Arrêté - Préfecture - Orne - special no 8 du 10 mars 2022 cle596b1e

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Orne - special no 6 du 8 mars 2022 cl

Arrêté - Préfecture - Orne - special no 8 du 12 janvier 202

Arrêté - Préfecture - Orne - special no 8 fevrier 2019 cle2

Arrêté - Préfecture - Orne - special no 6 du 10 janvier 202

Arrêté - Préfecture - Orne - special no 2 du 4 janvier 2022

Arrêté - Préfecture - Orne - special no 5 du 8 mars 2021 cl

Arrêté - Préfecture - Orne - special no 8 du 11 mars 2021 c

Arrêté - Préfecture - Orne - special no 6 du lundi 10 octob

Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 9 de mars 2

Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 17 de mars

Arrêté - Préfecture - Orne - special no 8 du 10 mars 2022 cle596b1e Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 8 du 10 mars 2022 cle596b1e)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques, Recueil

l’O

Actes Administratifs

Préfecture de l’Orne

ww.orne.pref.gouv.fr

 Publications

 Catalogue des publications légales

 Recueil des actes administratifs

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Bureau du contrôle de légalité et de l’Intercommunalité

Arrêté n° 1111-2022-005 portant mise à jour de la liste des membres et actant le changement de comptable assignataire - Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de la Région d’Argentan

Arrêté n° 1111-2022-007 portant mise à jour de la liste des membres et actant le changement de comptable assignataire - Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Vallée de l’Orne

Bureau des Élections et de la Réglementation

Arrêté n°1113-2022-085 Recueil des procurations

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE NORMANDIE

Direction de l’Offre de soins

Arrêté portant modification de l’arrêté du 6 mai 2021 portant nomination des membres siégeant au sein de l’union régionale des professionnels de santé Sage-femme.

Spécial n° 8 de mars 2022

n° 2022 03 08

Jeudi 10 mars 2022Direction de la Santé Publique

Pôle Santé Environnement

Décision n° DSP-SE-2022-02-15 ouvrant un appel à candidature pour la délivrance des agréments en matière d’hygiène publique des hydrogéologues

CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE DE L’ORNE

Direction

Décision n° 2022-02 Dir portant Délégation de signature (annule et remplace la précédente)

CENTRE HOSPITALIER DE L’AIGLE

Direction

Délégation de signature n° 2022-07

Délégation de signature n° 2022-08

Délégation de signature n° 2022-09

Délégation de signature n° 2022-10

Délégation de signature n° 2022-11

Délégation de signature n° 2022-12

Délégation de signature n° 2022-13

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

Décision du 3 février 2022 portant délégation de signature a M. Antoine BERRIVINPRÉFET Secrétariat Général DE L’ORNE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Liberté Bureau du contrôle de légalité et de l’Intercommunalité Égalité

Fraternité

Arrêté n° 1111-2022-005

portant mise à jour de la liste des membres

et actant le changement de comptable assignataire

Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable

de la Région d’Argentan

Le Préfet de l’Orne,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1617-1, L. 1617-4 et L. 5212-7,

Vu l’arrêté préfectoral du 3 mai 2013 portant création du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région d’Argentan,

Vu l’arrêté préfectoral du 18 juin 2015 portant modification du périmètre, de la composition du comité syndical et de la transformation du syndicat intercommunal en syndicat mixte,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 juin 2017 portant modification de la composition du comité syndical,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2017 portant création, à compter du 1er janvier 2018, de la commune nouvelle d’Ecouché-les-Vallées issue de la fusion des communes d’Ecouché-les-Vallées et Fontenai-sur-Orne,

Vu l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2017 portant création, à compter du 1er janvier 2018, de la commune nouvelle de Monts-sur-Orne issue de la fusion des communes de Goulet, Sentilly et Montgaroult,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 février 2019 portant modification de la liste des membres,

SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Orne,

ARRÊTE

ARTICLE 1er - L’article 1er de l'arrêté préfectoral du 8 février 2019 est modifié ainsi qu'il suit : La liste des membres du syndicat mixte d’alimentation en eau potable de la région d’Argentan est arrêtée comme suit :

- Argentan

- Aunou-le-Faucon

- Boischampré

- Ecouché-les-Vallées (pour le territoire de la commune de Fontenai-sur-Orne)

- Fleuré

- Gouffern-en-Auge (pour la partie du territoire correspondant aux communes déléguées du Bourg-Saint-Léonard, Chambois, La Cochère, Fel, Silly-en-Gouffern et Urou-et-Crennes)

- Juvigny-sur-Orne

- Monts-sur-Orne (pour le territoire de la commune de Goulet)

- Moulins-sur-Orne

- Le Pin-au-Haras

- Sai

- Sarceaux

- Sévigny

- Communauté de communes des Sources de l’Orne en représentation-substitution pour les communes de La Ferrière Béchet, Le Cercueil, Montmerrei, Mortrée (pour la partie du territoire correspondant à la commune déléguée de Saint-Hilaire-la- Gérard) et Tanville.

ARTICLE 2 - Conformément à l’article L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales, toute commune déléguée créée en application de l'article L. 2113-10 du même code est représentée au sein du comité syndical, avec voix consultative, par le maire délégué ou, le cas échéant, par un représentant qu'il désigne au sein du conseil de la commune déléguée.

ARTICLE 3 - L’article 5 de l’arrêté préfectoral du 3 mai 2013 modifié est libellé ainsi qu’il suit : Le comptable assignataire du syndicat mixte d’alimentation en eau potable de la région d’Argentan est le comptable public de la Trésorerie de Flers.ARTICLE 4 - La présente décision peut, si elle est contestée, faire l’objet des recours suivants au plus tard deux mois à compter de sa publication :

– un recours gracieux motivé adressé à mes services,

– un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur

En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

– un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Caen, déposé au plus tard avant l’expiration d’un délai de deux mois suivant la date de publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Les particuliers peuvent également déposer leur recours et s’adresser par la voie électronique au tribunal à partir d’une application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/

ARTICLE 5 - la secrétaire générale de la préfecture de l’Orne, la sous-préfète d’Argentan, le président du syndicat mixte d’alimentation en eau potable de la région d’Argentan, le président de la communauté de communes des Sources de l’Orne, les maires des communes concernées et la directrice départementale des finances publiques de l’Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.

Argentan, le 9 mars 2022

Pour le préfet,

La sous-préfète d’Argentan,

Signé

Christine ROYER

2/2PRÉFET Secrétariat Général DE L’ORNE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Liberté Bureau du contrôle de légalité et de l’Intercommunalité Égalité

Fraternité

Arrêté n° 1111-2022-007

portant mise à jour de la liste des membres

et actant le changement de comptable assignataire

Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable

de la Vallée de l’Orne

Le Préfet de l’Orne,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1617-1, L. 1617-4 et L. 5212-7,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 février 2011 portant constitution du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Vallée de l’Orne,

Vu l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2011 portant adhésion d’une partie de la commune de Montgaroult au syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Vallée de l’Orne,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2015 portant modification du périmètre du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Vallée de l’Orne,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2017 portant création, à compter du 1er janvier 2018, de la commune nouvelle d’Ecouché-les-Vallées issue de la fusion des communes d’Ecouché-les-Vallées et Fontenai-sur-Orne,

Vu l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2017 portant création, à compter du 1er janvier 2018, de la commune nouvelle de Monts-sur-Orne issue de la fusion des communes de Goulet, Sentilly et Montgaroult,

SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Orne,

ARRÊTE

ARTICLE 1er - L ’article 1er de l'arrêté préfectoral du 23 février 2011 modifié est libellé ainsi qu'il suit :

En application du code général des collectivités territoriales, il est formé un syndicat entre les collectivités suivantes, pour tout ou partie de leur territoire :

- Avoines

- La Chaux

- Le Champ-de-la-Pierre

- Ecouché-les-Vallées (pour la partie du territoire correspondant aux communes de Batilly, Ecouché en partie, Fontenai-sur- Orne en partie, Loucé, Saint-Ouen-sur-Maire et Sérans en partie)

- Joué-du-Bois,

- Joué-du-Plain,

- Monts-sur-Orne (pour le territoire de la commune de Montgaroult, en partie)

- Rânes

- Saint-Brice-sous-Rânes

- Saint-Georges-d’Annebecq

- Saint-Martin-l’Aiguillon

- Sevrai

- Tanques

Le syndicat est dénommé Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Vallée de l’Orne désigné par « SIAEP de la Vallée de l’Orne ».

