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Arrêté - Préfecture - Orne - special no 15 du 21 mars 2022 cle015e88
Document publié le Lundi 21 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 15 du 21 mars 2022 cle015e88)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
www.orne.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratifs
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE NORMANDIE
Arrêté du 21 mars 2022 portant autorisation de réaliser la vaccination contre la covid-19 dans des centres désignés
- Centre de vaccination de la Halle aux Toiles, rue Porchaine et dans le centre municipal de santé Espace Marie Terrier, 28 rue de Vicques-2e étage 61000 Alençon.
- Centre de vaccination à Espace René Cassin
3, impasse du Général Giraud 61200 Argentan.
- Centre de Vaccination pédiatrique dans le service pédiatrie du pôle Mère/enfant du CH Monod Rue Eugene Garnier 61100 Flers.
- Centre de vaccination salle Michaux Parc expo,
avenue de la Comtesse de Ségur 61300 L’Aigle.
- Centre de vaccination au Centre Hospitalier Marguerite de Lorraine, 9 rue de Longny 61400 Mortagne au Perche.
- Centre de vaccination mobile SDIS de l’Orne.
Spécial n° 15 de mars 2022
n° 2022 03 15
Lundi 21 mars 2022 RÉPUBLIQUE Agence Régionale de Santé de Normandie FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant autorisation de réaliser la vaccination contre la covid-19 dans des centres désignés
Le préfet de l’Orne,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-17, L.5126 et L.6211-1 et suivants ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret du 17 juin 2020 nommant Monsieur Thomas DEROCHE, Directeur général de L’agence régionale de santé de Normandie ;
VU le décret du 12 janvier 2022 nommant Monsieur Sébastien JALLET, préfet de l’Orne ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l’arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie.
CONSIDERANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (SRAS-CoV 2) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid-19 ; que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la Covid-19 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Orne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Suite à la fermeture successive des centres de vaccination dans le département de l’Orne :
- le 25 février à Flers à l’ancienne clinique Ste Dominique pour la vaccination des 12 ans et plus,
- le 2 mars à Domfront,
- le 14 mars à Bagnoles de l’Orne,
- le 18 mars à Mortagne-au-Perche,
- le 30 mars à Alençon et Argentan,
- le 1er avril à L’Aigle,
il est autorisé la réalisation de la vaccination contre la Covid-19 dans les centres suivants :
- Centre de vaccination de la Halle aux Toiles, rue Porchaine et dans le centre municipal de santé Espace Marie Terrier, 28 rue de Vicques-2e étage 61000 Alençon.
- Centre de vaccination à Espace René Cassin. 3, impasse du Général Giraud 61200 Argentan.
- Centre de Vaccination pédiatrique dans le service pédiatrie du pôle Mère/enfant du CH Monod Rue Eugene Garnier 61100 Flers.
- Centre de vaccination salle Michaux Parc expo, avenue de la Comtesse de Ségur 61300 L’Aigle.
- Centre de vaccination au Centre Hospitalier Marguerite de Lorraine, 9 rue de Longny 61400 Mortagne au Perche.
- Centre de vaccination mobile SDIS de l’Orne.
ARTICLE 2 - Ces centres sont autorisés à déployer des équipes mobiles, selon les modalités définies par l’ARS, pour les personnes ayant des difficultés à y accéder.
ARTICLE 3 - La présente autorisation est accordée jusqu’au 1er avril 2022.
ARTICLE 4 - L’arrêté préfectoral portant autorisation de réaliser la vaccination contre la covid-19 dans des centres désignés en date du 10 janvier 2022 est abrogé. ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr ès du tribunal administratif de CAEN (14000), 3 rue Arthur le Duc, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou pour les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 - La secrétaire générale de la préfecture de l’Orne et le directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.
A Alençon, le 21 mars 2022
Le Préfet,
Signé
Sébastien JALLET