Conseil Municipal - CM 20210520 point12

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Conseil Municipal - CM 20210520 point12 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20210520 point12)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Culture et patrimoine, Numéro DL210511-MP01

Nature de l'acte | Délibération eo

Matière Domaine — Patrimoine — Autres actes de gestion LS e à ZA =: AA _ ISCE Objet Dépôt d'un tableau auprès de la Société Huron-Graffenstaden ER Co

VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Extrait du registre des délibérations

Conseil Municipal du 20 mai 2021

à l’Illiade

L'an deux mil vingt et un le vingt mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Illiade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud

PHILIPPS, Maire.

Etaient présents :

PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, Conseillers

Etaient excusés :

- Madame Elisabeth DREYFUS ayant donné procuration à Madame Dominique MASSÉ-GRIESS - Madame Stéphanie CLAUS ayant donné procuration à Monsieur Serge SCHEUER - Madame Catherine BONN-MEYER ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI - Monsieur Antoine FRIDLI ayant donné procuration à Madame Isabelle HERR

Nombre de conseillers présents : 31

Nombre de conseillers votants : 35

Date de convocation et affichage : 14 mai 2021

Date de publication délibération : 25 mai 2021

Date de transmission au Contrôle de Légalité : 25 mai 2021‘Numéro DL210511-MPO1

Matière | 3.5. Domaine - Patrimoine - Autres actes de gestion 1/2

III. PATRIMOINE COMMUNAL

2. DÉPÔT D'UN TABLEAU AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ HURON- GRAFFENSTADEN

La société COMAU France, devenue HURON-GRAFFENSTADEN, a procédé au don manuel, à la Ville d'Illkirch-Graffenstaden, d'un tableau, peint en 1895, représentant la commune et notamment l'usine GRAFFENSTADEN, anciennement située 156 route de Lyon à Illkirch-Graffenstaden, vue depuis la route de Lyon.

Cette donation a été acceptée, conformément à l'article L. 2242-1 du Code général des collectivités territoriales, par le Conseil Municipal d'Illkirch-Graffenstaden en séance du 24 septembre 1998.

Ce don a été conditionné par le maintien du tableau dans les locaux de la société HURON-GRAFFENSTADEN, « sauf dans le cadre d'expositions où le tableau pourra être déplacé » ou dans l'hypothèse d’une « cessation ou de déménagement de l'usine » route de Lyon ; auquel cas, « la Ville pourra récupérer le tableau ».

La société HURON-GRAFFENSTADEN ayant entièrement déménagé vers son site à Eschau et n'étant ainsi plus présente à Illkirch-Graffenstaden, ladite société a sollicité la Ville afin de savoir si elle souhaitait récupérer le tableau et s'est offert de recevoir le tableau dans ses locaux d'Eschau.

Aussi, il est proposé que ce tableau continue de faire l'objet d'un dépôt auprès de la société HURON-GRAFFENSTADEN, mains désormais dans ses locaux à Eschau.

Dans ce cas, ladite société recevra ainsi le tableau, propriété de la Ville, à la charge de le garder et de le restituer en nature, selon les conditions et modalités fixées dans une convention à conclure entre la commune d’Ilikirch-Graffenstaden et HURON- GRAFFENSTADEN ainsi que selon les dispositions relatives au dépôt du Code civil (articles 1915 à 1948).

Il est précisé que le tableau, de dimensions 4m38 sur 1m78, est constitué d'un encadrement en bois et est protégé par du verre.

Le contrat de dépôt sera conclu à titre gratuit. La société HURON-GRAFFENSTADEN, dépositaire, maintiendra la chose déposée dans ses locaux situés 1 rue de l'Artisanat à Eschau, jusqu'à restitution à la Ville, à laquelle le tableau sera remis aussitôt qu'elle le réclamera. La restitution sera ainsi faite à l'Hôtel de Ville au plus tard quinze jours après réclamation de remise. S'il y a des frais de transport, ils seront à la charge de la commune.

Le dépositaire devra apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent et rendre identiquement la chose même qu'il a reçue.

CONSIDÉRANT la donation acceptée par le Conseil Municipal en séance du

24 septembre 1998 ;

CONSIDÉRANT le déménagement de la société HURON-GRAFFENSTADEN ;Numéro _: DL210511-MP01

Matière 3.5. Domaine - Patrimoine - Autres actes de gestion 2/2

VU les articles 1915 à 1948 du Code civil relatifs au dépôt ;

VU le projet de contrat de dépôt ainsi que deux photographies du tableau ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

-_ d'approuver la conclusion d’un contrat de dépôt auprès de la société par actions simplifiée HURON-GRAFFENSTADEN, avec siège 1 rue de l'Artisanat 67114 Eschau, à titre gratuit, ayant pour objet le tableau peint en 1895 et désigné ci-avant, à charge pour le dépositaire de le garder et de le restituer, dans les conditions et modalités fixées par les articles du Code civil relatifs au dépôt ainsi que par le projet de convention ;

-__ d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ledit contrat ainsi que, plus globalement, tout acte ou pièce concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

adopte, à l'unanimité, la présente délibération.

Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, BONN-MEYER Catherine, MASSÉ- GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas,

RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy

Pour extrait conforme

Le Maire

Thibaud PHILIPPS