ARTICLE 2 - Conformément à l’article L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales, toute commune déléguée créée en application de l'article L. 2113-10 du même code est représentée au sein du comité syndical, avec voix consultative, par le maire délégué ou, le cas échéant, par un représentant qu'il désigne au sein du conseil de la commune déléguée.

ARTICLE 3 - L’article 11 de l’arrêté préfectoral du 23 février 2011 modifié est libellé ainsi qu’il suit : Le comptable assignataire du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Vallée de l’Orne est le comptable public de la Trésorerie de Flers.ARTICLE 4 - La présente décision peut, si elle est contestée, faire l’objet des recours suivants au plus tard deux mois à compter de sa publication :

– un recours gracieux motivé adressé à mes services,

– un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur

En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

– un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Caen, déposé au plus tard avant l’expiration d’un délai de deux mois suivant la date de publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Les particuliers peuvent également déposer leur recours et s’adresser par la voie électronique au tribunal à partir d’une application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/

ARTICLE 5 - la secrétaire générale de la préfecture de l’Orne, la sous-préfète d’Argentan, le président du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Vallée de l’Orne, les maires des communes concernées et la directrice départementale des finances publiques de l’Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.

Argentan, le 9 mars 2022

Pour le préfet,

La sous-préfète d’Argentan,

Signé

Christine ROYERPRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE L’ORNE Bureau des Élections et de la Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 1113-2022-085

Recueil des procurations

Le Préfet de l’Orne,

Vu le Code électoral, notamment son article R.72 ;

Considérant qu’aux termes de l’article R. 72, qui dispose que « Les demandes de procurations peuvent être recueillies dans des lieux accueillant du public. Un arrêté du préfet définit ces lieux ainsi que les dates et les heures auxquelles les officiers et agents de police judiciaire ou les délégués des officiers de police judiciaire recueillent les demandes » ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er - En complément de l’accueil des électeurs dans les tribunaux, les commissariats de police et les brigades de gendarmerie où sont établies des procurations électorales, les demandes de procurations seront recueillies par des officiers et agents de police judiciaire ou par les délégués des officiers de police judiciaire :

• à la cité administrative, place Bonet à Alencon :

- lundi 28 mars 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

- lundi 30 mai 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

• à la Sous-préfecture d’Argentan, 9 route de Sées :

- mardi 29 mars 2022 de 14h00 à 17h00

- jeudi 31 mars 2022 de 14h00 à 17h00

- mardi 31 mai 2022 de 14h00 à 17h00

- jeudi 2 juin 2022 de 14h00 à 17h00

• à la Sous-préfecture de Mortagne au Perche, 1 Faubourg Saint-Eloi :

- vendredi 1er avril 2022 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

- mercredi 1er juin 2022 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

• à l’établissement France Service de TRUN Mairie, place Charles de Gaulle : - jeudi 31 mars 2022 de 14h00 à 17h00

- jeudi 2 juin 2022 de 14h00 à 17h00

• à l’établissement France Service de Juvigny Val d’Andaine, Agence postale intercommunale 7 avenue Léopold Barré - Juvigny sous Andaine :

- mardi 29 mars 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

- mardi 31 mai 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

• à l’établissement France Service de Carrouges, rue de l’Etre aux Riaux : - mercredi 30 mars 2022 de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

- mercredi 1er juin 2022 de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

ARTICLE 2 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de CAEN dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif de CAEN peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 - Copie du présent arrêté sera adressée aux Présidents et aux Procureurs des tribunaux judiciaires territorialement compétents.

ARTICLE 4 - La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Orne, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de l’État dans l’Orne.

Alençon, le 10 mars 2022

Pour le Préfet,

La Sous-Préfète,

Secrétaire Générale,

Signé

Marie CORNETRÉPUBLIQUE ARS FRANÇAISE Agence Régionale de Santé Liberté Normandie Égalité

Fraternité

Arrêté portant modification de l’arrêté du 6 mai 2021

portant nomination des membres siégeant au sein

de l’union régionale des professionnels de santé Sage-femme.

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Normandie

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.4031-1 et suivants, R.4031-1 et suivants, et D.4031-16 et suivants ;

VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L.162-33 ;

VU le titre IV chapitre 1er de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite loi « HPST » ;

VU le décret portant création des agences régionales de santé en date du 31 mars 2010 ;

VU le décret du 17 juin 2020 portant nomination du directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie - M. DEROCHE (Thomas) ;

VU la décision portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie à compter du 5 février 2021 ;

VU le décret n° 2020-1581 du 14 décembre 2020 prorogeant le mandat des membres désignés des assemblées des unions régionales des professionnels de santé ;

VU l’arrêté du 25 mars 2021 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés ;

VU de l’arrêté du 6 mai 2021 portant nomination des membres siégeant au sein de l’union régionale des professionnels de santé Sage-femme ;

VU le courriel en date du 22/04/2021 par lequel le Syndicat Union Nationale et Syndicale des Sages-Femmes désigne 1 membre de l’union régionale ;

VU le courriel en date du 28/04/2021 par lequel le Syndicat Organisation Nationale Syndicale des Sages-Femmes désigne 3 membres de l’union régionale ;

VU le courriel en date du 03/02/2022 par lequel le Syndicat Organisation Nationale Syndicale des Sages-Femmes désigne un 4ème membre de l’union régionale ;

CONSIDERANT que les syndicats : Syndicat Union Nationale et Syndicale des Sages-Femmes, Syndicat Organisation Nationale Syndicale des Sages-Femmes sont reconnus représentatifs au niveau national ;

CONSIDERANT que les syndicats Syndicat Union Nationale et Syndicale des Sages-Femmes, Syndicat Organisation Nationale Syndicale des Sages-Femmes ont désigné les membres de l’union régionale des professionnels de santé sage-femme conformément à la répartition des sièges fixée par l’arrêté du 25 mars 2021 susvisé ;

ARRETE

ARTICLE 1er - L’article 1 est remplacé par

« Les personnes suivantes sont nommées membres de l’union régionale des professionnels de santé Sage-Femme :

 LARCHER Valentine (UNSSF)

 BARBIER Stéphanie (ONSSF)

 JIDOUARD Emmanuelle (ONSSF)

 MOURTOUX Sylvie (ONSSF)

 MARETTE Caroline (ONSSF)

ARTICLE 2 - Cet arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux près le tribunal administratif de CAEN, sis 3 rue Arthur LEDUC, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisine du tribunal administratif de CAEN peut également se faire via Télérecours citoyen www.telerecours.fr

ARTICLE 3 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région de Normandie et des cinq préfectures de département. Il est notifé aux personnes mentionnées à l’article 1.ARTICLE 4 - Le directeur de l’offre de soins de l’Agence régionale de santé de Normandie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Caen le 9 février 2022

