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Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20210520 point2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Numéro DL210330-KKO1
Nature de l'acte | Délibération Y &
Matière Finances locales — Décisions budgétaires QG Wÿ7e à : à Objet Approbation du compte de gestion 2020 are been
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 20 mai 2021
à l'Illiade
L'an deux mil vingt et un le vingt mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à l’Illiade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, Conseillers
Etaient excusés :
- Madame Elisabeth DREYFUS ayant donné procuration à Madame Dominique MASSÉ-GRIESS - Madame Stéphanie CLAUS ayant donné procuration à Monsieur Serge SCHEUER - Madame Catherine BONN-MEYER ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI - Monsieur Antoine FRIDLI ayant donné procuration à Madame Isabelle HERR
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 14 mai 2021
Date de publication délibération : 25 mai 2021
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 25 mai 2021 | Numéro | DL210330-KK01
: Matière | 7.1.Finances locales - Décisions budgétaires 1/1
II. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion 2020 établi par le Comptable d'Ilikirch-Graffenstaden, dont les résultats sont en parfaite concordance avec ceux du compte administratif 2020, selon les modalités suivantes :
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les autorisations budgétaires de l'exercice, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020,
- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, peut être approuvé.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 29 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle,
RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa,
PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART
André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, BONN-
MEYER Catherine, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra,
HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, FRIDLI
Antoine, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER
Barbara, BEAUJEUX Rémy
Abstentions : 6 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS
Armaud
Pour extrait conforme
Le Maire
Lo PHILIPPS