Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - de 23 107 Convention avec Enedis pour la modificat
Déliberation - 2025 12 Convention de servitude ENEDIS
Déliberation - DEL2024 58 CONVENTION SERVITUDE ENEDIS PARCELLE C5
Déliberation - de 2026 42 Convention de servitudes avec ENEDIS po
Déliberation - 2026 58 convention de servitude enedis
Déliberation - de 23 105 signature convention SDIS
Déliberation - 1 Convention servitude ENEDIS
Déliberation - D202614 Convention de servitude Enedis
Déliberation - 38. CONVENTION SERVITUDE ENEDIS
Déliberation - 27 CONVENTION SERVITUDE ENEDIS
Déliberation - 23 58 Signature convention servitude ENEDIS raccordement lotissement pre de vermouth
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - 23 58 Signature convention servitude ENEDIS raccordement lotissement pre de vermouth)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 34
Présents : 24
Votants : 32
N° ordre
23-58
N° ordre dans la séance :
DE-06032023-17
Date de la convocation :
27/02/2023
Date de la publication :
OBJET : SIGNATURE D'UN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BEON
SÉANCE DU 06 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six mars à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Isabelle MORLOTTI, Danielle RAVIER, Robert VILLARD,
Marc MEO, Anne-Laure PETITE, Marc GUILLAND, David TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Sylvain BOIS, Marie-Françoise SONZOGNI, Eric BONNET, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Syivianne GUILLERMET, Nadine BRAVI Thierry DRAPIER, Frédéric DI PAOLO, Christelle MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Emilie VALTON, Thierry CURTELIN, Christelle BOUVIER conseillers
Absents excusés : Claude FELCI (procuration à Franck ANDRE-MASSE), Céline LE CERF (procuration à Isabelle MORLOTTI), Dominique GERRA (procuration à Thierry DRAPIER), Mélisande MACONE (procuration à Eric BONNET), Dominique SCALMANA (procuration à Robert VILLARD), Loïc MONTEIRO (procuration à David TREBOZ), Déborah GLEYZE (procuration à Frédéric DI PAOLO), Katerina CHAPMAN (procuration à Anne-Laure PETITE), Carlos ROCHA OLIVEIRA, Thierry DEHAY.
Secrétaire de séance : Mickaël MOUTOT
E CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR LE RACCORDEMENT DU LOTISSEMENT « PRE DE VERMOUTH »
Monsieur le Maire informe le conseil que dans le cadre de la réalisation du lotissement PRIMMO « Pré de Vermouth », ENEDIS doit alimenter 10 lots. Le tracé de l'alimentation passe sur la parcelle cadastrée AK n°349 dont la commune est propriétaire.
Il y a donc lieu de mettre en place une convention de servitudes avec ENEDIS dont le projet est annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE ladite servitude avec ENEDIS pour le raccordement du lotissement « Pré Vermouth »
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires afin d'engager la procédure et à signer la convention de servitude ;
DIT que cette délibération sera transmise à Mme la Sous-Préfète de l'arrondissement de Belley.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20230306-DE-06032023-17-DE
Date de télétransmission : 09/03/2023
Date de réception préfecture : 09/03/2023