Le Directeur général

Signé

Thomas DEROCHERÉPUBLIQUE ARS FRANÇAISE Agence Régionale de Santé Liberté Normandie Égalité Direction de la Santé Publique Fraternité Pôle Santé Environnement

Décision n° DSP-SE-2022-02-15

Ouvrant un appel à candidature pour la délivrance des agréments

en matière d’hygiène publique des hydrogéologues

Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie,

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,

VU le décret du 17 juin 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie, Monsieur Thomas DEROCHE à compter du 15 juillet 2020,

VU les articles L 1321-2, R1321-14 du code de santé publique,

VU l’arrêté du 15 mars 2011, modifié par l’arrêté du 21 décembre 2015, relatif aux modalités d’agrément de désignation et de consultation des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique,

VU la décision n°2017-07-11 du 30 mai 2017 portant établissement de la liste des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique dans les départements de la région Normandie et désignation des coordonnateurs et suppléants départementaux,

DECIDE

ARTICLE 1er - Est déclaré ouvert à compter du lundi 14 mars 2022, l’appel à candidature en vue de l’établissement de la liste des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique dans les cinq départements de la région Normandie.

ARTICLE 2 - Les dossiers de demande d’agrément sont à télécharger sur le site internet de l’ARS : http://www.ars.normandie.sante.fr.

ARTICLE 3 - Les dossiers de demande d’agrément (acte de candidature et dossier d’information dûment complétés) doivent être adressés avant le lundi 16 mai inclus :

- Par voie électronique (document signé par le candidat puis numérisé avant envoi) à beatrice.soisnard@ars.sante.fr et ars-normandie-sante-environnement@ars.sante.fr. Un accusé de réception sera envoyé par la même voie au candidat.

ou

- Par courrier recommandé en double exemplaire avec accusé de réception, à l’adresse suivante :

ARS NORMANDIE

Direction de la Santé publique - Pôle Santé environnement –

A l’attention de Madame SOISNARD

Espace Claude Monet - 2, place Jean Nouzille - 14050 CAEN Cedex 4

ARTICLE 4 - La Directrice de la santé publique de l’agence régionale de santé de Normandie est chargée de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de chaque département de la région Normandie.

Fait à Caen, le 15 février 2022

P. Le Directeur général,

La Directrice de la santé publique

Signé

Nathalie VIARDCENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE DE L’ORNE

CPO

N.G./B.H./N.J.

Décision n° 2022-02 Dir

portant Délégation de signature

(annule et remplace la précédente)

La Directrice par Intérim du Centre Hospitalier Intercommunal d’Alençon-Mamers, du Centre Psychothérapique de l’Orne du Centre Hospitalier de Sées et des EHPAD de Chanu et de Tinchebray,

Vu le Code de la santé publique et Code de l’action sociale des familles,

Vu l’article L 6143-7 du Code de la santé publique et l’article L 315-17 du Code de l’action sociale et des familles prévoyant notamment que le directeur peut déléguer sa signature,

Vu le Code de la santé publique et le Code de l’action sociale des familles notamment ses articles D 6143-33 à D 6143-35 à D 315-67 0 D 315-71,

Vu la convention de direction commune prenant effet au 1er avril 2013, conclue entre le Centre Hospitalier Intercommunal d’Alençon-Mamers, le Centre Psychothérapique de l’Orne et les EHPAD de Chanu et de Tinchebray,

Vu l’arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 8 novembre 2019, nommant Mme Ninon GAUTIER en qualité de Directrice adjointe du Centre Hospitalier Intercommunal d’Alençon-Mamers, du Centre Psychothérapique de l’Orne et des EHPAD de Chanu et de Tinchebray,

Vu l’arrêté du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé, nommant à compter du 1er mars 2022 Mme Ninon GAUTIER en qualité de Directrice par Intérim du Centre Hospitalier Intercommunal d’Alençon-Mamers, du Centre Psychothérapique de l’Orne du Centre Hospitalier de Sées et des EHPAD de Chanu et de Tinchebray,

Vu l’arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 25 juin 2018, nommant M. Bruno HARE en qualité de Directeur adjoint au Centre Hospitalier Intercommunal d’Alençon-Mamers, au Centre Psychothérapique de l’Orne et aux EHPAD de Chanu et de Tinchebray,

Vu l’arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 18 décembre 2021, nommant M. Maximilien COQUET en qualité de Directeur adjoint au Centre Hospitalier Intercommunal d’Alençon-Mamers, au Centre Psychothérapique de l’Orne, au Centre Hospitalier de Sées et aux EHPAD de Chanu et de Tinchebray,

Vu l’arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 29 juillet 2014, nommant M. Emmanuel GUERIN en qualité de Directeur des Soins, au Centre Psychothérapique de l’Orne,

Vu la décision en date du 11 janvier 2011, nommant Mme Florence CHIRON en qualité d’Ingénieur Hospitalier au Centre Psychothérapique de l’Orne,

Vu la décision en date du 10 mai 2012, nommant M. Michel GENOIS en qualité d’Attaché d’administration hospitalière au Centre Psychothérapique de l’Orne,

Vu la décision en date du 31 juillet 2014, nommant Mme Nathalie LECARDONNEL en qualité d’Attachée d’administration hospitalière au Centre Psychothérapique de l’Orne,

Vu la décision en date du 1er octobre 2017, nommant Mme Céline LECHAT en qualité d’Attachée d’Administration Hospitalière au Centre Psychothérapique de l’Orne,

Vu la décision en date du 1er janvier 2017, nommant Mme Fanny BATEREAU en qualité d’adjoint des cadres au Centre Psychothérapique de l’Orne,

Vu la décision en date du 14 janvier 2020 nommant Madame Elodie BIENVENU en qualité d’adjoint des cadres au Centre Psychothérapique de l’Orne,

Vu la décision en date du 1er novembre 2004, nommant M. Damien LEGUAY en qualité de Technicien Supérieur Hospitalier au Centre Psychothérapique de l’Orne,

Vu la décision en date du 15 septembre 2016, nommant Mme Clarisse NAGEL en qualité de Cadre Supérieur de Santé au Centre Psychothérapique de l’Orne,

Vu la décision en date du 13 août 2003, nommant Mme Véronique UGUEN en qualité de Cadre supérieur de Santé au Centre Psychothérapique de l’Orne,

Vu la décision en date du 8 juin 2017, nommant M. Michel GAISNON en qualité de Cadre supérieur de Santé au Centre Psychothérapique de l’Orne,Vu la décision en date du 27 septembre 2019, nommant Mme Stéphanie LALBENQUE (ex. BELHAMISSI) en qualité de Cadre supérieur de Santé au Centre Psychothérapique de l’Orne,

Vu la décision en date du 1er septembre 2019, nommant Mme Karine MERCIER en qualité de FF de Cadre supérieur socio- éducatif au Centre Psychothérapique de l’Orne,

Vu la décision en date du 25 janvier 2010, nommant Mme Isabelle MERAI en qualité de Cadre de Santé au Centre Psychothérapique de l’Orne,

Vu la décision en date du 3 avril 2015, nommant Mme Dorine CUMONT en qualité de Cadre de Santé au Centre Psychothérapique de l’Orne,

Vu la décision en date du 8 février 2016, nommant M. Saddek LOUIZA en qualité de Cadre de Santé au Centre Psychothérapique de l’Orne,

Vu l’arrêté du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité en date du 1er juillet 1998, nommant Mme Marie Claire VIOT en qualité de Praticien hospitalier au service pharmacie du Centre Hospitalier Intercommunal d’Alençon et la convention de mise à disposition nommant Mme Marie Claire VIOT pour assurer la gestion de la pharmacie du Centre Psychothérapique de l’Orne,

Vu la convention du C.H.I.C. Alençon-Mamers en date du 1er février 2021, mettant à disposition à hauteur de 50 % Mme Tiphaine DANIEL, en qualité de Praticien hospitalier au service pharmacie du Centre Psychothérapique de l’Orne,

DECIDE

1ère partie relative au Centre Psychothérapique de l’Orne

ARTICLE 1er - Délégation générale

Une délégation générale permanente de signature est donnée à M. Bruno HARE, Directeur adjoint, Directeur Délégué à effet de signer au nom de la Directrice par Intérim, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes à l'Etablissement.

