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Déliberation - de 23 107 Convention avec Enedis pour la modification du raccordement de la gare
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 23 107 Convention avec Enedis pour la modification du raccordement de la gare)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 34
Présents : 26
Votants : 4
N° ordre : 23-107
N° ordre dans la séance :
DE-102023-08
Date de la convocation :
25/09/2023
Date de la publication :
OBJET : CONVENTION AVEC ENEDIS POUR LA MODIFICATION DU RACCORDEMENT DE LA GARE SUR LA
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BÉON
SÉANCE DU 05 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le cinq octobre à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE, David TREBOZ Adjoints, Sylvain BOIS, Thierry DEHAY, Marie-Françoise SONZOGNI, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Dominique GERRA, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Frédéric DI PAOLO, Christelle
MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Déborah GLEYZE, Christelle BOUVIER conseillers
Absents excusés : Marc GUILLAND, Danielle CALLET (procuration à Marie-Françoise SONZOGNI), Mélisande MACONE, Dominique SCALMANA, Loïc MONTEIRO (procuration à David TREBOZ), Katerina CHAPMAN (procuration à Hélène ROSSI), Thierry CURTELIN (procuration à Christelle BOUVIER), Eric BONNET, Emilie VALTON,
Secrétaire de séance : Mickaël MOUTOT
COMMUNE DELEGUEE DE CULOZ
Monsieur Claude FELCI, adjoint délégué à l'urbanisme, voirie, sécurité informe le conseil que dans le cadre de travaux au sein de la gare de Culoz (modification de raccordements électriques notamment pour permettre la démolition d'un bâtiment annexe de la gare en vue de la création d'une nouvelle passerelle), ENEDIS doit traverser plusieurs lots.
Le tracé de l'alimentation passe sur les parcelles cadastrées AL 192 et AL 407 dont la commune est propriétaire.
Ily a donc lieu de mettre en place une convention de servitudes avec ENEDIS dont le projet est annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE ladite servitude avec ENEDIS pour le raccordement de la gare de Culoz :
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires afin d'engager la procédure et à signer la convention de servitude :
DIT que cette délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfèt de l'arrondissement de Belley.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20231005-DE-05102023-08-DE
Date de télétransmission : 10/10/2023
Date de réception préfecture : 10/10/2023