, et cela peut remettre en cause les ratios de consommation foncière au regard des réalisations entre la date d’arrêt et la date d’approbation.3/4

La commune de Jouy le Potier demande de définir cette date de référence à l’arrêt du SCOT soit au 15 octobre 2019. Considérant que les communes peuvent donner un avis sur le projet de SCOT arrêté le 15 octobre dernier dans un délai de 3 mois à compter de la notification du dossier,

Considérant que la présente délibération apporte un complément à la délibération portant avis favorable de la commune en date du 29 novembre 2019 susvisée,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

CONFIRME son avis favorable sur le projet de SCOT étant précisé qu’il demande la modification de la date de la situation de référence pour l’évaluation de la consommation d’espace à vocation résidentielle au cours des prochaines années. Cette date doit être fixée à l’arrêt du SCOT soit au 15 octobre 2019.

EMET, en complément, une remarque à savoir que la situation de référence pour l’évaluation de la consommation d’espace à vocation résidentielle au cours des prochaines années soit la date d’arrêt du SCOT.

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour notifier la CCPS la présente délibération à la communauté de Communes des Portes de Sologne et mener à bien cette affaire.

 DÉLIBERATION N°2020/01/30/06 : RÉTROCESSION DE TERRAIN

Considérant les différents échanges entre Monsieur le Maire et la SCI de l’Etoile,

Considérant l’opportunité pour la commune d’acquérir une bande de terrain permettant de relier la rue de Ligny et l’allée de la

Moïse,

Considérant l’accord de la SCI de l’Etoile pour rétrocéder cet espace pour l’euro symbolique,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité

REMERCIE la SCI de l’Etoile pour cette rétrocession à l’euro symbolique,

INDIQUE que la commune procèdera au débroussaillage puis au bornage de cette bande de terrain,

DIT que l’ensemble des frais inhérents à cette rétrocession seront supportés par la commune,

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents et mener à bien cette

affaire.

 DÉLIBERATION N°2020/01/30/07 : DÉNOMINATION DE SENTIER

Considérant la rétrocession de la bande de terrain située en bordure de la propriété de la Bichardière reliant la rue de Ligny au

sentier la Moïse,

Considérant le nécessité de dénommer ce sentier,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité

DECIDE d’attribuer le nom de « sentier de la Bichardière » pour le sentier ci-dessus identifié, AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents et mener à bien cette

affaire.

 DÉLIBERATION N°2020/01/30/08 : DENOMINATION ET NUMEROTATION DE VOIRIE

Considérant que les communes, dans le cadre de leur pouvoir de police générale, ont le pouvoir de dénomination et de numérotation des rues, places publiques, voies communales et chemins ruraux ouverts à la circulation publique (articles L121-29 et L2213-28 du code général des collectivités territoriales),4/4

Considérant qu’à ce titre il appartient aux communes d’installer les plaques indicatrices de voies, hameaux et places et d’instituer une numérotation des habitations,

Considérant que l’existence d’une dénomination et d’une numérotation des voies, hameaux et habitations permet donc l’exactitude de l’adresse des envois postaux et constitue ainsi un facteur déterminant de la qualité de la distribution postale,

Considérant l’utilité de mettre à jour la totalité des voies et numérotage,

Considérant la convention n°9285 d’assistance d’une commune à la dénomination et à la numérotation des ses voies, hameaux et habitation signée entre La Poste et la Commune de Jouy le Potier,

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

VALIDE le plan annexé indiquant le nom de toutes les voies,

VALIDE le tableau présenté en annexe répertoriant le numérotage de toutes les adresses postales sur le domaine Communal,

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération

 INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

Arrivée de Jean-Claude Vrain à 18h40

Déclaration d’intention d’Aliéner sans droit de préemption

N°045-175-19-36 : rue d’Ardon, parcelle AE 39

N°045-175-19-37 : rue d’Ardon, parcelle AE 40

N°045-175-19-38 : 90 rue des champs bretons, AB 85-88

N°045-175-19-39 : 59 impasse de la Butte, parcelle AI 38

N°045-175-19-40 : 35 rue des sarments, parcelle AC 64

N°045-175-19-41 : 716 rue de la Ferté, parcelle AK 40-41

N°045-175-19-42 : 130 rue de Beaugency, AB 111

N°045-175-20-01 : 48 rue des ormeteaux, parcelle AL 179

Monsieur le Maire :

- Informe qu’un terrain de 4000 m² avec un hangar est à vendre sur la commune et pense qu’il faudrait réfléchir à la possibilité de déplacer les ateliers des services techniques sur un terrain comme celui en vente actuellement. Il appelle donc à la réflexion sur un projet comme celui-ci.

- Informe qu’un accord a été conclu le 30 janvier 2020 entre la SARL Les Prés, propriétaire des terrains situés à la ZAC de la Poterie, et l’enseigne Carrefour Contact pour l’implantation de 670m² de surface de vente avec une station-service et une station de lavage de voitures indépendante

- . Le dossier a passé avec succès les 6 niveaux de validation du groupe Carrefour et est donc officiellement validé. Le permis de construire va être déposé le 17 février 2020 au service urbanisme de la mairie géré par la CCPS. Cette superette disposera d’une boucherie traditionnelle et d’un point Relay colis.

- Informe qu’un armurier va s’implanter dans le bâtiment à étage rouge et blanc en bordure de la rue d’Orléans.

- Informe que d’autres projets d’implantations sont actuellement en cours de négociation avec le propriétaire des terrains restants.

Fin de séance à 18h57

Dates à retenir :

 Conseils municipaux 2020 : jeudi 27 février 2020 à 20h30