En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Ninon GAUTIER, Directrice par Intérim, et de M. Bruno HARE, Directeur adjoint, délégation générale de signature est donnée à Monsieur Maximilien COQUET, Directeur adjoint.

ARTICLE 2 - Délégation particulière à la Direction des ressources humaines et des affaires médicales

Article 2.1 : Délégation sur tous actes et correspondances se rapportant à la gestion du personnel médical et non médical

Article 2.1.1 : Délégation sur tous actes et correspondances se rapportant à la gestion du personnel non médical

Une délégation permanente de signature est donnée à M. Maximilien COQUET, Directeur Adjoint, chargée des ressources humaines et de la qualité à l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à la gestion du personnel non médical.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Maximilien COQUET, Directeur Adjoint, la délégation de signature est donnée à M. Michel GENOIS, Attaché d’administration hospitalière.

Article 2.1.2 : Délégation sur tous actes et correspondances se rapportant à la gestion du personnel médical

Une délégation permanente de signature est donnée à M. Maximilien COQUET, Directeur Adjoint, chargée des affaires médicales à l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à la gestion du personnel médical.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Maximilien COQUET, Directeur Adjoint, la délégation de signature est donnée à M. Michel GENOIS, Attaché d’administration hospitalière.

Article 2.2 : Délégation sur tous actes liés aux dépenses du titre 1 du budget

Délégation permanente est donnée à M. Maximilien COQUET, Directeur Adjoint, pour signer tous les actes liés à la fonction d’ordonnateur du budget en ce qui concerne les dépenses du titre 1 de la section d’exploitation du budget général et des budgets annexes et les frais de déplacement du titre 3 compte 625-1.

En l’absence de M. Maximilien COQUET, Directeur Adjoint, la même délégation est donnée à M. Michel GENOIS et Mme Nathalie LECARDONNEL, Attachés d’administration hospitalière.

ARTICLE 3 - Délégation particulière à la Direction des soins

Une délégation permanente de signature est donnée à M. Emmanuel GUERIN, Directeur des soins, chargé de la coordination générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques à l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de la Direction des soins.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel GUERIN, Directeur des soins, la délégation de signature est donnée à Mme Clarisse NAGEL Cadre supérieur de santé, M. Michel GAISNON Cadre supérieur de santé, Mme Véronique UGUEN Cadre supérieur de santé, Mme Stéphanie LALBENQUE Cadre supérieur de santé et Mme Karine MERCIER faisant fonction de cadre supérieur socio-éducatif.

ARTICLE 4 - Délégation particulière à la direction de la qualité

Une délégation permanente de signature est donnée à M. Emmanuel GUERIN, Directeur des soins et de la qualité à l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à la politique et à la gestion de la qualité.En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel GUERIN, Directeur des Soins et de la Qualité, la délégation de signature est donnée à Mme Florence CHIRON, Ingénieur hospitalier.

ARTICLE 5 - Délégation particulière à la Direction du système d’information, de l’organisation et de la communication

Une délégation permanente de signature est donnée à M. Bruno HARE, Directeur adjoint à l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de la Direction du système d’information, de l’organisation et de la communication.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno HARE, Directeur adjoint, la délégation de signature est donnée à M. Damien LEGUAY, Technicien supérieur hospitalier.

ARTICLE 6 - Délégation particulière à la Direction des services économiques et financiers, des moyens logistiques et de la patientèle

Article 6.1 : Délégation particulière à la gestion des services économiques et financiers, et des moyens logistiques

Article 6.1.1 : Délégation sur tous actes et correspondances à l’exception des pièces et documents comptables

Une délégation permanente de signature est donnée à M. Bruno HARE, Directeur adjoint, à l'effet de signer au nom de la Directrice par Intérim tous actes et correspondances se rapportant à la gestion des services économiques et financiers, et des moyens logistiques, à l’exception des pièces et documents comptables relevant de la comptabilité des services économiques.

En cas d’absence ou empêchement de M. Bruno HARE, Directeur adjoint, cette délégation est donnée à M. Maximilien COQUET, Directeur Adjoint, ou Mme Céline LECHAT, Mme Nathalie LECARDONNEL, M. Michel GENOIS, Attachés d’administration hospitalière.

Article 6.1.2 : Délégation sur les actes liés à la fonction d’ordonnateur

Une délégation permanente de signature est donnée à M. Bruno HARE, Directeur adjoint, à l’effet de signer au nom de la Directrice par Intérim tous les actes liés à la fonction d’ordonnateur du budget en ce qui concerne les dépenses des titres 2, 3 et 4 de la fonction d’ordonnateur du budget général et des budgets annexes et les recettes des titres 2, 3 et 4 de la section d’exploitation du budget général et des budgets annexes, ainsi que des mandats de dépenses et les titres de recettes de la section d’investissement.

En cas d’absence de M. Bruno HARE, Directeur adjoint, cette délégation est donnée à M. Maximilien COQUET, Directeur Adjoint, ou Mme Nathalie LECARDONNEL, M. Michel GENOIS, Attachés d’administration hospitalière.

Article 6.2 : Délégation particulière à la comptabilité des services économiques :

Une délégation permanente de signature est donnée à M. Bruno HARE, Directeur adjoint, à l’effet de signer au nom de la Directrice par Intérim toutes pièces liées à la comptabilité des services économiques. Mme Céline LECHAT, Attachée d’administration hospitalière, est désignée pour signer toutes les pièces et documents comptables relevant de la comptabilité des services économiques, en application des textes en vigueur.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Céline LECHAT Attachée d’administration hospitalière, Mme Fanny BATEREAU Adjoint des cadres hospitaliers ou Mme Elodie BIENVENU Adjoint des cadres hospitaliers, assurent la signature.

Article 6.3 : Délégation particulière à la gestion de la patientèle et gestion des soins sans consentement

Une délégation permanente de signature est donnée à M. Bruno HARE, Directeur adjoint, à l'effet de signer au nom de la Directrice par Intérim tous actes et correspondances se rapportant à la gestion de la patientèle et à la gestion des soins sans consentement.

Cette délégation comprend la signature de tous documents et actes administratifs concernant l’application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

Elle concerne également la signature des documents et actes administratifs relevant du Service mutualisé à la protection des majeurs.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno HARE, Directeur adjoint, la délégation de signature est donnée à Mme Nathalie LECARDONNEL, Attachée d’Administration Hospitalière au Bureau des Entrées, Mme Céline LECHAT, Attachée d’Administration Hospitalière aux Services Economiques et Financiers, M. Michel GENOIS, Attaché d’Administration Hospitalière au Service des Ressources Humaines, ou M. Maximilien COQUET, Directeur Adjoint.

Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Clarisse NAGEL, Cadre supérieur de santé, à l'effet de signer au nom de la Directrice par Intérim tous actes et correspondances se rapportant à la gestion de la patientèle, sur le site de l’Aigle. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Clarisse NAGEL, Cadre supérieur de santé, la délégation de signature est donnée, par ordre de présence à :

- Mme Isabelle MERAI, Cadre de santé,

- Mme Dorine CUMONT, Cadre de santé,

- M. Saddek LOUIZA, Cadre de santé.ARTICLE 7 - Délégation particulière relative à la gestion et à la commande de la pharmacie

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 21 sur la comptabilité des établissements publics de santé, une délégation de signature est donnée à Mme Marie Claire VIOT, Praticien hospitalier et responsable de la pharmacie à usage intérieur, et à Mme Tiphaine DANIEL, Praticien hospitalier au service pharmacie, à l'effet de signer :

- les bons de commande des produits pharmaceutiques et des fournitures médicales, - les factures à mettre en paiement relevant de la pharmacie.

2ème partie relative aux E.H.P.A.D. de Chanu et de Tinchebray

ARTICLE 8 - Délégation particulière à la Direction des E.H.P.A.D. de Chanu et de Tinchebray

Une délégation permanente de signature est donnée à M. Bruno HARE, Directeur adjoint, à effet de signer au nom de la Directrice par Intérim, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes aux E.H.P.A.D. de Chanu et de Tinchebray.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Ninon GAUTIER, Directrice par Intérim, et de M. Bruno HARE, Directeur adjoint, délégation générale de signature est donnée à M. Maximilien COQUET, Directeur adjoint

3ème partie relative à la garde administrative

ARTICLE 9 - La garde administrative est assurée au Centre Psychothérapique de l’Orne par :

- M. Bruno HARE,

- M. Maximilien COQUET,

- Mr Emmanuel GUERIN,

- Mme Nathalie LECARDONNEL,

- Mme Céline LECHAT,

- M. Michel GENOIS,

- Mme Véronique UGUEN,

- Mme Clarisse NAGEL,

- M. Michel GAISNON,

- Mme Stéphanie LALBENQUE

- Mme Karine MERCIER

En fonction du planning de garde préalablement établi par la Directrice par Intérim, chacun des cités au début du présent article dispose d’une délégation permanente de signature pour prendre toute disposition adaptée concernant :

- L’exercice du pouvoir de police au sein de l’établissement, afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier,

- Tous actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier,

- Le respect du règlement intérieur de l’établissement,

- Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires…) à la gestion de la patientèle,

- Tous les actes nécessaires à la gestion des soins sans consentement,

- Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise,

- Les dépôts de plainte et dénonciations auprès des autorités de police et de justice,

- Les admissions et les sorties des patients en soins sans consentement

A l’issue de la garde, il doit être rendu compte à la Directrice par Intérim, Chef d’établissement, des décisions prises en son nom, lesquelles doivent être consignées dans le cahier de garde.

4ème partie relative aux dispositions générales

ARTICLE 10 - Les délégataires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

ARTICLE 11 - La présente décision sera portée à la connaissance des Receveurs des Etablissements et de toute personne qu’elle vise expressément. Elle fera l’objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Orne. Alençon, le 1er mars 2022,

La Directrice par Intérim,

Signé

Ninon GAUTIER.Centre Hospitalier Décision du Directeur n° d’ordre : 2022-07

de n° 2022-07 Date de rédaction : 01/03/2022

l’Aigle Objet : délégation de signature Nombre de pages : 2

P. J. Organigrammes de Direction

Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de L’Aigle,

Vu l’article L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 dite Loi Hôpital patients, santé et territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,

Vu la convention constitutive du GHT Eure-Seine Pays d’Ouche constitué entre les établissements parties à compter du 29 juin 2016,

Vu l’organigramme de la direction du Centre Hospitalier de L’Aigle en date du 1er Mars 2022,

Vu la décision de l’Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 23 Février 2022 confiant l’intérim du poste de directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers, du Centre Psychothérapique de l’Orne, du Centre Hospitalier de Sées, du centre hospitalier de L’Aigle et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chanu et Tinchebray à Mme Ninon GAUTIER, directeur d’hôpital, directrice adjointe à compter du 1er Mars 2022,

Vu la délégation de signature n° 2022-01 en date du 6 Janvier 2022,

Vu l’arrêté de nomination de Madame Magali DUMONT par le CNG en date du 1er Janvier 2022.

DÉCIDE

ARTICLE 1er - Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Magali DUMONT, Directrice des Ressources humaines et des Affaires médicales, à l’effet de signer au nom du Directeur les actes administratifs de toute nature relatifs aux attributions de sa direction fonctionnelle à l’exception :

 Des décisions de mise en recherche d’affectation des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques mentionnés au 1er de l’article L. 6152-1,

 Des décisions fixant le taux de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des personnels administratifs,  De la décision d’attribution individuelle des compléments de la prime de service,  Des décisions fixant le taux de la prime de technicité et de l’indemnité forfaitaire technique des ingénieurs hospitaliers, des techniciens supérieurs hospitaliers et des techniciens hospitaliers,  Des décisions portant application de sanctions disciplinaires sauf pour les sanctions du 1er groupe,  Des décisions d’attribution des primes pour les Directeurs-adjoints.

ARTICLE 2 - En l'absence du directeur par intérim, la Directrice des Ressources humaines et des Affaires médicales dispose d'une délégation de signature pour les procès-verbaux et les convocations au CHSCT. Elle a délégation pour établir l'ordre du jour de l'instance.

ARTICLE 3 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Magali DUMONT, délégation de signature est donnée à Monsieur Sébastien MINGER, en qualité de directeur délégué selon la délégation de signature n° 2022-13 en date du 1er Mars 2022.

ARTICLE 4 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laure LEMAITRE, Adjoint des cadres – Gestionnaire du personnel médical et à Madame Lily ONG SENG, Adjoint des cadres – Gestionnaire du personnel médical, en cas d’absence ou d’empêchement, à l’effet de signer au nom du Directeur :

 Les ordres de mission des personnels médicaux,

 Les frais de déplacement du personnel médical,

 Les attestations de fonction et l’attestation employeurs,

 Les fiches individuelles d’abondement du CET,

 Les contrats de mise en relation des agences d’intérim.

ARTICLE 5 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nadine FABLET, Adjoint des cadres – Gestionnaire Formation PM et PNM, en cas d’absence ou d’empêchement, à l’effet de signer au nom du Directeur :

 Les conventions de stage dans l’établissement

 Les ordres de mission, les inscriptions et les autorisations liés aux formations inscrites au plan de formation d’un montant inférieur à 2 000 €,

 Les ordres de missions, les inscriptions et les autorisations liés à la formation hors plan de formation, d’un montant inférieur à 500 €.ARTICLE 6 - Délégation permanente de signature est donnée aux cadres de santé d’astreinte, exerçant leurs fonctions aux fins de signer, au nom du Directeur :

 Les prises en charge lors des accidents de travail lorsque le service de la paie de la direction des ressources humaines et des affaires médicales est fermé,

 Les affectations des agents dans les services de soin, y compris dans le logiciel de gestion informatisé du temps de travail, lorsque l’encadrement ou l’encadrement supérieur de ces services n’est plus présent.

ARTICLE 7 - La présente décision annule et remplace la délégation de signature n° 2022-01 en date du 06 Janvier 2022, sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement, publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Orne et sera communiquée, pour information au conseil de surveillance et au trésorier de l'établissement,

Fait et signé à L’Aigle,

Le 1er Mars 2022

Le Directeur par intérim

Signé

Ninon GAUTIER

Date et signature des délégataires

Précédé de la mention manuscrite « reçu le »

Madame Magali DUMONT

Monsieur Sébastien MINGER

Madame Laure LEMAITRE

Madame Lily ONG SENG

Madame Nadine FABLETCentre Hospitalier Décision du Directeur n° d’ordre : 2022-08

de n° 2022-08 Date de rédaction : 01/03/2022

l’Aigle Objet : délégation de signature Nombre de pages : 2

P. J. Organigrammes de Direction

Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de L’Aigle,

Vu l’article L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 dite Loi Hôpital patients, santé et territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,

Vu la convention constitutive du GHT Eure-Seine Pays d’Ouche constitué entre les établissements parties à compter du 29 juin 2016,

Vu l’organigramme de la direction du Centre Hospitalier de L’Aigle en date du 1er Mars 2022,

Vu la décision de l’Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 23 Février 2022 confiant l’intérim du poste de directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers, du Centre Psychothérapique de l’Orne, du Centre Hospitalier de Sées, du centre hospitalier de L’Aigle et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chanu et Tinchebray à Mme Ninon GAUTIER, directeur d’hôpital, directrice adjointe à compter du 1er Mars 2022,

Vu la délégation de signature n° 2022-02 en date du 06 Janvier 2022,

Vu l’arrêté n°2020-25 portant délégation de signature des référents achats du groupement hospitalier de territoire Eure Seine Pays d’Ouche,

Vu l’arrêté de nomination de Madame Odile REYNIER par le CNG en date du 27 Janvier 2021,

Vu l’arrêté de nomination de Madame Sarah GAUTIER par le CNG en date du 1er Janvier 2022,

Vu la décision d’affectation de Madame Patricia PINART dans la fonction publique en date du 31 Août 1989.

DÉCIDE

ARTICLE 1er - Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Odile REYNIER, Directrice des achats, de la logistique et des services techniques, à l’effet de signer au nom du directeur les actes administratifs de toute nature relatifs aux attributions de sa direction fonctionnelle et pour tous les actes d’achats hors produits de santé et sous réserve des procédures d’achat inhérentes au GHT Eure-Seine Pays d’Ouche à l’exception :

 Les actes administratifs relatifs aux marchés publics, commandes et liquidation des dépenses, à l’exception :

o Des marchés publics et commandes d’un montant supérieur à 90 000 € hors taxes,

o Des actes d’acquisition ou de cession immobilière et des baux.

ARTICLE 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Odile REYNIER, Directrice des achats de la logistique et de des services techniques, délégation de signature est donnée à Madame Sarah GAUTIER, directrice adjointe, dans les mêmes termes.

ARTICLE 3 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Patricia PINART, Adjoint des cadres, à l’effet de signer au nom de la directrice :

 Les commandes passées sur marché public pour tous les achats hors produits de santé inférieures à 10 000 € hors taxe,

 Les courriers et actes de gestion courante de la direction des achats, de la logistique et de des services techniques.

ARTICLE 4 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Odile REYNIER, directrice des achats, de la logistique et des services techniques et en l’absence de Madame Sarah GAUTIER, directrice adjointe, délégation de signature est donnée Madame Patricia PINART, Adjoint des cadres, à l’effet de signer :

 Les commandes et liquidations de dépenses d’un montant unitaire inférieur ou égal à 5 000 € hors taxes.

ARTICLE 5 - La présente décision annule et remplace délégation de signature n° 2022-02 en date du 06 Janvier 2022, sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement, publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Orne et sera communiquée, pour information au conseil de surveillance et au trésorier de l'établissement,

Fait et signé à L’Aigle,

Le 1er Mars 2022

Le directeur par intérim

Signé

Ninon GAUTIERDate et signature des délégataires

Précédé de la mention manuscrite « reçu le »

Madame Odile REYNIER

Madame Sarah GAUTIER

Madame Patricia PINARTCentre Hospitalier Décision du Directeur n° d’ordre : 2022-09

de n° 2022-09 Date de rédaction : 01/03/2022

l’Aigle Objet : délégation de signature Nombre de pages : 2

P. J. Organigrammes de Direction

Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de L’Aigle,

Vu l’article L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 dite Loi Hôpital patients, santé et territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,

Vu la convention constitutive du GHT Eure-Seine Pays d’Ouche constitué entre les établissements parties à compter du 29 juin 2016,

Vu l’organigramme de la direction du Centre Hospitalier de L’Aigle en date du 1er Mars 2022,

Vu la décision de l’Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 23 Février 2022 confiant l’intérim du poste de directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers, du Centre Psychothérapique de l’Orne, du Centre Hospitalier de Sées, du centre hospitalier de L’Aigle et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chanu et Tinchebray à Mme Ninon GAUTIER, directeur d’hôpital, directrice adjointe à compter du 1er Mars 2022,

Vu la délégation de signature n° 2022-03 en date du 6 Janvier 2022,

Vu l’arrêté de nomination de Madame Odile REYNIER par le CNG en date du 27 Janvier 2021,

Vu le contrat de travail de Monsieur Alexandre ONG-SENG en date du 4 Janvier 2021,

Vu l’arrêté de nomination de Madame Sarah GAUTIER par le CNG en date du 1er Janvier 2022.

DÉCIDE

ARTICLE 1er - Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Odile REYNIER, directrice des finances, du pilotage de gestion et de la relation avec les usagers, à l’effet de signer au nom du directeur tout document en qualité d’ordonnateur en dépenses et recettes du centre hospitalier de L’Aigle ainsi que les actes administratifs de toute nature relatifs aux attributions de sa direction fonctionnelle notamment l’ensemble des actes administratifs relatifs à l’encadrement de sa direction, aux régies, régisseurs et mandataires temporaires ainsi que les décisions et pièces comptables et budgétaires, déclarations fiscales, à l’exception des documents suivants :

 Plan global de financement pluriannuel,

 Etat prévisionnel des recettes et des dépenses,

 Décisions modificatives,

 Compte financier,

 Lignes de trésorerie et emprunts,

 Admission en non-valeur,

 Recours à des consultants.

ARTICLE 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Odile REYNIER, directrice des finances, du pilotage de gestion et de la relation avec les usagers, délégation de signature est donnée à Madame Sarah GAUTIER, directrice adjointe, dans les mêmes termes.

ARTICLE 3 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexandre ONG SENG, Attaché d’Administration Hospitalier, à l’effet de signer au nom du directeur l’ensemble des actes administratifs relatifs à l’encadrement et la direction fonctionnelle, les titres de recettes et mandats n’excédant pas 10 000 €, ainsi que les déclarations de TVA et les décisions relatives aux mandataires temporaires.

ARTICLE 4 - La présente décision annule et remplace la délégation de signature n° 2022-03 en date du 06 Janvier 2022, sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement, publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Orne et sera communiquée, pour information au conseil de surveillance et au trésorier de l'établissement,

Fait et signé à L’Aigle,

Le 1er Mars 2022

Le directeur par intérim

Signé

Ninon GAUTIERDate et signature des délégataires

Précédé de la mention manuscrite « reçu le »

Madame Odile REYNIER

Madame Sarah GAUTIER

Monsieur Alexandre ONG SENGCentre Hospitalier Décision du Directeur n° d’ordre : 2022-10

de n° 2022-10 Date de rédaction : 01/03/2022

l’Aigle Objet : délégation de signature Nombre de pages : 1

P. J. Organigrammes de Direction

Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de L’Aigle,

Vu l’article L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 dite Loi Hôpital patients, santé et territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,

Vu la convention constitutive du GHT Eure-Seine Pays d’Ouche constitué entre les établissements parties à compter du 29 juin 2016,

Vu l’organigramme de la direction du Centre Hospitalier de L’Aigle en date du 1er Mars 2022,

Vu la décision de l’Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 23 Février 2022 confiant l’intérim du poste de directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers, du Centre Psychothérapique de l’Orne, du Centre Hospitalier de Sées, du centre hospitalier de L’Aigle et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chanu et Tinchebray à Mme Ninon GAUTIER, directeur d’hôpital, directrice adjointe à compter du 1er Mars 2022,

Vu la délégation de signature n° 2022-04 en date du 6 Janvier 2022,

Vu l’arrêté de nomination de Madame Odile REYNIER par le CNG en date du 27 Janvier 2021,

Vu l’arrêté de nomination de Madame Sarah GAUTIER par le CNG en date du 1er Janvier 2022.

DÉCIDE

ARTICLE 1er - Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sarah GAUTIER, directrice adjointe en charge de la filière gériatrique, à l’effet de représenter l’organisme gestionnaire au sein du conseil de la vie sociale des EPHAD et de signer au nom du directeur :

 Les actes liés à la présidence de la commission d’admission,

 Les contrats de séjour des résidents admis dans les structures médico-sociales,

 Toute décision relevant du fonctionnement du conseil de vie sociale, notamment celles relatives aux élections de ses membres.

ARTICLE 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sarah GAUTIER, directrice adjointe en charge de la filière gériatrique, délégation de signature est donnée à Madame Odile REYNIER, directeur adjoint, dans les mêmes termes.

ARTICLE 3 - La présente décision annule et remplace la délégation de signature n° 2022-04 en date du 06 Janvier 2022, sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement, publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Orne et sera communiquée, pour information au conseil de surveillance et au trésorier de l'établissement,

Fait et signé à L’Aigle,

Le 1er Mars 2022

Le directeur par intérim

Signé

Ninon GAUTIER

Date et signature des délégataires

Précédé de la mention manuscrite « reçu le »

Madame Sarah GAUTIER

Madame Odile REYNIERCentre Hospitalier Décision du Directeur n° d’ordre : 2022-11

de n° 2022-11 Date de rédaction : 01/03/2022

l’Aigle Objet : délégation de signature Nombre de pages : 3

P. J. Organigrammes de Direction

Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de L’Aigle,

Vu l’article L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 dite Loi Hôpital patients, santé et territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,

Vu la convention constitutive du GHT Eure-Seine Pays d’Ouche constitué entre les établissements parties à compter du 29 juin 2016,

Vu l’organigramme de la direction du Centre Hospitalier de L’Aigle en date du 1er Mars 2022,

Vu la décision de l’Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 23 Février 2022 confiant l’intérim du poste de directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers, du Centre Psychothérapique de l’Orne, du Centre Hospitalier de Sées, du centre hospitalier de L’Aigle et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chanu et Tinchebray à Mme Ninon GAUTIER, directeur d’hôpital, directrice adjointe à compter du 1er Mars 2022,

Vu la délégation de signature n° 2022-05 en date du 6 Janvier 2022.

DÉCIDE

ARTICLE 1er - Afin d’assurer la présence permanente de l’autorité administrative au sein du centre hospitalier de L’Aigle, chargé de la bonne marche du service public hospitalier :

 Madame Magali DUMONT, directrice adjointe,

 Madame Sarah GAUTIER, directrice adjointe,

 Madame Odile REYNIER, directrice adjointe,

 Madame Sévérine COQUELIN, faisant fonction de coordinatrice des soins,

 Madame Claire HELIE, faisant fonction de coordinatrice des instituts,

 Monsieur Sébastien MINGER, directeur adjoint,

Sont astreints à des gardes de direction, durant lesquelles ils sont investis par délégation de signature des domaines relevant de la compétence et de la responsabilité du directeur qui sont nécessaires pour assurer la continuité du service public et pour parer à tout évènement susceptible d’entraver son fonctionnement normal et notamment :

 L’exercice de l’autorité sur l’ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques ou professionnelles qui s’imposent aux professions de santé, des responsabilités qui sont les leurs dans l’administration des soins et de l’indépendance professionnelles du praticien dans l’exercice de son art,

 La gestion administrative du parcours du patient, incluant les décisions de rejet de la demande de levées par un tiers d’une mesure de soins psychiatriques, ou les décisions de réintégration immédiate en hospitalisation complète dans le cadre d’une mesure de soins psychiatrique,

 La saisine des autorités de police ou de justice et le dépôt de plaintes au nom de l’établissement,

 L’ordonnancement de dépenses strictement nécessaires pour pallier à toute urgence.

ARTICLE 2 - Un tableau des gardes de direction est établi par le directeur faisant apparaitre nominativement la liste quotidienne des administrateurs de garde. Les gardes de direction s’exercent sur une semaine du vendredi 8h30 au vendredi 8h30 suivant.

ARTICLE 3 - Considérant que les cadres de santé exerçant leurs fonctions d’astreinte soignante sont amenés à organiser, en lieu et place du directeur, la gestion des lits et des équipements si nécessaire et d’en donner acte.

Une délégation permanente de signature est donnée à :

 Madame Maryline CHANU, cadre supérieur de santé

 Madame Véronique MARTINAUX, cadre supérieur de santé

 Madame Magaly PIWOWARCZYK, faisant fonction de cadre supérieur de santé,

 Madame Pierrette BOCQUET, cadre de santé

 Madame Sophie BOULAND, cadre de santé Madame Anne-Sophie DE SEIXAS, cadre de santé

 Madame Frédérique PUPILLO, cadre de santé

 Madame Bérengère TRUCHET-VASSARD, cadre de santé

 Madame Sophie CAVIALE, faisant fonction cadre de santé

 Monsieur Mustapha BOULAHYA, faisant fonction cadre de santé

 Monsieur Matthieu POUSSET, faisant fonction cadre de santé

 Monsieur Christophe DUVAL, faisant fonction cadre de santé

 Madame Ludivine SEBIRE, infirmière coordinatrice

ARTICLE 4 - Un tableau d’astreinte des services de soins est établi par la direction des soins faisant apparaitre nominativement la liste quotidienne des agents d’astreinte. Les astreintes s’exercent un jour de la semaine de 17h00 à 22h00 et/ou du vendredi 17h00 au lundi 9h00.

ARTICLE 5 - Une délégation permanente est donnée aux personnes affectées au bureau d’accueil et de clientèle, à l’effet de signer :

 Les registres d’Etat Civil, naissance et décès,

 Les demandes de transfert de corps sans mise en bière, le cas échéant.

o Monsieur Alexandre ONG SENG, adjoint à la direction des affaires financières, de la clientèle, du contrôle de gestion et de la relation avec les usagers

o Madame Emilie CHOPPIN, faisant fonction d’adjoint des cadres,

o Madame Christelle BOURIEL-PICNOT, adjoint administratif,

o Madame Delphine BROSSE, adjoint administratif,

o Madame Chrystèle COUDRAY, adjoint administratif,

o Madame Sylvie CRESTOT, adjoint administratif.

o Madame Déborah LECROULANT, adjoint administratif,

o Madame Nathalie MAROLLE, adjoint administratif,

o Madame Anaël TRELCAT, adjoint administratif,

o Madame Angélique CHERY, aide-soignante,

o Madame Marion Huard ; adjoint administratif,

ARTICLE 6 - Une délégation est donnée aux personnes ci-après à effet de signer auprès de La Poste les accusés de réception des courriers et paquets recommandés ainsi que le registre des objets chargés, recommandés et produit courrier avec preuve de distribution :

 Madame Sylvaine LOUISFERT, adjoint Administratif,

 Madame Nathalie LE BASSARD, adjoint Administratif,

 Madame Laëtitia BERTIN, adjoint administratif,

ARTICLE 7 - La présente décision annule et remplace la délégation de signature n° 2022-05 en date du 06 Janvier 2022, sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement, publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Orne et sera communiquée, pour information au conseil de surveillance et au trésorier de l'établissement.

Fait et signé à L’Aigle,

Le 1er Mars 2022

Le directeur par intérim

Signé

Ninon GAUTIERDate et signature des délégataires

Précédé de la mention manuscrite « reçu le »

Madame Magali DUMONT

Madame Sarah GAUTIER

Madame Odile REYNIER

Madame Sévérine COQUELIN

Madame Claire HELIE

Monsieur Sébastien MINGER

Madame Maryline CHANU

Madame Magaly PIWOWARSCZYK

Madame Pierrette BOCQUET

Madame Sophie BOULAND

Madame Anne-Sophie DE SEIXAS

Madame Bérengère TRUCHET-VASSARD

Madame Frédérique PUPILLO

Monsieur Matthieu POUSSET

Monsieur Mustapha BOULAHYA

Monsieur Christophe DUVAL

Madame Sophie CAVIALE

Madame Ludivine SEBIRE

Monsieur Alexandre ONG SENG

Madame Emilie CHOPPIN

Madame Christelle BOURIEL-PICNOT

Madame Delphine BROSSE

Madame Chrystèle COUDRAY

Madame Sylvie CRESTOT

Madame Déborah LECROULANT

Madame Nathalie MAROLLE

Madame Anaël TRELCAT

Madame Angélique CHERY

Madame Marion HUARD

Madame Sylvaine LOUISFERT

Madame Nathalie LE BASSARD

Madame Laëtitia BERTIN

Madame Véronique MARTINAUXCentre Hospitalier Décision du Directeur n° d’ordre : 2022-12

de n° 2022-12 Date de rédaction : 01/03/2022

l’Aigle Objet : délégation de signature Nombre de pages : 1

P. J. Organigrammes de Direction

Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de L’Aigle,

Vu l’article L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 dite Loi Hôpital patients, santé et territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,

Vu la convention constitutive du GHT Eure-Seine Pays d’Ouche constitué entre les établissements parties à compter du 29 juin 2016,

Vu l’organigramme de la direction du Centre Hospitalier de L’Aigle en date du 01 Mars 2022,

Vu la décision de l’Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 23 Février 2022 confiant l’intérim du poste de directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers, du Centre Psychothérapique de l’Orne, du Centre Hospitalier de Sées, du centre hospitalier de L’Aigle et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chanu et Tinchebray à Mme Ninon GAUTIER, directeur d’hôpital, directrice adjointe à compter du 1er Mars 2022,

Vu l’arrêté de nomination de Mme Claire HELIE en date du 1er Juillet 1984,

Vu l’arrêté de nomination de Mme Caroline FAUVEL en date du 1er Février 2008,

Vu l’arrêté de nomination de Mme Patricia GUYET en date du 2 Novembre 1992,

Vu la délégation de signature du n° 2022-06 en date du 6 Janvier 2022.

DÉCIDE

ARTICLE 1er - Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Claire HELIE, cadre supérieur de santé faisant fonction de coordonnatrice générale des instituts de formation, à l’effet de signer au nom du directeur les actes administratifs relatifs au fonctionnement général des instituts de formation dans la limite des compétences propres aux autres directions fonctionnelles de l’établissement et notamment :

 Les actes concernant la scolarité des élèves/étudiants des Instituts tels que les conventions de stage,

 La signature des services faits, les propositions de commandes au périmètre du budget annexe de l’IFSI-IFAS.

ARTICLE 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Claire HELIE cadre supérieur de santé faisant fonction de coordonnatrice générale des instituts de formation, et afin d’assurer la continuité de la direction des instituts de formation, Caroline FAUVEL, cadre de santé et Patricia GUYET, cadre de santé sont autorisés à signer les mêmes actes tels que définis à l’article 1 de la présente décision.

ARTICLE 3 - La présente décision annule et remplace la délégation de signature n° 2022-06 en date du 06 Janvier 2022, sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement, publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Orne et sera communiquée, pour information au conseil de surveillance.

Fait et signé à L’Aigle,

Le 1er Mars 2022

Le directeur par intérim

Signé

Ninon GAUTIER

Date et signature des délégataires

Précédé de la mention manuscrite « reçu le »

Madame Claire HELIE

Madame Caroline FAUVEL

Madame Patricia GUYETCentre Hospitalier Décision du Directeur n° d’ordre : 2022-13

de n° 2022-13 Date de rédaction : 01/03/2022

l’Aigle Objet : délégation de signature Nombre de pages : 1

P. J. Organigrammes de Direction

Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de L’Aigle,

Vu l’article L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu le code de la santé publique et son article R 6144-42 concernant la présidence du CTE,

Vu la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 dite Loi Hôpital patients, santé et territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,

Vu la convention constitutive du GHT Eure-Seine Pays d’Ouche constitué entre les établissements parties à compter du 29 juin 2016,

Vu l’organigramme de la direction du Centre Hospitalier de L’Aigle en date du 1er Mars 2022,

Vu la décision de l’Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 23 Février 2022 confiant l’intérim du poste de directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers, du Centre Psychothérapique de l’Orne, du Centre Hospitalier de Sées, du centre hospitalier de L’Aigle et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chanu et Tinchebray à Mme Ninon GAUTIER, directeur d’hôpital, directrice adjointe à compter du 1er Mars 2022,

Vu la délégation de signature n° 2021-01 en date du 25 Février 2021.

DÉCIDE

ARTICLE 1er - Une délégation totale et permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien MINGER, directeur délégué à l'effet de signer au nom de Madame Ninon GAUTIER, directeur par intérim les actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions de sa compétence.

ARTICLE 2 - En l'absence du directeur par intérim, le directeur-délégué dispose d'une délégation de signature pour les procès-verbaux et les convocations au CTE. Il a délégation pour établir l'ordre du jour de l'instance.

ARTICLE 3 - La présente décision annule et remplace la délégation de signature n° 2021-01 en date du 25 Février 2021, prend effet à la date de signature, sera notifiée à l’intéressé, affichée dans l'établissement, publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Orne et sera communiquée, pour information au conseil de surveillance et au trésorier de l'établissement.

Fait et signé à L’Aigle,

Le 1er Mars 2022,

Le directeur par intérim

Signé

Ninon GAUTIER

Date et signature des délégataires

Précédé de la mention manuscrite « reçu le »

Monsieur Sébastien MINGERTRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE CAEN

Décision du 3 février 2022

portant délégation de signature a M. Antoine BERRIVIN

LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

PRESIDENT DE LA 2ème CHAMBRE

VU le code de justice administrative et notamment son article R. 611-10, alinéa 2.

VU l’arrêté du 27 novembre 2019 portant mutation de M. Hervé GUILLOU, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de président du tribunal administratif de Caen.

DÉCIDE

ARTICLE 1er - Délégation de signature est donnée à M. Antoine BERRIVIN, premier conseiller, à l'effet de signer les mesures d'instruction prévues aux articles R. 611-7, R. 611-7-1, R. 611-8-1, R. 611-8-5, R. 611-11, R. 612-3, R. 612-5-1, R. 613-1, R. 613-1-1 et R. 613-4 du code de justice administrative.

ARTICLE 2 - La présente décision sera notifiée à M. Antoine BERRIVIN, affichée dans les locaux du tribunal et transmise au préfet du Calvados, de la Manche et de l'Orne, pour publication au recueil des actes administratifs.

Fait à Caen, le 3 février 2022.

Le Président

du Tribunal Administratif de Caen,

Président de la 2ème chambre

Signé

Hervé GUILLOU

Délégation - signature mesures d’instruction